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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Reglement interieur fixant les conditions d utilisations des vehicules de service vise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Reglement interieur fixant les conditions d utilisations des vehicules de service vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
C CENTRE
4 INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Ac
REGLEMENT INTERIEUR FIXANT LES
CONDITIONS D'UTILISATION DES
VEHICULES DE SERVICE LH Préambule
Le présent règlement tend à récapituler les règles et les modalités d’utilisation des véhicules de
service du CIAS de Riom Limagne et Volcans
Le conducteur d’un véhicule de service prend obligatoirement connaissance du présent règlement et
accepte implicitement toutes les obligations décrites dans l’ensemble des paragraphes.
Les véhicules de services au sein du CIAS sont utilisés dans le cadre des missions de services.
ll a également vocation à sensibiliser tout un chacun quant aux précautions à prendre avant d'utiliser
un véhicule de service et définir les responsabilités de chacun.
En utilisant un véhicule de service de la flotte du CIAS, chaque conducteur s'engage à :
-__ Posséder un permis de conduire en cours de validité. Il sera demandé de signer une
attestation sur l'honneur lors de l'établissement de l’ordre de mission annuel
-__ Tout conducteur doit impérativement s'identifier sur le planning de réservation Outlook ou
sur le planning de son service et sur le carnet de bord du véhicule.
- Avoir une conduite assurant la sécurité de tous.
- Avoir une conduite économique et respectueuse de l’environnement ; dans un souci
d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre.
o Conduire en engageant rapidement le rapport de vitesse le plus élevé possible.
o Maintenir une allure constante en utilisant le rapport de vitesse le plus élevé
possible.
o Anticiper sur les arrêts et ralentissements, adopter une conduite fluide, éviter les
freinages et les changements de rapports inutiles.
o Décélérer doucement en levant le pied de l'accélérateur, sans rétrograder. Concilier
cette conduite avec le maintien de la sécurité et les contraintes du trafic.
- Respecter les règles du Code de la Route mais aussi de courtoisie minimale ; car tout agent
est le représentant et le garant de l’image du CIAS de RLV.
IL Notion de véhicule de service
Les véhicules administratifs sont des véhicules automobiles et quadricycles soumis à
Vimmatriculation domaniale en raison de la qualité de leur utilisateur (en font partie les véhicules
loués pour une durée supérieure ou égale à un an).
Le parc automobile des véhicules administratifs du CIAS est composé de : . Véhicules de service, dont les agents du CIAS ont l'utilité pour leurs seuls besoins professionnels, en
période d’activité professionnelle, pendant leurs heures et jours d’exercice. L'utilisation du véhicule à
ütre privé est interdite.
Pour rappel le CIAS ne dispose pas de véhicules de fonction qui sont en général utilisés de manière
permanente et à des fins privées par son utilisateur.
Il. Conditions relatives aux utilisateurs
A. Habilitation à utiliser un véhicule de service
La conduite d’un véhicule de service est d'abord subordonnée, de façon inconditionnelle, à la
possession du permis de conduire en cours de validité et adapté au véhicule.
Dans un second temps, le véhicule de service doit être utilisé dans le cadre d'une mission de service.
De ce fait, l'agent qui n’est pas dans l’une de ces deux situations n’est pas habilité à utiliser un
véhicule de service.
Les agents habilités à utiliser un véhicule de service du CIAS sont tenus de signaler toute perte totale
de points ou retrait de permis.
La collectivité peut décider à tout moment d'interdire le recours à un véhicule de service à un agent
sans qu’il y ait concertation ou accord avec ce dernier.
B. Obligations du conducteur
Tout agent habilité qui a obtenu l'autorisation d'utiliser un véhicule de service doit :
+ Être dans le cadre d’un déplacement pour l'exécution d’une mission
+ Être détenteur d’un ordre de mission (voir annexe …)
e Être titulaire du permis de conduire en cours de validité et adapté au véhicule ;
e Ne pas le prêter ni le louer
+ Contrôler que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, et
notamment :
o Le numéro d'immatriculation doit être lisible à l'avant et à l'arrière ;
o Tous les feux (de position, de route, de changement de direction, de stops et de
recul, l'avertisseur sonore, les essuie-glaces) doivent être en état de marche ;
o Les rétroviseurs doivent être en bon état ;
o Les pneumatiques doivent présenter des sculptures apparentes et être maintenus à
la pression adaptée au véhicule et à sa charge ;
o La vignette d'assurance doit être collée sur le pare-brise et en cours de validité ; © Le nombre de passagers ne doit pas excéder la capacité du véhicule indiquée sur la
carte grise ;
o La charge maximale de transport ne doit pas être dépassée.
e Respecter strictement le Code de la route
e Être en mesure de présenter aux autorités les documents légaux du véhicule, réclamés lors
des contrôles de police ou de gendarmerie (certificat d’immatriculation à jour du contrôle
technique, assurance, vignette du contrôle technique, permis de conduire).
° Veiller à {a présence de triangle, de gilet de sécurité et d’un constat européen d'accident ;
« S'assurer qu'il connaît bien les commandes du véhicule qu'il prend en charge
se S'engage, en cas de stationnement, à ne jamais laisser, de manière visible, les clés ainsi que
des documents {pochette véhicule} ou matériel (ordinateur portable ou autres) à l’intérieur
du véhicule.
° D'une manière générale, se conformer à toutes les instructions édictées par le CIAS, relatives
à l'usage du véhicule de service et tout particulièrement à celles figurant dans le présent
règlement.
e Veiller à l’état du véhicule tant sur le plan mécanique que sur le plan esthétique (carrosserie,
propreté intérieure ou extérieure) et signaler à la fois au supérieur hiérarchique et dans le
carnet de bord à disposition, toute anomalie de fonctionnement ou d'apparence.
C. interdictions faites au conducteur
Le conducteur s'engage également à respecter les interdictions suivantes :
e Ilne peut effectuer aucune transformation en vue d'obtenir la modification des
performances du véhicule, dé son esthétique ou de son utilisation.
e Illuiest interdit d’afficher une vignette autocollante, publicité ou autre sur le véhicule. De
même, la peinture initiale du véhicule ne peut être modifiée.
e Il s’engage à se conformer à l'interdiction de fumer, de vapoter et de manger dans
l'habitacle du véhicule. Cette interdiction s'applique également à tous les occupants des
véhicules.
e Le Code de la route stipulant que l'usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur en
circulation est interdit, il s'engage à ne pas téléphoner en conduisant. Seul le kit main libre
intégré à la voiture est utilisable.
e Il s’abstiendra de consommer toute boisson alcaolisée ainsi que toute substance illicite ou
produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute
sécurité et mettra en place la ceinture de sécurité même pour des trajets de courte distance.
D. Les responsabilités du CIAS
De façon générale, la responsabilité du CIAS ne pourra notamment pas être engagée si l'agent : e Utilise un véhicule en dehors de ses missions et/ou sans y avoir été autorisé par sa
hiérarchie.
e Provoque un accident de son fait intentionnel ou du fait de son suicide.
e Conduit sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants (article L. 235-1
du Code la route).
e Conduit sous l'emprise d’un état alcoolique {article L. 234-1 et R, 234-1 du Code la route).
e N'est pas titulaire du permis de conduire.
Le CIAS est responsable, à l'égard des tiers, des dommages causés par ses agents, dans l'exercice de
leurs fonctions, avec un véhicule de service.
Toutefois, il pourra se retourner contre l’agent conducteur ayant commis une faute détachable du
service, pour obtenir tout ou partie du remboursement des indemnités versées aux victimes et des
éventuels dégâts matériels causés par l'agent.
IV. Condition d'utilisation du véhicule de service
A. Situation des missions de service
L'utilisation d’un véhicule de service doit impérativement correspondre aux nécessités du service.
Aussi, l'usage d’un véhicule de service à des fins personnelles est strictement interdit (déplacements
privés, week-end, congés). En effet, un tel usage dès lors qu’il n’a pas été expressément autorisé,
constitue une infraction au sens de l’article 432-15 du Code pénal.
Un tel usage peut-être expressément autorisé dans le cadre de long trajet ayant fait l’objet d’un
ordre de mission d’un ou plusieurs jours dû à la spécificité de la mission de service.
L'utilisation du véhicule de service doit se faire pour l'exécution et seulement l'exécution de la
mission. Le co-voiturage avec des partenaires où prestataires en relation avec la mission est toléré.
Le transport de personnes étrangères à la mission est strictement interdit. De même, il est interdit de
dévier, pour des besoins personnels, des itinéraires fixés dans le cadre de la mission. Toutefois, le
transport des bénéficiaires, usagers, patients est possible
Seuls les agents du CIAS en activité peuvent utiliser les véhicules de l'administration. De plus, un
agent en autorisation d’absence (quel qu’en soit le type} ne peut conduire un véhicule de service.
B- Remisage des véhicules au domicile
Pour des raisons de facilité d'organisation, et dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent
exceptionnellement être autorisés par leur chef de service à remiser leur véhicule à domicile.
L'autorisation de remisage peut être permanente ou ponctuelle et doit faire l’objet d’une autorisation
écrite d'autorisation de remisage à domicile de véhicules de service. L'Autorité Territoriale aura au
préalable ou concomitamment délivré à l'agent concerné un ordre de mission, ponctuel ou permanent Dans le cas du remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule est strictement interdit. L'agent
s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le
véhicule ainsi qu’à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d'attirer l'attention.
De même, il ne devra pas laisser de matériel du service (téléphone portable, sacoche du véhicule avec
appareils de surveillances des paramètres vitaux, SHA) dans le véhicule en dehors de ses heures de
travail
V. Remise de clés et carnet de bord
La réservation du véhicule de service s'effectue auprès du responsable hiérarchique ou sur l'agenda
prévu à cet effet au sein du service de l’agent.
Le conducteur récupérera auprès des collaborateurs en charge de la gestion des voitures de services,
une pochette contenant : la clé (ou carte) du véhicule, les documents administratifs, le carnet de
bord ; une carte carburant sauf pour les aides à domicile qui sont remboursés de leurs frais de
déplacement
Avant l'utilisation du véhicule, il sera tenu de contrôler l'état du véhicule comme indiqué à l'article
« Obligations du conducteur », ainsi que :
e Ceintures de sécurité opérationnelles
e Niveau de carburant ou de la batterie électrique, suffisant pour le trajet à effectuer.
° Le carnet de bord qui est à compléter systématiquement pour le kilométrage du véhicule et
tout incident.
VI. Utilisation du véhicule
° Approvisionnement
Le conducteur du véhicule doit s'assurer que le véhicule est suffisamment approvisionné en
électricité ou en carburant.
A défaut, le conducteur dispose d’une carte de carburant (sauf pour les aides à domicile) ou l’agent
s'engage à restituer avec le niveau de carburant initial.
Il lui est demandé de s’approvisionner en carburant dès lors que la jauge du réservoir indique moins
de la moitié du carburant restant.
Le conducteur devra veiller à saisir les informations demandées (kilométrage, code confidentiel, ..)
conformément à la procédure transmise (annexe...) et à récupérer le ticket de confirmation de la
transaction qui sera remis au retour du véhicule.
e Encas de contrôle de police ou de gendarmerie
En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, le conducteur devra présenter : o Le certificat d’immatriculation.
o L'attestation d'assurance en cours de validité
o Son permis de conduire
e En cas de crevaison
En cas de crevaison, le conducteur devra mettre en œuvre pour installer, en toute sécurité, la roue
de secours ou se servir du kit anti-crevaison.
Le conducteur devra informer le CIAS, dès son retour au service si cela est possible, de la crevaison
pour qu’une intervention soit réalisée pour la réparation du pneu et remise en service conforme des
pneumatiques.
La crevaison est à noter dans le carnet de bord.
e Encas d'accident
En cas d'accident de la circulation, il conviendra d'appliquer en premier lieu les mesures de sécurité :
o S’arrêter dès que possible sans créer de danger pour la circulation.
o Couper le moteur, allumer les feux de détresse.
o Protéger les personnes se trouvant à bord du véhicule {utilisation des gilets de
sécurité et mise en sécurité des passagers sur le bas-côté ou derrière les glissières).
Baliser la route à l’aide des triangles de pré-signalisation.
o En cas de besoin, donner l'alerte, prévenir ou faire prévenir les services d'urgence en
composant le 17 et 15 et/ou le 18 en cas de blessés
Le conducteur devra obligatoirement rédiger un constat dont l'exemplaire conservé sera transmis au
service. En aucun cas, le conducteur ne devra accepter un règlement à l’amiable, L'accident est à
noter dans le carnet de bord et à signaler au service.
e Encas de panne
Le conducteur devra déclarer la panne dans le carnet de bord, et informer le service pour obtenir les
instructions pour les opérations visant la prise en charge du véhicule. Les données sont aussi
précisées dans le carnet de bord.
VH. _Le retour du véhicule et utilisation des parkings
Le conducteur devra se charger de stationner correctement le véhicule (à la place affectée si un
emplacement est prévu à cet effet) dans la mesure du possible en marche arrière sauf pour les
véhicules électriques et prendra soin de le fermer à clé, de remonter les vitres et s'assurera qu'aucun
objet n’est visible dans l'habitacle depuis l’extérieur L'agent devra vérifier le niveau de carburant et le cas échéant l’approvisionner pour permettre aux
utilisateurs futurs de l’utiliser, Si le véhicule est électrique, il devra le brancher pour recharge
Le conducteur déclare tout incident ayant eu lieu durant l’utilisation du véhicule.
L'agent devra utiliser les parkings de stationnement prévus pour chaque véhicule.
L'agent ne devra en aucun cas utiliser une place réservée pour les véhicules du CIAS pour son
véhicule personnel.
Les véhicules du CIAS sont autorisés à stationner sur des emplacements matérialisés, mais ne doivent
en aucun cas être stationnés sur des places PMR s'ils ne sont autorisés (non munis de la carte
stationnement handicapé).
VIN. Déclaration d'incident
Tout incident doit être signalé au service.
Un incident est notamment :
s Un dysfonctionnement constaté : voyant rouge où orange allumé sur le tableau de bord,
comportement anormal de tout ou partie du véhicule, le blocage de la carte carburant
associée, véhicule détérioré, …
e La perte ou vol d'éléments se rapportant au véhicule : clé, carte carburant, documents
administratifs, …
e Un accident ou vol d’un véhicule ou panne du véhicule.
Le conducteur est tenu d'inscrire tous les incidents de quelque nature que ce soit dans le carnet de
bord du véhicule, il doit également en tenir informé le service lors du retour du véhicule pour une
meilieure prise en charge.
Si des dégradations du véhicule sont constatées à la prise de celui —-ci, sans que le dernier conducteur
les ait signalées auparavant, le dernier conducteur connu devra rédiger le constat. Si toutefois, il
impossible au chef de service d'identifier le dernier conducteur, celui-ci établira le constat et le
transmettra à l'assurance du CIAS.
Une fois la réparation des dommages effectuée, la collectivité se réserve le droit de mettre en œuvre
une action récursoire contre l'utilisateur du véhicule s’il est établi qu'il a commis une faute
personnelle.
Il est à noter qu’à la survenue de deux incidents successifs de la part d’un même agent, un entretien
est organisé avec la directrice du CIAS.
IX. Infractions routières En cas d'infractions routières, le conducteur encourt les sanctions pénales à titre personnel. Il doit
s'acquitter lui-même des amendes qui lui sont infligées et de toutes peines pouvant être prononcées
à son encontre.
L'identification du conducteur, responsable de l'infraction qui encourt la contravention, se fait à
partir du carnet de bord ou avec le nom inscrit pour la réservation.
Cette disposition est conforme à l'obligation faite aux collectivités ; précisée par la Direction
Générale des Collectivités Locales : « dans le cas d'un véhicule appartenant à une collectivité, son
représentant légal (le maire, le président) est tenu de désigner le conducteur du véhicule. Depuis le
1er janvier 2017, cette obligation est assortie d'une sanction en cas de non-désignation du mauvais
conducteur, soit une contravention de 4e classe de 135€ ».
X. Faute personnelle et sanctions
La responsabilité de l'agent sera engagée s’il y a faute personnelle. Là jurisprudence distingue trois
catégories de fautes personnelles :
e 1ère catégorie : la faute personnelle commise dans l'exercice de ses fonctions :
notamment le non-respect du Code de la route (dépassement du taux d'alcoolémie
autorisé, dépassement des limitations de vitesse, stationnement gênant, défaut de
maitrise du véhicule, ….).
e 2ème catégorie : la faute personnelle commise en dehors de l'exercice des fonctions :
notamment l’utilisation du véhicule de service à des fins personnelles en dehors du
service et en l’absence d’autorisation ; ou à l'écart de l'itinéraire prescrit ou du périmètre
de circulation, sans autorisation préalable.
e 3ème catégorie : la faute purement personnelle : notamment la conduite sans permis ou
encore les coups et blessures volontaires ou la dégradation volontaire du bien d'autrui,
dans une intention purement privée.
Toute faute personnelle ou tout comportement avéré ne respectant pas les obligations du Code de la
route peut être considérée par le CIAS comme un manquement à l’abligation de satisfaire aux
nécessités de service.
En cas de manquement à l’une des obligations figurant dans le présent règlement, l'agent encourt la
suspension où la révocation de ses droits à utiliser les véhicules administratifs.
XI. Maintenance et entretien des véhicules Entretien aui incombe au conducteur tous les 2 mois minimum et dès que besoin :
-__ Nettoyage du tableau de bord, des vitres et rétroviseurs à l’aide des lingettes mises à
disposition, aspirateur et pare-brise.
- Ne pas laisser de déchets dans le véhicule
- Nettoyage extérieur
llest formellement interdit aux conducteurs de réaliser ou faire réaliser quelque intervention, de
quelque nature que ce soit sur le véhicule.
Entretien à la charge du service
Le service est seul habilité à réaliser les opérations d'entretien et de maintenance des véhicules.
l'est obligatoire d'informer le service de tout incident mécanique, d’ampoutes défectueuses, de
problème de clés ou de pneumatiques et de le noter dans le cahier de bord du véhicule
À Ennezat, le
Nom Prénom
Signature avec la mention Lu et Approuvé Numéros UTILES
. Accueil CIAS : 04 73 63 81 34 aux heures
d'ouverture
. L’astreinte du service en dehors de heures
d'ouverture
e Contact @cias.rlv.eu
e Assurances GROUPAMA 01 48 82 62 92
e Assurances Petit Forestier 04 73 26 32 32