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Document publié le Mercredi 19 juin 2013 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 Juin 2013)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
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Accueil Municipalité Conseil Municipal Comptes-rendus 2013
Conseil municipal du 19 juin 2013 Article mis en ligne le 3 septembre 2013
DÉNOMINATION DE RUES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFÉY EN DATE DU 19 JUIN 2013
01) ATTRIBUTION NOM DES RUES DES GRANDES VIGNES
Monsieur le maire fait part à l’assemblée qui est impératif de donner une dénomination
officielle aux voies publiques nouvelles du lotissement « les Grandes Vignes » de la commune.
La viabilisation des parcelles arrive à son terme et des permis construire sont délivrés. Il est
indispensable de se prononcer afin de permettre aux acquéreurs de communiquer une adresse
aux différents organismes et administrations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que
les voies publiques du lotissement Les grandes Vignes de la commune ci-après désignées par le
numéro sous lequel elles figurent au plan annexé à la présente délibération recevront les
dénominations suivantes :
Rue HAUT de VEAUX (lieu-dit)
Rue des ORMES (dans le passé le secteur était planté par ces arbres)
Rue des SARMENTS (secteur où l’on trouvait des vignes)
02) FONDATION DU PATRIMOINE : 3ème SOUSCRIPTION
La collectivité poursuit depuis une dizaine d’années le chantier gigantesque qu’est la
restauration de l’édifice cultuel avec l’aide de nombreux partenaires et mécènes dont la fondation
du patrimoine. Une fois de plus nous souhaitons obtenir le soutien de la Fondation du patrimoine
grâce à la mise en place d’une convention pour une 3ème souscription permettant la collecte de
dons des particuliers et une participation de la fondation. L’assemblée, après avoir délibéré,
décide, à l’unanimité des membres présents d’autoriser M. le Maire à entreprendre l’ensemble des
démarches en vue de l’application de ce qui a été, ci-dessus, présenté et à signer tout document
relatif à cette 3ème souscription.
03) SUBVENTION PARLEMENTAIRE : ÉCLAIRAGE PUBLIC 1ère
TRANCHE
Le projet de modernisation de l’éclairage public représente un gisement très important
d’économies d’énergie qui peut permettre de gagner 25% sur la facture d’électricité. Cette
mesure vise ainsi à s’inscrire dans la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique et
permettre une diminution des consommations et qu’il est possible d’obtenir le soutien financier de
l’État au titre de la réserve parlementaire pour ces travaux. Après avoir entendu l’exposé de son
rapporteur portant sur la nécessité de rénover le parc de l’éclairage public et plus particulièrement
celui du Pré Baillot et de la Tinchotte, opération qui sera découpée en deux tranches, le Conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le maire à solliciter de l’État au
titre de la réserve parlementaire une subvention pour la réalisation de la rénovation du parc de
l’éclairage public de la tinchotte qui constituera la première tranche.
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1 sur 3 03/10/2019 à 14:57 Le plan de financement de cette opération tel qu’il est présenté a reçu
l’assentiment de l’assemblée et mandat est donné à monsieur le maire d’entreprendre
l’ensemble des démarches et signer tous documents afférentes à cette opération.
04) LIGNES DE TRÉSORERIE
L’assemblée délibérante ayant entendu l’exposé de son rapporteur, en matière de
financement des projets d’investissements et le versement des recettes y afférentes,
à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le maire à reconduire la ligne
de trésorerie ouverte dans les livres du Crédit Agricole de la Moselle et d’y souscrire
un nouvel engagement en ce qui concerne les panneaux photovoltaïque de la salle
multisports. Monsieur le maire reçu également mandat de signer l’ensemble des
documents, pièces et conventions liés à ce qui précède.
05) SODEVAM : BILAN D’ACTIVITÉ ANNÉE 2012
Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales
notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des opérations
immobilières réalisées par la SODEVAM sur son territoire pendant l’exercice
budgétaire de l’année 2012, retracé par le compte-rendu annuel joint en annexe.
Détermination en 2012 du prix de cessions des terrains cessibles
Prévision 2013 : acquisitions foncières suffisante pour la création d’une dizaine
de lots
L’ensemble du programme objet de la concession d’aménagement est géré
conformément à la convention liant les parties et poursuit l’objectif fixé par la
collectivité.
De ce bilan ainsi établi, il résulte que la politique immobilière de notre commune
est en cohérence avec les objectifs fixés notamment quant à mise en œuvre d’actions
dans le domaine spécifique : action économique en vue de la création d’habitat.
06) CESSION VÉHICULE COMMUNAL
La collectivité a fait l’acquisition d’un nouveau véhicule communal auprès de la
Société IVECO EST qui lors de cette vente proposa une offre de reprise de l’ancien
camion de marque Mercedes pour un montant de 400€
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil, à l’unanimité des
membres présents, décide de céder, le véhicule Mercedes immatriculé 1005 VB 57 au
prix de 400,00 € à la société IVECO EST, sise à 57283 MAIZIERES LES METZ et dit
que cette recette sera portée au budget principal de l’exercice 2013.
07) DÉDOMMAGEMENTS SINISTRES
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire quant à
divers sinistres survenus sur la commune : destruction de mobilier urbain
(dégradation lampadaire) par choc de véhicule et de l’offre d’indemnisation proposée
par les compagnies d’assurance
sis rue des Primevères, au Pré Baillot,
sis rue de Metz devant la mairie
sis 11 rue des noyers
Décide, à l’unanimité des membres présents d’autoriser Monsieur le Maire à
recevoir et encaisser, au nom de la collectivité, respectivement en réparation des
préjudices subis et soldant l’ensemble du préjudice les sommes de 837,20€ ; 1
315,60€ et l’indemnisation de l’assurance pour 1837,60€ ainsi que la part franchise à
charge de l’assuré pour 76€.
Monsieur le maire profite de faire part au conseil municipal de son inquiétude
devant les actes d’incivilités qui semblent être rentrés, de nos jours, dans la
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2 sur 3 03/10/2019 à 14:57 normalité
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