Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 Mode de designation des membres appeles a siege
Conseil Municipal - 11 Designation membres CM au CCAS
Conseil Municipal - 14 Designation des membres du Conseil Municipal au
Déliberation - 17 Designation representants Syndicat Mixte de Fou
Conseil Municipal - 18 Designation des representants du conseil munici
Conseil Municipal - 18 Designation des representants du conseil munici
Déliberation - 14 Vie municipale designation representants syndic
Conseil Municipal - 15 Designation des representants du conseil munici
Conseil Municipal - 14 Designation des membres du Conseil Municipal au
Déliberation - 17 Designation des representants Syndicat Mixte Fo
Conseil Municipal - 15 Mode de designation des membres du conseil municipal aux syndicats de communes et s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 Mode de designation des membres du conseil municipal aux syndicats de communes et s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
15-DE
Reçu
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
P D PP
D D D P D D P D D D D DD
D D D
D
D D D D D D
D D DD
D DD
PDP
PP
PPPPP
DEPARTEMENT
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
lundi
16
mars
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Municipal
: 27
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Nombre
de
conseillers
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
en
exercice
:
27
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Présents
:
25
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEÉPINE
Claudine,
Mme
BESSAC
Corinne,
M.
Excusés-Absents
:
02
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
M
Délégations
:
01
GUIMBERTEAU
Joël,
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre,
M.
BELLICAUD
Didier,
conseillers
municipaux.
Date
de
Convocation
:
lundi
16
mars
2026
Excusé(e)}s
/ Absent(e}s:
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
LACOMBE
Barbara
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
LACOMBE
Barbara
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
Lundi
16
mars
2026
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ARPIN
Lou-Anne
Mme
LACOMBE
Barbara
est
obligée
de
s'absenter
et
donne
procuration
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
à partir de
la délibération
n°2
2026/03/20
N°15
15.
Mode
de
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
des
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5721-2
régissant
le fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes,
la
Ville
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
e
De
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
des
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
des
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes
Pour
Extrait
Conforme
En
Mainke,
IB
23
mars
2026
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens