Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2367 170
Arrêté - arrete 170 05122023100735
Arrêté - arrete 170 03102024084652
Arrêté - 2983 203
Arrêté - 2941 191
Arrêté - 2908 176
Arrêté - 2891 169
Arrêté - 2871 166
Arrêté - 2836 139
Arrêté - 2760 097
Arrêté - 2895 170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2895 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE ==================== ------------------------------------
CANTON DE THIZY
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX RUE DE THEL – RUE PARMENTIER
N° 2024 / 170
Le Maire de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213- 2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l’Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de COIRO FOREZ, représenté par Mr LEROUX Benoit, 81 Rue jean Huss 42000 SAINT ETIENNE,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, Rue de Thel et Rue Parmentier, 69470 COURS, réalisés par COIRO FOREZ de SAINT ETIENNE (42), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E
==========
ARTICLE 1°/- Du Lundi 22 Avril 2024 et jusqu’au Samedi 11 Mai 2024 pour permettre des travaux de suppression de branchements GRDF, Rue de Thel, angle Rue Parmentier, 69470 COURS, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Circulation réduite à une voie
- Empiètement sur la chaussée
- Circulation réglementée par panneaux
- Stationnement interdit
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par COIRO FOREZ, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et COIRO FOREZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix-neuf avril deux mil vingt-quatre
Le Maire de COURS,
Patrice VERCHERE,