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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2026 088 Festivités été Bar des Sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
les
articles
L325-1
à L325-3,
L411-1,
R411-8,
R411-26
et R417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
17
avril
2026,
par
Monsieur
BAGNIS
Matthieu
&
Madame
RENAULT
Mélanie,
gérants
du
Café
des
Sports,
concernant
l’organisation
de
repas
avec
concerts,
CONSIDÉRANT
qu'une
restriction
du
stationnement
et de
la circulation
est nécessaire
afin
d'assurer
la sécurité
du public
attendu
ces jours,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dans
le
cadre
de
repas
avec
concerts
organisés
par
le
Café
des
Sports,
la
commune
met
à
la
disposition
de
Monsieur
BAGNIS
&
Madame
RENAULT
l’ensemble
du
parking
du
19
mars
1962.
Le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits
Espace
du
19
mars
1962,
aux jours
et heures
suivants
:
e
Le
dimanche
21
juin
2026
de
08h00
à 23h59
e
Le
samedi
25
juillet
2026
de
14h00
à 23h59.
e
Le
samedi
1°
août
2026
de
14h00
à 23h59.
e
Le
samedi
22
août
2026
de
14h00
à 23h59.
L’accès
devra
être
libéré
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
L’accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
2
:
Afin
de parfaire
la mise
en place,
l'Espace
du
19 mars
1962
sera interdit au stationnement
ainsi qu’à la circulation
au
dates
et
heures
suivantes
:
e
-Manifestation
du
dimanche
21
juin
2026
: fermeture
de
l’espace
du
19
mars
1962
de
07h00
à fin
de
manifestation.
Page
1
sur
3 °
Manifestations
des
samedi
25
juillet
2026,
samedi
1i
aout
2026
et
samedi
22
aout
2026
:
fermeture
de
l’espace
du
19
mars
1962
de
12h00
à
fin
de
manifestation.
ARTICLE 3 : Monsieur
BAGNIS
Matthieu
&
Madame
RENAULT
Mélanie
veilleront
à préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
Pactivité. Cet
arrêté
n’ouvre
pas
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
à
l’organisateur
les
termes
de
l’article
R3353-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
stipulant
que
:
« Le
fait
pour
les
débitants
de
boissons
de
donner
à
boire
à
des
gens
manifestement
ivres
ou
de
les
recevoir
dans
leurs
établissements
est
puni
de
l'amende
Prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe.
»
Ainsi
que
l’article
R.3353-1
de
Code
de
la
Santé
Publique
stipulant
que
:
« La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à
titre
gratuit
à
des
mineurs
est
également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et
tous
commerces
ou
lieux
publics.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité.
L'offre,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcool
est
également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
types
et
les
caractéristiques
de
ces
objets.
»
Is
veilleront
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
g
?
MAI]
2076
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
6 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
:ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
|
Page
2
sur
3 ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
11
mai
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
3
sur
3