Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ukw8j0t5gmlih
Compte-Rendu - ne5hmxngl60i
Compte-Rendu - yg893kk3bsib8c5
Compte-Rendu - noqlfk6i8o3crfm
Compte-Rendu - punzaf25e0ue9dz
Compte-Rendu - 6aouatciz5id18
Conseil Municipal - 2o5kaz2t96ecwa
Compte-Rendu - q1q06c231f6q2v
Procès Verbal - d0l841o9nvb72gr
Compte-Rendu - 55n0kdi1uy1oxbi
Procès Verbal - uxtea0f1rkdnyu
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - uxtea0f1rkdnyu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Commune Nouvelle
de TRUCHTERSHEIM BEHLENHEIM - PFETTISHEIM
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2022
ABSENTS AVEC EXCUSE :
M. Pierre-Gilles WAGNER qui donne procuration à Mme Magali MITTELHEISSER
M. Mathieu EHRHART qui donne procuration à M. Jean-Claude DOILLON
Mme Adeline JULES qui donne procuration à M. Régis STADELWIESER
Mme Christelle RAUCH qui donne procuration à Fabienne RAPINAT
Mme Catherine ROBICHON qui donne procuration à Mme Béatrice DEBES
ABSENTS SANS EXCUSE :
M. Gilles ARNOLD
Mme Dyna PETER-OTT
M. Christophe THOMAS
Point 1
Approbation du PV de la réunion du 09.05.2022
Le procès-verbal de la réunion du 09 mai 2022 est adopté à l'unanimité.
Point 2
ATIP - approbation de la convention relative à la mission conformité contrôle en ADS
Le Conseil Municipal valide la convention relative à la mission « Conformité et Contrôle de
l'application du droit des sols » de l’ATIP pour l'instruction des demandes d'urbanisme.
Point 3
Acquisition d’un terrain auprès de l'Association foncière de Behlenheim
Le Conseil approuve l'acquisition à l'euro symbolique la parcelle cadastrée Section 024-13 n° 396/109
située rue des Roses, auprès de l'Association Foncière de Behlenheim.
Point 4
Effacement des réseaux — rue du Milieu a Behlenheim
Il a été décidé de procéder à la réalisation du projet d'enfouissement des réseaux télécom et
éclairage public rue du Milieu à Behlenheim.
Point 5
Restructuration et extension du club-house de football de Truchtersheim — Avenant 1 lot 4 -
Entreprise Galopin
Un avenant au marché de restructuration et d'extension de club-house de football de Truchtersheim
avec l’entreprise GALOPIN de Mulhouse pour le lot N° 4 « Couverture — bardage — zinguerie —
échafaudage » a été validé par le Conseil. Ce présent avenant a pour objet la fourniture et la pose d’une sortie de ventilation.
G:\Conseil Municipal\1-2022\05-Compte-rendu\06-Compte-rendu CM du 13.06.2022.doc Point 6
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et d'assainissement
et de l’agence de l’eau Rhin-Meuse
Le Conseil Municipal approuve le rapport 2021 sur le prix et la qualité de l’eau et de l'assainissement
réalisé par le SDEA et de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.
Point 7
Rapport à l'assemblée délibérante dans le cadre du débat sur la protection sociale complémentaire
des agents de la collectivité
Le maire porte à la connaissance des conseillers les informations relatives à la Protection sociale
complémentaire ainsi que la prévoyance du personnel de la collectivité. Après en avoir débattu,
l'organe délibérant prend acte de l’ensemble des informations et considère que la mise en place de
la Protection sociale complémentaire constitue un enjeu majeur pour le personnel.
Point 8
Personnel communal : création de poste
En raison du départ d’une ATSEM, le conseil valide la création d’un poste à temps complet.
Point 9
Personnel communal : suppression et création de poste
Le Conseil Municipal approuve la transformation d’un poste d’adjoint technique contractuel en
emploi permanent.
Point 10
Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation
préalable obligatoire (MPO)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention-cadre avec le centre de gestion du Bas-
Rhin afin que ce dernier procède à une tentative de médiation pour toutes les décisions individuelles
limitativement énumérées à l’article 2 du décret n°2022-433 du 25 mars 2022 lorsqu'elles feraient
l’objet d’une contestation de la part de l'agent concerné.
Point 11
Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation à
l'initiative des parties
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention-cadre avec le centre de gestion du Bas-Rhin en
vue de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un médiateur en cas de survenance d’un litige ou
d’un différend avec des agents.
Point 12
Cadeaux de départ — vote de crédits
En raison du départ d’une ATSEM, il a été décidé d'offrir un bon d’achat à cette dernière en guise de
remerciements pour son travail et son implication.
Truchtersheim, le 16 juin 2022
Le Maire
Justin VOGEL
G:\Conseil Municipal\1-2022\05-Compte-rendu\06-Compte-rendu CM du 13.06.2022.doc