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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2025.09 Regie Abonnes RS Modif. dun regisseur suppleant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2025.09 Regie Abonnes RS Modif. dun regisseur suppleant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2025/26
LL.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2025/09
Ville de
T9
U
| Ù
U
e
S
Régie
de
recettes
pour
l’encaissement
du
,
service
“Abonnés
du
restaurant
scolaire“
pe
reve
-__
Modification
d’un
régisseur
suppléant
-
Le
Maire
de
Toulouges,
Vu
la
décision
municipale
n°2004/25
du
18/08/2004,
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
du
service
“Abonnés
du
restaurant
scolaire"
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°2004/08
du
24/08/2004,
n°2006/05
du
10/04/2006,
n°2008/55
du
20/06/2008,
relatif
à
la
désignation
du
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
du
service
"Abonnés
du
Restaurant
Scolaire"
;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseuse
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants
en
date
de
ce
jour
;
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
Assignataire
en
date
de
ce
jour,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Sophie
ARRACHART,
Rédacteur,
domiciliée
5
rue
René
Coty
66280
SALEILLES,
est
nommée
régisseuse
titulaire
de
la
régie
de
recettes
"Les
Abonnés
du
Restaurant
Scolaire",
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
par
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Sophie
ARRACHART
sera
remplacée
par
:
>
Monsieur
Stéphane
DEPRADE
Adjoint
Principal
de
1ère
classe
domicilié
11
rue
du
Ribéral
66170
Millas
>
Madame
Nathalie
LEBRETON
Rédacteur,
domiciliée
8
rue
Joseph
Taurinya
66350
TOULOUGES
ARTICLE
3
:Madame
Sophie
ARRACHART
n'est
pas
astreinte
à
constituer
un
cautionnement.
ARTICLE
4
:Madame
Sophie
ARRACHART
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
d’un
montant
de
320,00
€.
ARTICLE
5
:Monsieur
DEPRADE,
Madame
LEBRETON,
mandataires
suppléants,
percevront
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
d'un
montant
de
320,00
€
pour
la
période
durant
laquelle
ils
assureront
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
6
:
La
régisseuse
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués.
ARTICLE
7
:La
régisseuse
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait,
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
8
::
La
régisseuse
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. 2025/27
NB
ARTICLE
9
::
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Fait
à Toulouges,
le 28
février
2025
Le
Comptable
Public
Assignataire,
Le
Maire,
Ahmed
HAMIDANI La
régisseuse
titulaire,
Les
mandataires
suppléants,
Sophie ARRACHART