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Compte-Rendu - CRCM111209
Document publié le Vendredi 11 décembre 2009 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM111209)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le onze décembre à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, P.Y. RENAUD, T.VIEILLOT, B. HAEGELI, R.LAVOINE et Mesdames N. LOISIL, C.-L. CHASTANIER, M. GUY, S. ROUQUETTE, M. DUFFAUD
Secrétaire de séance : N. LOISIL
Date de la convocation : 07 décembre 2009
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 30 octobre 2009.
1 – TOITURE DU CHATEAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dossiers de demandes de subventions déposés auprès de la DRAC, de la Région et du Département ont reçu un avis favorable.
L’assistance à la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ; les travaux d’un montant de 89 931 € H.T. étant effectués par l’Entreprise Bourgeois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable à la réalisation et à la programmation des travaux concernant la réfection de la toiture du Château.
2- ECHANGE PARCELLE MME RIGAUD/COMMUNE DE LUSSAN
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2009, qui fixait une répartition équivalente des frais de géomètre et de notaire; Mme Rigaud nous a adressé un courrier refusant toute participation financière concernant cet échange.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de revoir la répartition des frais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté par 4 voix pour, 7 voix contre. La proposition de répartition des frais reste donc inchangée.
3 - PLACEMENT TRESORERIE
Fin 2008, le montant de la vente du Château de Fan avait fait l’objet d’un placement sur un compte à terme pour une année.Le délai étant écoulé, Mr Galtier, percepteur, propose de reconduire ce placement sous la forme de 29 comptes à terme de 20 000 € chacun pour un taux nominal de 0.73% sur 12 mois, taux actuariel 0.74%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces placements.
4-REDEVANCE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence de l’eau a fixé à 0,13 €/m3 le montant 2010 de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Ce taux est inchangé par rapport à 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le taux de 0,13 €/m3 le montant 2010 de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
5- TRAVAUX EN REGIE
Suite à la réalisation de travaux sur les bâtiments communaux et sur la voirie par les employés municipaux, Monsieur le Maire propose que les dépenses mandatées en fonctionnement (fournitures de maçonneries, concassé…) soient inscrites en section d’investissement. Le montant total est de 5 380.36€.
Vote à l’unanimité.
6-PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire propose de remettre comme les années antérieures aux employés municipaux les chèques CADHOC au prorata du nombre de mois effectués dans l’année. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal donne son accord pour que les employés reçoivent les chèques CADHOC.
7-BUDGET ASSAINISSEMENT/DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire informe le Conseil que le chapitre 16 est en dépassement de crédits, suite aux écritures de la répartition des emprunts entre les budgets M 49 et M14.
Il convient de procéder à des virements de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de procéder aux virements de crédits suivants :
Augmentation de crédits Diminution de crédits
C/1687 + 157.00€
C/2315 - 157.00€
8-BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le Maire informe le Conseil que le chapitre 20 est en dépassement de crédits, suite aux montants des factures d’études pour la station d’assainissement du village. Il convient de procéder à des virements de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de procéder aux virements de crédits suivants :Augmentation de crédits Diminution de crédits
C/203 + 4073.00€
C/2315 - 4073.00€
9- CONVENTION CONSEIL GENERAL/COMMUNE DE LUSSAN-MISE A DISPOSITION D’UN AGENT
Les conventions avec le Conseil Général et la Commune de Lussan qui a mis à disposition un agent communal : Martine QUINTANE, pour l’entretien des locaux, arrivent à terme. En accord avec la Direction du Conseil Général, Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans et ce à compter du 02 février 2010 à raison de 7h00 par semaine soit 3h30 pour les locaux des gardes verts à Méjannes le clap et 3h30 pour ceux du centre d’exploitation de Lussan.
Le Conseil Général remboursera le salaire de l’agent communal affecté aux ménages des locaux, charges patronales comprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général de Gard.
10- CONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Construction de la nouvelle station d’épuration.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet et demande l’ouverture d’une instruction Loi sur l’eau.
11- QUESTIONS DIVERSES
* Point sur les travaux de voirie :
A ce jour, les travaux de voirie ont été réalisés à 95% sur Audabiac, 80% sur Vendras et sont terminés sur Prades.
* Don de Mme Désert à la Mairie :
En raison de son déménagement, Mme Désert a fait don d’une vitrine d’exposition et de divers outils ou ustensiles anciens utilisés dans notre région.
Il a été convenu d’installer la vitrine dans une des salles du Château.
*Communauté de Communes :
La communauté de Communes propose de financer l’implantation de jachères fleuries dans certaines parcelles visibles de la voie publique. Des propositions seront faites après inventaire des sites potentiels.
La séance est levée à 19h00.