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Compte-Rendu - CRCM230109
Document publié le Vendredi 23 janvier 2009 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM230109)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2009
L’an deux mil neuf, le vingt trois janvier, à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, B. HAEGELI, R. LAVOINE, T. VIEILLOT et Mesdames C.-L. CHASTANIER, N. LOISIL, M. DUFFAUD, M. GUY.
Représentés : J.-M. FRANCOIS (procuration à M. GUERBER), P.-Y. RENAUD (procuration à B. HAEGELI).
Absente excusée : S. ROUQUETTE
Secrétaire de séance : C.-L. CHASTANIER
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 5 décembre 2008.
1) Appel d’offre « village de caractère » :
La commission s’est réunie en présence de représentants du Conseil Général et du CAUE. C’était le premier appel d’offre départemental sur ce dossier, qui concerne également 5 autres villages.
Six bureaux d’étude ont répondu mais étant donné la spécificité et l’originalité de ce cahier des charges, ils ont eu des difficultés à répondre clairement à celui-ci. En conséquence des informations complémentaires ont dû leur être demandées ; dés réception de celles-ci, un tableau comparatif sera établi afin de permettre le classement des prestations proposées. Celui-ci sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.
2) Approbation bilan technique SIAEP :
Présentation du compte rendu d’activité du syndicat :
Assainissement : 475 branchements, 15 km de réseaux, 7 stations
Réparation et entretien du réseau et des stations ;
Eau potable : 690 branchements, 46 km de canalisations, 2 forages, 22 bornes à incendie, 118 000 M3 distribués.
Réparation canalisations et vannes, entretien forages, suivi compteurs…
10 nouveaux branchements sur la commune en 2008
Prévisions de travaux 2009 : mise en conformité du captage de La Lèque (périmètre de protection), changement de la conduite Audabiac/château d’eau.
Ce bilan technique est approuvé à l’unanimité.
3) Modification des statuts du SIAEP :
La loi sur l’eau impose aux commune de mettre en place un SPANC : Service public d’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2012.
Ce service, à l’attention des assainissements autonomes, a pour objectif de vérifier la conformité des dispositifs, leur entretien et leur bon fonctionnement.
Une redevance spécifique y sera associée.
Pour la commune de Lussan, 113 installations sont concernées sur un total d’environ 400 branchements et 179 sur 700 pour l’ensemble du syndicat.
Cette prestation serait assurée par les services du syndicat.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce transfert de compétence.2
4) DGE 2009 :
Proposition de faire une demande de subvention dans le cadre de la DGE 2009 pour l’accessibilité de la salle des fêtes du château de Lussan.
Après discussion, les devis en notre possession ne permettent pas de déposer un projet satisfaisant en ce début d’année. Ce dossier sera complété au cours du premier semestre 2009 pour lancer les demandes de financement en fin d’année.
5) Modification du POS :
L’enquête publique pour la modification du règlement de la zone NC1 du POS vient de se terminer.
Suite aux observations, commentaires et avis reçus, le commissaire enquêteur émet un avis favorable sans réserve.
Après lecture de ce rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de modification.
6) Questions diverses :
- Recrutement secrétaire : Mme Claire PONTET, adjoint administratif de 1ère classe, remplacera à partir du 1 février 2009 Florence PECORARO qui a obtenu sa mutation dans une autre collectivité.
- Trois mûriers :
Suite à la proposition de bail commercial rédigée par Maître BONNEFOND, un mandat de cession de droit sans exclusivité va être signé avec le cabinet d’affaires Michel Simond, Centre d’affaire Ellipsis à Nîmes. Celui-ci sélectionnera les candidats qui seront proposés à la municipalité pour reprendre l’activité restauration, épicerie, hébergement.
- Programme culturel de la Communauté de communes
Deux manifestations seront organisées à Lussan : animation de rues le 12 juin et « Lussan se livre » le 30 août.
- Site Internet : Il devrait être finalisé pour la fin du mois de mars 2009.
- Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève : La municipalité mettra en place un service d’accueil des élèves pour la grève du 29 janvier 2009. Une rencontre avec l’association des parents d’élèves est programmée pour étudier les conditions et la pérennisation de cet accueil.
La séance est levée à 20 heures 30.