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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 145 du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 145 du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-145
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2025-11-10-00001 - Portant classement et sélection des candidatures
dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des
mandataires exerçant à titre individuel pour le département des
Ardennes (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters
rencontre football 15 novembre 2025 OCPAM stade de Reims (4 pages) Page 6
8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images par caméra sur aéronef (3 pages) Page 11
2 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-11-10-00001
Portant classement et sélection des candidatures
dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins
d'agrément des mandataires exerçant à titre
individuel pour le département des Ardennes
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-11-10-00001 - Portant classement et sélection des candidatures dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des 3 E H Direction Départementale É de l'Emploi, du Travail, PREFET des Solidarités et de DES ARDEN N ES la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025- 57
Portant classement et sélection des candidatures dans le cadre de l’appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L472-1-1 et R.472-1 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-552 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Grand Est 2020-2024 arrêté en date du 31 janvier 2020 par le préfet de région et prorogé jusqu'au 31 décembre 2025;
Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 18 mars 2025;
Vu la liste en date du 7 octobre 2025 des candidats dont la candidature est recevable :
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 3 novembre 2025;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRETE
Article 1°
La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévues au troisième alinéa de l’article L.472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu'il sUIt :
1- Monsieur LAMBLIN Simon
2- Monsieur PRIVAT Thierry
3- Monsieur BENHAMOUDA Boualem
4- Madame LANTENOIS née MARTINI Katia
5- Monsieur JACQUET Alan.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-11-10-00001 - Portant classement et sélection des candidatures dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des 4 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera notifiée à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du tra- vail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 4 fj NOV. 2022
Le Préfet,
tet pal délégatisf,
ë té général,
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément ux dispositions des articles R421- et suivants du code de justice administrative :
— soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08 005 Charleville-Mézières cedex ; — soit Un recours hiérarchique adressé à Mme la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Hôtel du Châtelet, 127 rue de Gernelle- 75 007 Paris ;
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lycée- 51 036 Chalons en Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site mwwutelerecours.fr ; Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant plus de deux mois deux mois.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-11-10-00001 - Portant classement et sélection des candidatures dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des 5 Préfecture des Ardennes
8-2025-11-12-00001
AP 2025-727 portant encadrement des
supporters rencontre football 15 novembre 2025
OCPAM stade de Reims
Préfecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre 2025 OCPAM stade de Reims 6 PRÉFET
DES ARDENNES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-727
portant encadrement des supporters, de leurs modalités de circulation sur la voie publique et d'accès au stade du Petit Bois de Charleville-Mézières à l’occasion de la rencontre de football du 15 novembre 2025 opposant l'Olympique Charleville Prix Ardenne Métropole au Stade de Reims
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et
L. 271-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M.
Christian CHASSAING, Préfet des Ardennes ;
Considérant qu'en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au représentant
de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la
sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se
comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'une manifestation sportive est
susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de l'Olympique Charleville Prix Ardenne Métropole rencontrera
l'équipe du Stade de Reims le 15 novembre 2025 à 14h00 au stade de Reims dans le cadre des
rencontres du 7° tour de la coupe de France ;
Considérant que cette rencontre a été classée de niveau 2 par la Division nationale de lutte
contre le hooliganisme ;
Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 3100 spectateurs ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre 2025 OCPAM stade de Reims 7 Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 150 supporteurs rémois dont
50 à 70 ultras, feront le déplacement ;
Considérant que l'état d'esprit des ultras rémois est très revendicatif et qu'ils sont
amateurs d'engins pyrotechniques (type fumigène à goupille) dans l'enceinte des
stades, et qu'ils ont pour habitude de répondre à la moindre provocation ;
Considérant que les déplacements des supporteurs de l'équipe du Stade de Reims sont
fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de
certains supporters; qu'il en a notamment été ainsi le 6 février dernier, 65 supporters
rémois dont 30 ultras étaient présents au match de coupe de France disputé dans
l'Isère face au club amateur de Bourgoin-Jallieu (38) et qu'en marge de la rencontre, au
cours de l'après-midi, Un «fight» opposant 5 ultras rémois à 5 membres du groupe
d'ultra droite local les Bourgoin Defenders à été organisé et relayé sur les réseaux
sociaux ;
Considérant la proximité des départements des Ardennes et de la Marne et du fort
antagonisme historique entre les supporters de l’équipe du Club Sportif Sedan
Ardennes et ceux de l'équipe du Stade de Reims;
Considérant que compte tenu des relations d’animosité un risque d’affrontement est à
craindre en marge de la rencontre du 15 novembre 2025, notamment au regard des
échanges sur les réseaux sociaux ;
Considérant les équipements et la localisation du stade du Petit Bois, 14 Rue
Delvincourt, 08000 Charleville-Mézières situé à proximité du centre-ville et de la place
Ducale à Charleville-Mézières ;
Considérant par ailleurs que la rencontre du 15 novembre 2025 revêt un enjeu sportif
important de nature à aggraver les risques de troubles à l'ordre public et que le résultat
de la rencontre est donc susceptible d'influencer négativement le comportement des
supporters des deux équipes ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la
mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante,
en toutes circonstances et en tous lieux de l’agglomération de Charleville-Mézières,
pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
que par ailleurs, les forces de l’ordre, sont toujours fortement mobilisées pour faire face
à la menace terroriste et qu'elles ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires
pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans
le cadre de rencontre sportives ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du
stade du Petit Bois, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du
Stade de Reims et du Club Sportif Sedan Ardennes ou connues comme tel, à l'occasion
Préfecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre 2025 OCPAM stade de Reims 8 de la rencontre du 15 novembre 2025 comporte des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de
toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Stade de Reims et du Club
Sportif Sedan Ardennes;
ARRETE
Article 1er - Le samedi 15 novembre 2025 de 09h00 à 23H00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l’équipe du Stade de Reims et du
Club Sportif Sedan Ardennes ou se comportant comme tel, de circuler ou stationner
sur la voie publique dans le périmètre de l’ensemble du territoire de la commune de
Charleville-Mézières.
Article 2 - Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l’article 1er, dans
l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous
pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la
provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme
projectile.
Article 3 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1”, l'accès au stade du Petit Bois
de Charleville-Mézières est autorisé aux supporters du Stade de Reims acheminés
exclusivement par bus, sous escorte policière.
Les bus des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims
devront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de l'aire de repos des
Ardennes Woinic sur l'autoroute A 34, à 12h30 le samedi 15 novembre 2025.
Ils seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'à l'accès visiteurs du stade du
Petit Bois à Charleville-Mézières.
À l'issue de la rencontre, les bus des personnes se prévalant de la qualité de supporter
du Stade de Reims seront accompagnés par les forces de l'ordre au niveau de l'accès
visiteurs du Stade du Petit Bois à Charleville-Mézières.
Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet des Ardennes et la directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Ardennes, transmis aux présidents des clubs de l'Olympique Charleville
Prix Ardenne Métropole, du Stade de Reims, du Club Sportif Sedan Ardennes, à la
mairie de Charleville-Mézières et à la procureure de la République près le tribunal
judiciaire de Charleville-Mézières.
Charleville-Mézières, le 12 novembre 2025,
Préfecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre 2025 OCPAM stade de Reims 9 Délais et voies de recours :
Dans le délai de recours de deux mois, à compter du présent arrêté, peut être introduit :
- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la
préfecture — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex
- Soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur - place Beauvau
- 75008 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cédex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre 2025 OCPAM stade de Reims 10 Préfecture des Ardennes
8-2025-11-13-00001
AP 2025-734 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images par
caméra sur aéronef
Préfecture des Ardennes - 8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par caméra sur aéronef 11 PRÉFET
DES ARDENNES . Liberté Cabinet ie Direction des sécurités
Arrêté n°2025 - 734
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°2025-717 du 20 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Ardennes ;
Vu la demande formée par la directrice départementale de la police nationale des Ardennes, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre le samedi 15 novembre 2025 de 9H00 à 23H00 à Charleville-Mézières, des images au moyen de caméra installée sur drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une opération visant à assurer le maintien de la sécurité et de l'ordre public à Charleville-Mézières dans le cadre de la rencontre de football qui opposera l'équipe de l'Olympique Charleville Prix Ardenne Métropole au Stade de Reims le 15 novembre 2025 à 14h00 au stade du Petit Bois à Charleville-Mézières ;
Considérant que cette rencontre a été classée de niveau 2 par la Division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 3100 spectateurs ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par caméra sur aéronef 12 Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 150 supporteurs rémois dont 50 à 70 ultras, feront le déplacement ;
Considérant que l'état d'esprit des ultras rémois est très revendicatif et qu'ils sont amateurs d'engins pyrotechniques (type fumigène à goupille) dans l'enceinte des stades, et qu'ils ont pour habitude de répondre à la moindre provocation;
Considérant la proximité des départements des Ardennes et de la Marne et du fort antagonisme historique entre les supporters de l'équipe du Club Sportif Sedan Ardennes et ceux de l'équipe du Stade de Reims;
Considérant que compte tenu des relations d'animosité un risque d'affrontement est à craindre en marge de la rencontre du 15 novembre 2025, notamment au regard des échanges sur les réseaux sociaux ;
Considérant les équipements et la localisation du stade du Petit Bois, 14 Rue Delvincourt, 08000 Charleville-Mézières situé à proximité du centre-ville et de la place Ducale à Charleville-Mézières :
Considérant par ailleurs que la rencontre du 15 novembre 2025 revêt un enjeu sportif important de nature à aggraver les risques de troubles à l'ordre public et que le résultat de la rencontre est donc susceptible d'influencer négativement le comportement des supporters : des deux équipes ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré;
Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité des rassemblements, à la prévention d'actes de terrorisme et aux secours aux personnes ;
Considérant l'ampleur de la zone à couvrir ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins dans les mêmes délais ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule durée de l'opération, le samedi 15 novembre 2025 de 9H00 à 23H00 à Charleville- Mézières, et que les lieux sont strictement limités au seul périmètre de l'opération ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRETE
Article 1er : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de la police nationale sont autorisés au titre des opérations de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 : La caméra aéroportée déployée par la police nationale sera la suivante :
- caméra type MAVIC 3T sur avion CESNA 206 (F-HFPV)
Préfecture des Ardennes - 8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par caméra sur aéronef 13 Article 3 : la présente autorisation est limitée au périmètre géographique nécessaire à l'opération programmée et pour la durée limitée dans les conditions suivantes :
Commune de Charleville-Mézières le samedi 15 novembre 2025 de 9H00 à 23H00
Article 4 : l'information du public est assurée comme suit :
- publication de l'arrêté au registre des actes administratifs (RAA) de la Préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État
Article 5 : le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'Etat dans le département des Ardennes à l'issue de l'opération.
Article 6 : Le directeur de cabinet et la directrice départementale de la police nationale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l’État.
Charleville-Mézières, le 13 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet, _
me Z LES
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l‘Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par caméra sur aéronef 14