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Compte-Rendu - 260316 102705 CR 17.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 260316 102705 CR 17.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
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Département du Bas Rhin - Arrondissement de Sélestat-Erstein
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus: 10 - en fonction: 10 - présents ou représentés : 10
Séance du 17 février 2026
Sous la présidence de Mme Estelle BRONN, Maire
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, Mme Angélique KREISS, Mme Aurélie LOHMULLER, M. Frédéric LANG, M. Thomas STARCK
ABSENTS excusés : M. Jérôme DAVID donne pouvoir à M. Christophe WEISS Mme Nathalie CLAUSS donne pouvoir à Mme Aurélie LOHMULLER Mme Gabrielle SCHOELLKOPF donne pouvoir à Mme Estelle BRONN
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Rachel WEISS, secrétaire générale de mairie, comme secrétaire de la séance.
Sur proposition de Mme le Maire, Estelle BRONN, le conseil municipal décide d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : 2026 – 05 : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique : participation de la commune aux frais de destruction des nids.
2026 – 03 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 06 janvier 2026
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2026 - 04 : Subventions associations locales
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention pour chaque association comme suit :
Subventions de fonctionnement versées aux associations
locales
2025
Association arboricole fruitière du Ried 180 euros Association Les « Sand Diewele » 180 euros Amicale des Sapeurs-Pompiers de Daubensand 180 euros Association Gymnastique volontaire de Daubensand 180 euros Association « Tous des Héros » 200 euros
Les crédits sont votés à l’article c/65748. 2
Mme Caroline DINDAULT rejoint l’assemblée à 20 h 21.
2026 - 05 : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique : participation de la commune aux frais de destruction des nids
Mme le Maire expose :
Le frelon asiatique (vespa velutina) s’est rapidement propagé en France depuis son apparition en 2000. Véritable menace pour la biodiversité, sa présence est avérée sur le territoire de la commune. Plusieurs nids ont été repérés en 2025 ;il convient de les détruire dès qu’ils sont identifiés.
Dès constat de la présence de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n° 2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art. L 411-8 du code de l’environnement). Mais les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’Etat. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant des collectivités territoriales.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’un dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques au bénéfice des particuliers et d’en définir les modalités ; la commune prend à sa charge les destructions de nids situés sur le domaine public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptées en complément du code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d’agir contre les espèces exotiques envahissantes (article L 411-5 et suivants) ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français ;
Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune sont avérés ;
Considérant que le cout de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers ;
Après en avoir délibéré, décide
- De s’engager dans une lutte coordonnée contre le frelon à pattes jaunes organisée entre les communes de la CCCE, avec l’appui de l’association de l’amicale des apiculteurs de Benfeld et environs.
- De participer à la détection de présence de frelons asiatiques sur le ban communal, notamment dans le village et les parties urbanisées du ban communal ou d’installations pouvant rassembler du public.
Pour ce faire, elle commandera, en 2026, auprès de l’amicale des apiculteurs une dizaine de pièges sélectifs dont le modèle référencé dans le plan de lutte national est disponible auprès de cette amicale au prix de 35,50 € HT. Ils seront mis en place avec les conseils de l’association, et suite à un appel à volontariat pour l’installation et le suivi de ceux-ci, autant que faire se peut par des bénévoles motivés et formés préalablement. 3
- D’approuver la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers, afin de participer à la lutte collective contre le frelon asiatique, de protéger la santé publique des habitants et de concourir au maintien de la biodiversité ;
- De fixer les modalités de l’aide financière comme décrite ci-dessous :
• Protocole : signalement préalable à la mairie pour identification du nid qui devra être situé hors d’un bâtiment,
• Montant de la participation communale fixée à 2/3 du montant de la facture acquittée de destruction d’un nid de frelons asiatiques, plafonnée à 60 €,
• Bénéficiaires : propriétaire foncier ou ayant-droit ;
• Justificatifs à produire : facture attestant la destruction d’un nid de frelons asiatiques établie par un professionnel agrée ayant son siège social dans l’intercommunalité, RIB du bénéficiaire, titre de propriété ou justificatif d’ayant-droit ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au versement de cette aide financière au budget primitif 2026 de la commune : compte 65748 : subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé ;
- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2026 - 06 : Débat d’orientation budgétaire
Mme le Maire fait un point budget :
Réalisé en 2025
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
279 067.38 € 333 974.67 € 95 431.85 € 116 087.28 €
Excédent fonctionnement
reporté (002) 80 985.53 €
Excédent investissement
reporté (001) 120 185.03 €
279 067.38 € 414 960.20 € 95 431.85 € 236 272.31 €
Excédent Fonctionnement Excédent Investissement
135 892.82 € 140 840.46 €
TOTAL EXCEDENT 276 733.28 € 4
Un débat s’en suit :
Plusieurs investissements seront à inscrire dans le budget primitif de 2026 :
- le projet Trame Verte et Bleue ainsi que la désimperméabilisation d’une partie bétonnée de l’aire de jeux ;
- porte d’entrée bibliothèque, accès handicapés ainsi que la rénovation des toilettes de la mairie et de la salle communale ;
- mise en place de têtes de lampes leds et connectées dans le reste de la commune (rue Principale et route de Rhinau) ;
- mise en place d’une chicane à l’entrée du village en adéquation avec la future piste cyclable Daubensand-Gerstheim ;
- végétalisation cimetière ainsi que mise en place d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir ;
2026 - 07 : Divers, informations et communications
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal :
Osterputz : Elle aura lieu le samedi 25 avril 2026 à 9h. Un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres pour faire appel au bénévolat.
Le Smictom propose une collecte de mobiles usagés. Un collecteur sera mis en place à la mairie prochainement.
Un tour de table est fait :
- Mme Angélique KREISS informe que l’association Appiness, association de parents d’élèves de Obenheim et Daubensand, propose d’organiser une journée d’activité de jeux de société dans la salle communale de Daubensand le dimanche 26 avril de 14h à 17h. Il n’y aura pas besoin d’inscription et l’association s’occupe également de diffuser l’information. Elle fournira également les gâteaux et boissons.
- Mme Caroline DINDAULT rend compte qu’une commission fleurs a eu lieu récemment : le devis des fleurs printemps/été a été validé ainsi qu’une commande de vivaces. Elle informe également que des jardinières de Pâques seront mises en place à la mairie.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 h 20
Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 13 mars 2026 à 19 h