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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie
le 8 juillet 2026
à 20 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : MME BALARD B. - M. BERNIER C.
MME CIOTTI M. - MME DELICOURT M.
M. DEPETASSE G. — M. DROUIN N.
M. FOYART J.-B. - MME GARNIER F.
MME GUERIN S$. - MME HUONS.
MME JOURNOS. — M. LECOTT.
M. MOUTAMA J.-C. - MME NIBAULT G.
M. ROBOT H. - MME SAMSON C.
M TAVARES M. - M. TONNEAU C.-H.
SECRÉTAIRE : M. BERNIER Cyril
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Date de la convocation : 29 juin 2026
Ordre du jour LS
1.
SsLennumes
Désignation d’un secrétaire de séance
Additifs à l’Ordre du Jour :
> Création de poste à temps non complet 6/35è% en période scolaire - Cantine
> Attribution subvention exceptionnelle Association Ecole et Loisirs
Approbation du procès-verbal du 6 mai 2026
Opposition transferts de compétence PLUi à la Communauté de communes du Provinois Demande de subvention au titre du Fond d’Équipement Rural (FER)
Décision budgétaire modificative budget Assainissement
Création poste à temps non complet 17,5/35è% pour recrutement ASVP Création poste à temps non complet 6/35" pour recrutement Cantine
Attribution d’une subvention exceptionnelle Association Ecole et Loisirs
0. Affaires diverses I ADDITIFS À L’ORDRE DU JOUR
Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour :
> Création de poste à temps non complet 6/35*"% en période scolaire - Cantine
> Attribution subvention exceptionnelle Association Ecole et Loisirs
Accord à lUNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
ul DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE ANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Monsieur Cyril BERNIER est désigné à PUNANIMITÉ des membres présents et représentés
du Conseil Municipal, secrétaire de séance.
IT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 MAI 2026
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2026.
Le Procès-Verbal de la séance 6 mai 2026 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil
Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
IV OPPOSITION TRANSFERT COMPÉTENCE PLUi À LA C.C. DU PROVINOIS
Sans objet.
V DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.E.R.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a envisagé l’acquisition d’un nouveau tracteur pour le
service technique et de solliciter auprès du Département de Seine-et-Marne une subvention au titre
du Fonds d’Équipement Rural (F.E.R.).
2/6
Compte tenu des récents épisodes de canicule, l’équipement de l’ensemble des locaux scolaires en
climatisation est plus judicieux.
Des devis ont ainsi été établis et une première estimation des travaux s'élève au total à
118 099,65 Euros Hors Taxes, plafonné à 100 000 Euros. Par ce dispositif, le Département est
susceptible de financer ces travaux à hauteur de 40 %, voire 50 %. Le reste à charge pour la
Commune serait alors au maximum de 78 099,65 Euros.
Le Conseil Municipal à lUNANIMITÉ des membres présents décide :
Article 1 de SOLLICITER Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-
Marne pour une subvention au titre du FER à hauteur de 50% du coût HT du projet
d’installation de système à débit réfrigérant variable dans les 3 bâtiments scolaires :
Ecole Maternelle R. CHABOCHE, Ecole G. HUYSMANS et Ecole M. COUILLET.
Article 2 d’APPROUVER le plan de financement suivant :
DÉPENSES Nature des dépenses Montant € HT TVA € Montant € TTC DRV Ecole Maternelle 48 841,80 9 768,36 58 610,15 DRV Ecole M. COUILLET 37 800,15 7 560,03 45 360,18 DRV Ecole G. HUYSMANS 31 457,70 6 291,54 37 749,24
TOTAL 118 099,65 23 619,93 141 719,57
RECETTES
Moyens financiers Taux Montant € HT
Département (FER) 50% 50 000,00
Reste à la charge de la
Commune (fonds propres) 68 099,65
Article 3 de S' ENGAGER :
Ÿ sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,
Y à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la
date de signature de la convention,
Ÿ à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien
éventuelles de cette opération,
Y à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil
Départemental,
Y à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
Y à inscrire cette action au budget de l’année 2026,
Ÿ à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.
Article 4 d’ADRESSER ampliation de la présente délibération à :
> Monsieur le Sous-Préfet de Provins,
> Madame la Trésorière Principale de Provins,
> Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
3/6
VI DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE — BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION BULGE LAIRE MORRERRE EUR RE RD DER,
Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires à la régularisation des opérations d’amortissement, sur le Budget annexe Assainissement de l’exercice 2026.
Budget ASSAINISSEMENT
Décision Modificative n°1 — Virement de crédits
Régularisation opérations d'amortissement
Imputation Nature Montant
Article 747 Quote-part subvention
Dépenses investissement virée au résultat - 25 000 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre
Article 7588 Autres produits divers de gestion
Dépenses courante + 25 000 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents du Conseil Municipal.
VII CRÉATION POSTE ASVP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de recruter un Agent de Surveillance
de la Voie Publique (A.S.V.P.) à temps non complet, à raison de 17 h 30 par semaine. Dans un
premier temps, il sera recruté en Contrat à Durée Déterminée renouvelable pour une première
période de 6 mois à compter du 1% septembre 2026, dans le cadre d’un accroissement temporaire
d’activité.
Accord à 'UNANIMITÉ des membres présents du Conseil Municipal.
VIII CRÉATION POSTE CANTINE
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition avait été mise en place avec la
Société ETAP?SPORT afin d’assurer le transfert et la surveillance des enfants de la cantine pendant
l’année scolaire 2025 / 2026. Cet agent ne souhaite pas continuer sa mission à la rentrée scolaire
prochaine et la Société ETAPSPORT n’a pas de nouvel employé à proposer.
Il est donc nécessaire de recruter un Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de
6 h 00 par semaine scolaire.
S’agissant d’un emploi à moins de 17h30 par semaine, il est proposé la création d’un poste à temps
non complet sous la forme d’un Contrat à Durée Déterminée d’un an renouvelable d’une durée
maximale de 3 ans, à raison de 4,75/35è"% annualisé à compter du 1° septembre 2026.
Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents du Conseil Municipal.
4/6
IX SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -— ECOLE ET LOISIRS
Le Maire expose au Conseil Municipal que des marchandises n’ont pas été vendues lors de la
Kermesse des Ecoles organisée par l'Association Ecole et Loisirs le 22 juin dernier. Ces
marchandises ont été reprises par la Municipalité. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une
subvention exceptionnelle de 150 Euros à titre de dédommagement.
Accord à lUNANIMITÉ des membres présents du Conseil Municipal.
X AFFAIRES DIVERSES
Délégations :
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération n° 2026/00015 du 22 mars 2026, lui a
délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à
Particle L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte
des décisions prises depuis le 5 mai 2026 : DÉCISION du 5 juin 2026 de procéder aux virements de crédits N°01 du budget général, comme indiqués ci-dessous :
N°01 Crédit Ouvert Compte 673 + 5 300,00 €
Crédit Réduit Compte 6068 - 5 300,00 €
DÉCISION du 22 juin 2026 de procéder aux virements de crédits N°02 du budget général, comme indiqués ci-dessous :
N°02 Crédit Ouvert Compte 2111 — OPE 10003 + 500,00 €
Crédit Réduit Compte 21312 — OPE 10013 - 500,00 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Longueville, le
Le Secrétaire, Le
— Cyril BERNIER, Phili
Pensée citoyenne :
« La nature devient jardin
quand l'homme y trace son chemin. »
5/6