Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM du 08 06 2021
Compte-Rendu - CRCM du 06 04 2021
Compte-Rendu - CRCM du 09 02 2021
Compte-Rendu - CRCM du 19 30 2021
Procès Verbal - CRCM 29 03 2023
Compte-Rendu - CRCM du 21 12 2020
Conseil Municipal - CRCM du 30 06 2020
Procès Verbal - CRCM du 16 11 2021
Déliberation - CRCM du 05 03 2020
Compte-Rendu - CRCM du 03 09 2019
Compte-Rendu - CRCM du 29 03 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 29 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie,
1
République Française
Département de la Drôme - Arrondissement de Valence - Canton de Romans
COMMUNE DE CHATILLON SAINT JEAN
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf du mois de février à dix-huit heures quinze, En application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de ses articles L.2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SAINT JEAN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRUYER, Maire,
Etaient présents : Madame Elfi SEYVET et Isabelle CONSTANS, Monsieur Laurent PLANTIER, Adjoints au Maire
Madame PAINTER Frédérique, Monsieur PAQUIEN David, Madame LAMBERT Isabelle, Monsieur COING Yves, Madame VILLARD Valérie, Monsieur OLLER Franck, Madame VALENTIN Lydie, Monsieur POITHIER Maxime, Monsieur MOURRARD Michel, Madame DINIS Céline, Conseillers Municipaux.
Etait(ent) excusé(s) : Mme Céline DINIS, MM. Stéphane BERARD, Michel MOURRARD, Franck OLLER
Pouvoirs donnés : M. Michel MOURRARD à Mme Isabelle CONSTANS, Stéphane BERARD à M. Laurent PLANTIER, M. Franck OLLER à M. Daniel BARRUYER
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Pouvoirs : 3
Votants : 14
Date de la convocation : 25 mars 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu du Conseil Municipal en date du 9 février 2021
Un scrutin a eu lieu, Madame Isabelle LAMBERT a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
***********
I – DELIBERATION SUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION D’UN TRONCON DU CR 31
Monsieur le Maire rappelle l’enquête publique d’intérêt général qui a eu lieu du 23/06/20 au 7/07/2020 sur le projet d’extension de la carrière la Réguinelle, emportant la mise en compatibilité du PLU de Châtillon Saint Jean pour laquelle le conseil municipal a délibéré favorablement le 10/09/2020.
Il rappelle également l’enquête publique du 30/11/20 au 17/12/20 relative à son exploitation pour laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable par délibération en date du 21/12/2020.
Il est envisagé de modifier un tronçon du CR31 pour le rendre à une meilleure protection environnementale et une meilleure sécurité de circulation publique. 2
Monsieur le Maire présente le plan en question et les propositions des établissements BARD et de la commune de Châtillon Saint Jean.
Il présente également le texte d'un protocole qui pourrait intervenir entre la société BARD et la commune de Châtillon Saint Jean.
Il indique que cette procédure est faite sous nombre de conditions suspensives et notamment celles pour les établissements BARD d'obtenir l'arrêté préfectoral d'extension de la carrière.
La désaffection du tronçon actuel A B en vue de son aliénation, comme indiqué sur le plan, est encore conditionnée à une enquête publique et à une renonciation des propriétaires riverains.
Monsieur le Maire donne ensuite des explications détaillées sur les articles figurant sur le protocole, qui retracent toute l'opération envisagée. Il indique que si la procédure de désaffection et d’aliénation de ce tronçon aboutit, la cession interviendrait à l’euro symbolique, étant rappelé que la commune de Châtillon Saint Jean disposant de moins de 2000 habitants, n’a pas à délibérer sur avis de France Domaine en vertu de l’article L 2241-1 du CGCT.
Il indique que cette vente et à l’euro symbolique se justifie par le fait que l’emprise de ce tronçon est réduite et qu’au contraire, les Etablissements BARD auraient préalablement cédé également pour un euro symbolique, le nouveau tronçon qu’ils auraient acquis, réalisé et aménagé à leurs frais et situé à l’ouest du tronçon actuel (points A C D B sur plan).
Les procédures s’enchaîneront de la sorte : Le contrat de fortage interviendra à l’obtention de l’Arrêté Préfectoral. Paiement du fortage forfaitaire de 50000 € minimum (selon une méthode à valider). Dévoiement du chemin rural. Rachat du chemin pour l’euro symbolique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et statué décide d'approuver le protocole et le plan "intitulé projet de division parcellaire"
II – QUESTIONS DIVERSES
NOUVEAU SITE INTERNET :
Afin de proposer une solution plus moderne, dynamique, fonctionnelle, une étude est menée depuis plusieurs mois pour remplacer le site actuel. Après avoir étudié plusieurs solutions, MM. PLANTIER et POITHIER font part à l’assistance du résultat de leur étude. Ils ont sélectionné le site internet de l’Association des Maires Ruraux de France « CAMPAGNOL.FR ». Le coût de l’abonnement annuel pour une version complète est de 220 €. Le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition de ce nouvel outil de communication. M. Max POITHIER sera en charge de sa réalisation, assisté de M. Stéphane BERARD. Un gros travail de mise à jour des informations est à faire (associations, commerces, artisans...) en amont. Un widget interactif sera connecté à l’application panneau pocket. Une commission charte 3
graphique composée de Mesdames LAMBERT, VALENTIN, PAINTER, Messieurs PLANTIER, POITHIER est constituée. La mise en ligne du nouveau site est prévue en septembre 2021.
TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE :
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) nous est parvenu le 5 mars. Toutefois après relecture plusieurs anomalies ont été relevées. Après divers échanges avec le maitre d’œuvre, les corrections apportées, la mise en ligne du MAPA – Marché Passé selon la Procédure Adaptée a été déposée le 24 mars 2021 sur la plateforme de dématérialisation AWS. Les entreprises ont jusqu’au 26 avril 2021 pour soumissionner.
AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE :
Lors de la rencontre du 19 février avec le bailleur social, nous lui avons fait part de nos points de désaccords (longueur du bâtiment, esthétique, aspect sécuritaire aux abords des écoles...). Également de notre surprise : ce dernier a adressé un courrier aux locataires des appartements situés au-dessus de la mairie leur demandant de libérer les garages. Un nouveau RDV est prévu courant avril pour repartir sur de nouvelles bases et surtout prendre le temps d’étudier et d’agir dans la concertation.
REFORME DE LA FISCALITE :
Le budget 2021 sera voté lors du prochain conseil municipal en date du 6 avril 2021. Monsieur le Maire souhaite rappeler aux élus l’incidence de la suppression de la taxe d’habitation, le transfert du taux départemental aux communes. Les nouvelles constructions bénéficient actuellement d’une exonération de la taxe foncière de 2 ans. La suppression de la taxe d’habitation va générer une perte de recette pour les communes.
Afin de compenser partiellement cette perte de recette, les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639A bis et pour la part qui lui revient, limiter cette exonération pour les immeubles à usage d’habitation à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’état (...). M. Le Maire rappelle que le « projet du territoire 2020-2026 » de Valence Romans Agglomération voté le 25 mars 2021 prévoit une hausse de la TFPB de 1,98%. Une DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) de 7000000 € / an (remplaçant le fond de soutien de 300000 € an) sera versée chaque année aux communes jusqu’en 2026. Pour notre commune la DSC annuelle sera de 33815 € (contre 4244 € de fond de soutien en 2020). Il indique également que le taux de la T.E.O.M. (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) de 7,95% reste inchangé.
PROJET D’EXTENSION DU CENTRE MEDICAL :
M. le Maire fait part de son RDV du 18 mars dernier avec M. VOGEL pharmacien et Mme FAYSSE Chloé médecin et les services de l’agglomération concernant le projet d’extension du centre médical structuré aujourd’hui en maison de santé. Ils sont également membres fondateurs de la CPTS (Communauté Professionnelle 4
Territoriale de Santé) de Romans.
La problématique rencontrée est le manque de stationnement. Les solutions proposées doivent-être approfondies.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 – Prochain Conseil Municipal mardi 6 avril 2021 à 18 heures 5