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Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune d'Eaunes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150325)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget,
COMMUNE D’EAUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le 25 mars à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune d’Eaunes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Daniel ESPINOSA, Maire.
Présents : MMES MM ESPINOSA, AJAS, CAMARA-KALIFA, CORDONNIER, DESOR, ENJALBERT, ESTEVE, GOMEZ, GUILLERMIN, LARROUY, MARCUZ, MBINA IVEGA, MERCIER, MESPLES, POLTÉ, PRADELLES, RENAULT, RUYTOOR, SANCHEZ, SOULIÉ, VAROQUIÉ, VERDOU, VINET, WATTEAU.
Procurations : M. AUDOIN à M. LARROUY
M. BEILLE à M. ESPINOSA
M. MAYSTRE à Mme VERDOU
Mme RAMETTI à Mme MERCIER
Absent : M. LAUJIN
Secrétaire : Mme Nicole SOULIÉ
Election du secrétaire de séance : Madame Nicole SOULIÉ,
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Décision n°2015-2 : Avenant n°7 Contrat d’assurance Multi-risque Villassur
Décision n°2015-3 : Contrat d’engagement d’artistes avec le groupe « OLEVIA »
Décision n°2015-4 : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle «Vive la
Mariée»
Décision n°2015-5 : Contrat d’engagement d’artistes avec Madame Eva GLORIAN
Décision n°2015-6 : Règlement du concours photo organisé par la collectivité
DELIBERATIONS
1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015
2. Vote du Budget Primitif 2015
3. Accord 2015 sur la limitation des ouvertures des commerces les dimanches et
jours fériés
4. Avenant n°1 à la convention d’occupation des locaux nécessaires à la
restauration scolaire
QUESTIONS DIVERSES
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Absents : 01
Votants : 28
Date de convocation :
18 mars 2015
Date d’affichage :
2 avril 2015 DELIBERATIONS
2015-1-17
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2331-3 et L
2332-2,
Vu la Loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu les Lois de finances annuelles successives et notamment la loi de finances pour 2015 fixant
les coefficients de revalorisation des valeurs locatives,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes
locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2015.
Suite à la Commission des Finances en date du 26 Février 2015 et conformément aux
orientations budgétaires présentées le 10 Mars 2015, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de fixer les taux des trois taxes avec + 3 % d’augmentation par rapport à 2014.
LIBELLE TAUX 2014 TAUX 2015
Taxe d’habitation 15.23 % 15.69 %
Taxe foncière sur
les propriétés bâties 13.74 % 14.15 %
Taxe foncière sur
les propriétés non
bâties
67.83 % 69.86 %
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’augmenter les taux d’imposition de 3 % pour l’année 2015,
De donner délégation au Maire ou à son représentant à l’effet de signer l’état de
notification 1259 et de le notifier à la Direction Générale des Impôts, à Monsieur le Préfet
de la Haute-Garonne et à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Décision adoptée à la majorité par 20 voix pour, 8 contre (Mme POLTÉ, M. GUILLERMIN et MARCUZ, Mmes
CAMARA-KALIFA, WATTEAU, M. MESPLES, ENJALBERT, RUYTOOR) 2015-2-18
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Est soumis à l’examen du Conseil Municipal, le montant des dépenses et des recettes de
l’exercice 2015 ainsi équilibré :
Section de fonctionnement : 3 340 347,21 Euros.
Section d’investissement : 2 946 784,63 Euros.
DEPENSES
Dépenses de fonctionnement 3 340 347,21 €
Mouvements réels 2 663 975,36 €
Mouvements d’ordre 676 371,85 €
Dépenses d’investissement 2 946 784,63 €
Mouvements réels 1 181 306,40 €
Mouvements d’ordre 1 765 478,23 €
RECETTES
Recettes de fonctionnement 3 340 347,21 €
Mouvements réels 2 644 276,99 €
Mouvements d’ordre 46 654,00 €
Résultat reporté 649 416,22 €
Recettes d’investissement 2 946 784,63 €
Mouvements réels 378 103,41 €
Mouvements d’ordre 2 395 196,08 €
Solde d’exécution reporté 173 485,14 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
Adopter le Budget Primitif 2015,
Donner délégation au Maire ou à son représentant à l’effet de notifier au Sous-Préfet de
Muret et au Comptable Public l’ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et
règlements en vigueur.
Décision adoptée à la majorité par 20 voix pour, 8 contre (Mme POLTÉ, M. GUILLERMIN et MARCUZ, Mmes
CAMARA-KALIFA, WATTEAU, M. MESPLES, ENJALBERT, RUYTOOR) 2015-3-19
ACCORD 2015 SUR LA LIMITATION DES OUVERTURES DES COMMERCES LES DIMANCHES ET
JOURS FERIES
Monsieur le Maire donne lecture de l’accord de bonne conduite sur la limitation des
ouvertures des commerces les dimanches et jours fériés pour l’année 2015, par le Conseil
Départemental du Commerce en date du 5 janvier 2015 encadrant l’ouverture, à titre
exceptionnel, des commerces de la Haute-Garonne.
Il expose que pour l’année 2015, et à titre exceptionnel, les commerces de la Haute-Garonne,
qui en feront la demande au maire de leur commune, telle que prévue à l’article L 3132-26 du
Code du travail, auront la possibilité d’ouvrir suivant le secteur d’activité 3 ou 4 dimanches.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’approuver l’accord de bonne conduite sur la limitation des ouvertures des commerces les
dimanches et jours fériés pour l’année 2015.
Décision adoptée à la majorité par 19 voix pour, 9 contre (Mme POLTÉ, M. GUILLERMIN et MARCUZ, Mmes
CAMARA-KALIFA, WATTEAU, M. MESPLES, ENJALBERT, RUYTOOR, CORDONNIER)
2015-4-20
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX NECESSAIRES A LA
RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2009-7-99 en date du 14
décembre 2009, il a été signé une convention d’occupation des locaux avec la Communauté
d’Agglomération du Muretain nécessaires à la restauration scolaire.
Il présente aujourd’hui au Conseil un 1er avenant à la convention d’occupation des locaux
nécessaires à la restauration scolaire au sein du restaurant scolaire « La Table de Maïa », à
conclure avec la Communauté d’Agglomération du Muretain afin d’entériner des modifications
relatives aux surfaces utilisées.
En effet, suite à l’actualisation des surfaces réalisée en 2013, la surface du restaurant
scolaire est portée à 781.90 m2.
Il présente ce document à l’Assemblée et en donne lecture.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’approuver la conclusion de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation des locaux
nécessaires à la restauration scolaire au sein du restaurant scolaire « La Table de Maïa »,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sus-mentionnée ainsi que tous
documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
A l’unanimité des membres présents.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00