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Déliberation - DE2026050 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026050 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 ?
Publié le 19 MAI 2076 S'LOF
ID : 016-200054187-20260505-DE2026050-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mardi 05 mai 2026
Délibération N° DE2026050
Le cinq mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
présidence de DÉCELLE Guy.
Présents : DEÉCELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
MARTY Didier, LOUILLAOU Sandrine, MONNET
Géraldine, HENDRYCKS Cathy, GEISSBERGER
Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE
Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY Marion
Représentés : NEBOUT Franck représenté par MARTY
Didier
Absents et Excusés : COUSSEAU Stéphanie
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS |
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° DE2026029 en date du 20 mars 2026.
DATE OBJET
13/03/2026 | Acceptation devis bornage 3 Rue du Lavoir Mainfonds 1 410 € TTC
19/03/2026 Acceptation devis entretien cimetière Péreuil 4 003.20 € TTC
19/03/2026 Acceptation devis entretien cimetière Mainfonds 3 510.00 € TTC
Acceptation devis changement pont tracteur tondeuse 1 629,29 € 30/03/2026 TTC
02/04/2026 Acceptation devis alarme atelier transmetteur 873,60 €
02/04/2026 Acceptation devis alarme atelier sirène extérieure 390.00 € TTC
DE2026050 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 2 O7
Publié le 19 MAI 2026 S L
ID : 016-200054187-20260505-DE2026050-DE
02/04/2026 Acceptation devis alarme atelier sirène intérieure 340.79 € TTC
Renonciation au droit de préemption parcelles quartier 000 section C
23/04/2026 | Le 445, 680 et 681
Acceptation devis EP pour fête Montgolfières Mainfonds 4 797,49 € 24/04/2024 HT (pas de TVA)
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de ces décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle
Secrétaire de séance Drécider
Pour ie Maire
L'Adjoint, .:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal aoministratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
DE2026050