Compte-Rendu - 240308 152723 CR du 13.02.2024

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Compte-Rendu - 240308 152723 CR du 13.02.2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Daubensand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240308 152723 CR du 13.02.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Département du Bas Rhin - Arrondissement de Sélestat-Erstein

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus: 10 - en fonction: 10 - présents ou représentés : 10

Séance du 13 février 2024

Sous la présidence de Mme Estelle BRONN, Maire

PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, Mme Angélique KREISS, M. Jérôme DAVID, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF, Mme Aurélie LOHMULLER, Mme Nathalie CLAUSS, M. Thomas STARCK, M. Frédéric LANG.

ABSENTS excusés : /

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Rachel WEISS, Adjointe administrative principale, comme secrétaire de la séance.

2024 – 01 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023

Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2024 - 02 : Demande de subvention AFSEP (Association Française des Scléroses en Plaques)

Madame le Maire informe avoir été saisie d’une demande de subvention formulée par l’Association nationale de patients des sclérosés en plaques afin de les aider dans leurs projets de 2024.

Elle propose, le soutient de la commune à hauteur de 100 € au profit de cette association.

Après discussion, les membres du Conseil approuvent le montant de 100 €.

Les crédits seront prélevés sur l’article 65748.

6 voix pour – 1 voix contre - 3 abstentions2

2024 – 03 : Subvention aux associations locales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention pour chaque association à hauteur de 180 € comme l’an passée. Les subventions sont les suivantes :

Subventions de fonctionnement versées aux associations

locales

2024

Association arboricole fruitière du Ried 180 euros Association Les « Sand Diewele » 180 euros Amicale des Sapeurs-Pompiers de Daubensand 180 euros Association Gymnastique volontaire de Daubensand 180 euros Association « Tous des Héros » 180 euros

Les crédits sont votés à l’article c/65748.

2024 – 04 : Prime Pouvoir d’achat exceptionnelle : avis du CST du Centre de Gestion

Mme le Maire informe les membres de l’assemblée que le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a émis un avis favorable lors de leur séance du 23 janvier dernier. Pour rappel, le conseil municipal avait proposé un montant lors de la séance du 12 décembre 2023.

De ce fait,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23/01/2024,

Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d’instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,

Considérant que l’employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,

Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents n’ayant pas la qualité d’agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé, apprentis, vacataires ;

- Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé parental ou en disponibilité à cette date ;

- Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en application de l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L124-1 du code de l’éducation ;

- Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents civils de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière et des militaires ;

L’assemblée délibérante,3

Décide

- D’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants :

• Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public

remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :

1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre fonction publique en détachement au sein de la fonction publique territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de l’ancienneté acquise dans l’ensemble de la fonction publique.

- De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :

Pour rappel :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la

prime de pouvoir d'achat

pour un poste à temps

complet (dans la limite des

plafonds fixés par le

décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 E

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- De décider que cette prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024 ;

- D’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime.4

2024 – 05 : Divers, communications, informations

Osterputz : La commune va réitérer l’opération « Osterpütz » cette année. Elle aura lieu le samedi 16 mars 2024 de 9h à 12h. Un appel aux bénévoles sera fait et courrier sera distribué dans les boîtes aux lettres des villageois.

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial 5CAET), la CCCE a divisé la communauté de communes en 6 territoires afin de mettre en place des ateliers pour un diagnostic Trame verte et bleue. Ce diagnostic sera mené sur le territoire de la COMCOM. Par conséquent, des référents sont à désigner pour chaque territoire. Mme Caroline DINDAULT et Mme Estelle BRONN seront les référentes. Le 1er atelier se tiendra le 11.03.2024 à 18h à Daubensand.

Mme le Maire informe que la société EQIOM (gravière) mettra un panneau d’information dans le cadre de leurs travaux de déplacement du merlon de la gravière, pour la poursuite du projet de piste cyclable entre le collège de Gerstheim et la commune de Daubensand. La fin des travaux du 1er tronçon est prévue à l’automne 2024.

Plan mobilité simplifié : la CCCE fait une saisine pour avis de la commune, sur le projet Plan de Mobilité Simplifié. Mme le maire explique le projet. Les membres du conseil se prononceront après lecture du rapport final.

Mme PAQUET, Sous-Préfète, souhaite se rendre dans notre commune pour rencontrer Mme le Maire pour une prise de contact et éventuellement parler de sujets de la commune, projets, etc… Elle sera accueillie le 26 février prochain en mairie.

Mme le Maire communique les dates des prochains conseils municipaux ainsi que des permanences de la déchetterie ainsi que quelques dates d’évènements à venir. Un planning sera envoyé aux membres du conseil.

Mme LAUG Yvonne, doyenne de la commune, fêtera ses 96 ans le 28 février prochain. Mme le Maire et ses adjoints se rendront chez elle le jeudi 29 février afin de l’honorer.

Mme le Maire a été invitée par la Gendarmerie d’Erstein afin de visiter le centre opérationnel de la gendarmerie de Strasbourg. Un moment de convivialité a été échangé dans le cadre de la nouvelle année.

M. Jérôme DAVID fait remarquer que des branches d’arbres dépassent dangereusement sur la voie publique rue de la Digue au niveau du virage. Les propriétaires vont être avertis.

M. Christophe WEISS a participé avec l’agent communal à une démonstration d’une broyeuse par la société JOST. Cette dernière fera une offre de prix.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22 h 05

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 mars 2024 à 20h