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Procès Verbal - open document.php?idD=f26dab9bf6a137c3b6782e562794c2f2 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=f26dab9bf6a137c3b6782e562794c2f2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications et internet, PV CM 22 JANVIER 2024 1

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

_________________________________________

VILLE DE CANCALE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle Jean Raquidel, Espace Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : MAHIEU Pierre-Yves, BOUCHER Jean-Marc, DUMONT Philippe, DERVILLY- COUERAUD Martine, LE FLOCH Philippe, BERNIER Samantha, MAINGUY Suzanne, LOUVET Bernard, KORSEC Maude, GLERON Katell, QUERRIEN Laurence, VILON Guy, CHENAIS Sophie, MOKADEM Eddy, BRAULT Jérémy, GEORGE Patrick, BECKER Frédérique, LENOUVEL Erwan, DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie-Hélène, GOUËL Matthieu.

Absents excusés : PELLERIN Caroline, GAUDIN Ludovic, MARY Frédéric, TOUARIN Philippe, ADAM Muriel, CHENU Maël, BLANDEAU Laurent, GANDAIS Anne.

Absent : M. GUILBERT

Pouvoirs : Mme PELLERIN à Mme BERNIER, M. GAUDIN à M. LE FLOCH, M. MARY à M. DUMONT, M. TOUARIN à M. le Maire, Mme ADAM à Mme DERVILLY-COUERAUD, Mme CHENU à M. BOUCHER, M. BLANDEAU à M. MOKADEM, Mme GANDAIS à M. GEORGE.

Secrétaire de séance : Monsieur LOUVET

_____________________________________________________________________________________

M. LOUVET procède à l’appel. Le quorum est atteint.

M. le Maire ouvre la séance. Il soumet le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023.

Mme DUSSART PLUNIAN-BLOT réitère sa demande effectuée lors du précédent conseil municipal concernant le versement d’indemnités aux conseillers municipaux pour faire garder leurs enfants lors des séances du conseil municipal.

Adopté à l'unanimité.

I) Direction des Services Ressources

Avant de passer la parole à M. DUMONT pour la présentation des divers AP/CP, M. le Maire rappelle le principe des AP/CP, leurs mises en œuvre et leur suivi.

M. le Maire rappelle que l’annualité budgétaire induit que, chaque année, nous avons la responsabilité de voter un budget qui prévoit les volets fonctionnement et investissement. Mais il peut y avoir des investissements dont la réalisation s’échelonne sur plusieurs années. Pour concilier les deux, on ne rattache pas tout à un seul exercice mais aux exercices successifs durant lesquels l’investissement est réalisé.PV CM 22 JANVIER 2024 2

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses. Il s’agit d’un plafond de dépenses. Il n’est pas envisagé que les dépenses soient supérieures à celles qui sont inscrites. De plus, cela ne tient pas compte des éventuelles sources de financement (subventions, dotations...).

Une AP/CP ne vaut que le temps durant lequel le conseil municipal estime que cela a du sens. Il est possible de réduire ou d’annuler la dépense, par délibération du conseil municipal.

M. BRAULT demande si dans le cas de mauvaises surprises qui nécessitent une dépense supplémentaire, cette décision revient en conseil municipal.

M. le Maire répond par l’affirmative. La modification de ce qui est prévu nécessite de revoir le plafond, on en rediscute en commission si nécessaire, le conseil municipal restant quoiqu’il en soit le seul décideur. Ces mises à jour régulières des AP/CP permettent de mesurer les éventuelles évolutions, de les contrôler et de s’assurer de leur adéquation avec le budget de l’année en cours.

2024-01-001 AP/CP Centralité – Aménagement du centre-ville – Révision 2024

Rapporteur : Philippe Dumont

Exposé : Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.

Les Crédits de Paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

Les Autorisations de Programme sont gérées en opérations selon l’instruction comptable M57 (possibilité d’effectuer des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une opération).PV CM 22 JANVIER 2024 3

La ville de Cancale a obtenu une aide conséquente, au titre de la centralité, de 1 000 000€ pour entreprendre des travaux d’aménagement du centre-ville.

Deux AP/CP ont déjà été créées pour :

- L’extension du musée – Participation de 135 000 € au titre de la centralité. - La construction du pôle culturel - Participation de 315 000 € au titre de la centralité.

Le conseil municipal est sollicité pour revoir le coût global programme (AP/CP) pour les travaux d’aménagement du centre-ville entrepris dans le cadre de la centralité dont les conditions étaient les suivantes :

Étalement Crédits de Paiement Montant CP Financement Prévisionnel

Nature Montant

2020 72 000 € FCTVA 403 800 € 2021 240 000 € Participations 550 000 € 2022 1 290 000 € Emprunt 1 508 200 € 2023 640 000 € Total 2 462 000 €

2024 220 000 €

Montant Total de l’AP TTC 2 462 000 €

Lors du conseil municipal du 10 novembre 2020, par la délibération 71-DEL-2020-11-134- DSR, l’AP/CP a été revue selon le tableau ci-dessous :

Étalement Crédits de Paiement Montant CP Financement Prévisionnel

Nature Montant

2020 72 000 € FCTVA 336 300 € 2021 200 000 € Participations 550 000 € 2022 1 080 000 € Emprunt 1 163 700 € 2023 540 000 € Total 2 050 000 €

2024 158 000 €

Montant Total de l’AP TTC 2 050 000 €

Au vu des réalisations des années passées, et de l’augmentation des coûts des matières premières, il convient de réviser à la hausse les Crédits de Paiement selon le tableau ci- dessous :

Étalement Crédits de Paiement Montant CP

2020 38 450,82 €

2021 132 618.99 €

2022 653 360.69 €

2023 58 564.93 €

2024 592 297.00 €

2025 654 707.57 €

Montant Total de l’AP TTC 2 130 000,00 €PV CM 22 JANVIER 2024 4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R 2311-9,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 et l’instruction codificatrice M57, Vu la commission Finances en date du 10 janvier 2024,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Décider de réviser les crédits de l’Autorisation de Programme n° 201903 - Centralité – Aménagement du centre-ville, opération 247, selon le tableau ci-dessous :

Étalement Crédits de Paiement Montant CP

2020 38 450,82 €

2021 132 618.99 €

2022 653 360.69 €

2023 58 564.93 €

2024 592 297.00 €

2025 654 707.57 €

Montant Total de l’AP TTC 2 130 000,00 €

Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

M. DUMONT justifie cette AP/CP par la hausse du coût des matières premières et cela concerne des sanitaires publics.

M. le Maire explique que les AP/CP permettent au conseil municipal de garder l’œil sur le contrôle de la réalité de la programmation budgétée : 592 297 euros sont affectés au titre de cette AP/CP sur le budget 2024.

Adopté à l'unanimité.

*****************************

2024-01-002 AP/CP Programme réhabilitation église – Révision 2024

Rapporteur : Philippe Dumont

Exposé : Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.PV CM 22 JANVIER 2024 5

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.

Les Crédits de Paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

Les Autorisations de Programme sont gérées en opérations selon l’instruction comptable M57 (possibilité d’effectuer des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une opération).

Le conseil municipal a par délibération en date du 15 février 2013 autorisé un programme (AP/CP) pour les travaux de réhabilitation de l’église dans les conditions suivantes :

Libellé

programme

Montant de

l’A.P (€) Montant des crédits

de paiement (€)

Années

Réhabilitation

de l’église

5 265 000 2013 2014 2015 2016

100 000 100 000 850 000 850 000

Années

2017 2018 2019 2020

850 000 850 000 850 000  000

Il est rappelé que les présents montants sont basés sur l’estimation de Monsieur Motte, architecte des monuments historiques. Les travaux de diagnostics complémentaires programmés cette année permettront l’ajustement définitif du programme.

Au regard de l’exécution des dépenses, il a été procédé à la révision du programme lors du conseil municipal du 12 décembre 2016, délibération N°71-DEL-2016-12-173-DSR, comme présenté dans le tableau ci-dessous :PV CM 22 JANVIER 2024 6

Libellé

programme

Montant de

l’A.P (€) Montant des crédits

de paiement (€)

Années

Réhabilitation

de l’église

5 265 000 2013 2014 2015 2016

0 7 658 48 000 200 000

Années

2017 2018 2019 2020

1 200 000 1 250 000 1 250 000 1 309 342

Les études étant en cours de finalisation, le montant de l’Autorisation de Programme, ainsi que les Crédits de Paiement ont étés actualisés selon le tableau ci-dessous – Délibération 71-DEL-2020-11-133-DSR :

Libellé

programme

Montant de

l’A.P (€) Montant des crédits

de paiement (€)

Années

Réhabilitation

de l’église Origine

5 265 000 €

Révision

3 160 000 €

2013 2014 2015 2016 0 € 7 658 € 90 € 0 €

Années

2017 2018 2019 2020 20 358.70 € 0 € 10 078,46 € 80 000 €

2021 2022 2023 2024

190 000 € 832 000 € 900 000 € 1 119 814,84 €

Au regard de l’avancement des travaux au cours de l’année 2023, et de l’augmentation des matériaux, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :

Libellé

programme

Montant de

l’A.P (€) Montant des crédits

de paiement (€)

Années

Réhabilitation

de l’église Origine

5 265 000 €

Révision

3 220 000 €

2013 2014 2015 2016

0 € 7 658 € 90 € 0 €

Années

2017 2018 2019 2020 20 358.70 € 0 € 10 078,46 € 327.60 €

2021 2022 2023 2024

60 358.80 € 3 900 € 2880 € 200 000 €

Années

2025 2026 2027

900 000 € 1 000 000 € 1 014 348.44 €PV CM 22 JANVIER 2024 7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R 2311-9,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 et l’instruction codificatrice M57, Vu la commission Finances du 10 janvier 2024,

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver la révision de l’Autorisation de Programme 20130101 – Opération 235, dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :

Libellé

programme

Montant de

l’A.P (€) Montant des crédits

de paiement (€)

Années

Réhabilitation

de l’église Origine

5 265 000 €

Révision

3 220 000 €

2013 2014 2015 2016

0 € 7 658 € 90 € 0 €

Années

2017 2018 2019 2020

20 358.70 € 0 € 10 078,46 € 327.60 €

2021 2022 2023 2024

60 358.80 € 3 900 € 2880 € 200 000 €

Années

2025 2026 2027

900 000 € 1 000 000 € 1 014 348.44 €

Article 2 : Préciser que toute nouvelle révision des montants d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement devra être soumise à l’approbation du conseil municipal. Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

M. le Maire note que l’inscription de l’église dans le dossier « Petites villes de demain » peut favoriser l’obtention de subventions non prévues dans l’AP/CP.

Adopté à l'unanimité.

*****************************

2024-01-003 AP/CP Requalification de la rue des Français Libres – Révision 2024

Rapporteur : Philippe Dumont

Exposé : Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.PV CM 22 JANVIER 2024 8

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.

Les Crédits de Paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

Les Autorisations de Programme sont gérées en opérations selon l’instruction comptable M57 (possibilité d’effectuer des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une opération).

Le conseil municipal a par délibération n° 71-DEL-2019-09-104 -DSR créé l’autorisation de programme n°201901 - Opération 244, pour la requalification de la rue des Français libres selon les conditions suivantes :

Étalement Crédits de Paiement Montant CP Financement Prévisionnel

Nature Montant

2019 75 000 € FCTVA 454 000 € 2020 300 000 € Participation

s

179 000 €

2021 1 110 000 € Emprunt 2 137 000 €

2022 1 100 000 € Total 2 770 000 €

2023 185 000 €

Montant Total de l’AP TTC 2 770 000 €

Au vu de l’augmentation de la matière première, il convient de réviser à la hausse les crédits de paiement initiaux selon le tableau ci-dessous :

Étalement Crédits de Paiement Montant CP

2019 2 271,89 €

2020 17 484,43 €

2021 - €

2022 53 675,84 €

2023 303 734,21 €

2024 1 496 568,00 €

2025 1 146 265,63 €

Montant Total de l’AP TTC 3 020 000,00 €PV CM 22 JANVIER 2024 9

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R 2311-9,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 et l’instruction codificatrice M57,

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver la révision des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme n° 201901- Opération 244 - Requalification de la rue des Français libres, selon le tableau ci- dessous :

Étalement Crédits de Paiement Montant CP

2019 2 271,89 €

2020 17 484,43 €

2021 - €

2022 53 675,84 €

2023 303 734,21 €

2024 1 496 568,00 €

2025 1 146 265,63 €

Montant Total de l’AP TTC 3 020 000,00 €

Article 2 : Préciser que toute nouvelle révision des montants de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement devra être soumise à l’approbation du conseil municipal.

Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

M. DUMONT précise que les 250.000 euros supplémentaires concernent des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales qui n’étaient pas prévisibles auparavant. Si les renseignements avaient été donnés lors des études, ces 250.000 euros auraient été de toute façon ajoutés au dossier initial.

Adopté à l'unanimité.

*****************************

2024-01-004 AP/CP – Révision 2024

Rapporteur : Philippe Dumont

Exposé :

CONSIDÉRANT que les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

CONSIDÉRANT que les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.PV CM 22 JANVIER 2024 10

CONSIDÉRANT que chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.

CONSIDÉRANT qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : - La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.

- L’exécution peut commencer dès cette délibération.

- Les Crédits de Paiement non-utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

- Toutes les autres modifications doivent faire l’objet d’une délibération.

CONSIDÉRANT que, compte tenu de l’avancée des travaux des différentes opérations, il convient de réviser les montants des AP/CP comme indiqué ci-après :

PROGRAMME RÉHABILITATION ÉGLISE – Opération 235

Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°20130101 créée par délibération N° 72-DEL-2013-02-012-DSR du 15 février 2013. Révisée le 12 décembre 2016, délibération N°71-DEL-2016-12-173-DSR. Révisée le 10 novembre 2020, délibération N° 71- DEL-2020-11-133-DSR. Révisée le 21 mai 2021, délibération N°71-DEL-2021-05-051-DSR. Révisée le 22 janvier 2024, délibération N°72-DEL-2024-01-XXX-DSR.

Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :PV CM 22 JANVIER 2024 11

ADAP ET TOILETTES PUBLIQUES – Opération 240

Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°201701 créée par délibération N° 71-DEL-2016-12-170-DSR du 14 décembre 2016. Révisée le 12 février 2020, délibération N° 710-DEL-2020-02-007-DSR. Révisée le 21 septembre 2020, délibération N° 71- DEL-09-102-DSR. Révisée le 21 mai 2021, délibération N° 71-DEL-2021-05-050-DSR.

Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :

REQUALIFICATION RUE DES FRANÇAIS LIBRES - Opération 244

Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°201901 créée par délibération N° 71-DEL-2019-09-104-DSR. Révisée le 21 mai 2021, délibération N° 71-DEL- 2021-05-049-DSR. Révisée le 22 janvier 2024, délibération N° 71-DEL-2024-01-XXX-DSR.

Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :PV CM 22 JANVIER 2024 12

CENTRALITÉ – AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLE - Opération 247

Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°201903 créée par délibération N° 710-DEL-2020-10-117-DSR du 13 octobre 2020. Révisée le 10 novembre 2020, délibération N° 71-DEL-2020-11-134-DSR. Révisée le 21 mai 2021, délibération N° 71- DEL-2021-05-052-DSR. Révisée le 22 janvier 2024, délibération N° 71-DEL-2024-01-XXX-DSR. Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :

POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF - Opération 242

Dans le cadre de l’ajustement du plan pluriannuel d’investissement, il est proposé de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°201902 créée par délibération N° 71-DEL-2019-07-087-DSR le 5 juillet 2019. Révisée le 10 novembre 2020, délibération N° 71-DEL-2020-11-136-DSR. Révisée le 21 mai 2021 ; délibération N° 71-DEL- 2021-05-053-DSR.

Au regard de l’exécution des travaux au cours de l’année 2023, et de la continuité des travaux sur 2024, il convient d’ajuster les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :PV CM 22 JANVIER 2024 13

TRAVAUX CRÈCHE - Opération 250

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°202301 créée par délibération N° 71-DEL-2023-12-123-DSR le 18 décembre 2023.

Au regard du lancement des travaux au cours de l’année 2024, il convient d’étaler les Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous :

PLAN LOCAL D’URBANISME - PLU - Opération 251

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°202302 créée par délibération N° 71-DEL-2023-12-124-DSR le 18 décembre 2023.

Au regard du lancement des études liées à la révision de plan local d’urbanisme prévu au cours de l’année 2024, il convient d’étaler les Crédits de Paiement selon le tableau ci- dessous :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R 2311-9,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 et l’instruction budgétaire et comptable M57, Vu l’avis de la commission Finances en date du 10/01/2024,

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

Article 1 : Adopter les ajustements évoqués dans les tableaux ci-dessus des montants des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements des AP/CP suivantes :PV CM 22 JANVIER 2024 14

N°20130101 - PROGRAMME RÉHABILITATION ÉGLISE - Opération 235 N°201701 - ADAP ET TOILETTES PUBLIQUES - Opération 240

N°201901 - REQUALIFICATION RUE DES FRANÇAIS LIBRES - Opération 244 N°201903 - CENTRALITÉ – AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLE - Opération 247 N°201902 - POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF - Opération 242

N°202301 – CRÈCHE – Opération 250

N°202302 – PLAN LOCAL D’URBANISME - PLU – Opération 251

Article 2 : Autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire souligne que derrière ces 7 AP/CP, il y a une vision prospective qui s’inscrit dans un plan pluriannuel d’investissement, après réflexion sur les besoins de nos concitoyens. Il y a des opérations initiées qui vont s’achever et des nouvelles opérations qui vont commencer. Le Pôle Culturel et Associatif est terminé, la centralité est en cours. La crèche et le PLU sont des programmes initiés qui vont engager des budgets municipaux pour les années à venir.

Adopté à l'unanimité.

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2024-01-005 Décision modificative n° 1 - Budget 2023 du Clos Nogain

Rapporteur : Philippe Dumont

Exposé : En séance du 03 juillet 2023, le conseil municipal avait adopté le budget supplémentaire 2023 du budget du Clos Nogain et son affectation du résultat. Il s’avère que réglementairement, on ne peut pas constater d’affectation du résultat en investissement dans les budgets de lotissement. Il convient donc d’annuler la prévision budgétaire prévue.

Concernant les écritures de stocks de fin d’année, il convient de passer les écritures d’annulation de stock initial au compte 71355-042 et au compte 3555-040. Afin de pouvoir saisir les écritures, un ajustement des crédits est nécessaire, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :PV CM 22 JANVIER 2024 15

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

Article unique : Approuver la Décision Modificative n°1 du budget ZAC du Clos Nogain selon le détail ci-dessous :

Mme KORSEC présente le slide suivant :PV CM 22 JANVIER 2024 16

Le projet Clos Nogain engage de l’habitation principale avec 30% de logements locatifs sociaux et 20% de logements qui sont affectés à de l’accession aidée. Il s’agit aussi du déplacement de la gendarmerie et de la création de la crèche pour 40 berceaux, ce qui est considérable. Ce dossier est suivi par Samantha Bernier. L’équipe d’architectes va être désignée cette semaine pour engager les consultations des entreprises en 2024 et nous escomptons un démarrage des travaux fin 2024.

Le dossier « loi sur l’eau » va être déposé très vite. C’est une partie très importante. Un dossier de réalisation devrait être soumis au conseil municipal au 2ème trimestre 2024. Nous allons engager la consultation des entreprises au 2ème ou 3ème trimestre 2024 pour démarrer les travaux concernés avant la fin de l’année. Le dossier deviendra tout à fait opérationnel.

Cette année, les appels à projet pour la plupart des lots affectés à des petits collectifs seront lancés afin que les opérateurs fassent leurs propositions. Sur la partie plus au sud, les logements individuels pourraient faire l’objet d’un début de commercialisation début 2025. C’est un dossier qui avance bien. Le dossier actuel est très différent du précédent. Une part très belle sera faite au paysagement et aux espaces verts avec des zones humides conservées. Ce projet est le fruit du groupe de travail sur le Clos Nogain dont elle remercie les membres. Il y aura encore beaucoup de travail en 2024 et 2025.

M. le Maire indique que la ZAC du Clos Nogain répond à de réels besoins de logements. Il remercie Maude Korsec et le groupe de travail sur la ZAC du Clos Nogain. Une réflexion sera menée sur le devenir de l’ancienne gendarmerie.

M. BRAULT demande si la commercialisation des lots libres sera gérée par la ville.

Mme KORSEC répond par l’affirmative.

M. BRAULT demande si les lots seront attribués avec une certaine sélection pour faire venir la population. Certaines communes ont fait le choix de céder leurs lots à bâtir à certaines familles.

Mme KORSEC confirme que, dans le respect des conditions légales, c’est ce qui sera opéré. L’objectif est le logement de familles de jeunes actifs. Toutes les personnes intéressées doivent se faire connaître. Plus de 100 demandes ont été reçues.

M. le Maire note que les critères de choix devront être les plus objectifs possibles. Les lots seront obligatoirement à destination d’habitations principales.

Mme KORSEC précise qu’il faut aussi que les gens viennent de l’extérieur pour que la population augmente à Cancale. Les entreprises ont besoin de recruter, d’où la prise en compte de ce point dans les critères d’attribution.

Adopté à l'unanimité.

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2024-01-006 Modification de postes - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Philippe DumontPV CM 22 JANVIER 2024 17

Exposé : Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes.

Il est rappelé que la délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…).

Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement d’agents contractuels sur le fondement du Code Général de la Fonction Publique.

Auquel cas, elle doit mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

1 - Concernant la modification de deux postes à l’unité « école primaire » :

Du fait d’un manque de temps pour la responsable de l’unité « école primaire » dans ses missions d’encadrement et d’organisation de l’équipe, il convient de décharger la responsable de 2h par semaine pour ses missions d’encadrement. Ces deux heures seront compensées par l’augmentation du temps de travail de 2h par semaine d’un poste d’agent de restauration et d’entretien passant de 31.5/35ème à 33.5/35ème.

De plus, un agent d’entretien et de restauration réalise de façon récurrente des heures complémentaires qu’il vous est proposé de régulariser par une augmentation de son temps de travail de 1.5 heures par semaine.

Il est proposé de modifier en conséquence deux postes de l’unité « école primaire » de la façon suivante :

Grades/cadres

d’emplois

Heures

actuelles

Nouvelle durée

hebdomadaire

de service

Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint technique

Poste 4.2.0.7 31h30 33h30 Technique C IB 367 - 558

IM 361 - 473

Agent

d’entretien et

de restauration

Adjoint technique

Poste 4.2.0.5 19h30 21h Technique C IB 367 - 558

IM 361 - 473

Agent

d’entretien et

de restaurationPV CM 22 JANVIER 2024 18

2- Au titre de la réussite d’un concours :

Grades

d’origine

Grades

de promotion Heures Filière Cat.

Indices grade

de promotion Affectation

Adjoint administratif

Rédacteur

principal

2ème classe

35,00 Administrative B IB 401 - 638 IM 376 - 539 Responsable unité RH (2.3)

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi N°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 93,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu l’avis de la commission RH/Finances en date du 10/01/2024,

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver la modification des postes tel que décrit dans le tableau ci-dessous à compter du 01 février 2024 :

Grades/cadres

d’emplois

Heures

actuelles

Nouvelle durée

hebdomadaire

de service

Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint technique

Poste 4.2.0.7 31h30 33h30 Technique C IB 367 - 558

IM 361 - 473

Agent

d’entretien et

de restauration

Adjoint technique

Poste 4.2.0.5 19h30 21h Technique C IB 367 - 558

IM 361 - 473

Agent

d’entretien et

de restauration

Article 2 : Approuver la création du poste ci-dessous suite à la réussite d’un concours à compter du 01 février 2004 :

Grades

d’origine

Grades

de promotion Heures Filière Cat.

Indices grade

de promotion Affectation

Adjoint administratif

Rédacteur

principal

2ème classe

35,00 Administrative B IB 401 - 638 IM 376 - 539 Responsable unité RH (2.3)

Article 3 : Acter la modification du tableau des effectifs au 01/02/2024. Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 5 : Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 12 prévus au Budget Primitif 2024.PV CM 22 JANVIER 2024 19

M. le Maire informe que cette nouvelle délibération sur table s’explique car il y a des Cancalais qui ont du caractère, qui ne rechignent pas devant l’effort y compris lorsqu’il faut s’inscrire à un concours externe de promotion. Il est nécessaire d’intégrer cette réussite dans l‘évolution du tableau des effectifs.

M. DUMONT indique que le concours a été réussi avec brio et les résultats ont été connus la semaine dernière. L’idée majeure est l’attractivité de la ville. En promouvant les agents dès la réussite des examens ou concours, c’est un moyen de reconnaître leur investissement. Il informe qu’un groupe de travail se réunit sur l’organigramme cible pour promouvoir les agents dans leur déroulé de carrière à Cancale ou ailleurs. Adopté à l’unanimité.

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2024-01-007 Adhésion à l’ARIC et désignation d’un délégué à la formation et à l’information

Rapporteur : Philippe Dumont

Exposé : L’Association Régionale d’Information des Collectivités territoriales (ARIC) est une association d’élus qui œuvre à la formation, l’information et le partage d’expérience des équipes municipales adhérentes.

L’adhésion à l’ARIC permet d’économiser environ 30 % sur les formations proposées aux élus. Des journées peuvent également être organisées spécialement pour les membres du Conseil Municipal.

Elle permet également de faire bénéficier aux élus locaux de formations adaptées à l’exercice de leurs mandats locaux.

La cotisation est calculée par tranches, en fonction du nombre total des élus au conseil municipal soit pour 29 élus, une cotisation de 1 305 € par an.

Ceci étant exposé,

Considérant l’intérêt d’adhérer à cette association en terme d’information, formations, partages d’expériences des élus ;

Considérant l’appel à candidature de M. le Maire lors du Conseil municipal pour désigner un(e) délégué(e) ;

Considérant la candidature de M. Philippe DUMONT ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-12, Vu l’article L2121-21 du CGCT,

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

Article 1 : Autoriser l’adhésion à l’Association Régionale d’Information des Collectivités territoriales (ARIC).

Article 2 : Désigner M. Philippe DUMONT, délégué à la formation et l’information de l’ARIC pendant toute la durée du mandat du conseil municipal.

Article 3 : Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 11 prévus au Budget Primitif 2024.

M. GEORGE demande si, dans les crédits imputés au chapitre 11 (dépenses de fonctionnement), il y a une ligne budgétaire dédiée à la formation des élus.PV CM 22 JANVIER 2024 20

M. le Maire répond qu’il y a l’équivalent d’un CIF propre à chaque élu et la structure adhérente est spécifique à la collectivité. Chaque élu a un nombre d’heures de formation.

M. GEORGE indique que depuis 2021, 400 euros/an cumulables sont alloués pour la formation individuelle. Le catalogue ARIC est très intéressant. Il demande si des formations spécifiques pour les élus de Cancale pourront être mises en place, avec un cofinancement possible de la commune.

M. DUMONT note qu’il y a 2 types de formations : individuelle et collective. Il peut être envisagé des formations communes pour les élus sur des points spécifiques liés à Cancale. Il ne faut pas perdre de temps. Nous aurons rapidement à faire le point dans la commission Ressources pour tous y participer.

M. GEORGE note qu’il y a tout intérêt à adhérer à ce dispositif et à mettre en place des formations dans la mesure où la cotisation n’est pas négligeable.

M. le Maire confirme que les élus doivent être formés aux situations qu’ils peuvent rencontrer.

Adopté à l’unanimité.

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II) Direction Services à la Population

2024-01-008 Accompagnement numérique pour tous : prolongation de la convention- cadre de mise à disposition de services entre le CCAS de Saint-Jouan-des-Guérets et la Ville de Cancale

Rapporteur : Martine Dervilly-Coueraud

Exposé : Pour la mise en œuvre du projet d’inclusion numérique, deux agents salariés du CCAS de Saint-Jouan-des-Guérets à hauteur d’1,60 EQTP par semaine sont mises à disposition des communes, selon la délibération N°82-DEL-2021-10-132-DSP du 11 octobre 2021.

L’intitulé de leur poste est conseillère numérique. Une répartition du temps de travail annuel réalisé par les deux agents a été décidée selon les besoins exprimés (en 1/2 journée par semaine) par chacune des collectivités adhérentes au dispositif.

Communes partenaires Nbre ½ journée/semaine

Cancale 2

Le Tronchet 1

Hirel 1

Plerguer 1

CCAS de St Malo 3

St Meloir des Ondes 2

St Père 1

CCAS de St Jouan des 2PV CM 22 JANVIER 2024 21

Guérets

La ville es Nonais/St Suliac 1

La Fresnais 1

Les missions :

Les conseillères numériques interviennent au domicile des usagers ou dans un lieu neutre mis à disposition par les communes adhérentes au dispositif.

Le service proposé est gratuit pour l’usager.

En direction des usagers :

 Établir un diagnostic et définir des parcours d’accompagnement personnalisés en fonction des attentes et des compétences de chacun des usagers face aux usages numériques.

 Faciliter l’accès aux droits.

 Informer les usagers et répondre à leurs questions.

 Évaluer le degré d’équipement (ordinateur, accès Internet).

 Déterminer la liste des documents nécessaires à l’instruction d’une démarche en ligne.

 Présenter les services et dispositifs existants et orienter les usagers vers les structures compétentes.

 Permettre aux personnes accompagnées de réaliser en toute autonomie leurs démarches administratives en ligne.

 Promouvoir les dispositifs nationaux d’inclusion numérique (Pass numérique, Aidants Connect, Solidarité Numérique).

 Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations en s’informant et en apprenant à vérifier les sources, protection des données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants/adolescents, mécanismes excessifs ou addictifs liés au numérique…).

 Informer les usagers sur la confidentialité de leurs données via une clause de confidentialité.

Dans le cadre de leurs missions, les conseillères numériques sont également amenées à accompagner les usagers dans :

 La prise en main de l’équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette).

 La navigation sur Internet.

 La connaissance de l’environnement et du vocabulaire numérique.

 L’utilisation des outils de messagerie électronique (réception et transmission de mails, envoi de pièces jointes.

 La réalisation des démarches administratives en ligne (déclaration de revenus, actualisation Pôle Emploi, démarches CAF…).

 L’installation des applications sur un smartphone.PV CM 22 JANVIER 2024 22

 La gestion et la création des contenus numériques.

 L’utilisation des outils numériques pour suivre la scolarité des enfants.

 L’installation et l’utilisation des logiciels de communication (Skype, WhatsApp, Face Time…).

En partenariat avec les institutions et associations territoriales à vocation sociale :

 Coordonner un réseau d’échanges autour des pratiques de conseil et d’accompagnement auprès des usagers en lien avec les partenaires sociaux qui interviennent dans les communes.

En coordination avec les réseaux nationaux et territoriaux de la médiation numérique :

 Participer au réseau national des acteurs de la médiation numérique via la plateforme des conseillers numériques de France Services.

 Collaborer avec les réseaux territoriaux de médiation numérique à l’échelle communautaire, départementale et régionale.

Durée de la mise à disposition :

La mise à disposition des deux agents pour un 1,60 EQTP est prévue du 7 septembre 2023 au 6 septembre 2024 conformément aux contrats de travail des agents portés par le CCAS de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.

Coût financier pour 2 demi-journées par semaine :

4 mois de septembre à décembre 2023 926 €

8 mois de janvier à septembre 2024 1 852 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .5111-1 et L.5111-1-1, des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent être conclues entre les communes,

Vu le projet de convention-cadre de mise à disposition de services préparé par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jouan-des-Guérets,

Vu les demandes de la population de Cancale relatives à l’apprentissage de l’informatique et à l’initiation des démarches en ligne,

Vu la délibération N°82-DEL-2021-10-132-DSP du 11 octobre 2021,

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

Article unique : Autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention cadre de mise à disposition de services entre le CCAS de Saint-Jouan-des-Guérets et la Ville de Cancale pour la mise en œuvre du projet d’inclusion numérique ainsi que tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Mme DERVILLY-COUERAUD informe sur les données 2023 : 50 rdv téléphoniques, 30 personnes rencontrées (CESU, CNI, impôts…). 21 personnes retraitées, 4 sans emploi, 5 avec emploi. 9 femmes seules, 7 hommes seuls et 14 couples. 6 personnes de moins de 60 ans, 24 personnes de plus de 60 ans. Taux d’équipement : 4 ont une tablette, 13 ont un ordinateur, 2 font leurs démarches sur leur téléphone et 11 n’ont aucun équipement.

M. le Maire indique que la fracture numérique est une réalité. Beaucoup de personnes sont dans l’incapacité de réaliser des démarches seules.PV CM 22 JANVIER 2024 23

Les personnes ont des droits qu’elles doivent pouvoir exercer. Il faut que ces personnes viennent aux permanences comme elles viennent chez France Services.

Mme DERVILLY-COUERAUD informe que ce service est également destiné aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer car Mme Sylvie LEMAUX se déplace aussi à domicile. Elle indique que les ateliers numériques « Les moutons électriques » ont eu beaucoup de succès.

M. GOUEL demande si la mairie est le relais du dispositif.

Mme DERVILLY-COUERAUD le confirme, le CCAS étant le 1er contact. Cette année, une formation au numérique a également été mise en place pour aider les personnes à accéder aux plateformes de santé.

Adopté à l’unanimité.

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III) Communication

2024-01-009 Registre des décisions N°11-DEC-2023-12-086-DSR à N°14-DEC-2024-01-003- DSP

Rapporteur : M. le Maire

11-DEC-2023-12-086-DSR MOUVEMENT DE CRÉDIT ENTRE OPÉRATION 221 ET 204 –

CLOISONS CTM

08/12/2023

710-DEC-2023-12-087-DSR Demande subvention DETR - Chauffage Église Saint Méen

08/12/2023

11-DEC-2023-12-088-DSR MOUVEMENT DE CRÉDIT ENTRE CHAPITRE 011 VERS CHAPITRE 66 -

AUGMENTATION DES TAUX

INTÉRÊTS EMPRUNT

12/12/2023

11-DEC-2023-12-089-DSR Contrat entretien SSI VP1 +

Recyclage

12/12/2023

11-DEC-2023-12-090-DSR Renouvellement contrat

d'entretien Système Sécurité

Incendie du musée pour 2024

12/12/2023

11-DEC-2023-12-091-DSR Contrat entretien des installations cloches et horloges Église

12/12/2023

11-DEC-2023-12-092-DSR Contrat de vérification

annuelle des installation de

protection contre la foudre Église

et Mairie

12/12/2023

710-DEC-2023-12-093-DSP Tarifs activités et séjours Bel-Air 2024

12/12/2023PV CM 22 JANVIER 2024 24

710-DEC-2023-12-094-DSR Tarifs Ville 2024 29/12/2023

N° 710-DEC-2024-01-001-DSP Tarification prestations Crèche famille

12/01/2024

N°11-DEC-2024-01-002-DSR Mouvement de crédit 1 € 00 - ajustement de cts de TVA

15/01/2024

N°14-DEC-2024-01-003-DSP Renouvellement Adhésion

Label Vie (Crèche)

15/01/2024

Le conseil municipal prend acte de cette information.

Adopté à l’unanimité.

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Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 19/02 à 20h.

Fin de séance à 21h20.

Le secrétaire de séance,

Bernard Louvet