Compte-Rendu - CR 2022 04 12

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Compte-Rendu - CR 2022 04 12 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

N° 3/2022

Compte-rendu du

Conseil Municipal du 12 avril 2022

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2022, 2. Taux d’imposition des taxes directes locales 2022,

3. Programme des travaux forêt ONF 2022,

4. Autorisation de signature de la convention avec Léo Lagrange pour l’année 2022, 5. Approbation du compte de gestion 2021,

6. Approbation du compte administratif 2021,

7. Détermination et affectation des résultats 2021,

8. Approbation du budget primitif 2022,

9. Mise en place d’un Compte Epargne Temps pour les agents de la commune, 10. Questions diverses.

Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire,

BALLAY Marielle, 1ère Adjointe,

GIRARD Coralie,

JAXEL Delphine,

KATANCEVIC Sylvia,

PAITRY Xavier,

PERINET Julien,

PESSONNEAUX Claude, 2ème Adjoint,

VOLLE Christine.

Absents excusés :

BARTOLO Xavier pouvoir à VOLLE Christine

GAZEAUX Olivier pouvoir à PACQUOT Nicolas

GIROLIMETTO Yves pouvoir à PAITRY Xavier

JACQUEY Christophe pouvoir à GIRARD Coralie

PERNOT Elodie pouvoir à KATANCEVIC Sylvia

LISI Audrey

ETOUVANS

InformationsMAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Taux d’imposition des taxes directes locales 2022

Pour rappel, les taux votés en 2021 pour la commune d’Etouvans sont : Taxe foncière sur le bâti : 21.29 %

Taxe foncière sur le non bâti : 16.77 %

Le Maire propose de maintenir les taux votés en 2021.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les taux de la fiscalité communale pour 2022.

3. Programme des travaux forêt ONF 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis de travaux forestiers élaboré par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2022.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les opérations suivantes :

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté ou Base

Un. P.U. ou

Taux

TVA Montant en €

HT

TRAVAUX SYLVICOLES

□ Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une

régénération de plus de 3 m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre : diamètre moyen < 3 cm, maximum de 5 cm (Ref : 04-CLOI- EYE02)

Localisation : 27.r

Partie ouest de la parcelle. La zone de talus non cloisonnée n’est pas

à faire.

Entraxe : [8] m

□ Nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu à 3-6m (Ref

: 04-NETD-NMP36F)

Localisation : 27.r

Dégagement des essences nobles, chênes et divers. Coupe rez de terre des noisetiers et feuillus blancs.

Présence de poches de douglas adulte à ne pas parcourir.

Essence objectif et/ou essences à favoriser : [chs et divers précieux]

□ Ouverture de cloisonnement d’exploitation au broyeur

- Végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre : diamètre moyen < 3 cm, maximum de 5 cm (Ref : 04-CLOI-CXE01)

Localisation : 25.r, 26.r

Création de cloisonnement d’exploitation sur partie plateau.

- Entraxe : [16] m

- Cloisonnement d’exploitation marquée en bleu.

2,50

3,00

5,80

HA

HA

HA

167,00

1 214,00

164,00

10,00

10,00

10,00

417,50

3 642,00

951.20

TOTAL HT 5 010,70 €

TOTAL TVA 501,07 €

TOTAL TTC 5 511,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De réaliser ces travaux d’investissement pour un montant de 5 010,70 € H.T. conformément au tableau ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

4. Autorisation de signature de la convention avec Léo Lagrange pour l’année 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention passée entre la commune et l’Association Léo Lagrange concernant l’accueil périscolaire arrive à son terme. Il est donc nécessaire de la renouveler. Le budget prévisionnel établi évalue la participation de la commune à 27 700 € pour l’année 2022.

Après lecture de cette convention, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ce document.

Il est rappelé que la commune ne participe pas financièrement aux séjours en centre aéré pendant les petites vacances et durant le mois de juillet si ceux-ci se déroulent dans un centre hors d’Etouvans.

5. Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2021 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021 du budget communal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6. Approbation du compte administratif 2021

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’année 2021. Le tableau ci-après synthétise les résultats de clôture 2021 :

Fonctionnement Montants

Résultat antérieur reporté 0.00 €

Dépenses 399 135.75 €

Recettes 458 794.35 €

Résultat à affecter 59 658.60 €

Investissement Montants

Résultat antérieur reporté 0.00 €

Dépenses 65 059.61 €

Recettes 224 028.44 €

Restes à réaliser Recettes : 673.64 €

Restes à réaliser Dépenses : - 965.25 €

Besoin de financement : 0,00 €

Le compte administratif est identique au compte de gestion du percepteur.

Après en avoir délibéré en l’absence de Monsieur le Maire qui s’est retiré, le Conseil Municipal approuve avec le quorum le compte administratif 2021.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

7. Détermination et affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, - Après avoir examiné le compte administratif 2021,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, - Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître :

• un excédent de clôture de 59 658.60 €

• un déficit de fonctionnement de 0,00 €

décide d’affecter cet excédent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 59 658.60 €

B. Résultats antérieurs reportés 0.00 €

C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) 59 658.60 €

D. Solde d’exécution d’investissement 17 261.52 €

E. Solde des restes à réaliser d’investissement - 291.61 €

Besoin de financement F = D + E 0.00 €

AFFECTATION = C = G + H 59 658.60 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

2) H. Report en fonctionnement R 002 59 658.60 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

8. Approbation du budget primitif 2022

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 533 119.03 € 533 119.03 €

Section d’investissement 131 627.56 € 131 627.56 €

9. Mise en place d’un Compte Epargne Temps pour les agents de la commune

Sur rapport de Monsieur le Maire et après avis du comité technique, la possibilité est offerte aux agents de la commune de mettre en œuvre un Compte Epargne Temps (C.E.T.) leur permettant de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P. (retraite additionnelle de la Fonction publique).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la mise en place d’un compte épargne temps pour les agents communaux à compter du 12 avril 2022.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

INFORMATIONS MAIRIE

Naissances :

EMILE Tinaé 13 mars 2022

LECLERC Julien 29 mars 2022

Décès :

JEUNOT Bernadette 5 avril 2022

❖ Dimanche 8 mai 2022

Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

9h45 A l’église d’Etouvans – Temps de prière en mémoire des Morts pour la France

10h15 Rassemblement place de la Résistance

10h30 Cérémonie de commémoration au monument aux Morts

Levée des Couleurs

Dépôt de gerbes de fleurs

Allocution du Maire

11h00 Vin d’honneur à la Mairie

❖ Inscription scolaire pour la rentrée 2022

Les inscriptions à l’école pour la rentrée de septembre 2022 pour les enfants nés en 2019 et les

nouveaux arrivants auront lieu à l’école vendredi 6 mai de 8h30 à 16h30 ou sur rendez-vous auprès

de la directrice en cas d’impossibilité à cette date.

Les enfants devront au préalable être pré-inscrits en Mairie. Merci de vous munir de votre livret de

famille et du carnet de santé.

❖ Appel pour rejoindre le club de l’Amitié d’Etouvans

Le Club de l’Amitié d’Etouvans voit son effectif diminuer d’année en année (maladies ou décès) et les

membres du club aimeraient pouvoir accueillir de nouveaux adhérents.

Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à prendre contact avec les membres du club pour discuter sur

son organisation ou proposer des idées. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Monsieur

Lucien BERNER, 52 rue des Grands champs au 03.81.93.61.15.

Pour information, une réunion est prévue mardi 3 mai à 17h00, en mairie, un nouveau Comité sera

constitué.

❖ Comité de jumelage : sortie à Besançon

Le Comité de Jumelage recevra « Les Normands » lors du week-end de la Pentecôte.

Une sortie à Besançon est prévue samedi 3 juin 2022, il reste encore quelques places dans le bus.

Les habitants d’ Etouvans qui souhaiteraient se joindre au groupe du Comité de jumelage seront les

bienvenus.

Le coût de la journée s’élève à 75 € par personne et comporte :MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

• Le trajet aller/retour,

• La visite de la Chocolaterie « le CRIOLLO » à Chalezeule,

• La promenade en bateau sur le Doubs avec le repas,

• La balade en petit train.

Une autre visite est à l’étude pour clôturer la journée. Le départ se fera à 8h00 devant la mairie.

Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de Jacqueline COUTURIER au

03.81.97.62.41 avant mercredi 25 mai 2022.

❖ Information fermeture à venir - Déchèterie Colombier-Fontaine

Pays de Montbéliard Agglomération vous informe que la déchèterie de COLOMBIER-FONTAINE sera

fermée, pour cause de travaux, du lundi au jeudi uniquement, pendant la période du lundi 2 au jeudi

26 mai 2022. L’accès sera ouvert aux usagers les vendredis et samedis.

Entre autres travaux, la rampe de sortie des usagers sera modifiée et un ilot central sera créé,

améliorant la circulation des véhicules sur le site.

Horaires des déchèteries et modalités d’accès à retrouver sur le site internet de PMA :

http://www.agglo-montbeliard.fr/#!/dechets/collecte.html

Renseignements : Direction Collectes et Traitement des Déchets au 03.81.31.84.99.

❖ Renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport

Le lieu de la demande ne dépend plus de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe

quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Les mairies équipées les

plus proches sont : Montbéliard, Audincourt, Etupes, Valentigney, Hérimoncourt, Grand-

Charmont, Pont-de-Roide et L’Isle-sur-le-Doubs.

Les démarches préalables doivent se faire en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr

LES COMMISSIONS

❖ Urbanisme / Environnement

Permis de construire

✓ MORELLI Mathieu Extension composée d’une partie habitation et d’un garage

✓ BARTOLO Xavier Construction d’un garage sur les ruines d’un bâtiment existant

Permis d’aménagement

✓ COMMUNE D’ETOUVANS Travaux d’aménagement de la salle ASCE

Déclarations préalables de travaux

✓ BERNARDIN Gérard Pose d’un chalet en bois (surface : 10,8 m²) ✓ Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit Installation d’un shelter (local technique) ✓ QUELLEC Gaël Installation de 8 panneaux photovoltaïques ✓ KUHNLENZ Bernard Remplacement de 2 fenêtres de toit ✓ BOUTON Jérémie Isolation thermique + enduit taupe foncé ✓ STEVENOT Maxime Installation de 2 fenêtres de toit et ravalement de façade

✓ FLAMERY Clément Rénovation toiture gris anthracite

Avis

favorable

Avis

favorable

Avis

favorableMAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

+ 2 certificats d’urbanisme d’information

❖ Ecole / jeunesse

- Etude en cours sur l’éventualité de la mise en place d’un accueil de loisirs les mercredis et petites vacances scolaires ;

- Etude en cours pour l’achat d’un TBI (Tableau Blanc Interactif) pour l’école ; - Accueil d’un ou une ATSEM pour la rentrée prochaine. Plusieurs solutions sont envisagées, soit en contrat d’apprentissage ou soit avec une convention de stage ; - La municipalité propose une animation en partenariat avec le club astronomie de Montbéliard : une première séance de découverte de l’astronomie se déroulera à l’école le 30 juin (avec les élèves de CM). Dans la continuité, une seconde séance ouverte à tous aura lieu le 2 juillet avec au programme :

• conférence à 20h à l’ASCE, suivie d’un astro-café ;

• la soirée se terminera par l’observation du ciel depuis le plateau sportif

❖ Travaux

- Devis réfection des poutres de la mairie et dessous de toit.

- Devis réfection sol de la cantine.

- Etude des mises aux normes de sécurité ancienne école et salle ASCE.

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »

Vous pouvez contacter le Maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com

Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99

Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :

- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com

- par téléphone ou en vous rendant en mairie.