Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 089 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 089 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 089 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-089

PUBLIÉ LE 17 MAI 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2021-05-12-00003 - Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021

déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot

Gramont, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de

la commune de Vichy, et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la

réalisation dudit projet présenté par la ville de Vichy (6 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-05-17-00001 - Arrêté n°1107/2021 du 17 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires à Bézenet, St-Menoux, Bessay-sur-Allier et Cusset

(2 pages) Page 10

03-2021-05-17-00002 - Arrêté n°1108/2021 du 17 mai 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à

Domérat, Abrest, Montluçon, Biozat, Bourbon l'Archambault, Cosne

d'Allier, Marcillat-en-Combraille, Yzeure, Meaulne-Vitray, St-Menoux, Bayet,

Avermes, Cusset et Moulins (2 pages) Page 13

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-05-12-00003

Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021

déclarant d’utilité publique l’opération de

renouvellement urbain de l’îlot Gramont,

emportant mise en compatibilité du plan local

d’urbanisme de la commune de Vichy, et

déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la

réalisation dudit projet présenté par la ville de

Vichy

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00003 - Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune 3PREFECTURE

Mission interministérielle de coordination

Politiques interministérielles ville et enquêtes publiques

Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vichy, et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation dudit projet présenté par la ville de Vichy

Article 1 : Est déclaré d’utilité publique tel qu’il figure au dossier d’enquête publique fourni, le projet de renouvellement urbain de l’îlot Gramont à Vichy présenté par la ville de Vichy.

Conformément à l’article L 122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique le présent arrêté est accompagné d’un document « annexe n°1 » qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet.

Article 2 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vichy.

Article 3 : La ville de Vichy est autorisée à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet, identifiées sur le plan parcellaire figurant en « annexe 2 » du présent arrêté.

Article 4 : La présente déclaration d’utilité publique (DUP) est prononcée pour une durée de 5 ans. Au-delà de ce délai, si le transfert de propriété n’a pas eu lieu et qu’aucune prorogation n’a été prononcée, le projet devra faire l’objet d’une nouvelle procédure de demande de DUP.

Article 5 : Sont déclarées cessibles immédiatement pour cause d’utilité publique au profit de la ville de Vichy, les parcelles dont les propriétaires sont identifiés dans l’état parcellaire figurant en « annexe 2 » du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté valant acte de cessibilité devra être transmis au juge de l’expropriation dans un délai de moins de 6 mois, faute de quoi il deviendra caduc et l’ordonnance d’expropriation ne pourra plus être prononcée qu’à l’issue d’une nouvelle déclaration de cessibilité dans les délais de validité de la déclaration d’utilité publique.

Article 7 : Le présent document fera l’objet d’un affichage en mairie de Vichy, pendant une durée de 2 mois, en tant qu’il vaut déclaration d’utilité publique et emporte la mise en compatibilité du PLU de la commune de Vichy.

Article 8 : Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, en application des dispositions de l’article R153-21 du code de l’urbanisme concernant l’évolution des plans locaux d’urbanisme.

Article 9 : Ce même acte en tant qu’il vaut déclaration de cessibilité, fera également l’objet d’une notification individuelle par la ville de Vichy aux propriétaires des parcelles visées et désignées sur l’état parcellaire.

Article 10 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois qui commencera à courir à compter de son affichage en mairie de Vichy s’agissant de la DUP et à partir de sa notification individuelle aux intéressés pour la cessibilité.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00003 - Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune 42

Article 11 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et le Maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont :

- un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier,

- une copie sera adressée pour information au Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et au Sous-préfet de l’arrondissement de Vichy,

- un exemplaire sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Allier, à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques ».

Moulins, le 12 mai 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00003 - Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune 53

ANNEXE 1

à l’arrêté n°1101/2021 du 12 mai 2021

déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont présentée par la ville de Vichy, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vichy, et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation dudit projet

EXPOSANT LES MOTIFS ET CONSIDÉRATIONS

JUSTIFIANT LE CARACTÈRE D’UTILITE PUBLIQUE DU PROJET

PRESENTATION DU PROJET

L’aménagement urbain de l’îlot Gramont à Vichy a pour objet principal la réalisation d’une opération comprenant des immeubles dédiés à l’habitation de type social. Cet aménagement sera complété par quelques logements en accession, quelques commerces et/ou bureaux en rez-de- chaussée, voire également un programme hôtelier. Il implique la maîtrise foncière complète des parcelles nécessaires.

L’opération a pour objectif de :

- permettre le renouvellement urbain sur l’ensemble de l’îlot dans la continuité des travaux d’aménagement déjà engagés,

- participer à la lutte contre l’habitat indigne et/ou dangereux et développer l’offre de logements sociaux,

- résorber un ensemble bâti vétuste et dégradé dont une partie est en friche,

- mettre en valeur l’entrée de la ville de Vichy et redynamiser le coeur de ville afin notamment de favoriser l’activité touristique, l’un des principaux objectifs du développement économique de la commune.

MOTIFS ET CONSIDERATIONS

Le projet s’inscrit dans un cadre plus global et ancien :

La ville de Vichy conduit depuis plus de 10 ans une opération d’acquisition foncière amiable sur cet îlot gramont.

La rénovation urbaine d’une partie de ce site a déjà fait l’objet en 2012 d’une procédure d’enquêtes DUP/Parcellaire qui a permis la maîtrise foncière de la partie nord de l’îlot par déclaration d’utilité publique en date du 23 novembre 2012.

Des travaux d’aménagement et de mise en valeur ont déjà été réalisés sur l’avenue de Paris, devant le pôle intermodal et au niveau du square Michel Crespin devant l’îlot Gramont. Le projet actuel vise à poursuivre la transformation de ce secteur urbain.

Le développement de l’offre de logements neufs en coeur de ville :

Avec la production d’une trentaine de logements locatifs à caractère social mixés à quelques logements en accession à la propriété, le projet présenté répond aux objectifs fixés dans le « programme local de l’habitat » de Vichy communauté ainsi qu’à ceux du « programme action coeur de ville ».

Ce projet est en phase avec la démarche de la ville qui s’est engagée à remédier à sa situation déficitaire sur le plan des logements sociaux.

Les logements construits se situeraient à une centaine de mètres de la gare de Vichy également pôle intermodal, proposant ainsi un accès facilité aux transports en commun.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00003 - Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune 64

La mise en valeur et l’aménagement de l’entrée de la ville de Vichy :

L’îlot Gramont présente une image dévalorisante et préjudiciable de l’entrée de ville pour un quartier sur lequel la municipalité a déjà réalisé d’importants travaux de mise en valeur. Le lieu en entrée de ville à une centaine de mètres de la gare également pôle intermodal est pertinent. La production d’équipements de commerces et de services ainsi qu’un programme hôtelier contribuera à améliorer l’attractivité touristique de la ville et à dynamiser le coeur de ville.

Ainsi le projet devrait permettre la production de logements sociaux dans une espace non seulement de mixité sociale préservée mais aussi de mixité fonctionnelle.

Considérant la pertinence de l’emplacement du projet,

Considérant le fait que la municipalité a privilégié une politique d’accords amiables pour les propriétés à acquérir,

Considérant que les atteintes à la propriété privée et le coût financier ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt que cette opération présente,

Considérant l’absence d’atteinte à l’environnement ou à d’autres intérêts publics,

Considérant l’avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur,

Il apparaît que le caractère d’utilité publique du projet de renouvellement urbain de l’îlot Gramont est justifié.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00003 - Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune 75

ANNEXE 2

à l’arrêté n°1101/2021 du 12 mai 2021

déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont présentée par la ville de Vichy, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vichy et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation dudit projet

PLAN PARCELLAIRE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00003 - Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune 8Tableau recensant les parcelles qui font l’objet de la demande de cessibilité

Indications cadastrales Propriétaires Emprises : Rchqnais (surface acquise) (surface restante)

Repère plan | Commune Adresse, Section Nature Surface |nom et prénom, date| Adresse Numéro Surface Numéro Surface Terrier (nom de la rue et et lieu de naissance cadastral cadastral N° d'immeuble | numéro ou

1 ou lieu-dit) cadastral dénomination exacte

si personne morale,

date et lieu de sa

création, forme

juridique, n°siren..

VICHY 3 avenue de AI 206 Maison 147 m° Mme GADET 3 avenue de | AI 206 147 m° Lyon (parcelle où | Émilienne Lyon est située la | Veuve PALAIN 03200

/ maison) Née le 25/01/1940 à |VICHY

SAINT-PRIX 03120

(usufruitière)

M, PALAIN Yann 55 rue de

Roger John Nantes

Né le 06/07/1977 à |03200

VICHY 03200 VICHY

(nu-propriétaire)

VICHY 5 avenue de AI 409 - Local 531 m° SCI LA FONTAINE |5 avenue de | AI 409 531 m° Lyon commercial | (parcelle où | Immatriculée au Lyon / - appartement |est situé le |R.C.S de Cusset 03200 local Date de création : VICHY

commercial) | 10/04/2003

Société Civile

Siren n° 448 474 635

VICHY 5 avenue de AI411-— |Local divers - | 12 m° SCI LA FONTAINE |5 avenue de |AI411 12 m2 (lot

Lyon lot n° 1 dépendances Enregistrée au R.C.S |Lyon n°1) / de Cusset 03200 Date de création : VICHY

10/04/2003

Société Civile

Siren n° 448 474 635

6

ETAT PARCELLAIRE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00003 - Extrait de l’arrêté n°1101/2021du 12 mai 2021 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gramont, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune 903_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-05-17-00001

Arrêté n°1107/2021 du 17 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des

classes au sein d'établissements scolaires à

Bézenet, St-Menoux, Bessay-sur-Allier et Cusset

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-17-00001 - Arrêté n°1107/2021 du 17 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Bézenet, St-Menoux, Bessay-sur-Allier et Cusset 10PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Direction des sécurités

N°1107 / 2021

ARRETE

portant suspension de l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires

à Bézenet, Saint-Menoux, Bessay-sur-Allier et Cusset

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 du ‘29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 12 mai 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein d'écoles à Bézenet, Saint-Menoux et Bessay-sur-Allier et d’un lycée à Cusset, à la suite d’un test de dépistage :

Considérant qu’en application de l’article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax: 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture &.allier.souv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-17-00001 - Arrêté n°1107/2021 du 17 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Bézenet, St-Menoux, Bessay-sur-Allier et Cusset 11ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mercredi 12 mai 2021:

Ecole primaire à BEZENET

- classe de CP/CE1/CE2

Ecole primaire à SAINT-MENOUX

- classe de GS/CP

Ecole élémentaire à BESSAY-SUR-ALLIER

- classe de CE1/CE2

Lycée Albert Londres à CUSSET

- classe de BTS1 ERA

Article 2 : Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1”, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy par intérim, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Bézenet, Saint-Menoux et Bessay-sur-Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au maire de Cusset et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 17 mai 2021

Pour le préfêt-et par délégation,

a secré ire\générale

CZ Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-17-00001 - Arrêté n°1107/2021 du 17 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Bézenet, St-Menoux, Bessay-sur-Allier et Cusset 1203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-05-17-00002

Arrêté n°1108/2021 du 17 mai 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires à Domérat, Abrest,

Montluçon, Biozat, Bourbon l'Archambault,

Cosne d'Allier, Marcillat-en-Combraille, Yzeure,

Meaulne-Vitray, St-Menoux, Bayet, Avermes,

Cusset et Moulins

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-17-00002 - Arrêté n°1108/2021 du 17 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Domérat, Abrest, Montluçon, Biozat, Bourbon l'Archambault, Cosne d'Allier, 13PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET Liberté Direction des sécurités Égalité Fraternité

N°1108 / 2021

ARRETE

rétablissant l'accueil des usagers

dans des établissements scolaires à

Domérat, Abrest, Montluçon, Biozat, Bourbon l’Archambault, Cosne d’Allier, Marcillat-en-Combraille, Yzeure, Meaulne-Vitray, Saint-Menoux, Bayet, Avermes, Cusset et Moulins

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de Fordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°1056-2021 du 6 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Montluçon, Domérat, Marcillat-en-Combraille, Abrest, La Chapelaude, Vichy et Cusset ;

Vu l'arrêté n°1064-2021 du 7 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Ebreuil, Montluçon, Abrest et Saint-Yorre ;

Vu l'arrêté n°1077-2021 du 10 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Abrest, Biozat, Bourbon l'Archambault, Montluçon, Yzeure et Cusset ;

Vu l'arrêté n°1081-2021 du 11 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Cosne d’Allier, Yzeure, Saint-Yorre, Montluçon et Moulins ;

Considérant qu’à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ;

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex

Tél : 04.70.48.30.00 Fax: 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture a allier.souv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-17-00002 - Arrêté n°1108/2021 du 17 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Domérat, Abrest, Montluçon, Biozat, Bourbon l'Archambault, Cosne d'Allier, 14Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux :

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé a compter du lundi 17 mai 2021:

-Ecole maternelle Françoise Dolto à DOMERAT : classes de GS S et GS W -Ecole primaire d'ABREST : classe de CM1

-Ecole élémentaire Emile ZOLA à MONTLUCON : classe de CE1 C -Ecole primaire de BIOZAT : classe de CM2

-Ecole primaire de BOURBON L'ARCHAMBAULT : classes de CM1 et CM2 -Ecole élémentaire de COSNE D'ALLIER : classe de CP / CE1

-Ecole élémentaire de MARCILLAT EN COMBRAILLE : classe de CE2 / CM1 -Ecole maternelle Jacques Prévert à YZEURE classe de PS / MS -Ecole primaire de MEAULNE — VITRAY : classe de TPS / PS /MS -Ecole primaire de SAINT MENOUX : classe de CP / CE1

-Ecole primaire de BAYET : classe de GS / CP

-Ecole élémentaire Jean Moulin à AVERMES : classes de CE1 et CM1 / CM2 -Collège Ste-Louise de Marillac à MONTLUCON : classe de 4è2

-Collège Emile Guillaumin à COSNE D'ALLIER : classe de 5è1

-Collège Jean Zay à MONTLUCON : classe de 5B

-Collège François Villon à YZEURE : classe de 3è4

-Collège Jean Zay à MONTLUCON : classe de 4B

-Lycée St-Pierre à CUSSET : classes de Terminales 1, 2, et 3

-Lycée Albert Londres à CUSSET : classe de 1èSTI2D 1

-Lycée Théodore de Banville à MOULINS : classe de 2nde 6

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy par intérim, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du Conseil départemental de l'Allier, les maires de Domérat, Abrest, Montluçon, Biozat, Bourbon l'Archambault, Cosne d'Allier, Marcillat-en- Combrailles, Yzeure, Meaulne-Vitray, Saint-Menoux, Bayet et Avermes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée aux maires de Cusset et Moulins et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 17 mai 2021

Pour le préfe par délégation,

erélaire be

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-17-00002 - Arrêté n°1108/2021 du 17 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Domérat, Abrest, Montluçon, Biozat, Bourbon l'Archambault, Cosne d'Allier, 15