Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 26 01 2024
Compte-Rendu - cr cm 24 09 2020
Déliberation - CRCM30072010
Compte-Rendu - CRCM170409
Compte-Rendu - CRCM111209
Déliberation - CRCM17042014
Compte-Rendu - CRCM20062014
Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020 V2
Déliberation - CRCM17122010
Compte-Rendu - CR CM 27 09 2021
Compte-Rendu - CRCM22052014
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM22052014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal 22 mai 2014 1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-deux mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames C.L.CHASTANIER, D.DALVERNY, L.CHAZEL et Messieurs M.GUERBER, J.M.FRANCOIS, M.LABEILLE, T.VIEILLOT, J.F.PERRET, M.DALVERNY
Représentés : R.SHALLIS PICARD (procuration à JM FRANCOIS)
Absents excusés: J.DADA
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, J.F PERRET a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions
Date de la convocation : 16 mai 2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
- Ajout d’un point supplémentaire : MODIFICATION DELEGATION SCOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour.
2014 - 46- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 17 AVRIL 2014 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 17 avril 2014 et demande à l’assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte-rendu de séance du 17 avril 2014 et ses délibérations.
2014 - 47- COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC : SMDE 30
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la fusion des trois syndicats d’électricité et la création du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMDE 30), par arrêté préfectoral daté du 5 août 2013. L’éclairage public est, actuellement géré par la commune en ce qui concerne l’entretien et l’exploitation du réseau. Les opérations de mise en discrétion et d’extension des réseaux d’éclairage public le sont également, mais par une participation financière versée au syndicat dont nous dépendons.
Afin de pouvoir exercer une maîtrise d’ouvrage unique et une compétence entière, le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire délibère et, à l’unanimité décide de:
Conserver et assurer son exercice de fonctionnement pour sa compétence d’entretien et d’exploitation de son réseau d’éclairage public
Se substituer au SMDE 30, pour l’exercice de sa compétence en matière d’investissement pour la réalisation des travaux d’extension et ou de coordination des réseaux d’éclairage public.
2014 - 48 - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 28 février dernier, a été lancée une procédure de modification simplifiée du PLU. Cette décision a été prise afin de rectifier des erreurs matérielles constatées, d’adapter certaines règles d’implantation, de gabarit ainsi que de modifier certaines contraintes architecturales non justifiées.
La procédure arrive à son terme, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité : Décide d’approuver le dossier de modification simplifiée du PLU
Précise que la délibération sera affichée en mairie et fera l’objet d’une mention dans la presse Précise que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture au public Précise que la délibération est les dispositions résultant de la modification du PLU, sont exécutoires dès que les mesures de publicité auront été accomplies.Compte-rendu du Conseil Municipal 22 mai 2014 2
2014 - 49 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget primitif 2014 du budget principal comporte une erreur qu’il convient de rectifier. La somme budgétisée au chapitre 022 en dépenses de fonctionnement est trop élevée. Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le budget primitif comme suit : Section Fonctionnement Diminution de crédits Augmentation de crédits C / 022 - 12 300 €
C / 012 + 6 000 € C / 011 + 6 300 €
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire délibère, et à l’unanimité vote la décision modificative n°1 telle que précisée ci-dessus.
2014 - 50 - TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au tirage au sort de 4 jurés d’assises, d’après la liste électorale.
Sont tirés au sort :
-M Jean Pierre PHILIPPE
-M Rémy QUINTANE
-M Jacques PANTEL
-M Jean Pierre DUMONT
2014 - 51 - INDEMNITES SECRETARIAT – ELECTIONS MUNICIPALES ET EUROPEENNES Lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le secrétariat a été assuré par Mme C. DALVERNY. Il en sera de même pour les élections européennes du dimanche 25 mai prochain. Monsieur le Maire propose de verser une indemnité à la secrétaire selon le décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le versement de cette indemnité à Mme DALVERNY.
2014 - 52 - ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Monsieur le Maire présente à l’assemblé la délibération de la CCPU, prise lors de leur séance du 10 février dernier relative à leur adhésion au syndicat mixte départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques. Ce syndicat favorise une gestion intercommunale des cours d’eau et des milieux aquatiques et est basé sur des notions de solidarité et de complémentarité afin d’envisager des solutions d’aménagement et de gestion au niveau départemental. Les communes- membres de la CCPU doivent se prononcer sur cette adhésion. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibère et, à l’unanimité approuve l’adhésion au syndicat.
2014 - 53- DESIGNATION DES DELEGUES SICTOMU
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le souci d’une meilleure coordination avec la communauté de communes « Pays d’Uzès », il serait utile d’apporter une modification dans les délégations auprès du SICTOMU.
L’assemblée, à l’unanimité désigne au SICTOMU :
Délégués Titulaires : Michel GUERBER et Michel DALVERNY
Délégués Suppléants : Joël DADA et Claire Lise CHASTANIER
2014 - 54 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SIAEP
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’entretien des stations d’épuration est assuré par le SIAEP. Le coût de fonctionnement est donc à la charge du syndicat.
Les recettes de fonctionnement liées au service d’assainissement collectif sont perçues directement par les communes membres du SIAE. Il est donc demandé aux mairies de reverser une participation forfaitaire et annuelle au SIAEP et ce dans le cadre d’une convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, à l’unanimité : Approuve la convention de refacturation
Approuve les termes du projet de la convention
Autorise Monsieur le Maire à signer la conventionCompte-rendu du Conseil Municipal 22 mai 2014 3
2014 - 55 - DELEGATION SCOT
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier les délégations au niveau du SCOT, le nombre de délégués nécessaires étant d’un délégué titulaire et un délégué suppléant. L’assemblée, à l’unanimité désigne au SCOT :
Délégué Titulaire : Thierry VIEILLOT
Délégué Suppléant : Joël DADA
QUESTIONS DIVERSES
* Commission Communale des Impôts Directs
La liste des commissaires à la commission communale des impôts directs a été établie par le service concerné et transmis en Mairie. Un courrier sera adressé aux personnes concernées afin de leur faire part de leur nomination
* Manifestations Mairie
Un groupe a été constitué afin d’animer et d’organiser les manifestations organisées par la Mairie
La séance est levée à 22 h 45