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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 12 approbation cec 2026 2027
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 12 approbation cec 2026 2027)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 .
Publié le 09/12/2025 "
2025- 1 2080 1 2 ID : 007-200041465-20251208-2025 _1208_12-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaL'EYRjeux DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 51
Drésents : 39 - Séance du 8 décembre 2025 -
votants : 45
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 2 décembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Mariac, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Karine ARNAUD, M. Pierre CROS, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL,
Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M.
Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain
CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, M. Pierre
TISSIER.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON, Mme Sylviane BOISSY pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Jean-Marie FOUTRY, M. René COSTE.
Absents : Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Marcel COTTA
APPROBATION DU CONTRAT EAU ET CLIMAT « CENTRE ARDÈCHE » 2026-2027
M. le Président rappelle que le contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-2027, joint en annexe, est un
outil contractuel proposé par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, via son 12% programme financier 2025-2030.
Un courrier d'intention des co-pilotes du contrat (le Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol et la Communauté
d'Agglomération Privas Centre Ardèche), pour l'engagement de l'ensemble des maîtres d'ouvrage dans cette démarche contractuelle, a été adressé à l'Agence de l'eau en juin 2025. Cette dernière a répondu favorablement par courrier daté du 23 juillet 2025.
Ce contrat doit permettre, par l'intermédiaire de son programme d'actions proposé par chaque maître d'ouvrage et discuté avec l'Agence de l’eau, de répondre aux enjeux suivants, structurés autour de 4 volets : e MILIEUX (MIA) : restauration et préservation des milieux aquatiques et humides, des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;
e POLLUTIONS (POL) : l'atteinte du bon état qualitatif des ressources en eau;
e RESSOURCES (RES) : l'atteinte du bon état quantitatif des ressources en eau;
e TRANSVERSAL (TSV) : la gestion local et concertée de l'eau et la prise en compte du changement climatique.
Ce programme est composé de 116 actions qui viseront à mettre en œuvre des projets (études, travaux,
animation locale) pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides, des réservoirs et corridors écologiques, l'amélioration de la qualité de l'eau et la gestion de la ressource en eau.
Le contrat sera établi pour une durée de 2 années, du 01/01/2026 au 31/12/2027.
Il est co-piloté par :
e Le Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol (SMEC) ;
e La Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA). Les maîtres d'ouvrage sont :
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_12-DE
sa
La Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRO);
La Communauté de Communes Val'Eyrieux (CCVE);
La Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) ;
Le syndicat Sydeo;
Le syndicat Ayqguo ;
Le Syndicat Mixte du Coiron au Rhône (SMCR);
Le Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol (SMEO) ;
Le Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset (SIGLD);
Le Conservatoire Espaces Naturels Rhône Alpes (CEN Rhône Alpes).
Le contrat associe les partenaires locaux, techniques et financiers suivants :
L'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse;
L'État;
La Compagnie Nationale du Rhône;
La Fédération de Pêche de l'Ardèche ;
La Chambre d'Agriculture d'Ardèche ;
L'Agence de Développement Touristique de l'Ardèche ;
Le Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement;
La Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron ;
La Communauté de Communes de la Montagne d'Ardèche;
Le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche.
Le montant prévisionnel du programme d'actions est évalué à 57 980 980 € TTC.
La répartition par volet est la suivante :
Volets Nombre Coût total (€ Aides AERMC
d'actions TTC)
MILIEUX 27 2736 400 € 1715 870 €
RESSOURCES 5O 48 215 680 € 20 963 016 €
POLLUTION 25 6 630 500 € 3 163 360 €
TRANSVERSAL 12 398 400 € 278 880 €
Totaux | 114 57 980 980 € 26 138 526 €
Tableau 1 - Détail des montants des actions et des aides par volet
La répartition par maître d'ouvrage est la suivante :
Maîtres d'ouvrage Nombre Coût total | Aides AERMC d'actions (€ TTC)
Communauté de Communes Rhône Crussol 12 2 775 500 € 1 303 500 €
Communauté de Communes Val'Eyrieux 19 2 789 040 € 1 641 670 €
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche 23 3728700 € 2 011 440 €
Ayguo 8 3 540 000 € 1741 600 €
Sydeo 12 42 188 240 € 17 613 466 €
Syndicat Mixte du Coiron au Rhône 17 986 500 € 540 450 €
Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol 21 1768 000 € 1162 900 €
Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset 1 135 000 € 67 500 €
Conservatoire Espaces Naturels Rhône Alpes 1 70 000 € 56 000 €
Totaux 114 57 980 980 € 26 138 526 €
Tableau 2 — Détail des montants des actions et des aides par maître d'ouvrage Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_12-DE
sa
Actions portées par la Communauté de communes Val'Eyrieux :
Sn: 1S Se: Année prévisionnelle | Montant de Aide Libellé détaillé de l'action , VU
d'engagement l'opération Agence de l'eau
CCVE - Mise à jour d'un schéma directeur 2026 0000€ 0% 1000 € d'eau potable pour le territoire Val'Eyrieux #5 7 375 ST-JULIEN-D'INTRES - Interconnexion 2026 > co 000 € 0% 12e 000 € Chambonnet Haut 5 $ ALBON - Mise à jour SDA 2026 30000€| 50% 15 000 € ARCENS- Mise à jour SDA 2026 30000€| 50% 15 000 € ST-JULIEN-D'INTRES - Mise à jour SDA 2026 30000€| 50% 15 000 € LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC - Mise à 2026 30000€| 50% 15 000 € jour SDA + zonage
ISSAMOULENC - Auche - Travaux de 2026 140 000 €| 70% 98 000 €
captage DUP
ST-BARTHELEMY-LE-MEIL - Gardoullière - 2026 >2£ 000 € % 128 2c0€
Travaux de DUP S 57
ACCONS - Les Combes - Travaux de 202 Go 000€ 0% > 000 €
captage DUP 7 l 4
CHANEAC - Treynas - Travaux de captage DUP 2027 100 000 €| 70% 70 000 €
ST JULIEN D'INTRES - La Môle - Travaux de 202 0000€ 0% 000€
captage DUP 7 7 35
LACHAPELLE SOUS CHANEAC - Pranoux - 202 000€ 0% > c00 €
Travaux de captage DUP / 75 l 5? 5 ST CHRISTOL - Champlot - Travaux de 2027 150000 €| 70% 1065 000 € captage DUP
DEVESSET - Malleval & Le Clot - Travaux
de renouvellement réseau d'eau potable 2027 350000 €| 50% 175 000 €
(pollution CVM)
ROCHEPAULE - Le Bourg - Travaux de
remplacement conduite (Aval réservoir - 2027 110 400 €| 70% 67 200 €
entrée du bourg)
ST CLEMENT - Travaux de renouvellement 202 > 000 € 0% 0 400 €
conduite d'eau Q Q 7 304
ST ANDRE EN VIVARAIS - Travaux de 202 Dr1 640 € 0% 12c820€
remplacement conduite d'adduction l 57 04 5 5
LE CHEYLARD - Renouvellement conduite 202 0000€ 0% 17€ 000 € de transfert vers la station d'épuration 7 35 9 75 CCVE - Opération fourniture équipements ’ 2027 35000€| 50% 17 500 € économes
Le programme d'action a été présenté et validé par le Comité Eau et Climat le 19 septembre 2025. Il a été transmis dans sa version finale le o3 octobre 2025 à l'Agence de l'eau pour examen et validation. Il passera en Commission des Aides de l'Agence de l'eau le 17 décembre 2025.
Le Conseil communautaire est appelé à approuver le projet de Contrat Eau et Climat ainsi présenté, étant précisé que les engagements financiers des partenaires seront présentés dans leurs instances entre octobre et décembre 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE le programme technique et financier du Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-
2027 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 .…
Publié le 09/12/2025 2 ! NT
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_12-DE
DÉCIDE d'engager la Communauté de communes Val'Eyrieux dans la mise en œuvre des actions dont elle assure la maîtrise d'ouvrage
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des financements de l'Agence de l'eau Rhône- Méditerranée-Corse et d'autres financeurs, pour la réalisation de l'ensemble des actions dont la Communauté de communes Val'Eyrieux assure la maîtrise d'ouvrage
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-2027
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-2027.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
EE ID : 007-200041465-20251208-2025_1208_12-DE
RÉPUBLIQUE Communauté d'Agglomération FRANÇAISE Du Ds à à DU à Privas Len e À lé Dé re Liberié Ligalité Frateriité RHÔNE LUE TANT (ets DE L'EYRIEUX À CRUSSOL
CONTRAT EAU ET CLIMAT
Centre
Ardèche
2026-20
Avec le soutien
financier de :
E 3
RÉPUBLIQUE ti FRANÇAISE d1= 218
HR RARES Pgaiits CORSE
Frateritté Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 S L Gr
ID : 007-200041465-20251208-2025 _1208_12-DE Envoyé en préfecture le 09/12/2025
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ID : 007-200041465-20251208-2025 _1208_12-DE
Contrat Eau et Climat “Centre Ardèche” 2026-2027
E Un outil contractuel de : é agence REPUBLIQUE A
un FRANÇAISE leau Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse Liberté Égatité dE Fraternité
Structures porteuses :
Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol Communauté d'Agglomération Privas Centre
4 rue de l'Hôtel de Ville - Mairie Ardèche
07160 Le Cheylard 1 rue Serre du Serret 07000, Privas
SYNDICAT Communauté d'Agglomération MIXTE Privas Centre Ardèche DE L'EYRIEUX À CRUSSOL
Maîtres d'ouvrage :
Crussel a
JA PUBLIC DE L'EAU
CŒUR D'ARDECHE
Syndicat Mixte du es,
Ÿ on SYNDICAT au F4 ne
Communauté d'Agglomération MIXTE
Privas Centre Ardèche DE L'EYRIEUX À CRUSSOL “.
. 2e
| Ayguo ÿ Conservatoire
d'espaces naturels
Rhône-Alpes
MLErRieul fre
Partenaires et organismes signataires du Contrat :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
Eu PRÉFET | DE L'ARDÈCHE
Évuté O2 BANQUE des
ESS TERRITOIRES Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
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TT
Table des matières
Table des figures... rrrnnennnnerenennnneenseesssnnnenmseenesnnneeeeseesesnenene 5
Table des tableaux... iissseserrereeerrerseeeeeereesseseeeereeesesneneenes 5
LEXIQUE ii nnnnnnnnnnrrnsessessesecrsereeecreneeneeneeneeneenennennennennenennensesseesseesecereeeneenemneenene 6
Introduction... iissiisssnessenreernenerrerenrresseeerersenneneesnneceennnneeseneenenesneneneeeneses 7
Présentation générale ii nnnnnnnnnennenneneeresneeneenennenennnneene eee seeessesseenensesnes 9
1. Le territoire du contrat... ss sisssssesssseresnsnerreerrennneereenereeereenenenes 9
Bassin de l’Ouvèze à l’Escoutay ii iirrrrrerrennnereeesenneenesnees 10
Bassin de l’Eyrieux ii irrrenrnnereesennneneneeeesennnemeeeeessnneeneeees 12
2. La structuration des acteurs de l'eau... sise 15
Eau potable (de la préservation de la ressource à la distribution)... 15
Assainissement (de la collecte au traitement)... nnrnrsrssssssssesssssnss 17
Gestion des eaux pluviales is eeerennnrneneneenesesreseeesesessesnenennnes 18
GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)... 18
Les enjeux de l’eau du territoire... iisssneeeeennrenrreernneeneeeesennenns 19
1. Enjeux du territoire au regard du SDAGE et du PBACC..................... 19
2. Enjeux du territoire... iiiisssssscereenennenneenennnnnneneneeneneseseeeneeeensee 20
Le contrat eau et climat Centre Ardèche... sise 22
Contribution du contrat aux enjeux eau SDAGE, PBACC serres eresnesnenneneneeneeneesess 22
Stratégie de sobriété rennes rrnnnnnnenseenennnnneesesesennneemeeeeennenneneeseenssnneennse 22
Stratégie d'adaptation au changement climatique ss 23
L'instance de gouvernance du contrat... ienirrrsnneerrenseenneereenennns 24
Les structures porteuses du contrat... sisiiesneerreeeeeneeennnes 26
Adéquation du contrat avec les moyens prévus... nrnnnnnnnnnnnnnnresessessessesessesee 27
Indicateurs de suivi du contrat... sise 28
Le contrat... sisssssssssssssssssssssessssrmenesssssssscsescceseenececemeeneneeneessessesesseseeseseeeeeeseesensenesssses 29
Article 1 - Objet du contrat... nnsnnrrrrsssereerernennnnnneneeneeesressesseeesnesnenennnes 30
Article 2 - Périmètre et structure porteuse... s rss scsseneeneenesnennennennnnnnnnnnensenssesnesseenenee 30
Article 3 - Durée du contrat... sssssssssssnesennnsreeneererereneeeneerenneseesenses 30
Article 4 - Description du programme d'actions et échéancier.......................... 30
Article 5 — Engagements des signataires se rennnnnnnnenennenneeesssesneseeseesoee 30
5.1. Engagement des maîtres d'ouvrages... nnnnnnenrerersrrsseseseeesneeneennnnes 30
5.2. Engagement des structures porteuses nn enr sr es es ere eseecesccemeescenesnenneenennennennnee 31
5.2. Engagement de l'Etat... nn ssssesnessecscssecsssscecnesnesnssesnennennennnes 31
5.2.a. Engagement de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse... 31
5.2.b. Engagement de l'Etat... enr nrrnrrssscscscsceccecenceneseeneeeneenennnsnns 31 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 FT
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_12-DE
5.3 Engagement de la Caisse des Dépôts (CDC) rennes 32
Article 6 - Modalités de pilotage/suivi/ évaluation du contrat... 32
Article 7- Modification et résiliation... sisenneneeneressssesereessseeneennnnes 33
Annexe 1 : Grille d'analyse du contrat... nnnnnnnnnnnnnnnssnssessessssssssssssseerennsee 36
Annexe 2 : Tableau récapitulatif financier... nn srssrssresssssssssssseenesnnse 36
Table des figures
Figure 1 - Population et limites administratives ns 9
Figure 2 - Les sous bassins versants nr rrrnennnnnnnnnnennennnnnnnnnnnnen nn ss nss secs esse sesssesseseneenes 9
Figure 3 - Répartition de la compétence eau potable... ss 15
Figure 4 - Répartition de la compétence assainissement... sise 17
Figure 5 - Répartition de la compétence GEMAPI nn 18
Figure 6 - Schéma de l'élaboration de la stratégie de sobriété en Centre Ardèche... 23
Figure 7 - Schéma de la gouvernance du contrat... sn 25
Table des tableaux
Tableau 1 - Les cours d'eau de l'Ouvèze à l'Escoutay rer 10
Tableau 2 - Description des bassins de l'Ouvèze à l'Escoutay 11
Tableau 3 - Etat des bassins de l'Ouvèze à l'Escoutay vis-à-vis de l'atteinte du bon état... 12
Tableau 4 - Les cours d'eau du bassin de l’Eyrieux...... ns 12
Tableau 5 - Description du bassin Eyrieux ii nnnnennerrereesesreseesseennnnnes 13
Tableau 6 - Etat du bassin Eyrieux vis-à-vis de l'atteinte du bon état... 14
Tableau 7 - Etat d'avancement sur la protection des captages 16
Tableau 8 - Prix de l'eau et schémas directeurs ss 16
Tableau 9 - Tarification de l'assainissement et schémas directeurs... 17
Tableau 10 - Taxe GEMAPI nn rerrnnnnnenereenennnneenesseenrnneneeeenssenneneeeeneeseneenee 19
Tableau 11 - PBACC : vulnérabilité du territoire face au changement climatique... 20
Tableau 12 - Proportion des actions répondant au PDM et au PBACC.uu ess essesnennns 22
Tableau 13 - Répartition des actions et montants par maître d'ouvrage... 27
Tableau 14 - Répartition des actions et montants par volet... ss 27
Tableau 15 - Répartition des actions et montants par volet et type d'aide 27
Tableau 16 - Nombre d'actions et montants répondant au PDM et au PBACC....... 28
Tableau 17 - Tableau de synthèse par type d'aide ns 28
Tableau 18 - Indicateurs de suivi du contrat... nrnerrerrrrrrneesreennnes 28 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 -
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T7
Lexique
- CEC : Contrat Eau et Climat
- CCVE : Communauté de Communes Val’Eyrieux
- CCARC : Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron
- CCRC : Communauté de Communes Rhône Crussol
- CCMA : Communauté de Communes Montagne d'Ardèche
- CAPCA : Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
- SMEC : Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol
- SMCR : Syndicat Mixte Coiron au Rhône
- FDPPMA : Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
- CA Ardèche : Chambre d'Agriculture d'Ardèche
- _ CEN Rhône Alpes : Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône Alpes
- PNR des Monts d'Ardèche : Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche
- SDEA : Syndicat De Développement d’Equipement et d'Aménagement
- _ SIGLD : Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset
- ADT : Agence de Développement Touristique
- CNR : Compagnie Nationale du Rhône
- _PGRE : Projet de Gestion de la Ressource en Eau
-_ _PTGE : Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau
- __ CRTE : Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique
- _ GEMAP| : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 TT
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_12-DE
Introduction
Le Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-2027 constitue un outil stratégique au service
de la gestion de l’eau et de l'adaptation au changement climatique sur le centre Ardèche, territoire en
déficit quantitatif. Construit dans le cadre du partenariat entre l’agence de l’eau Rhône Méditerranée
Corse et les acteurs locaux, il vise à fédérer les collectivités et leurs partenaires autour d’une
programmation d'actions concrètes en faveur des milieux aquatiques, de la ressource en eau et de la
biodiversité. Ce contrat pluri-acteurs permet de renforcer la cohérence des interventions et
d'accompagner la transition vers une gestion plus durable et solidaire de l’eau à l'échelle de ces bassins
versants.
Les actions inscrites au Contrat Eau et Climat visent à apporter des réponses concrètes aux
enjeux majeurs du territoire. Ces enjeux se traduisent principalement par :
- Une disponibilité en eau en diminution, marquée par l’intensification des épisodes de pluie et des
périodes de sécheresse, qui entraîne à la fois des assecs des cours d’eau, des tensions sur l'alimentation
en eau potable et un assèchement accru des sols ;
- Une dégradation morphologique des cours d’eau, en particulier sur les secteurs aval, conséquence
des extractions passées de sédiments dans le lit mineur, des recalibrages et des aménagements réalisés . ,
- Une altération de la continuité écologique, liée à la présence de nombreux barrages et obstacles,
limitant la circulation de la faune aquatique et le bon fonctionnement des milieux.
Ce contrat s'articule avec les démarches déjà engagées sur le territoire, notamment les PTGE
et PGRE en cours sur l’Eyrieux-Embroye-Turzon-Mialan, l'Ouvèze, la Payre-Lavézon ainsi qu'avec le futur
PTGE du Coiron au Rhône.
Le périmètre du Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-2027, regroupe l’ensemble des
bassins des affluents rive droite du Rhône entre le Mialan au nord et l’Escoutay au sud. Cette
configuration à cette échelle de territoire a été arrêtée en comité de pilotage. Elle vise à partager les
expériences des maitres d'ouvrage et à créer une dynamique entre des bassins versants présentant les
mêmes enjeux.
Ce contrat entre l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et les maîtres d'ouvrage du
territoire contribue à l'atteinte des objectifs environnementaux et du Plan de Bassin d'Adaptation au
Changement Climatique. Les maîtres d'ouvrage porteurs d'actions sont l’ensemble des EPCI du
territoire disposant d’une compétence dans le domaine de l’eau :
- syndicats d’eau potable : Sydeo (Service Public de l’Eau Cœur d'Ardèche) et Ayguo (syndicat
d’eau potable Crussol — Pays de Vernoux) ;
- syndicats de rivière : le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol (SMEC) et le Syndicat Mixte du
Coiron au Rhône (SMCR) ;
- communautés de communes : la CC Rhône Crussol (CCRC) et la CC Val’Eyrieux (CCVE) ;
- communauté d'agglomération : la CA Privas Centre Ardèche (CAPCA) ;
- Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset (SIGLD)
- Ainsi que le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône Alpes.
D'autres partenaires essentiels ont aussi participé à la démarche tels que la Fédération de
Pêche, la Chambre d'Agriculture, l'Agence de Développement Touristique, la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes ou la Compagnie Nationale du Rhône. Ils ne sont pas maîtres
d'ouvrage dans ce contrat, mais travaillent en étroite collaboration avec l'agence de l’eau et les
7 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
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collectivités du territoire compétentes dans le domaine de l’eau. Les services de l'Etat sont également
associés à ce contrat.
Enfin, ce contrat est co-piloté par le SMEC et la CAPCA. Ces deux structures sont historiquement
impliquées dans la préservation des milieux aquatiques et la gestion durable de la ressource en eau.
La CAPCA exerce la compétence GEMAPI depuis 2018 sur le bassin de l’Ouvèze, la compétence
assainissement sur tout son territoire et gère l'alimentation en eau potable de trois communes de la
vallée de l’Eyrieux. Elle a porté trois contrats avec l’agence de l'eau sur la période 2009-2024. Les
objectifs ciblaient la mise à niveau des infrastructures dans les communes en zone de revitalisation
rurale et l'atteinte du bon état des masses d’eau dans un contexte de déficit quantitatif.
Le SMEC exerce la compétence GEMAPI depuis 1998 sur les bassins versants Eyrieux —
Embroye- Turzon. Il a assuré l'animation de 2 contrats de rivière de 1998 à 2006 puis de 2014 à 2020
orientés sur l'atteinte du bon état des masses d’eau, la restauration écologique des milieux, la mise en
valeur de la rivière et la gestion équilibrée de la ressource dans un contexte hydrologique contraint.
Trois contrats triennaux ont été également conclus avec le Département de l'Ardèche de 2009 à 2017.
La refonte de ses statuts en 2020/21 a permis l'agrandissement de son territoire avec l’ajout du bassin
versant du Mialan. Il anime un PGSZH depuis 2016, le PGRE Eyrieux Embroye Turzon de 2016 à 2020 et
assure depuis 2024 l'élaboration du futur PTGE 2026-2031 Eyrieux Embroye Turzon Mialan. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
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Présentation générale
1. Le territoire du contrat
| _ = G, : si PA es SOUS Dassins D ; Population et limites À ‘ ; ©
7 administratives Fi J VETSAns j à h | Ç
eV © Guilherand- ‘ e 4 | Ne Se Granges #7 Ÿ md" , Mialan Re 7 =$ \ r 1 Le Cheylard ne" 0} P
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Re 0 x É #} Embroye
C-# es 2 Fr Turzon s- > j] n ; | . "à f NÉyrieux
7 # ‘ 7 La\Voulte-sur-Rhône 4 2 \ .. à
P'tii | e vert el D Ouvèze ie GE LE PA M Périmètre du CEC = > æ Privas QUE M Périmètre du CEC \ à | Payre
Population communes Pecé AL. RS Département \ Population ne ie e C1] Ardèche \ — 11050 RS: | J Fe Ar # lé te eh Eaux de surface \\6000 ES = ns M L2c de Devesset \4000 l à f; S e Cours d'eau ‘2000 LS 5. —— Autres cours d'eau ‘à Rhô #7 Lavézon Limites administratives s EU , F Fr ”
C2 Désartement de l'Ardèche . e LeTeils Sous bassins
Communes CEC S Eyrieux
Communauté de Communes * , Ouvèze Payre Lavézon
et Communauté d'Agglomération mm Affiuents rive droite du Rhône
CI CA Privas Centre Ardèche entre Lavézon et Ardèche
EI CC Val Eyrieux |
O2 CC Rhône Crussol |
CI €C Ardèche Rhône Coiron JA
0 CC de la Montagne d'Ardèche À
1 CC Berg et Coiron
ED CCdu Rhône aux Gorges de l'Ardèche
FER 0 5 10 km 12 CC du Bassin d'Aubenas > e is ES -—
|
Figure 1 - Population et limites administratives Figure 2 - Les sous bassins versants
Le Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » s'étend sur une surface de 1600 km? et regroupe
un territoire d'environ 116 000 habitants. Il comprend les bassins versants des affluents rive droite du
Rhône, allant du Mialan au nord jusqu’à l’Escoutay au sud, ce qui représente un linéaire de cours d’eau
de 642 km.
Le sous-bassin “Affluents rive droite du Rhône entre Lavézon et Ardèche” comprend les bassins
du Frayol, de l’Escoutay, de la Conche et du ruisseau de Souchas. Ces deux derniers cours d’eau (Conche
et Souchas) ne sont pas inclus dans le périmètre du CEC. Par simplification les deux cours d’eau du nord
de ce sous-bassin (Frayol et Escoutay) sont rassemblés avec le sous-bassin Ouvèze Payre Lavézon. Ainsi
e Le bassin de l'Ouvèze à l’Escoutay comprend l'Ouvèze, la Payre, le Lavézon, le Frayol et
l’Escoutay. Le bassin de l’Ouvèze est géré par la CAPCA et un PTGE (Projet de Territoire pour la
Gestion de l’Eau) est en cours d'élaboration pour une mise en œuvre dès 2026. Les autres sous-
bassins sont gérés par le SMCR où un PGRE est toujours en vigueur sur les bassins de la Payre
et du Lavézon. Un nouveau PTGE sera élaboré sur l’ensemble du territoire du SMCR d'ici 2028. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
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e Le bassin de l’Eyrieux comprend le Mialan, l’'Embroye, le Turzon et l’Eyrieux. Le bassin est géré
par le SMEC sur lequel un PTGE est en cours d'élaboration pour une mise en œuvre dès 2026.
Bassin de l'Ouvèze à l’Escoutay
L'Ouvèze, la Payre, le Lavézon, le Frayol et l’Escoutay sont des affluents du Rhône en rive droite.
Ces cinq cours d’eau d’un linéaire cumulé de 211 km représentent 485 km? de bassins versants répartis
comme suit :
Cours d’eau Linéaire Linéaire + Superficie du Principaux affluents
affluents BV
L’'Ouvèze 28km 54 km 125 km? Le Mézayon et La Bayonne
La Payre 21km 42 km 100 km? Merdaric-Véronne et l’Ozon
Le Lavézon 17 km 27 km 60 km? Rieutord
Le Frayol 14 km 14 km 30 km? -
L'Escoutay 23 km 74 km 170 km? Ribeyras, Vernet, Téoulemale,
Aiguille, Salauzon, Dardaillon et la
Nègue
Tableau 1 - Les cours d'eau de l'Ouvèze à l'Escoutay
Ces cours d’eau sont caractérisés par un régime hydrologique cévenol associant des crues
soudaines et très violentes et des étiages très sévères. Ainsi, les débits sont très faibles en période
estival allant parfois jusqu’à des assecs de plusieurs mois.
Présentation générale du bassin
Nb habitants 54 000
Nb communes et EPCI 36 communes, 4 EPCI
EPTB, EPAGE ou syndicats de BV SMCR (BV Payre, Lavézon, Frayol, Escoutay)
CAPCA (BV Ouvèze)
Zonage solidarité (FFR et ZRR) : nb communes Classement 2024, 7 communes : Berzème, Gras, Larnas, St Gineys, St Jean le Centenier, St Pons,
Sceautres
Principales activités économiques liées à l'usage
de l’eau
Agriculture, tourisme (campings), industries
branchées sur le réseau AEP, alimentation en eau
potable
SAGE(s), SCOT(s), PLUi existants Pas de SAGE
Les SCOTSs :
- SCOT Centre Ardèche
- SCOT Ardèche Méridionale
- SCOT Rhône Provence Baronnies
CC ou CA avec un PLUI :
- CC DRAGA, finalisation 2026
- CCBerget Coiron en phase de
démarrage.
Outils opérationnels (PTGE, PAPI) existants En cours : PGRE Payre-Lavézon
En élaboration : PTGE Ouvèze
En prévision à partir de 2028 : PTGE Rhône Coiron
(Payre, Lavézon, Frayol, Escoutay)
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Bassins versants du SDAGE concernés AG_14_06 Affluents rive droite du Rhône entre
Lavézon et Ardèche ; AG_14_09 Ouvèze Payre
Lavézon.
Milieux aquatiques (codes des ME superficielles
cours d’eau, plans d’eau, eaux côtières, eaux de
transition)
FRDR427 — L'Escoutay de sa source au Rhône, la
Nègue; FRDR10072 — Ruisseau de Téoulemale;
FRDR11608 — Ruisseau de Dardaillon: FRDR10875
— Ruisseau le Frayol; FRDR10977 — Ruisseau de
Salauzon:; FRDR10657 — Ruisseau le Vernet;
FRDR1319a — La Payre de sa source à l’amont de
la confluence avec la Véronne; FRDR1319b -— La
Payre de la confluence avec la Véronne au Rhône
et l’Ozon:; FRDR434 — Le Lavézon: FRDR11398 —
Rivière le Rieutord; FRDR10641 — Ruisseau
d’Ozon; FRDR10762 — La Lon; FRDR12091 —
Ruisseau de Véronne; FRDR1320a — Mezayon;
FRDR1320b — Ouvèze en amont de la confluence
avec le Mezayon; FRDR1320c — Ouvèze du
Mezayon au Rhône.
Principales nappes (codes des masses d’eau
souterraines)
FRDG532, FRDG381, FRDG161, FRDG118,
FRDG700, FRDG245
Tableau 2 - Description des bassins de l'Ouvèze à l'Escoutay
Etat du territoire vis-à-vis de l’atteinte du bon état
Nb ME superficielles (cours d’eau, plans d’eau, eaux
côtières, eaux de transition) dont % en mauvais état
écologique
15 dont 10 en état bon et 5 en état moyen,
0% en mauvais état
Nb ME superficielles dont % en mauvais état chimique 15 en bon état, 0% en mauvais état
Nb ME sensibles à l’eutrophisation 2 (FRDR1319b et FRDR1320c)
Enjeux GEMA et PI GEMA :
Préservation des milieux naturels
remarquables et humides
Déséquilibre morphologique
Déséquilibre quantitatif
PI:
Risques d'inondation dus aux crues
cévenoles
Pressions majoritaires s’exerçant sur les masses d’eau
(état des lieux 2019)
GEMA :
Altération de la morphologie
Pollution par les nutriments urbains et
industriels
Pollution par les pesticides
Altération du régime hydrologique
Prélèvements d'eau
Pressions majoritaires s’exerçant sur les masses d’eau
(état des lieux 2025)
Altération de la morphologie
Altération de la continuité écologique
Prélèvements d'eau
Nb ME souterraines dont % en mauvais état quantitatif 6 en bon état, 0% en mauvais état
Nb ME souterraines dont % en mauvais état chimique 6 en bon état, 0% en mauvais état
MESO à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en
alimentation en eau potable ou ZS à préserver
FRDG381, FRDG161, FRDG118, FRDG245
11 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
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Etat d'équilibre ou de déséquilibre du territoire issu du ZRE : BV Payre,
SDAGE (sup et sout)
Lavézon et Ouvèze
Territoire cible pour une démarche eau et substances N/A
(problématique vis à vis des pollutions domestiques,
industrielles et agricoles)
Tableau 3 - Etat des bassins de l'Ouvèze à l'Escoutay vis-à-vis de l'atteinte du bon état
Bassin de l’Eyrieux
Le Mialan, l’'Embroye, le Turzon et l’Eyrieux, affluents du Rhône en rive droite, totalisent 423
km de linéaire de cours d’eau. Ensemble, ils drainent 4 bassins versant de 960 km, répartis de la
manière suivante :
Cours d’eau Linéaire Linéaire + Superficie du Principaux affluents
affluents BV
Mialan 20 km 28km 58 m°? Ruisseau de Jergne
Embroye 15 km 15 km 25 km? -
Turzon 13 km 13 km 19 km? -
Eyrieux 80 km 367 km 858 km? RD : Le Boyon, la Dunière,
l’Auzène, la Glueyre, le Talaron, la
Dorne, l’Eysse, la Saliouse
RG : L’Aygueneyre, Le Glo, La
Dunière
Tableau 4 - Les cours d'eau du bassin de l’Eyrieux
Ces cours d’eau sont caractérisés par un régime hydrologique cévenol associant des crues
soudaines et très violentes à l'automne notamment, et des étiages estivaux très sévères.
Présentation générale du bassin
réseau AEP,
Nb habitants 62 000
Nb communes et EPCI 72 communes (69 pour la compétence GEMA)
4 EPCI
EPTB, EPAGE ou syndicats de BV Syndicat de BV : SMEC
Zonage solidarité (FFR et ZRR) : nb communes 57
Principales activités économiques liées à l’usage Alimentation en eau potable, Agriculture,
de l’eau tourisme (campings), industries branchées sur le
SAGE(s), SCOT(s), PLUIi existants Pas de SAGE
Les SCOTSs :
- Le SCOT du Grand Rovaltain Drôme-
Ardèche, qui comprend la CC Rhône
Crussol, a été révisé en octobre 2022
- Le SCOT Centre Ardèche, qui comprend
la CA Privas Centre Ardèche et la CC
Val'Eyrieux, a été approuvé en 2022
- Le SCOT de l'Ardèche Méridionale, qui
comprend la CC Montagne d’Ardèche, a
été révisé le 7 décembre 2023
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Reçu en préfecture le 09/12/2025
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CC ou CA avec un PLUi :
- CC Rhône Crussol approbation juin 2025
- CC Val’Eyrieux en cours d'élaboration
- CC Montagne d’Ardèche en cours
d'élaboration
Outils opérationnels (PTGE, PAPI) existants PTGE en cours d'élaboration
PGRE 2017-2022, bilan 2023/24
PGSZH depuis 2016
Bassins versants du SDAGE concernés AG_14_07 — Eyrieux (Incluant : Eyrieux,
Embroye, Turzon, Mialan et petits affluents rive
droite Rhône)
Milieux aquatiques (codes des ME superficielles FRDLS86 — Lac de Devesset; FRDR446 -— L’Eysse,
cours d’eau, plans d’eau, eaux côtières, eaux de la Dorne et l’Eyrieux de sa source au Ranc de
transition) Courbier; RDR11465 -— Ruisseau la Rimande:
FRDR11193 — Rivière la Saliouse; FRDR11050 -—
Ruisseau du Pradal: FRDR11707 -— ruisseau
l’Escoutay; FRDR11966 — Ruisseau de Sardige;
FRDR11900 -— Ruisseau de Talaron: FRDR10733
— Rivière la Glueyre; FRDR10721 — Rivière
l’Auzène; FRDR10133 — Ruisseau le Boyon;
FRDR444a —L’Eyrieux du ruisseau du Ranc
Courbier inclus à l’amont de la confluence avec
la Dunière; FRDR444b -— L'Eyrieux de l’amont de
la confluence avec la Dunière à sa confluence
avec le Rhône; FRDR11562 — Ruisseau le
Turzon; FRDR10963 -— Ruisseau l’Embroye;
FRDR11999 — Ruisseau l’Éve; FRDR11440 —
Ruisseau de Rantoine:; FRDR445 -— La Dunière:
FRDR11424 — Ruisseau le Sérouant; FRDR10526
— Ruisseau du Glo; FRDR10280 -— Ruisseau des
Eygas; FRDR12041 — Ruisseau d’Aygueneyre;
FRDR12062 — Ruisseau le Mialan.
Principales nappes (codes des masses d’eau FRDG612, FRDG325, FRDG103, FRDG613,
souterraines) FRDG507, FRDG118, FRDG607, FRDG324
Tableau 5 - Description du bassin Eyrieux
Etat du territoire vis-à-vis de l’atteinte du bon état
Nb ME superficielles (cours d’eau, plans d’eau, eaux 23 ME superficielles dont 5 en très bon état
côtières, eaux de transition) dont % en mauvais état écologique, 14 en bon état écologique, 4 en écologique état écologique moyen, 0% en mauvais état
Nb ME superficielles dont % en mauvais état chimique 24 ME superficielles dont 0% en mauvais
état chimique
Nb ME sensibles à l’eutrophisation 8 ME (SDAGE 2022-2027)
13 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 FT
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Enjeux GEMA et PI GEMA :
Restauration morphologique
Continuité écologique
Gestion quantitative et prélèvements
Qualité de l’eau
Restauration de la ripisylve
Lutte contre les espèces invasives
Restauration et préservation des zones
humides
PI :
Risques inondation dus aux crues
cévenoles
Pressions majoritaires s’exerçant sur les masses d’eau
(état des lieux 2019)
Pollutions diffuses et ponctuelles
Altérations hydromorphologiques
Prélèvements quantitatifs
Pressions majoritaires s’exerçant sur les masses d’eau
(état des lieux 2025)
Altération de la morphologie
Altération de la continuité écologique
Prélèvements d'eau
Nb ME souterraines dont % en mauvais état quantitatif 8 ME souterraines dont 0% en mauvais état quantitatif
Nb ME souterraines dont % en mauvais état chimique 8 ME souterraines dont 0% en mauvais état
chimique
MESO à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en 0
alimentation en eau potable ou ZS à préserver
Etat d'équilibre ou de déséquilibre du territoire issu du
SDAGE (sup et sout)
Etat de déséquilibre
Territoire cible pour une démarche eau et substances
(problématique vis à vis des pollutions domestiques,
industrielles et agricoles)
Oui défi 23 du PBACC “mettre en œuvre
des démarches de flux de pollution
admissibles”
Tableau 6 - Etat du bassin Eyrieux vis-à-vis de l'atteinte du bon état
14 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 S L 6,4
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_12-DE
2. La structuration des acteurs de l’eau
Sur le territoire du Centre Ardèche, la gestion de l’eau mobilise une pluralité d'acteurs
institutionnels exerçant des compétences différenciées. Afin de clarifier leur rôle et leur ancrage
territorial, des cartographies par domaine de compétence ont été élaborées. Elles mettent en évidence
la répartition des responsabilités en matière d’eau potable, d'assainissement collectif, de gestion des
eaux pluviales, de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et de Protection contre les Inondations (PI).
La multiplicité de ces intervenants souligne l'importance d’une gouvernance concertée et d’une
coordination renforcée pour assurer une gestion cohérente et efficace de la ressource en eau et des
milieux aquatiques.
Eau potable (de la préservation de la ressource à la distribution)
Compétence >
eau potable >
EM Périmètre du CEC
Département
C2 Ardèche
Eaux de surface
MM Lac de Devesset
Cours d'eau
= Rhône
—— Autres cours d'eau
Eau Potable
E1 CAPCA - AFP
ET SYDFO
E1 AYGuoO
CE ValEyrieux - AEP
EI SIVOM Olivier de Serres \ s
EI CC DRAGA à | JA
, Escouta Sur les parties blanches 1 y
du périmètre du CEC les
communes exercent la 0 5 10 km
compétence eau potable , nn |
Figure 3 - Répartition de la compétence eau potable
15 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
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TT
Etat d'avancement sur la protection des captages
Année 2023
Sydeo Indice d'avancement de la protection des
captages moyen : 60%, médiane : 80%
Programme de travaux de 2024-2036 avec 16
actions
Ayguo Indice d'avancement de la protection de la
ressource en eau autour de 80% dans l’ensemble
sauf pour Beauchastel (0%)
Val’Eyrieux Indice d'avancement de la protection de la
ressource en eau : médiane 60
Sur 120 captages : 3 à l'indice O0, 3 à l'indice 20, 16
à l'indice 40, 29 à l'indice 60, 44 à l'indice 80 et 1 à
l'indice 100
CAPCA Deux ressources (source de Bavas et Chauvert)
ont un indice de protection de 80%, une ressource
(Fontugne) est à 0%.
Tableau 7 - Etat d'avancement sur la protection des captages
Pour l'ensemble des producteurs d'eau la facturation se décompose en une part fixe
correspondant à l'abonnement, et à une part variable correspondant à la consommation d’eau.
Prix HT base 120 m°
(€ / m°) Schéma Directeur
Année 2025
Sydeo 2,51 2022-2027
Ayguo 1,30 - 2,41 2020-2025
Val’Eyrieux 2,58 2016-2025
Commune de Chanéac : 2023-2024
CAPCA 2,34 - 3,14 En cours de finalisation
Tableau 8 - Prix de l'eau et schémas directeurs
Les prérequis pour l’éligibilité des aides de l'Agence de l’eau concernant l’eau potable sont :
1. Un prix de l’eau hors redevances supérieur à 1,15€HT/m3 - ce critère est respecté pour
l'ensemble des maîtres d'ouvrage ;
2. La saisie des données et critères obligatoires dans l'observatoire national des services publics
d’eau et d'assainissement (SISPEA) ;
3. Un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable datant de moins de 10 ans — soit ce critère
est respecté soit la réalisation d’un Schéma Directeur a été inscrit au contrat et sera donc
engagée dans les deux ans ;
4. Les dispositifs de comptage au point de prélèvement sont conformes — ils le sont sur l’ensemble
du territoire.
16 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_12-DE
S'LO
Assainissement (de la collecte au traitement)
Compétence G,
assainissement %
EMI Périmètre du CEC
Département
C1 ardèche
Eaux de surface
M Lac de Devesset
Cours d'eau
= Rhône
—— Autres cours d'eau
CC et CA compétentes
CI CA Privas Centre Ardèche
C1 CC Val'Eyreux
ED CC Rhône Crussol
ED CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Sur les parties blanches du
périmètre du CEC les
communes exercent la
compétence assainissement
Figure 4 - Répartition de la compétence assainissement
Pour l'ensemble des acteurs de l'assainissement la facturation se décompose en une part fixe
correspondant à l’abonnement, et à une part variable correspondant à la consommation d’eau.
Prix HT base 120
m° (€ / m°) Schéma Directeur
Année 2025
2,46 2014
Partie sud : 2025
2,16 Partie nord : inscrite
au contrat
2,20 2018-2025
Tableau 9 - Tarification de l'assainissement et schémas directeurs
Les prérequis pour l'éligibilité des aides de l’agence de l’eau concernant l'assainissement sont :
1. Un prix de l'assainissement hors redevances supérieur à 1,15€HT/m3 — ce critère est respecté
pour l’ensemble des maîtres d'ouvrage ;
17 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 € 1? Tr
Publié le 09/12/2025 > L {
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_12-DE
2. La saisie des données et critères obligatoires dans l’observatoire national des services publics
d’eau et d'assainissement (SISPEA) ;
3. Un Schéma Directeur Assainissement datant de moins de 10 ans — soit ce critère est respecté
soit la réalisation d’un Schéma Directeur a été inscrite au contrat et sera donc engagée dans
les deux ans.
Gestion des eaux pluviales
La CAPCA et la CCRC détiennent la compétence eaux pluviales, alors que sur le reste du territoire
ce sont les communes qui sont compétentes.
GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
ê,©!
L Compétence GEMA | <
f? ve ialan
fJEmbroye
[NTUrzoN
f Éyrieux
D Ouvèze
AT Payre
L Périmètre du CEC L # \
Eaux de surface - \
Cours d'eau f
os Rhône \
M Lac de Devesset W
Département :
C1 Ardèche #Lavézon
Bassins Versants L d
SMEC
CAPCA ÿ :Frayol
EM SMCR
M Escoutay
Figure 5 - Répartition de la compétence GEMAPI
La compétence GEMA est exercée par 3 structures, représentées sur la carte ci-dessus. Par
ailleurs, la compétence Prévention des Inondations est exercée par les Communautés de Communes
et Communauté d'Agglomération.
18 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 FT
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_12-DE
Taxe GEMAPI
Année 2025 2026 - 2027
CAPCA 220 000 € 5 €/hab A priori stable
CCRC 200 000 € 6,30 €/hab A priori stable
Val’Eyrieux 108 000 € 8,78 €/hab A priori stable
CCMA 3 576 € pour les 4 communes | 7,20 €/hab A priori stable
inclues dans le CEC
CCARC 450 000 € 19,50 €/hab A priori stable
Tableau 10 - Taxe GEMAPI
Les enjeux de l'eau du territoire
1. Enjeux du territoire au regard du SDAGE et du PBACC
Les enjeux du territoire au regard du SDAGE et du PDM sont présentés en annexe 1.
Les principaux enjeux du territoire sont :
Un déficit chronique de la disponibilité en eau — deux sous-bassins sont en déficit quantitatif
(Eyrieux et Ouvèze Payre Lavézon) et un autre est en équilibre fragile (Affluents rive droite du
Rhône entre Lavézon et Ardèche) -— induisant un assèchement accru des sols, et des tensions
sur l'alimentation en eau potable et sur les milieux aquatiques, provoquant des assecs sur
certains cours d’eau :
Une dégradation morphologique des cours, en particulier sur les parties aval à la suite des
extractions passées de sédiments dans le lit mineur, des aménagements des cours d’eau
(merlons agricoles, recalibrages.….) ;
Une altération de la continuité biologique et sédimentaire, liée à la présence de nombreux
barrages et obstacles, limitant la circulation de la faune aquatique et le bon fonctionnement
des milieux ;
Une dégradation des zones humides liée aux usages environnants et au déficit en eau ;
Une pollution résiduelle des cours d’eau par les effluents domestiques et les eaux pluviales
urbaines ;
Une concertation locale des acteurs de l’eau à construire.
19 Urgence à agir vis-à-vis du PBACC
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Niveau
Volet | Vulnérabilité du territoire du contrat Eyrieux Ouvèze- Frayol-
Payre- Escoutay
Lavézon
RES | Vulnérabilité Baisse de la disponibilité en eau - carte A AT AA
1
RES | Vulnérabilité Assèchement des sols — carte 6 A AUTTS
MIA | Vulnérabilité Perte de biodiversité aquatique (cours
d’eau) — carte 3
MIA | Vulnérabilité Perte de biodiversité humide — carte 4
MIA | Vulnérabilité Amplification des risques naturels liés élevée
à l'eau — carte 10
POL | Vulnérabilité Détérioration de la qualité de l’eau — élevée
carte 8
Tableau 11 - PBACC : vulnérabilité du territoire face au changement climatique
L'augmentation de la vulnérabilité face à la baisse de la disponibilité en eau sur un territoire où
le déficit de la ressource est déjà présent depuis plusieurs années, impose aux acteurs locaux la
poursuite et l'émergence de nouvelles actions en faveur de la sobriété des usages, de l'amélioration
des rendements des réseaux d’eau potable et du bon fonctionnement des milieux aquatiques et
humides. Ainsi, les acteurs de l’eau continuent d'agir pour restaurer les rivières, les zones humides,
pour préserver la biodiversité locale et diminuer la consommation en eau des ménages etc... D’autres
actions émergent tels que :
des projets structurants de substitution en période estivale pour soulager les sources
amont des bassins versants et ainsi restituer de l’eau dans les milieux aquatiques ;
des projets d’hydrologie régénérative à l'échelle de sous-bassins versants sur des zones
agricoles pour faire face à l’assèchement des sols et favoriser l'infiltration et le
rechargement des nappes.
2. Enjeux du territoire
L'approche retenue s'articule autour de trois volets complémentaires et interdépendants :
- Milieux aquatiques et humides, biodiversité : restaurer la fonctionnalité des rivières et protéger
les zones humides afin de renforcer la résilience écologique et hydrologique ;
- Préservation de la ressource, partage de l’eau, sobriété des usages : organiser une gestion
collective et anticipée de l’eau face aux déficits structurels et au changement climatique ;
- Pollution de l’eau et sols (assainissement, gestion intégrée des eaux pluviales, substances) :
améliorer la qualité des rejets et limiter les pressions polluantes pour protéger les milieux et la
santé publique.
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Volet Milieux aquatiques et humides, biodiversité
Les cours d’eau du territoire sont globalement dégradés d’un point de vue hydro-
morphologique, mais plus particulièrement sur les parties aval. Les facteurs sont multiples. D’une part,
l'extraction des sédiments dans les lits mineurs et les aménagements des cours d’eau (merlons
agricoles, recalibrages...) ne permettant plus la mobilisation sédimentaire des annexes alluviales ont
entrainé des fortes incisions sur les rivières. D'autre part, les seuils et barrages bloquent le transit
sédimentaire ; la déprise agricole qui a favorisé le développement des forêts, fixant les sédiments et
réduisant leur apport aux cours d’eau ; la baisse du gel/dégel permettant la fracture des roches à cause
du changement climatique a limité les apports de sédiments etc. Cette dégradation engendre la perte
d’habitats diversifiés favorables à la faune et à la flore aquatique et semi-aquatique.
Les actions des maîtres d'ouvrages compétents sur la GEMA visent à retrouver une
diversification des cours d’eau à travers des travaux de restauration morphologique, de restauration
des espaces de bon fonctionnement et de remobilisation sédimentaire par l'effacement de seuils et la
reconnexion aux milieux annexes. Ces actions permettent dans le même temps de stocker de l’eau dans
les matelas alluviaux restaurés, régulant les débits des cours d’eau et réduisant les étiages trop sévères
dommageables à la biodiversité aquatique. Les zones humides, permettant cette même régulation des
débits et hébergeant une biodiversité particulière et menacée, font l'objet de plans de sauvegarde et
de restauration, déjà engagés dans certains territoires et qui vont être déployés dans d’autres.
Volet Préservation de la ressource, partage de l’eau, sobriété des usages
Le territoire est structurellement déficitaire en eau. Une partie est en zone de restriction d’eau
et chaque année l'ensemble du territoire est soumis à des arrêtés sécheresse à des niveaux plus ou
moins élevés. De plus, il est indiqué dans le PBACC que le changement climatique va continuer
d’impacter la disponibilité en eau.
Ainsi, sur l’ensemble des bassins, des démarches PTGE sont en cours, leur objet est d'organiser
un partage de l’eau selon les usages en limitant l'impact sur la vie aquatique. Ces plans sont en cours
d'élaboration, des stratégies plus abouties et cohérentes pourront donc être présentées à la suite de
ces travaux. Les maîtres d'ouvrage mettent déjà en œuvre des actions permettant la préservation de la
ressource : des projets de substitution de sources déficitaires vers des sources non-déficitaires ; de la
rénovation de conduite d’eau potable pour améliorer le rendement des réseaux ; des projets tests
d’hydrologie régénérative pour infiltrer et stocker l’eau de pluie dans les sols notamment à l'échelle du
bassin versant du Mialan ; des actions de sensibilisation et d'accompagnement des collectivités et des
particuliers vers la sobriété en eau.
Volet Pollution de l’eau {assainissement, gestion intégrée des eaux pluviales, substances)
Les maîtres d'ouvrage poursuivent les efforts engagés pour améliorer la qualité de l’eau et
limiter les pressions polluantes :
- mise aux normes et optimisation des stations d'épuration afin d'améliorer la qualité des rejets
;
- réduction des rejets directs d'eaux usées dans les milieux naturels ;
- généralisation progressive de la séparation des réseaux d'eaux usées et pluviales, permettant
de limiter la surcharge des stations lors d'épisodes pluvieux intenses et d'améliorer la qualité
des eaux traitées.
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Le contrat eau et climat Centre Ardèche
Contribution du contrat aux enjeux eau SDAGE, PBACC
La contribution du contrat aux enjeux du SDAGE et du PBACC est présentée en Annexe 1.
Les actions inscrites dans ce contrat par les acteurs du territoire visent à répondre aux enjeux
de l’eau du territoire et notamment ceux identifiés par le SDAGE et le PBACC. La proportion des actions
répondant à ces enjeux est présentée dans le tableau suivant :
Nombre d'actions 1 ru , , Nombre d'actions
Nombre d'actions dans répondant à une ou , , ee Volets répondant à un défi du
le contrat plusieurs mesures du PBACC
PDM
Milieux Aquatiques 29 6 20
Ressource 53 11 26
Pollution 22 5 3
Tableau 12 - Proportion des actions répondant au PDM et au PBACC
Stratégie de sobriété
La stratégie de sobriété du territoire se structure à travers la démarche des PTGE sur les trois
bassins : le bassin de l’Eyrieux (incluant le Mialan, l’'Embroye et le Turzon) et le bassin de l’Ouvèze où
des PTGE sont en cours d'élaboration pour 2026 ; les bassins de la Payre à l’Escoutay (un PGRE sur les
bassins Payre et Lavézon est en cours) où un PTGE Rhône Coiron sera élaboré d’ici 2028. L'élaboration
de ces PTGE n'étant pas terminée, les actions qui en découlent ne peuvent être inscrites dans le CEC.
Les stratégies et actions adoptées dans ces PTGE pourront être décrites et inscrites dans un second
CEC.
Néanmoins, les territoires s'engagent, dès aujourd’hui, dans une démarche de sobriété avec
des objectifs de réduction des prélèvements. En effet, le plan eau, présenté le 30 mars 2023, fixe un
objectif global de -10% des prélèvements d'ici 2030 à échelle nationale. À l'échelle du bassin Rhône-
Méditerranée-Corse, via le PBACC 2024-2030, les objectifs sont de -16% de prélèvement pour l'eau
potable, de -15% pour les prélèvements industriels (hors centrales nucléaires) et une stabilisation des
prélèvements agricoles.
Sur ce territoire, le bassin de l’Ouvèze s'est fixé comme objectif, à l'horizon 2031, une baisse de 20%
des prélèvements en période d’étiage pour l’eau potable et les usages industriels, ainsi qu’une
stabilisation des prélèvements agricole. Le PGRE Payre Lavézon, encore en cours jusqu’en 2027, prévoit
un gel des prélèvements sur les parties amont et aval des cours d’eau ainsi qu'une absence de
prélèvement sur ces parties intermédiaires. Les objectifs du PTGE de l’Eyrieux-Embroye-Turzon-Mialan
n'ont pas encore été validés par le comité de pilotage mais les propositions sont les suivantes : de -10%
à -30% des prélèvements en eau potable selon les sous-bassins ; de -10% pour les prélèvements
industriels ; un gel à -10% des prélèvements agricoles selon les sous-bassins.
Des actions de sobriété sur la ressource en eau sont déjà entreprises par les différents maîtres
d'ouvrage du territoire afin d'anticiper le changement climatique
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Des projets structurants d'alimentation en eau potable visent à substituer les ressources
déficitaires en période d’étiage vers des ressources non-déficitaires. Par exemple le projet du syndicat
SYDEO d’interconnexion par la Dorsale Rhodanienne permettra la substitution, en période estivale, sur
le périmètre du syndicat sur les axes nord-sud et est-ouest en fonction de la disponibilité en eau.
En parallèle de ce projet de substitution structurant pour le territoire, SYDEO porte une
stratégie de sobriété à l'échelle de son réseau, visant une baisse des prélèvements de 2% par an
jusqu’en 2030 soit une baisse effective de 29% entre 2022 et 2030. L'objectif est de diminuer les
prélèvements et restituer l’eau aux milieux aquatiques. Plusieurs actions sont ciblées pour atteindre
cet objectif: un renouvellement ciblé des réseaux; une amélioration du pilotage du réseau et l’affinage
de la sectorisation pour détecter et localiser les fuites plus rapidement ; le déploiement de la télérelève
pour permettre aux abonnés de mieux suivre leur consommation, de mieux détecter les fuites chez les
abonnés et d’avoir une meilleure visibilité sur le rendement du réseau ; la sensibilisation des abonnés
et des scolaires aux actions d'économie d’eau.
Les travaux d'amélioration du rendement des réseaux d’eau potable se poursuivent par le
remplacement de conduites fuyardes, notamment par le syndicat Ayguo, ainsi que par le déploiement
de compteurs de sectorisation afin d'identifier plus rapidement les éventuelles fuites.
Enfin, de nombreuses actions visant la sobriété en eau des collectivités et des particuliers sont
portées par l'ensemble des maîtres d'ouvrage : distribution de dispositifs hydro-économe aux
particuliers et dans les collectivités, accompagnement aux changements de pratiques, sensibilisation
tout public, plans de sobriété en eau des collectivités, etc.
CONSTATS f D'ici 2030 \ Ressources sous tension, restrictions estivales régulières Plan Eau national
Nécessité de s'adapter à la disponibilité de la ressource PBACC
MAIS Connaissance partielle des besoins
\ Feuille de route du Préfet 07 )
OBJECTIFS => trajectoire de sobriété
Réduction des prél. AEP et industriels
Gel où réduction des prélèv agricoles
Plusieurs axes de travail => PLAN D'ACTIONS co-construit et validé
r Amélioration des rendements AEP Baisse des consommations AEP par les usagers
Un OUTIL adapté Optimisation des réseaux / création de réseaux structurés "ossature" = Amélioration des connaissances (état des réseaux, inventaire prél. agricoles)
Le PTGE Sensibilisation des usagers, des consommateurs, du grand public, des scolaires. Nouvelles modalités en termes d'urbanisme
Désimperméabilisation, récupération / infiltation des EP
Utilisation de techniques innovantes et mise aux normes des retenues agricoles
Déconnexion estivale et respect du débit réservé
Amélioration des process industriels.
Figure 6 - Schéma de l'élaboration de la stratégie de sobriété en Centre Ardèche
Stratégie d'adaptation au changement climatique
Dans l'objectif d'adaptation au changement climatique, un certain nombre d'actions portées
par les acteurs du territoire répondent aux défis du PBACC. L'élaboration des PTGE vise à apporter des
réponses à la baisse de la disponibilité en eau, notamment par la baisse des prélèvements. Les actions
de restauration des cours d’eau et des zones humides permettent une meilleure résilience des milieux
aquatiques face à cette baisse de la disponibilité. Elles soutiennent par la même occasion la ressource
en stockant l’eau dans les zones humides et les matelas alluviaux. De la même manière les actions de
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déconnexion des eaux pluviales pour infiltration dans les sols et les projets pilotes d’hydrologie
régénérative contribueront à mieux réguler les débits des cours d’eau et à lutter contre l’assèchement
des sols.
Afin d'illustrer cette stratégie, voici un zoom sur deux projets majeurs :
- La dorsale rhodanienne portée par le syndicat d’eau potable Sydeo est un projet structurant
du territoire pour les décennies à venir. L'objectif est de réaliser une interconnexion des
différents réseaux gérés par Sydeo sur un axe Nord-Sud du Pouzin au Teil et sur un axe Est-
Ouest du Pouzin à Lyas. Cette dorsale permettra à terme de substituer (environ 2,7 millions de
m/an) les ressources déficitaires en période d’étiage par des ressources non-déficitaires
situées près du Rhône, ceci afin de restituer aux cours d’eau un débit permettant d'améliorer
le fonctionnement des milieux aquatiques ;
- Le projet pilote d’hydrologie régénérative porté par la Communauté de Communes Rhône
Crussol fait suite à un précédent développement de ces techniques sur 17 exploitations
agricoles représentant 90 hectares. Cette seconde expérimentation vise, dès à présent, à
travailler sur l'ensemble du sous-bassin versant du Mialan d’une superficie de 57 km. Cette
échelle de travail permettra d'apprécier l’impact des futurs aménagements sur l’hydrologie du
cours d’eau. Les impacts attendus sur les cours d'eau de ce sous-bassin sont : une limitation du
ruissellement, une limitation de l'intensité des crues, une augmentation de l'humidité des sols,
une meilleure recharge des nappes aquifères, une augmentation des débits d'étiage ainsi que
la diminution de leur durée.
L'instance de gouvernance du contrat
L'instance de gouvernance définit la politique de gestion de l’eau à l'échelle du bassin versant.
Elle s'appuie sur la structure porteuse pour mettre en œuvre les actions et animer le contrat.
L'instance de gouvernance a vocation à se réunir régulièrement (au moins une fois par an). Elle
permet aux différentes parties prenantes d'échanger et de débattre, de suivre l'avancement des projets
et démarches de leurs territoires et de s'assurer de leur coordination dans un cadre concerté.
Le non-respect de ces principes peut conduire à une dénonciation du contrat.
Dans ce cadre, un Comité Eau et Climat a été créé comme instance gouvernante du contrat,
rassemblant l'ensemble des acteurs à l'échelle du territoire. Ce comité s'appuie sur les Comités de
Pilotage des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) de chaque bassin (Ouvèze ; Payre
Lavézon; Eyrieux) dans lesquels a été ajouté un volet assainissement. Le Plan de Gestion de la
Ressource en Eau (PGRE) Payre Lavézon, encore en cours, sera par la suite remplacé par un PTGE à
l'échelle du périmètre du SMCR (Payre, Lavézon, Frayol, Escoutay). Ainsi, l'ensemble du périmètre du
CEC sera couvert par les Comités de Pilotage des PTGE.
Le Comité Eau & Climat est donc l'instance de concertation principale entre les acteurs des
différents bassins versants pour décider des grandes orientations, réaliser le contrat et son bilan ainsi
que partager des retours d'expériences. Les COPIL PTGE quant à eux servent d'instance locale pour le
suivi des actions du contrat par maître d'ouvrage et par bassin versant en y intégrant, si besoin à l’ordre
du jour, le volet assainissement.
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Reçu en préfecture le 09/12/2025 ., ,
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Échelle Globale Comité Eau et Climat
3 Copil PTGE avec volet assainissement
Bassins versants
Rhône
Coiron STD Ouvèze
Figure 7 - Schéma de la gouvernance du contrat
Composition du Comité Eau et Climat :
- Communauté de communes Val - Direction Régionale de
Eyrieux l'Environnement, de l'Aménagement
- Communauté de communes Ardèche du Logement
Rhône Coiron - Conseil Départemental de l'Ardèche
- Communauté de communes Rhône - Agence de l’Eau Rhône Méditerranée
Crussol Corse
- Communauté de communes - Fédération Départementale de Pêche
Montagne d'Ardèche - Chambre Agriculture Ardèche
- Communauté d'Agglomération Privas - Conservatoire Espaces Naturels Rhône
Centre Ardèche Alpes
- Syndicat Ayguo - Parc Naturel Régional des Monts
- Syndicat Sydeo d'’Ardèche
- Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol - Syndicat De Développement
- Syndicat Mixte Coiron au Rhône d’Equipement et d'Aménagement
- Préfecture de l'Ardèche - _ Syndicat Intercommunal de Gestion du
- Direction Départementale des Lac de Devesset
territoires - Agence de Développement Touristique
- Office Français pour la Biodiversité - La Compagnie Nationale du Rhône
- Agence Régionale Santé
Le Comité Eau et Climat s'est réuni une première fois le 21 mars 2025 pour le lancement de
l'élaboration du contrat, où il a été décidé de son périmètre, de sa gouvernance et du calendrier. Un
deuxième comité s’est tenu le 19 septembre 2025 pour valider ensemble le contrat, ses objectifs et son
programme d'actions. Par la suite le Comité Eau et Climat a vocation à se réunir au moins une fois par
an ou dès que les co-pilotes du contrat le jugent nécessaire. Les co-pilotes du contrat sont chargés de
l'animation du Comité Eau et Climat.
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Les structures porteuses du contrat
Les structures porteuses du contrat sont en charge :
- de piloter, suivre, mettre en œuvre et évaluer le contrat
-_ d’animer et de coordonner les différentes parties prenantes du contrat pour mettre en œuvre
les actions et la politique définie par l'instance de gouvernance.
Le contrat est co-piloté par le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol (SMEC) et la Communauté
d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA). Le SMEC détient la compétence GEMA sur l’ensemble
du territoire Eyrieux Embroye Turzon Mialan et la compétence assainissement non collectif sur une
partie du bassin de l’Eyrieux. La CAPCA détient la compétence GEMA sur le bassin de l’Ouvèze, les
compétences assainissement et GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) sur l’ensemble de son
territoire ainsi que la compétence eau potable sur trois communes de la vallée de l’Eyrieux.
Pour l'animation du contrat, une répartition des maîtres d'ouvrage entre les deux co-pilotes a été
réalisée suivant des critères géographiques et/ou de compétence. Cette répartition aide à la
construction du contrat et au suivi :
e Le SMEC: Communauté de Communes de la Montagne d'Ardèche, Communauté de
Communes Rhône Crussol, Communauté de Communes Val’Eyrieux, Parc Naturel Régional des
Monts d'Ardèche, SDEA Ardèche, SIGLD Lac de Devesset, Chambre d'Agriculture de l'Ardèche.
e La CAPCA: Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, Syndicat Mixte Coiron au
Rhône, SYDEO, AYGUO, Fédération de pêche d'Ardèche, Conservatoire d’Espaces Naturels
Rhône-Alpes.
Un poste de chargé de mission CEC à temps complet à la CAPCA est dédié à la rédaction du contrat et
à l'animation des échanges avec les maîtres d'ouvrage et les partenaires.
Une chargée de mission coordination vient en appui pour l'élaboration du contrat et assurera
l'animation du CEC pour la partie SMEC. Le recrutement d’un nouveau technicien rivière est effectif
depuis juillet 2025 pour soutenir la démarche CEC et mettre en œuvre les futures actions rivières du
syndicat.
26 Adéquation du contrat avec les moyens prévus
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FT
La répartition des actions et montants selon les maîtres d'ouvrage est présentée dans le
tableau suivant :
2 Nombre Montant des Montant des Maîtres d’ouvrage D as . .
d'actions actions aides
CC Rhône Crussol 12 2 775 500 € 1 303 500 €
CC Val'Eyrieux 19 2 789 040 € 1 641 670 €
CA Privas Centre Ardèche 23 3 728 700 € 2 011 440 €
Ayguo 8 3 540 000 € 1 741 600 €
Sydeo 12 42188 240€ | 17 613 466 €
Syndicat Mixte du Coiron au Rhône 17 986 500 € 540 450 €
Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol 21 1 768 000 € 1 162 900 €
syndicat Mtercommunai de Gestion du Lac de 1 135 000 € 67 500 €
Conservatoire d’'Espaces Naturels Rhône Alpes 1 70 000 € 56 000 €
Totaux 114 57 980 980 € | 26138 526€
Tableau 13 - Répartition des actions et montants par maître d'ouvrage
Sur l’ensemble des actions, 1 444 700 £ est dédié aux postes d'animation GEMA, PTGE, CEC et GEPU.
La répartition des actions et des montants suivant les volets est présentée dans le tableau suivant :
Volets ponere Monentdes Montant des aides l'Asence
Milieux aquatiques et humides 27 2 736 400 € 1733270 € 63%
Ressource 50 48 215 680 € 20 963 016 € 43%
Pollution 25 6 630 500 € 3 163 360 € 48%
Transversal 12 398 400 € 278 880 € 70%
Totaux 114 57 980 980 € 26 138 526 45%
Tableau 14 - Répartition des actions et montants par volet
Les tableaux ci-après présentent un bilan des montants engagés et des aides susceptibles d’être
attribuées par l’agence de l’eau RMC. Ils détaillent d’abord la répartition par volet, puis les actions
répondant au PDM et au PBACC, avant de proposer une synthèse et une répartition par type d'aide.
TIR 7 En 22: 101:
Nbre opérations | Montant actions Aides AERMC
MIA Aide classique 27 2 736 400 € 1 733 270 €
RES Aide classique 37 44 943 280 € 19 178 066 €
Aide solidarité 10 1 982 400 € 1 320 350 €
Aide spécifique 3 1 290 000 € 464 600 €
POL Aide classique 14 3 263 000 € 1 522 000 €
Aide solidarité 4 1 157 000 € 750 960 €
Aide spécifique 7 2210500 € 890 400 €
TSV Aide classique 12 398 400 € 278 880 €
TOTAL 114 57 980 980 € 26 138 526 €
Tableau 15 - Répartition des actions et montants par volet et type d'aide
27 TABLEAU PDM PBACC
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Nbre d'opérations Montant actions Aides AERMC
Uniquement PDM 7 1 777 000 € 821 460 €
Uniquement PBACC 36 34 013 500 € 13 764 036€
PDM + PBACC 49 37 887 540 € 16 059 456 €
Tableau 16 - Nombre d'actions et montants répondant au PDM et au PBACC
TABLEAU SYNTHESE
Nbre opérations Montant actions Aides AERMC
Aide classique 90 51 341 080 € 22712216 €
Aide solidarité 14 3 139 400 € 2 071 310 €
Aide spécifique 10 3 500 500 € 1 355 000 €
Total AERMC 114 57 980 980 € 26 138 526 €
Autre - - € - €
TOTAL contrat 114 57 980 980 € 26 138 526 €
Tableau 17 - Tableau de synthèse par type d'aide
Indicateurs de suivi du contrat
Les indicateurs de suivi du contrat permettront d'évaluer l’état d'avancement du contrat lors des
points annuels et lors du bilan de fin de contrat. Les indicateurs retenus sont indiqués dans le tableau
suivant :
Intitulé Indicateur chiffré
Consommation de l’enveloppe des aides % du montant contractualisé
Dont consommation de l'enveloppe des aides
spécifiques
% du montant contractualisé
Nb de réunions de l'instance de gouvernance 2 Comités Eau et Climat
Nb actions classiques prévues / Nb actions classiques
réalisées
90 actions prévues
Nb actions spécifiques prévues / Nb actions
spécifiques réalisées
10 actions prévues
Nb actions PAOT prévues / Nb actions PAOT réalisées 18 actions prévues
Si défi PBACC, défi prévu / réalisé 11 défis concernés (n°1, n°3, n°4, n°7, n°10,
n°11, n°12, n°15, n°20, n°21, n°22)
Surface désimperméabilisée/déconnectée 7700m?
Stations d'épuration mise en conformité 1 station d'épuration
Surface de zone humide restaurée 26ha
Volumes d’eau économisés (AEP, IND, Agri) 4 904 m°/an
Nb d'ouvrages rendus franchissables 1 ouvrage
Linéaires de cours d’eau restaurés 4,88 km
Tableau 18 - Indicateurs de suivi du contrat
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Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
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TT
Le contrat
Il est convenu entre :
et,
et,
et,
et,
et,
et,
et,
et,
et,
Le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol, co-pilote du contrat et maître d'ouvrage d'actions,
représenté par son Président, Monsieur Christophe GAUTHIER, agissant en vertu de la
délibération du XXX,
La Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, co-pilote du contrat et maître
d'ouvrage d'actions, représenté par son Président, Monsieur François ARSAC, agissant en
vertu de la délibération du XXX,
Le Syndicat Mixte SYDEO, maître d'ouvrage d'actions, représenté par son Président, Monsieur
Jean LEYNAUD, agissant en vertu de la délibération du XXX,
Le syndicat Ayguo Eaux de Crussol, du pays de Vernoux et Eyrieux, maître d'ouvrage d'actions,
représenté par son Président, Monsieur Christian ALIBERT, agissant en vertu de la
délibération du
La Communauté de Communes Rhône Crussol, maître d'ouvrage d'actions, représentée par
son Président, Monsieur Jacques BUBAY, agissant en vertu de la délibération du XXX,
La Communauté de Communes Val’Eyrieux, maître d'ouvrage d'actions, représentée par son
Président, Monsieur Jacques CHABAL, agissant en vertu de la délibération du XXX,
Le Syndicat Mixte du Coiron au Rhône, maître d'ouvrage d'actions, représenté par son
Président, Monsieur Alain BERNARD, agissant en vertu de la délibération du XXX,
Le Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset, maître d'ouvrage d'actions,
représenté par son Président, Monsieur Patrick MARCAILLOU, agissant en vertu de la
délibération du XXX,
Le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône Alpes, maître d'ouvrage d'actions, représenté par
son Président, Monsieur Yves FRANCOIS, agissant en vertu de la délibération du XXX,
e L'Etat, représenté par son Secrétaire Général, Monsieur John BENMUSSA, agissant en vertu
et,
et,
de la délibération du
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, établissement public de l'Etat, représentée son
Directeur Général, Monsieur Nicolas MOURLON, agissant en vertu de la délibération
d'application XXX du Conseil d'Administration de l'agence
La Banque des Territoires, représenté par son Directeur Territoriale pour la Drôme-Ardèche,
Monsieur Hubert ROCHE, agissant en vertu de la délibération du XXX,
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Reçu en préfecture le 09/12/2025 …
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les termes du contrat suivant :
Article 1- Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir :
- Le programme d'actions que les maîtres d'ouvrage vont engager en vue de répondre aux
préconisations de l'agence de l’eau.
- Le programme d'actions que les maîtres d'ouvrage vont engager en vue de répondre aux
préconisations de l'Etat.
Ainsi que :
- Les conditions d'attribution des aides financières de l'agence de l'eau RMC pour la réalisation
de ce programme d'actions.
- Les conditions d'attribution des aides financières de l'Etat pour la réalisation de ce programme
d'actions.
Article 2- Périmètre et structure porteuse
Le présent contrat porte sur le périmètre des bassins versants des affluents rive droite du Rhône
entre les cours d’eau du Mialan et de l’Escoutay. Il comprend les bassins versants : du Mialan, de
l’'Embroye, du Turzon, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze, de la Payre, du Lavézon, du Frayol et de l’Escoutay. Il
est co-piloté par le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol et par la Communauté d'Agglomération
Privas Centre Ardèche.
Article 3- Durée du contrat
Le présent contrat prendra effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Article 4- Description du programme d'actions et échéancier
Le programme d'actions, objet du présent contrat, est présenté en annexe 2.
Article 5 — Engagements des signataires
L'engagement des signataires du contrat doit être cohérent avec leur capacité d'investissement
financier et humain sur la durée du contrat.
5.1. Engagement des maîtres d'ouvrages
Les maîtres d'ouvrage :
- Communauté de Communes Rhône Crussol ;
- Communauté de Communes du Val’Eyrieux ;
- Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche ;
- Ayguo;
- Sydeo;
- Syndicat Mixte du Coiron au Rhône ;
- Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol ;
- Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset ;
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- Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône Alpes ;
s'engagent à réaliser les actions conformément aux années prévisionnelles de réalisation (cf. Annexe
2)
Les maîtres d'ouvrage s'engagent à faire connaitre sous une forme appropriée que les opérations sont
aidées avec la participation financière de l'agence de l'eau RMC comme stipulé dans les clauses
générales des décisions/conventions d'aide.
5.2. Engagement des structures porteuses
Le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol et la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
s'engagent à animer et coordonner les différentes parties prenantes du contrat pour mettre en œuvre
les actions et la politique définies par l’instance de gouvernance.
Le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol et la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
s'engagent à piloter, suivre, mettre en œuvre et évaluer les actions du contrat.
5.2. Engagement de l'Etat
5.2.a. Engagement de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse s'engage à participer au financement des actions inscrites
au présent contrat.
La date de validation du contrat par les instances de l’agence de l’eau fait foi.
Les montants d'aides sont indiqués sous réserve du respect des modalités du programme
d'intervention de l'agence de l’eau en vigueur à la date de chaque décision d'aide et notamment de la
confirmation des conditions d'éligibilité.
En outre, les dossiers de demandes d'aides concernant la construction de la dorsale rhodanienne par
SYDEO, représentant 23 301 590,31€ HT de travaux seront financées par l’agence de l’eau à condition
d’/de :
- Fournir une analyse coût-bénéfice rigoureuse intégrant le volet technique, économique et
environnemental pour validation en Commission des Aides de l'agence de l’eau courant 2026
car les travaux sont supérieurs à 10 000 000 € HT ;
- Fournir une stratégie de sobriété structurée et mesurable à l'horizon 2030 et réaliser des
actions hors contrat permettant des économies d’eau ;
- D'intégrer ces travaux dans les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) afin
d'assurer leur cohérence et leur légitimité dans la planification globale ;
L'engagement financier de l'agence de l'eau ne pourra excéder un montant total d'aide de 26 138 526
€.
Les montants sont indiqués sous réserve des disponibilités financières de l'agence de l’eau ainsi que du
respect de l'enveloppe financière totale du contrat.
Particulièrement, le taux affiché au contrat pour l'accompagnement des projets « Milieux » est indicatif.
Ce taux sera défini lors de l'instruction de la demande d’aide du projet, car pour la restauration des
milieux aquatiques, le taux est évalué au regard de l'efficacité du projet sur le fonctionnement des
milieux.
5.2.b. Engagement de l'Etat
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L'État s'engage à étudier prioritairement les projets portés par le territoire dans le cadre de ce présent
contrat et répondant aux CRTE Rhône Crussol, CRTE Sud-Est Ardèche et CRTE Centre Nord Ardèche. Les
dossiers seront étudiés au travers des outils de l'Etat en vigueur au moment du dépôt des dossiers de
demande de financement, en particulier la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), conformément aux règles d'emploi de chacune de
ces dotations.
5.3 Engagement de la Caisse des Dépôts (CDC)
La Caisse des Dépôts s'engage à accompagner les collectivités et le secteur public local dans la
structuration et le financement de projets visant à la préservation des ressources en eau, la biodiversité
et l'adaptation au changement climatique répertorié dans ce contrat eau et climat. Cet
accompagnement se traduit par une offre de produits financiers spécifique incluant les aqua-prêts
(prêts bancaires sur des durées longues, jusqu’à 60 ans), des possibilités d’investissements directs dans
les sociétés (apports en capital, d’avances en compte courant, de titres participatifs, d'obligation
convertibles et de prêts subordonnés), le déploiement de la consignation, ainsi que l'intégration dans
le collectif Aquagir. www.aquagir.fr
Les maîtres d'ouvrage, signataires du contrat eau et climat, peuvent consulter les offres de la banque
des territoires de la CDC à l’adresse suivante : Offres de gestion de l’eau et préservation | Banque des
Territoires ou contacter le représentant de la banque des territoires.
Pour chaque sollicitation financière auprès de la Caisse des Dépôts, celle-ci demeure souveraine pour
décider du financement des sollicitations, qu’il s'agisse d’un financement en ingénierie, en prêt ou en
investissement. L'ensemble des engagements pris est subordonné aux autorisations préalables des
instances compétentes de la CDC.
Les interventions de la CDC seront décidées dans le respect de sa doctrine interne et selon ses critères
d'investisseur avisé, ainsi que le cas échéant, dans le respect du droit de la concurrence et de la
commande publique.
Article 6- Modalités de pilotage/suivi/ évaluation du contrat
Se référer aux modalités de pilotage et de suivi du contrat dans les parties instance de gouvernance et
structure porteuse.
Le non-respect de ces principes peut conduire à une dénonciation du contrat.
L'engagement de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est lié à la réalisation, par la structure
porteuse :
- d'un point d'avancement annuel des actions engagées au cours de l'année écoulée,
- d’un bilan d'évaluation en fin de contrat.
Le bilan d'évaluation de fin de contrat devra aborder les points suivants :
- Bilan financier
- Bilan technique (cf. liste d'indicateurs de suivi du contrat)
- Résultats vis-à-vis des objectifs du contrat (PDM/PBACC)
- Fonctionnement de la démarche et de sa gouvernance
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Le non-respect de ces principes peut conduire à une dénonciation du contrat.
Article 7- Modification et résiliation
Si besoin, le présent contrat peut être modifié par voie d'avenant signé entre les différentes parties et
à l'initiative de chacune d'elles. l'avenant est utilisé pour une prolongation de durée d’un an ou pour
une révision du montant des actions prévues dans la limite de 10%. En dehors de ces deux cas, un
nouveau contrat est à envisager.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties à l'un des engagements du présent contrat, celui-
ci sera résilié de plein droit immédiatement, et sans indemnité d'aucune part.
L'agence de l’eau RMC se réserve alors le droit de demander le remboursement partiel ou total de ses
aides.
33 Les signataires
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Pour l'agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
Le Directeur général,
Monsieur Nicolas MOURLON
Pour le directeur général,
Le directeur de la délégation territoriale de Lyon
Monsieur Nicolas ALBAN
Pour l’État
Le Préfet de l’Ardèche,
Monsieur Benoît TRECISANI
Pour le Préfet de l’Ardèche
Le Secrétaire Général de la Préfecture de
l’Ardèche,
Monsieur John BENMUSSA
Pour la Banque des Territoires
Le Directeur Territoriale pour la Drôme-Ardèche,
Monsieur Hubert ROCHE
Pour le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol
Le Président,
Monsieur Christophe GAUTHIER
Pour la Communauté d'Agglomération Privas
Centre Ardèche
Le Président,
Monsieur François ARSAC
Pour le Syndicat Mixte SYDEO
Le Président,
Monsieur Jean LEYNAUD
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Pour le Syndicat Ayguo Eaux de Crussol, du Pays Pour la Communauté de Communes Rhône
de Vernoux et Eyrieux Crussol
Le président, Le Président,
. MONSieUr Christian ALIBERT |... MOnSieur Jacques BUBAY
Pour la Communauté de Communes Val’Eyrieux Pour le Syndicat Mixte du Coiron au Rhône
Le Président, Le Président,
Monsieur Jacques CHABAL Monsieur Alain BERNARD
Pour le Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac | Pour le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône
de Devesset Alpes
Le Président, Le Président,
Monsieur Patrick MARCAILLOU Monsieur Yves FRANCOIS
35 Annexe 1 : Grille d'analyse du contrat
Annexe 2 : Tableau récapitulatif financier
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Reçu en préfecture le 09/12/2025
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