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Procès Verbal - epntgaeiik0lnz
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Procès Verbal - epntgaeiik0lnz)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 à 20H00
Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Monique PECOT
et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS et Pascal
OGIER.
Excusé : Monsieur Bertrand GROS (pouvoir donné à Olivier CASE).
Président de Séance : Allain DORLHIAC
Secrétaire de séance : Olivier CASE
Le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2022.
Ordre du jour :
- Eclairage public (mise en place et conditions de la coupure de l’éclairage public) - Approbation du règlement du service intercommunal pour l’instruction des autorisations relatives à l’occupation du sol
- Questions diverses
1/ ECLAIRAGE PUBLIC (MISE EN PLACE ET CONDITIONS DE LA COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC)
Monsieur le Maire explique que si la commune décide de réduire un peu plus la durée de l'éclairage public, le conseil municipal doit prendre une délibération.
Alain MEYERS demande si le SDED a été contacté au sujet du dysfonctionnement de la cellule. La réponse est Oui.
Monsieur le Maire indique également qu’il a pris contact avec un responsable du SDED qui lui a bien confirmé la hausse des tarifs. La facture éclairage public pour l’année prochaine s’élèverait à 14 000 €. De ce fait, contact a été pris auprès d'EDF afin de voir si les prix sont plus intéressants. On est pour l’instant en attente d’une réponse. Si le conseil municipal décide de partir du SDED, il n’y aurait pas de frais supplémentaires puisqu'il s’agit d’un non renouvellement de contrat et non d’une rupture. Il convient également de se renseigner sur le coût de l’entretien de l’Eclairage Public qui est à l’heure actuelle, compris dans le contrat SDED. Ce qui ne serait peut-être plus le cas avec un autre prestataire. À voir aussi pour maintenir de l’éclairage lors des concerts à la Basilique.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
2/ APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE INTERCOMMUNAL _ POUR L’INSTRUCTION_DES AUTORISATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION_DU SOL
Au vu notamment, du désengagement de l'Etat sur l'instruction des autorisations d'urbanisme, Montélimar Agglomération s’est vu la possibilité de créer un service commun ayant en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes adhérentes de son territoire. Pour ce faire, les modalités d'organisation ont dû faire l’objet d’un règlement. De plus, depuis le 1% janvier 2022 et la possibilité de déposer en ligne un dossier d’urbanisme, la réception et l’instruction dématérialisées de ces dossiers amène donc Montélimar Agglomération à proposer de mettre à disposition un guichet numérique dont les modalités doivent faire l’objet d’un nouveau règlement. La commune de Bonlieu bénéficiant de ce service d’instruction depuis que la DDT n’instruit plus nos dossiers d’urbanisme, est amenée à confirmer son adhésion au service intercommunal pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols et d’approuver le nouveau règlement.
Accord du Conseil Municipal à Punanimité.
DIVERS
Travaux aménagement « les Juanons »
Monsieur le Maire indique que les travaux ont débuté lundi dernier. La 1° réunion de chantier vient d’avoir lieu et une prochaine est prévue demain. Il soulève également le problème survenu sur la déviation mise en place pour accéder au lotissement de l’Abbaye : une personne s’est enlisée avec son véhicule. La société SO.RO.DI, en charge des travaux, a été contactée afin de boucher les ornières créées par le passage dudit véhicule.
Soirée soupe
La soirée s’est très bien passée. L’ambiance était bonne et la diffusion du match de foot a été appréciée. Monsieur le Maire remercie le Comité des Fêtes pour l’organisation mais regrette le peu de Bonilociens présents à cette soirée.
Après-midi arbre de Noël samedi 17 décembre
Une après-midi récréative pour les enfants va avoir lieu ce samedi à partir de 15 h00 à la Salle d’Animation Rurale. À programme : contes pour les petits, diffusion d’un film pour les plus grands, goûter, marrons et du vin chaud pour les parents vers 18h — 18h30.
Réunion publique et vœux du maire
Une réunion publique est programmée pour le samedi 14 janvier 2022 à 16h00. Elle sera suivie des vœux du Maire à 18h00 et d’un apéritif dinatoire. Monsieur le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent, de présenter lors de cette rencontre, le bilan des commissions communales et communautaires pour lesquelles ils sont membres.
Colis des Anciens
Marie-José GAUBERT indique la remise des colis aux anciens se fera sur 2 lundis : les 5 et 15 décembre de 14h00 à 18h00 à la Salle d'Animation Rurale. Elle en profitera pour récupérer les fiches d’inscription (document nécessaire si l’on veut respecter le RGPD).
Problème sol école
Des problèmes de revêtement du sol persistent à l’école. La société en charge du revernissage du sol, qui est déjà intervenue aux vacances de Toussaint, doit repasser une nouvelle fois.
Décès sur la commune
Emmanuelle CHAPELON demande à ce que les décès soient annoncés par mail à l’ensemble des conseillers municipaux. Fête médiévale
Olivier CASE regrette qu’une date soit déjà fixée pour la fête médiévale sans discussion au préalable avec les conseillers. Monsieur le Maire explique que cela était nécessaire afin d’avancer sur ce dossier.
Prochain conseil municipal
La date retenue pour le prochain conseil municipal est avancée au 10 janvier 2023 à 20h.
Fin de séance à 21 h 15
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance : Olivier CASE