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Arrêté - 23 136 A portant autorisation doccupation du parvis de lEglise Trinité 26 mai 2023 TEP
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 136 A portant autorisation doccupation du parvis de lEglise Trinité 26 mai 2023 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Ville de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: 014-211402581-20230525-23-136-AR
FALAISE CITES
ARRÊTE DU MAIRE n°23-136
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Parvis de l'Eglise Sainte Trinité
VENDREDI 26 MAI 2023
- DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET DES RELATIONS PUBLIQUES —
- SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4,
L.2125-1 et L.3111-1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU la demande, en date du 17 mai 2023, de la Paroisse Sainte Thérèse en Pays de Falaise sollicitant
l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public, à l’occasion de la « veillée de prière Pentecôte »
et du pot de l’amitié qu’elle organise le 26 mai 2023 ;
CONSIDERANT l’organisation, par la Paroisse Sainte Thérèse en Pays de Falaise, d’une « veillée de prière
Pentecôte » à l'Eglise Sainte Trinité, le vendredi 26 mai 2023, à l’occasion de la venue de l’Evêque, suivie d’un
pot de l’amitié sur le parvis de l'Eglise Sainte Trinité, sur le domaine public ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la réalisation de cet évènement, d'autoriser la Paroisse Sainte Thérèse en
Pays de Falaise à occuper le domaine public le vendredi 26 mai 2023, de 19h00 à 22h00;
ARRETE
ARTICLE 1
La Paroisse Sainte Thérèse en Pays de Falaise est autorisée à organiser une « veillée de prière Pentecôte » suivie d’un pot de l’amitié qui se déroulera sur le domaine public à Falaise (14700) le Vendredi 26 mai 2023,
sur le parvis de l’Eglise Sainte Trinité.
ARTICLE 2
La présente autorisation est accordée pour la journée du Vendredi 26 mai 2023, de 19h00 à 22h00.
ARTICLE 3
Dans la mesure où la Paroisse Sainte Thérèse en Pays de Falaise n’encaissera pas de revenu de l'occupation
du domaine public susvisé, l’occupation est consentie exceptionnellement à titre gratuit.
ARTICLE 4
La Paroisse Sainte Thérèse en Pays de Falaise veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la Ville de Falaise fera procéder
aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs de la Paroisse Sainte Thérèse en Pays de Falaise. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21140258
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/05/2024
Notificatit 25/05/2023
ARTICLE 5 =
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas
de non-respect par la Paroisse Sainte Thérèse en Pays de Falaise, des obligations susvisées ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
ARTICLE 6
La « veillée de prière Pentecôte » et le pot de l’amitié organisés par la Paroisse Sainte Thérèse en Pays de
Falaise, relèvent de la seule responsabilité de la Paroisse de Falaise.
ARTICLE 7
Le Directeur Général des Services, et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2.2. MAI 2009.
25 MAI 273 TRANSMIS EN PREFECTURE ET NOTIFIE LE Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr