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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farschviller.
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Moselle Arrondissement de Forbach COMMUNE DE FARSCHVILLER COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2021 Nombre de Conseillers élus : 15 Conseïllers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Présents :Le Maire : MULLER Christophe Les Adjoints : FENARD Michel, MICHEL Andrée, KINDER Yves. Les Conseillers : BARRILE Cynthia, BIGNON Gilles, DONATE Marylène, GRIMM Emmanuelle, JOLY Véronique, KEMPENICH Michel, KURZ Régine, LANG-MAYER Diane, SCHISSLER Laurent. Absents excusés : KILL Allan, PORTHA Serge Procuration de : KILL Allan à KINDER Yves, PORTHA Serge à FENARD Michel. ASHEBNE 8. 9. ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu de la séance du 11/12/2020 Compte de gestion et compte administratif 2020 Affectation des résultats Fixation du taux des 2 taxes Budget primitif 2021 Demande de subvention Participation au dispositif d'aide à l'installation de commerces et de servicesPacte financier de solidarité Organisation du temps scolaire 10. Divers 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11/12/2020 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020. 2. Compte de gestion et compte administratif 2020 Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion édité par les services de la Trésorerie. Compte administratif Le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, placé sous la présidence du doyen d'âge, vote à l'unanimité pour le compte administratif 2020 présenté ci-dessous : Section de fonctionnement Dépenses : 601 861,76 € Recettes : 926 053,06 € Section d'investissement Dépenses : 1232 793,92 € Restes à réaliser : 268 000,00 € Recettes : 1 517 128,07 € Restes à réaliser : 40 000,00 € 3. Affectation des résultats Le conseil municipal constatant que le compte administratif présente un excédent global cumulé au 31/12/2020 de 395 504,71 €, décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : e 130 793,49 € à la couverture d’autofinancement, virement au budget primitif (à l’article 1068) e 264711,22 €, solde disponible, à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4. Fixation du taux des 2 taxes L'article 16 de la loi de finances pour 2020 reconduit jusqu’en 2022 les taux de taxe d'habitation appliqués en 2019, ce taux n’est donc plus à voter. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir le taux des 2 autres taxes comme suit : > 30,16 % pour la taxe foncière (bâti) > 73,86 % pour la taxe foncière (non bâti) 5. Budget primitif 2021 Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif suivant : Section de fonctionnement Dépenses : 1059 211,22 € Recettes : 1059 211,22 € Section d'investissement Dépenses : Propositions : 692 298,90 € Restes à réaliser : 268 000,00 € Total : 960 298,90 € Recettes : Propositions : 823 092,39 € Restes à réaliser : 40 000,00 € Solde d'exécution reporté : 97 206,51 € Total : 960 298,90 € 6. Demande de subvention - À l'unanimité le Conseil décide de ne pas donner de suite favorable à la demande de subvention de l'Association Prévention Routière. 7. Participation au dispositif d’aide à l'installation de commerces et de services La Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France a voté le 23 janvier 2018 la poursuite de son dispositif de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité et de centre-ville jusqu'au 31/12/2021. Il est proposé aux communes de l’Agglomération de s'associer à ce dispositif au titre de l’année 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : -__d’adhérer à ce dispositif - de fixer le taux de participation à 10% - de plafonner cette participation à 1 000€ par dossier complet déposé - de prévoir au budget une enveloppe globale de 5 000€. (compte 6574). 8. Pacte financier de solidarité De la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine résulte un pacte financier de solidarité de la Communauté d'Agglomération de Forbach et des 21 communes membres. Ce document regroupe plusieurs dispositifs tels que le fonds de concours en faveur des investissements locaux, la dotation de solidarité communautaire, les attributions de compensation ainsi que le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Le Pacte rappelle également quelques principes concernant le financement des opérations en matière d’eau potable, d'assainissement et de déchets ménagers. Le Conseil Municipal prend acte du document et n’émet pas d'observation. 9. Organisation du temps scolaire Le Conseil d’Ecole de Farschviller, réuni le vendredi 12 février 2021, a statué pour une reconduction des horaires actuels pour les 3 années à venir (2021 - 2023). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de demander à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de trois ans, de l’organisation de la semaine scolaire répartie sur quatre jours. Les horaires proposés sont : lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h00. 10. Divers M. FENARD présente au Conseil Municipal les différents projets en cours : Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, un dossier de demande de subvention en faveur des cantines scolaires va être déposé, Il est proposé l'installation d’une stèle au jardin du souvenir dans l'enceinte du cimetière communal afin de permettre aux familles des défunts dont les cendres ont été épandues, de pouvoir apposer une plaque funéraire. Le conseil municipal a voté pour cette installation. Afin de répondre aux inquiétudes des riverains de la rue des grives face à la vitesse excessive de certains conducteurs, le conseil municipal à l'unanimité s'est prononcé favorablement pour la mise en place d’un panneau routier «sens interdit» au droit de la rue du Stade et d’un autre symbolisant le «sens unique» à hauteur de l'atelier communal. un recensement des personnes de 75 ans et plus est actuellement réalisé pour la vaccination anti-covid. Une première liste des personnes s'étant portées volontaires a été transmise à la sous-préfecture. La commune est dans l'attente des prescriptions devant être transmises par les services de l'Etat. M. KINDER informe le Conseil Municipal des achats qui ont été réalisés : une tonne à eau afin de permettre un meilleur arrosage des décorations florales. une épareuse débrousailleuse hydraulique pour l'entretien des bords de route. L'achat d’un nouvel équipement numérique pour les écoles, subventionné à hauteur de 70%, est à l'étude. deux portails destinés à sécuriser les abords du stade seront mis en place prochainement. Mme MICHEL propose au Conseil Municipal la modification suivante de l’article 3 du règlement de la salle polyvalente: « le solde de la location sera à verser 15 jours avant la date de location ». À l'unanimité le conseil donne un avis favorable. Le Maire, Christophe MULLE