Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 2
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 09 b.asst ouverture credits invst
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 09 b.asst ouverture credits invst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 =» = r
À hu Le
“ll
K li is
Publié le 09/12/2025 Lu
20 25 _ 1 208009 ID : 007-200041465-20251208-2025 1208 _9-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 51
Drésents : 39 - seance du 8 décembre 202: - votants : 45
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val’'Eyrieux, düment convoqué le 2 décembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement à la salle des fêtes de Mariac, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Karine ARNAUD, M. Pierre CROS, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL,
Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M.
Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain
CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, M. Pierre
TISSIER.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à
M. Gaëlord VIALLE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON, Mme Sylviane BOISSY pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Jean-Marie FOUTRY, M. René COSTE.
Absents : Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Marcel COTTA
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DU QUART DES CREDITS BUDGETAIRES
POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Président indique qu'il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser l'ouverture des crédits de la
section d'investissement du Budget Annexe Assainissement pour l'exercice 2026, ces crédits correspondant à Un quart des crédits d'investissement inscrits au Budget Primitif 2025.
Afin d'éviter toute rupture dans l'exécution des budgets, l'exécutif sera autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025.
M. le Président précise que le montant des dépenses d'investissement inscrites au Budget Primitif 2025 (hors
chapitre 16 « remboursement de la dette » et hors Reste à réaliser) est de 1 257 101,92 €.
Chapitre Report BP DS 25 % BP 2025
21 0,00€ 16 120,36€
23 2 451 704,05 € 1 240 981,56 €
Total 1 257 101,92€ 314 275,48 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208 9-DE
Conformément aux textes applicables, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 314 275,48 €, soit 25 % de 1 257 101,92 €, dont l'affectation est la suivante :
Compte (Chapitre) Libellé 25 % des crédits
2031(chap 20) Schéma directeur 80 000 €
2111 (chap21) Terrains nus pour projet stations d'épuration 20 000 €
Total 100 000€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026, les dépenses d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget Assainissement 2025, comme indiqué ci-dessus. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026 du Budget Assainissement lors de son adoption.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL