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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2026 023 Carnaval des écoles le 10.04..26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
le code
de
la route,
notamment
l’article
L.411-1,
R.
411-8,
et R.
417-10-II-10,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1, VU
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
29
janvier
2026,
par
Madame
SKRIPNIKOFF
Syltia,
directrice
du
groupe
scolaire
André
DEGIOANNI,
sis
Quartier
des
DRABOUX
à CABASSE,
CONSIDÉRANT
que
le défilé
du
carnaval
est une
activité
traditionnelle
qu’il convient
d’encadrer
et
de protéger
de
la circulation
qui
est nécessairement
ralentie par
la présence
de piétons
sur les voies
de
circulation, CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
propres
au
bon
ordre
et
à la
sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Madame
SKRIPNIKOFF
Syltia
est
autorisée
à
organiser
et
conduire,
le
vendredi
10
avril
2026,
un
défilé
au
sein
du
village,
à l’occasion
du
carnaval
des
écoles.
Le
défilé
aura
lieu
de
14h00
à
15h00
sur
l'itinéraire
suivant :
e
Départ
de
l’école,
e
Place
du
monument
aux
Morts
e
Rue
Jules
Ferry,
e
Place
de
la Libération,
e
Rue
Pasteur,
e
Rue
Aristide
Briand,
e
Place
de
la République
Il rebroussera
ensuite
chemin
afin
de
retourner
vers
l’école
par
le même
itinéraire.
ARTICLE
2
:
Pour
le
bon
déroulement
de
la manifestation
et
la
sécurité
des
enfants,
la Police
Municipale
sera
en
charge
de
l’encadrement
du
défilé
en
supplément
de
l’équipe
pédagogique
et des
parents
encadrants.
Un
véhicule
pourra
assurer
le
rôle
de
« voiture
balai
»
pour
avertir
le
flux
de
circulation
d’un
ralentissement
et sécuriser
les arrières
du défilé.
Page
1
sur2 ARTICLE
3
:
L’occupant
temporaire
du
domaine
public
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
faits
de
son
activité.
Il veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation,
la ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
états
aux
frais
exclusifs
de
pétitionnaire.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
2
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
Les
conditions
contextuelles
et
sécuritaires
(«
VIGIPIRATE
Sécurité
renforcée
- Risque
attentat
»)
pourraient
conduire
la municipalité,
sans
préavis,
à annuler
ou
modifier
les
conditions
ici prévues.
L’organisateur
devra
se
conformer
aux
consignes
édictées
par
la
Police
Municipale
assurant
l’encadrement
de
la manifestation.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
le
09
FEV
2076
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
7 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sur
Issole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
04
février
2026
Le
Maire
Yannick
SIMON
Page
2
sur
2