Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 104 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 104 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 104 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-104

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2021-06-02-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1238/2021 du 2 juin

2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du

plan de prévention des risques inondation de la rivière Cher et de ses

principaux affluents dans l’agglomération montluçonnaise sur le territoire

des communes de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat

et Saint-Victor (3 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-06-02-00002 - Arrêté n°1234/2021 du 2 juin 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires (2

pages) Page 7

03-2021-06-02-00003 - Arrêté n°1235/2021 du 2 juin 2021portant suspension

de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires

(2 pages) Page 10

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-06-02-00001

Extrait de l’arrêté préfectoral n°1238/2021 du 2

juin 2021 portant ouverture d’une enquête

publique relative à la révision du plan de

prévention des risques inondation de la rivière

Cher et de ses principaux affluents dans

l’agglomération montluçonnaise sur le territoire

des communes de Désertines,

Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et

Saint-Victor

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-06-02-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1238/2021 du 2 juin 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques inondation de la rivière Cher et de ses principaux 3PREFECTURE ALLIER

Mission interministérielle de coordination

Politiques interministérielles ville et enquêtes publiques

Extrait de l’arrêté préfectoral n°1238/2021 du 2 juin 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques inondation de la rivière Cher et de ses principaux affluents dans l’agglomération montluçonnaise sur le territoire des communes de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor

Article 1 : Le projet de plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la rivière Cher et de ses principaux affluents dans l’agglomération montluçonnaise sera soumis à une enquête publique du lundi 28 juin 2021 (10H00) au mardi 27 juillet 2021 (17H00) sur le territoire des communes suivantes : Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Montluçon.

Des informations peuvent être demandées auprès du responsable du projet de plan : la Direction départementale des territoires de l’Allier (Service aménagement et urbanisme durable des territoires – Bureau prévention des risques) par téléphone au numéro suivant : 04-70-48-79-79 ou par courriel en utilisant l’adresse suivante : ddt-saudt-pr@allier.gouv.fr

Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport et des conclusions motivées rendus par le commissaire-enquêteur, le Préfet de l’Allier pourra décider d’approuver par arrêté préfectoral le plan de prévention des risques inondations précité.

Article 2 : Le commissaire-enquêteur

Monsieur Yves HARCILLON, Ingénieur divisionnaire des techniques des eaux et forêts en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en qualité de commissaire-enquêteur.

Article 3 : Les mesures de publicité

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera :

– publié par les soins du préfet de l’Allier, 15 jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l’Allier ;

– affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée, en mairies de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor, aux endroits habituellement réservés à cet effet et dans toute la mesure du possible publié par tout autre procédé en usage dans ces collectivités ;

– affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée, en sous-préfecture de Montluçon ;

– affiché dans les mêmes conditions de délai et de durée, par les soins du responsable du projet, sur les lieux prévus de réalisation de celui-ci sauf impossibilité matérielle justifiée ; ces affiches seront conformes aux dimensions fixées par l’arrêté ministériel du 24 avril 2012. Elles mesureront au moins 42 × 59,4 cm (format A2) et devront être visibles et lisibles de la (ou des) voie(s) publique(s). Elles comporteront le titre « avis d’enquête publique » en caractères gras et majuscules d’au moins 2 cm de hauteur et les informations visées en caractères noirs sur fond jaune ;

– ainsi que mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques », sous-rubrique « consultations publiques en cours ».

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-06-02-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1238/2021 du 2 juin 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques inondation de la rivière Cher et de ses principaux 42

Ces formalités seront justifiées par un exemplaire de chacun des journaux ainsi qu’un certificat des maires de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor et de la sous-préfecture de Montluçon qui seront annexés au dossier.

Article 4 : Le commissaire enquêteur a la possibilité de prendre un certain nombre d’initiatives énoncées dans le code de l’environnement, comme notamment faire compléter le dossier par un document utile existant, visiter les lieux concernés, proposer l’organisation d’une réunion publique d’information et d’échanges ou décider de prolonger l’enquête publique.

Article 5 : Le dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique comprend notamment la décision de l’Autorité environnementale n° F-084-18-P-0078 du 16 novembre 2018 de dispenser d’évaluation environnementale à l’issue d’un examen au cas par cas, la révision du plan de prévention des risques inondation de la rivière Cher dans l’agglomération montluçonnaise.

Pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 28 juin 2021 (10H00) au mardi 27 juillet 2021 (17H00), le dossier d’enquête publique sera consultable :

– sur support papier en mairies de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor, aux jours et heures d’ouverture au public proposés par les mairies au moment de l’enquête ;

– en version dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Montluçon (siège de l’enquête), aux jours et heures d’ouverture au public proposés par la mairie au moment de l’enquête ;

– sous format numérique sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « politiques publiques », rubrique « risques naturels et technologiques », sous-rubriques « plans de prévention des risques naturels et technologiques » et « plans de prévention des risques naturels et technologiques en cours ».

Article 6 : Les observations

Le public pourra formuler ses observations du lundi 28 juin 2021 à compter de 10H00 jusqu’au mardi 27 juillet 2021 à 17H00 :

– en les consignant directement sur les registres d’enquête préalablement ouverts, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposés en mairies de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor et tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture au public proposés par les mairies au moment de l’enquête ;

– en les adressant par courrier postal à l’attention du commissaire-enquêteur en mairie de Montluçon – siège de l’enquête (Cité Administrative – Esplanade Georges Pompidou – 1 Rue Conches – 03100 Montluçon) et en précisant l’objet de l’enquête ; ces courriers seront annexés au registre déposé en cette même mairie ;

– en les adressant par voie électronique à l’adresse électronique suivante : ddt-saudt-pr@allier.gouv.fr ; les observations reçues par voie électronique seront ensuite annexées au registre situé en mairie de Montluçon (siège de l’enquête) et consultables sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « politiques publiques », rubrique « risques naturels et technologiques », sous-rubriques « plans de prévention des risques naturels et technologiques » et « plans de prévention des risques naturels et technologiques en cours ».

Par ailleurs, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations et propositions écrites et orales lors de ses permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :

– mairie de Montluçon : le lundi 28 juin 2021 de 10H00 à 12H00 le mardi 27 juillet 2021 de 15H00 à 17H00,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-06-02-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1238/2021 du 2 juin 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques inondation de la rivière Cher et de ses principaux 53

– mairie de Désertines : le vendredi 2 juillet 2021 de 14H00 à 16H00,

– mairie de Lavault-Sainte-Anne : le mercredi 7 juillet 2021 de 10H00 à 12H00,

– mairie de Prémilhat : le mercredi 7 juillet 2021 de 14H30 à 16H30,

– mairie de Saint-Victor : le jeudi 22 juillet 2021 de 13H30 à 15H30.

Article 7 : Le commissaire-enquêteur consignera ou annexera aux registres d’enquête les avis des conseils municipaux des communes de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor. Une fois ces avis consignés ou annexés aux registres d’enquête, les maires de ces communes seront entendus par le commissaire-enquêteur.

Article 8 : A l’expiration du délai d’enquête, soit le mardi 27 juillet 2021 à 17H00, les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur.

Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera dans les 8 jours suivant la date de clôture de l’enquête, le responsable du projet de plan (la direction départementale des territoires de l’Allier) et lui communiquera ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire-enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, il transmettra l’exemplaire du dossier d’enquête déposé à la mairie siège, avec son rapport et ses conclusions motivées, les registres d’enquête et toutes pièces annexées, au Préfet de l’Allier (Mission interministérielle de coordination – Politiques interministérielles ville et enquêtes publiques). Il adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la direction départementale des territoires de l’Allier et en mairies de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor ainsi qu’en sous- préfecture de Montluçon où elles seront tenues à disposition, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces éléments seront également rendus publics sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « politiques publiques », rubrique « risques naturels et technologiques », sous-rubriques « plans de prévention des risques naturels et technologiques » et « plans de prévention des risques naturels et technologiques en cours », dans les mêmes délais.

Article 9 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montluçon, la Directrice départementale des territoires de l’Allier, les Maires de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor, le Commissaire- enquêteur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 2 juin 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-06-02-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1238/2021 du 2 juin 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques inondation de la rivière Cher et de ses principaux 603_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-06-02-00002

Arrêté n°1234/2021 du 2 juin 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-02-00002 - Arrêté n°1234/2021 du 2 juin 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 7DE LALLIER CABINET . Liberté Direction des sécurités Égalité Fraternité

N° 1234 / 2021

ARRETE

rétablissant l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté n°1179-2021 du 27 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein du Lycée Albert Einstein à Montluçon ;

Vu l'arrêté n°1192-2021 du 28 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des. classes au sein d'établissements scolaires à Bellerive-sur-Allier et à Neuilly-le-Real ;

Vu l'arrêté n°1222-2021 du 31 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein de l'Ecole maternelle Les Mariniers à Moulins ;

Vu l'arrêté n°1232-2021 du 1° juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein du Lycée Val d’Allier de Varennes-sur-Allier;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ; :

Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture allier. couv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-02-00002 - Arrêté n°1234/2021 du 2 juin 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 8ARRETE

Article 1°’ : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé à compter du mercredi 2 juin 2021: |

- Lycée Albert Einstein à MONTLUCON : classe de TBPMVRC

- Ecole élémentaire Max Dormoy à BELLERIVE-SUR-ALLIER : classe de CM1 - Ecole maternelle de NEUILLY-LE-REAL : classes de GS

- Ecole maternelle Les Mariniers à MOULINS : classes de MS/ GS

- Lycée Val d’Allier à VARENNES-SUR-ALLIER : classe de Term CAP ATMFC

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, là directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Bellerive-sur-Allier, de Neuilly-le-Réal et de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie-en sera adressée aux maires de Montluçon et Varennes-sur-Allier et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 2 juin 2021

Pour le préfetlet par délégation,

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. |

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site intemet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-02-00002 - Arrêté n°1234/2021 du 2 juin 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 903_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-06-02-00003

Arrêté n°1235/2021 du 2 juin 2021portant

suspension de l'accueil des usagers dans des

classes au sein d'établissements scolaires

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-02-00003 - Arrêté n°1235/2021 du 2 juin 2021portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 10PRÉFET |

DE L'ALLIER null ne ur Liberté Direction des sécurités

Égalité Bureau de la sécurité intérieure

N° 1235 / 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d’établissements scolaires

à Moulins, Montluçon et Vichy

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à. l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

| Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 1% juin 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein de collèges à Moulins, Montluçon et Vichy, d'un lycée à Montluçon à la suite d'un test de dépistage ; |

Considérant qu'en application de l'article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « Je préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ; |

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de Ll'Hospital —- CS 31649 — 03016 MOULINS cedex

Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture(alliér.2ouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-02-00003 - Arrêté n°1235/2021 du 2 juin 2021portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 11ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mardi 1° juin 2021:

Collège Emile Guillaumin à MOULINS

- classe de 4ème 4

Lycée Madame de Staël à MONTLUCON

- classe de TG10

- classe de TG1

- classe de 1G2

- classe de TG2

- classe de TG4

Collège Jean Zay à MONTLUCON

- classe de 6A

Collège Jules Ferry à Vichy

- classe de 5ème

- classe de 3ème 5

Collège Les Célestins à VICHY

- classe de 5ème 2

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1”, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La. secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon et la sous-préfête de l'arrondissement de Vichy, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de léducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie-en sera adressée aux maires de Montluçon, Moulins et Vichy et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 2 juin 2021

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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