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Déliberation - DE2026073 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026073 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026 2
Pubiiéle 1 1 SEP, 2026 S'LOS
ID: 016-200054187-20260904-DE2026073-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 04 septembre 2026
Délibération N° DE2026073
Le quatre septembre deux mille vingt-six, à 18 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Péreuil}, sous la
présidence de DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Viviane, BEULZ Loïc, PAJOT Antoine, MARTY Didier,
COUSSEAU Stéphanie, LOUILLAOU Sandrine,
MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie
Représentés : BLOCH Thierry représenté par DECELLE
Guy, NEBOUT Franck représenté par MARTY Didier,
SLAWY Marion représentée par MANDIN Lucie
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° DE2026029 en date du 20/03/2026 complétée par la délibération n° DE2026055 en date du 05/05/2026.
DATE OBJET DE LADECISION
15/06/2026 Vente concession J2-H-013 Cimetière Jurignac à BANCHEREAU 250 €
23/06/2026 Acceptation devis AGUR pour Espace DEFRANCE 17 936,68 € TTC
Acceptation devis remaniement couverture 15 Rue du 19 mars 1962
29/07/2026
6 284,86 € TTC
29/07/2026 Acceptation devis évacuation gravais 15 Rue du 19 Mars 1962 864 € TTC
DE2026073 Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Regu en préfecture le 08/09/2026 0
Publié le { 1 SEP. 2026 SL
ID : 016-200054187-20260904-DE2026073-DE
Acceptation devis dépose charpente bâtiment rue du 19 mars 1962
29/07/2026
1 608 € TTC
05/08/2026 Acceptation devis identification zones pigeons 409,01 € TTC
05/08/2026 Acceptation devis traitement par tir des pigeons 1 915,20 € TTC
06/08/2026 Acceptation devis bornage 1 440 € TTC
06/08/2026 Acceptation devis division parcellaire 1 092 € TTC
17/08/2026 Acceptation devis édition du bulletin municipal 965,25 € TTC
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l'assemblée de prendre acte de ces
décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy
Secrétaire de séance Président de séance
_ssi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
wwwtelerecours.fr.
DE2026073