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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Cancale.
Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=61b1fb3f59e28c67f3925f3c79be81a1)
Thèmes du document : Numérique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PV succinct CM 22/01/2024 1
Conseil municipal du lundi 22 janvier 2024
Procès-verbal succinct des décisions publié le mardi 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle Jean Raquidel, Espace Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.
Étaient présents : MAHIEU Pierre-Yves, BOUCHER Jean-Marc, DUMONT Philippe, DERVILLY-COUERAUD Martine, LE FLOCH Philippe, BERNIER Samantha, MAINGUY Suzanne, LOUVET Bernard, KORSEC Maude, GLERON Katell, QUERRIEN Laurence, VILON Guy, CHENAIS Sophie, MOKADEM Eddy, BRAULT Jérémy, GEORGE Patrick, BECKER Frédérique, LENOUVEL Erwan, DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie-Hélène, GOUËL Matthieu.
Absents excusés : PELLERIN Caroline, GAUDIN Ludovic, MARY Frédéric, TOUARIN Philippe, ADAM Muriel, CHENU Maël, BLANDEAU Laurent, GANDAIS Anne.
Absent : M. GUILBERT
Pouvoirs : Mme PELLERIN à Mme BERNIER, M. GAUDIN à M. LE FLOCH, M. MARY à M. DUMONT, M. TOUARIN à M. le Maire, Mme ADAM à Mme DERVILLY-COUERAUD, Mme CHENU à M. BOUCHER, M. BLANDEAU à M. MOKADEM, Mme GANDAIS à M. GEORGE.
Secrétaire de séance : Monsieur LOUVET
Votes
Procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2023
I) Direction des Services Ressources
2024-01-001 AP/CP Centralité – Aménagement du centre-ville – Révision 2024
Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Les Crédits de Paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité. PV succinct CM 22/01/2024 2
Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.
Les Autorisations de Programme sont gérées en opérations selon l’instruction comptable M57 (possibilité d’effectuer des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une opération).
La ville de Cancale a obtenu une aide conséquente, au titre de la centralité, de 1 000 000 € pour entreprendre des travaux d’aménagement du centre-ville.
Deux AP/CP ont déjà été créées pour :
- L’extension du musée – Participation de 135 000 € au titre de la centralité.
- La construction du pôle culturel - Participation de 315 000 € au titre de la centralité.
Le conseil municipal est sollicité pour revoir le coût global programme (AP/CP) pour les travaux d’aménagement du centre-ville entrepris dans le cadre de la centralité dont les conditions étaient les suivantes :
Etalement Crédits de
Paiement Montant CP
Financement Prévisionnel
Nature Montant
2020 72 000 € FCTVA 403 800 € 2021 240 000 € Participations 550 000 € 2022 1 290 000 € Emprunt 1 508 200 € 2023 640 000 € Total 2 462 000 €
2024 220 000 €
Montant Total de l’AP TTC 2 462 000 €
Lors du conseil municipal du 10 novembre 2020, par la délibération 71- DEL-2020-11-134-DSR, l’AP/CP a été revue selon le tableau ci-dessous :
Etalement Crédits de
Paiement Montant CP
Financement Prévisionnel
Nature Montant
2020 72 000 € FCTVA 336 300 €
2021 200 000 € Participations 550 000 €
2022 1 080 000 € Emprunt 1 163 700 € 2023 540 000 € Total 2 050 000 €
2024 158 000 €
Montant Total de l’AP TTC 2 050 000 €
Au vu des réalisations des années passées, et de l’augmentation des coûts des matières premières, il convient de réviser à la hausse les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :
Etalement Crédits de Paiement Montant CP
2020 38 450,82 €
2021 132 618.99 €
2022 653 360.69 €
2023 58 564.93 €
2024 592 297.00 €
2025 654 707.57 €
Montant Total de l’AP TTC 2 130 000,00 €
Le conseil municipal est sollicité pour :
- Décider de réviser les crédits de l’Autorisation de Programme n° 201903 - Centralité – Aménagement du centre-ville, opération 247, selon le tableau ci-dessous : PV succinct CM 22/01/2024 3
Etalement Crédits de Paiement Montant CP
2020 38 450,82 €
2021 132 618.99 €
2022 653 360.69 €
2023 58 564.93 €
2024 592 297.00 €
2025 654 707.57 €
Montant Total de l’AP TTC 2 130 000,00 €
- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.
2024-01-002 AP/CP Programme réhabilitation église – Révision 2024 Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Les Crédits de Paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.
Les Autorisations de Programme sont gérées en opérations selon l’instruction comptable M57 (possibilité d’effectuer des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une opération).
Le conseil municipal a par délibération en date du 15 février 2013 autorisé un programme (AP/CP) pour les travaux de réhabilitation de l’église dans les conditions suivantes :
Libellé
programme
Montant de
l’A.P (€)
Montant des crédits de paiement (€)
Années
Réhabilitation
de l’église 5 265 000
2013 2014 2015 2016
100 000 100 000 850 000 850 000
Années
2017 2018 2019 2020
850 000 850 000 850 000 850 000
Adopté à l’unanimité. PV succinct CM 22/01/2024 4
Il est rappelé que les présents montants sont basés sur l’estimation de Monsieur Motte, architecte des monuments historiques. Les travaux de diagnostics complémentaires programmés cette année permettront l’ajustement définitif du programme.
Au regard de l’exécution des dépenses, il a été procédé à la révision du programme lors du conseil municipal du 12 décembre 2016, délibération N°71-DEL-2016-12-173-DSR, comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Libellé
programme
Montant de
l’A.P (€)
Montant des crédits de paiement (€)
Années
Réhabilitation
de l’église 5 265 000
2013 2014 2015 2016
0 7 658 48 000 200 000
Années
2017 2018 2019 2020
1 200 000 1 250 000 1 250 000 1 309 342
Les études étant en cours de finalisation, le montant de l’Autorisation de Programme, ainsi que les Crédits de Paiement ont étés actualisés selon le tableau ci-dessous – Délibération 71-DEL-2020-11-133-DSR :
Libellé
programme
Montant de
l’A.P (€)
Montant des crédits de paiement (€)
Années
Réhabilitation
de l’église
Origine
5 265 000 €
Révision
3 160 000 €
2013 2014 2015 2016
0 € 7 658 € 90 € 0 €
Années
2017 2018 2019 2020
20 358.70 € 0 € 10 078,46 € 80 000 €
2021 2022 2023 2024
190 000 € 832 000 € 900 000 € 1 119 814,84 €
Au regard de l’avancement des travaux au cours de l’année 2023, et de l’augmentation des matériaux, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :
Libellé
programme
Montant de
l’A.P (€)
Montant des crédits de paiement (€)
Années
Réhabilitation
de l’église
Origine
5 265 000 €
Révision
3 220 000 €
2013 2014 2015 2016
0 € 7 658 € 90 € 0 €
Années
2017 2018 2019 2020
20 358.70 € 0 € 10 078,46 € 327.60 €
2021 2022 2023 2024
60 358.80 € 3 900 € 2880 € 200 000 €
Années
2025 2026 2027
900 000 € 1 000 000 € 1 014 348.44 €
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver la révision de l’Autorisation de Programme 20130101 – Opération 235, dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous : PV succinct CM 22/01/2024 5
Libellé
programme
Montant
de l’A.P (€)
Montant des crédits de paiement (€)
Années
Réhabilitation
de l’église
Origine
5 265 000 €
Révision
3 220 000 €
2013 2014 2015 2016
0 € 7 658 € 90 € 0 €
Années
2017 2018 2019 2020
20 358.70 € 0 € 10 078,46 € 327.60 €
2021 2022 2023 2024
60 358.80 € 3 900 € 2880 € 200 000 €
Années
2025 2026 2027
900 000 € 1 000 000 € 1 014 348.44 €
- Préciser que toute nouvelle révision des montants d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement devra être soumise à l’approbation du conseil municipal,
- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.
2024-01-003 AP/CP Requalification de la rue des Français Libres – Révision 2024
Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Les Crédits de Paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.
Les Autorisations de Programme sont gérées en opérations selon l’instruction comptable M57 (possibilité d’effectuer des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une opération).
Le conseil municipal a par délibération n° 71-DEL-2019-09-104 -DSR créé l’autorisation de programme n°201901 - Opération 244, pour la requalification de la rue des Français libres selon les conditions suivantes :
Adopté à l’unanimité. PV succinct CM 22/01/2024 6
Etalement Crédits de Paiement Montant CP Financement Prévisionnel Nature Montant
2019 75 000 € FCTVA 454 000 €
2020 300 000 € Participations 179 000 €
2021 1 110 000 € Emprunt 2 137 000 €
2022 1 100 000 € Total 2 770 000 €
2023 185 000 €
Montant Total de l’AP TTC 2 770 000 €
Au vu de l’augmentation de la matière première, il convient de réviser à la hausse les crédits de paiement initiaux selon le tableau ci-dessous :
Etalement Crédits de Paiement Montant CP
2019 2 271,89 €
2020 17 484,43 €
2021 - €
2022 53 675,84 €
2023 303 734,21 €
2024 1 496 568,00 €
2025 1 146 265,63 €
Montant Total de l’AP TTC 3 020 000,00 €
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver la révision des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme n° 201901- Opération 244 - Requalification de la rue des Français libres, selon le tableau ci-dessous :
Etalement Crédits de Paiement Montant CP
2019 2 271,89 €
2020 17 484,43 €
2021 - €
2022 53 675,84 €
2023 303 734,21 €
2024 1 496 568,00 €
2025 1 146 265,63 €
Montant Total de l’AP TTC 3 020 000,00 €
- Préciser que toute nouvelle révision des montants de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement devra être soumise à l’approbation du conseil municipal.
- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.
2024-01-004 AP/CP – Révision 2024
CONSIDERANT que les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Adopté à l’unanimité. PV succinct CM 22/01/2024 7
Elles peuvent être révisées.
CONSIDERANT que les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
CONSIDERANT que chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
CONSIDERANT qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. L’exécution peut commencer dès cette délibération.
Les Crédits de Paiement non-utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications doivent faire l’objet d’une délibération. CONSIDERANT que, compte tenu de l’avancée des travaux des différentes opérations, il convient de réviser les montants des AP/CP comme indiqué ci-après :
PROGRAMME REHABILITATION EGLISE – Opération 235
Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°20130101 créée par délibération N° 72-DEL-2013-02-012-DSR du 15 février 2013. Révisée le 12 décembre 2016, délibération N°71-DEL-2016-12- 173-DSR. Révisée le 10 novembre 2020, délibération N° 71-DEL-2020-11- 133-DSR. Révisée le 21 mai 2021, délibération N°71-DEL-2021-05-051-DSR. Révisée le 22 janvier 2024, délibération N°72-DEL-2024-01-XXX-DSR. Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :
ADAP ET TOILETTES PUBLIQUES – Opération 240
Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°201701 créée par délibération N° 71-DEL-2016-12-170-DSR du 14 décembre 2016. Révisée le 12 février 2020, délibération N° 710-DEL-2020- 02-007-DSR. Révisée le 21 septembre 2020, délibération N° 71-DEL-09-102- DSR. Révisée le 21 mai 2021, délibération N° 71-DEL-2021-05-050-DSR. PV succinct CM 22/01/2024 8
Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :
REQUALIFICATION RUE DES FRANÇAIS LIBRES - Opération 244
Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°201901 créée par délibération N° 71-DEL-2019-09-104-DSR. Révisée le 21 mai 2021, délibération N° 71-DEL-2021-05-049-DSR. Révisée le 22 janvier 2024, délibération N° 71-DEL-2024-01-XXX-DSR.
Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :
CENTRALITE – AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - Opération 247
Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°201903 créée par délibération N° 710-DEL-2020-10-117-DSR du 13 octobre 2020. Révisée le 10 novembre 2020, délibération N° 71-DEL-2020- 11-134-DSR. Révisée le 21 mai 2021, délibération N° 71-DEL-2021-05-052- DSR. Révisée le 22 janvier 2024, délibération N° 71-DEL-2024-01-XXX-DSR. Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous : PV succinct CM 22/01/2024 9
POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF - Opération 242
Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°201902 créée par délibération N° 71-DEL-2019-07-087-DSR le 5 juillet 2019. Révisée le 10 novembre 2020, délibération N° 71-DEL-2020-11-136- DSR. Révisée le 21 mai 2021 ; délibération N° 71-DEL-2021-05-053-DSR. Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :
TRAVAUX CRECHE - Opération 250
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°202301 créée par délibération N° 71-DEL-2023-12-123-DSR le 18 décembre 2023.
Au regard du lancement des travaux au cours de l’année 2024, il convient d’étaler les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :
PLAN LOCAL D’URBANISME - PLU - Opération 251
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°202302 créée par délibération N° 71-DEL-2023-12-124-DSR le 18 décembre 2023.
Au regard du lancement des études liées à la révision de plan local d’urbanisme prévu au cours de l’année 2024, il convient d’étaler les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter les ajustements évoqués dans les tableaux ci-dessus des montants des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements des AP/CP suivantes :
N°20130101 - PROGRAMME REHABILITATION EGLISE - Opération 235 N°201701 - ADAP ET TOILETTES PUBLIQUES - Opération 240
N°201901 - REQUALIFICATION RUE DES FRANÇAIS LIBRES - Opération 244 N°201903 - CENTRALITE – AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - Opération 247 PV succinct CM 22/01/2024 10
N°201902 - POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF - Opération 242
N°202301 – CRECHE – Opération 250
N°202302 – PLAN LOCAL D’URBANISME - PLU – Opération 251
- Autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2024-01-005 Décision modificative n° 1 - Budget 2023 du Clos Nogain En séance du 03 juillet 2023, le conseil municipal avait adopté le budget supplémentaire 2023 du budget du Clos Nogain et son affectation du résultat. Il s’avère que règlementairement, on ne peut pas constater d’affectation du résultat en investissement dans les budgets de lotissement. Il convient donc d’annuler la prévision budgétaire prévue. Concernant les écritures de stocks de fin d’année, il convient de passer les écritures d’annulation de stock initial au compte 71355-042 et au compte 3555-040. Afin de pouvoir saisir les écritures, un ajustement des crédits est nécessaire, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver la Décision Modificative n°1 du budget ZAC du Clos Nogain selon le détail ci-dessous :
2024-01-006 Modification de postes - Mise à jour du tableau des effectifs Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant.
Adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité. PV succinct CM 22/01/2024 11
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes.
Il est rappelé que la délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…). Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement d’agents contractuels sur le fondement du Code Général de la Fonction Publique.
Auquel cas, elle doit mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
1 - Concernant la modification de deux postes à l’unité « école primaire » Du fait d’un manque de temps pour la responsable de l’unité « école primaire » dans ses missions d’encadrement et d’organisation de l’équipe, il convient de décharger la responsable de 2h par semaine pour ses missions d’encadrement. Ces deux heures seront compensées par l’augmentation du temps de travail de 2h par semaine d’un poste d’agent de restauration et d’entretien passant de 31.5/35ème à 33.5/35ème.
De plus, un agent d’entretien et de restauration réalise de façon récurrente des heures complémentaires qu’il vous est proposé de régulariser par une augmentation de son temps de travail de 1.5 heures par semaine.
Il est proposé de modifier en conséquence deux postes de l’unité « école primaire » de la façon suivante :
Grades/cadres
d’emplois
Heures
actuelles
Nouvelle durée
hebdomadaire
de service
Filière Cat. Indices Affectation
Adjoint technique
Poste 4.2.0.7 31h30 33h30 Technique C IB 367 - 558
IM 361 - 473
Agent
d’entretien et
de restauration
Adjoint technique
Poste 4.2.0.5 19h30 21h Technique C IB 367 - 558
IM 361 - 473
Agent
d’entretien et
de restauration
2- Au titre de la réussite d’un concours
Grades
d’origine
Grades
de promotion Heures Filière Cat.
Indices grade
de promotion Affectation
Adjoint administratif
Rédacteur
principal 2ème
classe
35,00 Administrative B IB 401 - 638 IM 376 - 539 Responsable unité RH (2.3)
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver la modification des postes tel que décrit dans le tableau ci- dessous à compter du 01 février 2024 :
Grades/cadres
d’emplois
Heures
actuelles
Nouvelle durée
hebdomadaire
de service
Filière Cat. Indices Affectation
Adjoint technique
Poste 4.2.0.7 31h30 33h30 Technique C IB 367 - 558
IM 361 - 473
Agent
d’entretien et
de restauration
Adjoint technique
Poste 4.2.0.5 19h30 21h Technique C IB 367 - 558
IM 361 - 473
Agent
d’entretien et
de restauration PV succinct CM 22/01/2024 12
- Approuver la création du poste ci-dessous suite à la réussite d’un concours à compter du 01 février 2004 :
Grades
d’origine
Grades
de promotion Heures Filière Cat.
Indices grade
de promotion Affectation
Adjoint administratif
Rédacteur
principal 2ème
classe
35,00 Administrative B IB 401 - 638 IM 376 - 539 Responsable unité RH (2.3)
- Acter la modification du tableau des effectifs au 01/02/2024.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
- Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 12 prévus au Budget Primitif 2024.
2024-01-007 Adhésion à l’ARIC et désignation d’un délégué à la formation et à l’information
L’Association Régionale d’Information des Collectivités territoriales (ARIC) est une association d’élus qui œuvre à la formation, l’information et le partage d’expérience des équipes municipales adhérentes.
L’adhésion à l’ARIC permet d’économiser environ 30 % sur les formations proposées aux élus. Des journées peuvent également être organisées spécialement pour les membres du Conseil Municipal.
Elle permet également de faire bénéficier aux élus locaux de formations adaptées à l’exercice de leurs mandats locaux.
La cotisation est calculée par tranches, en fonction du nombre total des élus au conseil municipal soit pour 29 élus, une cotisation de 1 305 € par an.
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser l’adhésion à l’Association Régionale d’Information des Collectivités territoriales (ARIC).
- Désigner M. Philippe DUMONT, délégué à la formation et l’information de l’ARIC pendant toute la durée du mandat du conseil municipal. - Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 11 prévus au Budget Primitif 2024.
II) Direction des Services à la Population
2024-01-008 Accompagnement numérique pour tous : prolongation de la convention- cadre de mise à disposition de services entre le CCAS de Saint-Jouan-des-Guérets et la Ville de Cancale
Pour la mise en œuvre du projet d’inclusion numérique, deux agents salariés du CCAS de Saint-Jouan-des-Guérets à hauteur d’1,60 EQTP par semaine sont mises à disposition des communes, selon la délibération N°82-DEL-2021-10-132-DSP du 11 octobre 2021.
L’intitulé de leur poste est conseillère numérique. Une répartition du temps de travail annuel réalisé par les deux agents a été décidée selon les besoins exprimés (en 1/2 journée par semaine) par chacune des collectivités adhérentes au dispositif.
Communes partenaires Nbre ½ journée/semaine
Cancale 2
Le Tronchet 1
Hirel 1
Plerguer 1
CCAS de St Malo 3
St Meloir des Ondes 2
St Père 1
Adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité. PV succinct CM 22/01/2024 13
CCAS de St Jouan des
Guérets 2
La ville es Nonais/St Suliac 1
La Fresnais 1
Les missions :
Les conseillères numériques interviennent au domicile des usagers ou dans un lieu neutre mis à disposition par les communes adhérentes au dispositif.
Le service proposé est gratuit pour l’usager.
En direction des usagers :
- Etablir un diagnostic et définir des parcours d’accompagnement personnalisés en fonction des attentes et des compétences de chacun des usagers face aux usages numériques.
- Faciliter l’accès aux droits.
- Informer les usagers et répondre à leurs questions.
- Evaluer le degré d’équipement (ordinateur, accès Internet). - Déterminer la liste des documents nécessaires à l’instruction d’une démarche en ligne.
- Présenter les services et dispositifs existants et orienter les usagers vers les structures compétentes.
- Permettre aux personnes accompagnées de réaliser en toute autonomie leurs démarches administratives en ligne.
- Promouvoir les dispositifs nationaux d’inclusion numérique (Pass numérique, Aidants Connect, Solidarité Numérique).
- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations en s’informant et en apprenant à vérifier les sources, protection des données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants/adolescents, mécanismes excessifs ou addictifs liés au numérique…).
- Informer les usagers sur la confidentialité de leurs données via une clause de confidentialité.
Dans le cadre de leurs missions, les conseillères numériques sont également amenées à accompagner les usagers dans :
- La prise en main de l’équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette).
- La navigation sur Internet.
- La connaissance de l’environnement et du vocabulaire numérique. - L’utilisation des outils de messagerie électronique (réception et transmission de mails, envoi de pièces jointes.
- La réalisation des démarches administratives en ligne (déclaration de revenus, actualisation Pôle Emploi, démarches CAF…).
- L’installation des applications sur un smartphone.
- La gestion et la création des contenus numériques.
- L’utilisation des outils numériques pour suivre la scolarité des enfants.
- L’installation et l’utilisation des logiciels de communication (Skype, WhatsApp, Face Time…).
En partenariat avec les institutions et associations territoriales à vocation sociale :
- Coordonner un réseau d’échanges autour des pratiques de conseil et d’accompagnement auprès des usagers en lien avec les partenaires sociaux qui interviennent dans les communes. PV succinct CM 22/01/2024 14
En coordination avec les réseaux nationaux et territoriaux de la médiation numérique :
- Participer au réseau national des acteurs de la médiation numérique via la plateforme des conseillers numériques de France Services.
- Collaborer avec les réseaux territoriaux de médiation numérique à l’échelle communautaire, départementale et régionale.
Durée de la mise à disposition :
- La mise à disposition des deux agents pour un 1,60 EQTP est prévue du 7 septembre 2023 au 6 septembre 2024 conformément aux contrats de travail des agents portés par le CCAS de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Coût financier pour 2 demi-journées par semaine :
4 mois de septembre à décembre 2023 926 €
8 mois de janvier à septembre 2024 1 852 €
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention cadre de mise à disposition de services entre le CCAS de Saint-Jouan- des-Guérets et la Ville de Cancale pour la mise en œuvre du projet d’inclusion numérique ainsi que tout document permettant l’exécution de la présente délibération.
III) Communication
2024-01-009 Registre des décisions N°11-DEC-2023-12-086-DSR à N°14- DEC-2024-01-003-DSP
11-DEC-2023-12-086-DSR MOUVEMENT DE CREDIT ENTRE OPERATION 221 ET 204 –
CLOISONS CTM
08/12/2023
710-DEC-2023-12-087-DSR Demande subvention DETR - Chauffage Église Saint Méen
08/12/2023
11-DEC-2023-12-088-DSR MOUVEMENT DE CREDIT ENTRE CHAPITRE 011 VERS CHAPITRE 66 -
AUGMENTATION DES TAUX
INTERETS EMPRUNT
12/12/2023
11-DEC-2023-12-089-DSR Contrat entretien SSI VP1 +
Recyclage
12/12/2023
11-DEC-2023-12-090-DSR Renouvellement contrat
d'entretien Système Sécurité
Incendie du musée pour 2024
12/12/2023
11-DEC-2023-12-091-DSR Contrat entretien des installations cloches et horloges Église
12/12/2023
11-DEC-2023-12-092-DSR Contrat de vérification
annuelle des installation de
protection contre la foudre Église
et Mairie
12/12/2023
710-DEC-2023-12-093-DSP Tarifs activités et séjours Bel-Air 2024
12/12/2023
710-DEC-2023-12-094-DSR Tarifs Ville 2024 29/12/2023
N° 710-DEC-2024-01-001-DSP Tarification prestations Crèche famille
12/01/2024
N°11-DEC-2024-01-002-DSR Mouvement de crédit 1 € 00 - Ajustement de cts de TVA
15/01/2024
N°14-DEC-2024-01-003-DSP Renouvellement Adhésion
Label Vie (Crèche)
15/01/2024
Le conseil municipal
prend acte de cette
information.
Adopté à l’unanimité. PV succinct CM 22/01/2024 15
Le Maire,
P.Y. MAHIEU
IV) Information
Le prochain CM se réunira le 19 février 2024 à 20h.