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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3+CR+8+avrl+2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2022 à 18h30
Date de la convocation : 01 avril 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 0
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 avril à 18h30,
le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de
MONTFORT-EN-CHALOSSE, convoqué le 01 avril
2022 s’est réuni en séance publique dans la salle de
la Mairie.
ETAIENT PRESENTS : Mmes Valérie BODINIER, Marie-
Pierre DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Blandine
LALANNE, Séverine LARRIEU, Nadine ROBILLARD – MM
Christian BERGALET, Jean-Marie DARRICAU, René
DESCHAMPS, Joël JEUFFRARD, Guillaume LATASTE,
Jean-Pierre NAPIAS, Jean-Adrien ROBERT, Laurent
TOLLIS, Florent VILLARD.
Secrétaire de séance : Mme Marie Thérèse LABORDE Absent(s) excusé(s) :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter 2 délibérations au conseil municipal concernant le vote des subventions aux associations et la création du skate park.
Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
COMMISSION PERSONNEL
Arrivé de Mme Séverine LARRIEU
M. le Maire rend compte de la réunion personnel qui s’est tenue le 29 mars 2022 en mairie.
• Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique au service
espaces verts à compter du 11 avril 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi
compétences ». Ce contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera
d’une durée initiale de 12 mois pour une durée hebdomadaire de 35h avec un
financement de 30% sur 30h par mois.
• Avancement de grades : Il est proposé à l’avancement de grade les agents suivants :
DUCAZAUX Laurence : ATSEM principal 1ère classe / KRAETZLER Marie-Ange : Adjoint
technique principal 2ème classe / LABOURROIRE Nathalie : Adjoint principal 2ème classe
/ SUSBIELLE Mireille : Adjoint administratif principal 1ère classe
• Recrutement pour 1 an d’un agent polyvalent au service technique en remplacement
d’agents en maladies et des MNS en contrat saisonnier.
Après échange de vue, le Conseil Municipal, décide à à l’unanimité des membres présents ou représentés de valider les éléments présentés par la commission. TAXES LOCALES
Afin de conserver les ressources de la Commune, la commission finances propose de
maintenir les taux de 2021 pour 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, a :
- DECIDÉ de ne pas ou d’augmenter les taux d’imposition pour 2022.
- FIXÉ pour 2022 le taux des taxes locales comme suit, sur proposition de M. le Maire :
TAXES TAUX 2021 TAUX 2022
Taxe foncière sur bâti 37,83% 37.83%
Taxe foncière sur non bâti 51.05% 51.05%
BUDGET PREVISIONNEL 2022
La commission finances propose de mettre au vote le budget primitif 2022 comme suit :
Art. SECTION D’INVESTISSEMENT BP 2022
Dépenses 1 244 687,84
16 Emprunts et dettes assimilés 119 550,00
Dépenses totales par opérations 1 014 464,51
001 Déficit d’investissement reporté 10 673,33
2031 Intégration frais études 100 000,00
Recettes 1 244 687,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 277 726,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 227 261,23
13 Subventions reçues 405 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 251 000,00
23131 Intégration frais études 100 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 167 484,81
28 Amortissements des immobilisations 43 477.00
Art. SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2022
Dépenses 1 542 233,81
011 Charges à caractère général 518 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 649 300,00
14 Atténuations de produit 305,00
65 Autres charges de gestion courante 134 557,00
66 Charges financières 28 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 010,00
23 Virement à la section d’invest. 167 484,81
Dépenses d’ordre 43 477.00
Recettes 1 545 233,81
002 Excédent de fonctionnement reporté 219 950,81
6419 Atténuations de charges 15 000,00
70 Ventes de produits 69 260,00
73 Impôts et Taxes 760 233,00
74 Dotations, subventions et participations 369 786,00
75 Autres produits de gestion courante 95 001,00
76 Produits financiers 1,00
77 Produits exceptionnels 1 002,00
722 Immobilisations Corporelles 12 000.00
Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget prévisionnel 2022.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. Guillaume LATASTE, responsable de la commission associations, expose aux membres de l’assemblée les
subventions retenues pour les différentes associations.
M. le Maire propose de délibérer la liste de celles-ci comme suit :
ACCA MONTFORT-NOUSSE 400,00
AFM TELETHON 100,00
AMICALE DES RETRAITES 200,00
APE ECOLE 150,00
ASM GYM VOLONTAIRES 300,00
ASM RUGBY 4 250,00
ASM TENNIS 600,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 100,00
BANDA LOS COPLEROS 1 600,00
BANQUE ALIMENTAIRE DES LANDES 100,00
CANTE CHALOSSE 150,00
COMITE DES FETES DE MONTFORT 8 000,00
DD 64 BASQUE 100,00
DES MAINS ET DES SIGNES 200,00 ECOLE DE MUSIQUE 5 500,00
FESTIVAL DES ABBAYES 1 200,00
HARMONIE MUNICIPALE MONTFORT 2 500,00
LA SCENE DEMENAGE 800,00
LES CLOWNS STETHOSCOPES 100,00
MONTFORT ANIMATION 200,00
MOMENTS MUSICAUS DE CHALOSSE 350,00
PREVENTION ROUTIERE 300,00
RESTAURANTS DU COEUR DES LANDES 250,00
SECOURS CATHOLIQUE COMITE DE CHALOSSE 300,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 100,00
TCHANQUES CHALOSSE 1 200,00
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE VIRADE 100,00
VALENTIN HAUY DES LANDES 200,00
29 350,00
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’attribution de ces subventions, précise qu’elles sont inscrites au
budget, et autorise le Maire à signer toute pièce relative à leur règlement
CRÉATION D’UN SKATE PARK
Afin de lancer le projet de création du skate park dans le cadre du budget participatif, la collectivité a
délibéré ainsi :
Le Budget Participatif Citoyen des Landes est un dispositif qui permet aux Landaises et aux Landais de
proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement du Département sur la base d’idées
citoyennes et de participer ainsi, directement, à la transformation de leur territoire.
La phase de dépôt des idées s’est déroulée du 6 avril au 6 juillet 2021. Afin d’accorder plus de temps aux
porteurs pour déposer leurs idées, la date de clôture du dépôt d’idées a été ainsi prolongée d’un mois.
Sur les 550 idées déposées en 2021, 280 ont été soumises au vote. 54 ont remporté les suffrages, parmi
lesquels figure le projet de création d’un skate park, porté par le Conseil Municipal des Jeunes, sur le
territoire de la Commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-10, imposant une participation minimale du maître d'ouvrage de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.
Vu la délibération n°K1 du Conseil départemental des Landes en date du 21 février 2020, portant bilan de la première édition et approuvant le principe du lancement de la deuxième édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;
Vu la délibération n°K4 du Conseil départemental des Landes en date du 7 mai 2021 approuvant le règlement de la deuxième édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’approuver la réalisation d’un skate park sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune,
- DECIDE d’inscrire en section d’investissement correspondant à la part supportée par la Commune dans
le financement du projet, dont le coût global prévisionnel est estimé à 65 672,72 €,
- DECIDE d’approuver la convention de participation financière à intervenir avec le Département des
Landes et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches concernant l’obtention des
autorisations administratives, le lancement et la conclusion des marchés ; et toutes autres procédures
en lien avec la mise en œuvre du projet ainsi que pour la signature de tout document, acte, convention,
avenant à intervenir en lien avec ce projet.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire rend compte de son entretien avec la société Infocom qui propose à la commune de nous mettre
à disposition un véhicule financé par les publicités des différents commerçants. Le coût pour la collectivité ne
serait que l’assurance et le carburant.
La prochaine séance aura lieu le 8 avril 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.