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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1627384946 2021 07 22 STEFLO)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU 22 JUILLET 2021
Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 22 JUILLET 2021 à 18 heures 00, SALLE DE REUNION - AUZON COMMUNAUTE.
Nombre de conseillers communautaires : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 26
Date de convocation : 8 JUILLET 2021
PRESENTS :
MESDAMES : MICHE/ ROURE / ENTRADAS/ COSTE / BALLAND/ THOREL/ PICHON
MESSIEURS : TREMOULLIERE/ LONJON/TARDY / FOURET/ / FAURE / CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ POINSON/ LEGROS/OLLAGNIER / COELHO/LEROUX/ CHAUVEL/RIBOULET/CHALIER
EXCUSES : MRS THONNAT, ROBERT, CLOUX, BONJEAN
MONSIEUR PILUDU DONNE POUVOIR A MONSIEUR LEGROS
MADAME CHAUMET DONNE POUVOUR A MONSIEUR FAURE
MADAME GUILLAUMIN DONNE POUVOIR A MONSIEUR CHALIER
Raymond FOURET est désigné secrétaire de séance
APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2021
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire, approuve
le procès-verbal du conseil communautaire en date du 17 JUIN 2021.
NOTIFICATION SUBVENTION PROGRAMME HABITER MIEUX
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le programme « Habiter Mieux »
continue jusqu’au 31 décembre 2022. A ce titre AUZON COMMUNAUTE s’engage à verser une
subvention de 500 euros. Le département de la Haute Loire doté de la compétence « Aide à la pierre »
instruit les dossiers et appelle la participation de la Communauté de communes.
A ce titre, trois dossiers sont soumis au conseil communautaire :
- Dossier GUERIN – 43360 VERGONGHEON : Prime Habiter Mieux : 500 euros - Dossier LEBRE – 43360 VERGONGHEON : Prime Habiter Mieux : 500 euros - Dossier BARD – 43250 SAINTE FLORINE : Prime Habiter Mieux : 500 euros 2
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire notifie aux
bénéficiaires les subventions comme énoncées ci-dessus et autorise le Président à signer
toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
PEDT – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Monsieur FOURET, vice-président en charge de l’Enfance Jeunesse expose au conseil communautaire
le projet de PEDT élaboré par les services et présenté aux directeurs d’école lors d’une réunion du 22
juin. 4 directrices d’écoles étaient présentes. Le projet de PEDT a eu l’assentiment de l’IEN et de
l’Education Nationale. Le PEDT sera opérationnel dès le 1er septembre 2021.
Le PEDT reprend les objectifs éducatifs suivants :
- Coordonner un réseau jeunesse
- Favoriser l’autonomisation et l’initiatuve des jeunes, établir leur place en tant que citoyen dés le plus jeune âge
- Mettre en oeuvre une politique de soutien à la parentalité
- Favoriser le vivre ensemble / citoyennté / respect
- Prévention santé et addiction sous toutes ses formes.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire approuve
le PEDT et son application à compter du 1er septembre 2021 et autorise le Président à signer
toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Lors de la réunion avec les quelques directrices d’école présentes, le souhait de voir des
interventions sportives sur le temps scolaire a été posé par les équipes enseignantes.
Le PEDT ne fait que formaliser une partie des actions déjà entreprises par AUZON
COMMUNAUTE auprès des écoles de son territoire (interventions musicales en partenariat
avec le SIEM, les heures du conte, le partenariat entre les écoles et les bibliothèques du réseau,
les projets ponctuels…). La signature du PEDT permet entre autre l’octroi potentiel des
subventions ciblées et des dérogations en terme de taux d’encadrement ….
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION EAC – 2021 / 2024
Madame ENTRADAS vice-présidente en charge de la culture, présente au conseil communautaire la
convention EAC et ses grands objectifs. Après hésitations et réflexions, la commission Culture valide le
contenu de l’EAC et le propose au vote et demande l’autorisation à ce que le Président puisse signer
la convention.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire valide le
contenu de la convention EAC et ses objectifs et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
La convention EAC précise 3 grands axes thématiques :
- Donner à chaque jeune les moyens d’appréhender les arts et permettre le développement de leur esprit critique 3
- Favoriser le lien intergénérationnel de façon à établir un dialogue entre mémoires du passé et perspectives d’avenir
La communauté de communes s’engage à :
- Développer une politique favorisant l’éducation artistique et culturelle, formaliser ses actions envers les publics jeunes, et empêchés.
- Travailler avec les différents partenaires institutionnels et locaux, associations locales qualifiées
- Accompagner les acteurs locaux dans la mise en place et la réalisation d’actions en faveur de l’éducation artistique et culturelle
- Déployer le budget nécessaire à la réalisation d’actions à rayonnement intercommunal - Evaluer annuellement les actions menées et produire un bilan détaillé.
AUTORISATION SIGNATURE PROTOCOLE ENGAGEMENT / CONVENTION INITIALISATION DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que les EPCI sont appelés à signer un contrat
de relance et de transition écologique. Le CRTE doit permettre aux maîtres d’ouvrage et porteurs de
projets concernés de disposer d’une visibilité sur les aides qui pourront être apportées par l’ETAT et le
cas échéant, d’autres partenaires, pour mettre en œuvre leur projet.
Dans l’attente de l’élaboration du CRTE et pour marquer l’engagement des parties au contrat, les
services de l’ETAT proposent la signature d’un Protocole d’Engagement / Convention d’initialisation
du contrat de relance et de transition écologique.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire approuve
le contenu du Protocole d’Engagement / Convention d’initialisation du Contrat de relance et
de transition écologique et autorise le Président à signer ce protocole ainsi que toutes les
pièces se rapportant à ce dossier.
NOTIFICATION SUBVENTION AIDES EN FAVEUR DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT – CAFE
DES SIMPLES – AUZON
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la communauté de communes a été
destinataire d’un dossier de demande de subvention au titre du fonds d’aide en faveur du commerce
et de l’artisanat concernant la création d’un café – bar dans le village d’AUZON : le « Café des
Simples ».
Montant de l’investissement : 11 344 euros HT.
REGION : 2268.00 euros
AUZON CO : 1134 euros HT.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire notifie au
bénéficiaire la subvention comme énoncée ci-dessus et autorise le Président à signer toutes
les pièces se rapportant à ce dossier. 4
DEDOMMAGEMENT HEURES DE NUIT – SEJOUR
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il est nécessaire de délibérer de nouveau
sur le dédommagement des heures de nuit effectuées par les agents recrutés sur des emplois
permanents (CDI – CDD – Stagiaires – Titulaires) dans le cadre des séjours. Ces heures peuvent faire
l’objet d’une récupération ou d’un paiement en heures supplémentaires ou complémentaires.
Monsieur le Président propose une équivalence de 4 heures pour une nuit de 22 heures – 7 heures.
Ces 4 heures peuvent faire l’objet d’une récupération ou d’un paiement au choix de l’agent.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire approuve
la proposition ci-dessus énoncée et autorise le Président à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Il n’existe pas de réglementation en la matière dans le cadre des accueils de loisirs. L’organisation de séjours implique un investissement et une attention particulière des animateurs.
PERCEPTION CHEQUE – DISSOLUTION SAEML ENERGIES DU HAUT LIVRADOIS
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la dissolution de la SAEML ENERGIES DU
HAUT LIVRADOIS. Cette dissolution donne lieu au remboursement d’une somme de 9665.00 euros
correspondant au remboursement d’un apport en compte courant réalisé par AUZON COMMUNAUTE.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise
la perception du chèque de 9665.00 euros correspondant au remboursement d’un apport en
compte courant réalisé par AUZON COMMUNAUTE et autorise le Président à signer toutes
les pièces se rapportant à ce dossier.
OPERATION PNEU – COLLECTE – AGRICULTURE
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de l’opération « Pneu collecte » pilotée par
la Chambre d’Agriculture en partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Brioude et
Auzon communauté. A l’échelle de ce territoire, un tonnage de 435 serait à collecter pour un cout total
estimé à 204 000 euros. Des recherches de financement sont en cours afin que le reste à charge pour
l’agriculteur ne dépasse pas 50 euros la tonne.
Une participation de 1 euro par habitant est demandée à AUZON COMMUNAUTE ….La CC de BRIOUDE
a déjà acté sa participation à 1 euros / habitant.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire approuve
la participation d’AUZON COMMUNAUTE à 1 euro / habitant et autorise le Président à signer
toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ce travail fera l’objet d’un dépôt de fiche LEADER : Un Village – Une exploitation – Dispositif
expérimental pluriannuel. 5
La présentation de ce sujet donne lieu à rebondir sur la proposition de partenariat avec la Chambre
d’Agriculture. Mr CERES vice président chargé du dossier agricole rappelle les objectifs de ce partenariat
notamment la transmission / cession d’exploitation sur les villages du haut du canton situés en zone de montagne selon trois premiers axes de travail :
- Photographie de l’âge des exploitants et leurs projets de transmission / cession – réactualisation des données 2017
- Travail sur le foncier – qualification des offres à reprendre
- Inciter par l’exemplarité
Des remarques ont été faites concernant :
- La mission initiale de la Chambre d’Agriculure
- Les pistes de diversification avec une recherche de valeur ajoutée pour des produits élaborés
- La compléxicité et la compétence à produire des produits transformés
- La méthanisation avec soutien à un projet d’une unité de production locale - La gestion de l’eau par des dispositifs de stockage.
DESIGNATION REPRESENTANT COMITE DE TERRITOIRE PTGE ALLIER AVAL
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le territoire du SAGE ALLIER AVAL est
désigné comme territoire prioritaire pour la mise en place d’un Projet de Territoire pour la Gestion de
l’Eau (PTGE) – outil de gestion territorial pour prévenir les conflits d’usage. Ce projet nécessite la mise
en place d’un comité de pilotage pour lequel AUZON COMMUNAUTE est sollicité pour la désignation
d’un représentant si nous souhaitons en devenir membre.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire désigne :
Monsieur Dominique CERES : représentant titulaire et Monsieur Jean Luc CHAUVEL
représentant suppléant et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
Le président note la nécessité impérative d’être présent physiquement à ces réunions.
Un aparté a été faite par rapport au BEAL : une étude complémentaire est demandée suite aux
remarques de la DDT. Cette étude amène une intervention d’un montant de 10 050.00 euros.
NOTIFICATION AIDE A LA PREMIERE ECLAIRCIE DES PLANTATIONS RESINEUSES -
Monsieur le Président informe le conseil communautaire du dépôt d’un dossier de demande d’aide à
la première éclaircie.
Dossier BAPT FABIEN – Commune de CHASSIGNOLES – Section AS 91 – Surface des travaux : 0.5325
ares => 106.50 euros. 6
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire notifie au
bénéficiaire une subvention d’un montant de 106.50 euros, et autorise le Président à signer
toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Informations diverses :
- SYDEC – Mr le président informe que le SYDEC est sollicité pour une installation de scierie sur notre territoire. Les besoins en surface, en puissance électrique, en dessertes routières sont des freins pour sa localisation. En collaboration avec tous les partenaires en matière de gestion de la foret différentes possibilités sont à l’étude.
- Un point est fait par le président sur le contenu d’une réunion dans le cadre du lancement de la démarche de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. La commune de Frugères les Mines étant très concernée, il est nécessaire qu’elle se rapproche du cabinet d’études chargé de l’état des lieux et du diagnostic.