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Arrêté - 1769177297 024 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1769177297 024 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°024-2026.
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU afin de réaliser des travaux rue de la
Halte 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Mardi 10 Février 2026, la circulation sera interdite (route barrée) rue de la
Halte 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
ARTICLE II : VEOLIA EAU à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE HT : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-VEOLIA EAU,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-La-Délivrande, le Vendredi 16 Janvier 2026.
Monsieur le Mair:
Thierry LEFO