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Procès Verbal - DCM 15 Determination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade annee 2024
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 15 Determination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade annee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHEIR
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
sé Séance ordinaire du 22 juin 2023 Conseillers en foncéon : dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-deux juin de l'an deux mille vingt-trois)
Conseillers présents : sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 25
Conseillers absents :
8
Présents (25) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Bruno TRANCHANT, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (8) :
M. Patrice NYREK
M. Raphaël SPADARO
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER (procuration à M. MARCUZ)
-0-0-0-
Point 15 de l’ordre du jour
Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour
un avancement de grade (année 2024)
vu le code général de la fonction publique,
vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs ;:
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023 :
Compte tenu des moyens du budget principal et du tableau des effectifs, il appartient à l'assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial, de fixer le taux de promotion applicable à l'ensemble des grades de toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C).
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Il est proposé de maintenir les taux d'avancement antérieurement appliqués pour les avancements de grades.
L'effectif des agents promouvables est apprécié au 1° janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade.
Il est possible que le calcul du taux de promotion conduise à un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, dans ce cas le nombre calculé sera arrondi à l’entier supérieur.
En tout état de cause l'autorité territoriale conserve la faculté d'inscrire un agent au tableau annuel d'avancement selon les moyens financiers disponibles.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Adjoint administratif principal 2°" classe 100 %
Adjoint administratif C | Adjoint administratif principal 1% classe 50 %
Rédacteur principal de 2°" classe 50 %
Rédacteur B | Rédacteur Principal de 1°" classe 50 %
Attaché principal 50 %
Attaché A
Attaché Hors Classe 50
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2°" cl. 100 %
Adjoint technique C | Adjoint technique principal 1%" cl. 50 %
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 50 %
Technicien principal 2°" classe 50 %
Technicien B | Technicien principal 1% classe 50 %
Ingénieur principal 50 %
Ingénieur À
Ingénieur Hors Classe 50 %
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ATS.EM. C AT.S.E.M. principal 1*® classe 50 %
FILIERE SECURITE
Chef de Service de Police Municipale Principal
Chef de Service de Police B de 27° cl. 50 %
Municipale Chef de Service de Police Municipale Principal de 1° cl. 50
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal 2°" cl. 100 %
Adjoint d'Animation C | Adjoint d'animation principal 1%" cl 50 %
FILIÈERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2° cl. 100 %
Adjoint du Patrimoine C | Adjoint du patrimoine principal 1% cl 50 %
Assistant de Conservation Assistant de conservation principal 2è"® cl 50 % du Patrimoine et des B | Bibliothèques Assistant de conservation principal 1% cl. 50 %
Attaché de conservation du Attaché principal de conservation du o _ A _ 50 %
Patrimoine Patrimoine
- d'apprécier le calcul de l'effectif des agents promouvables au 1°" janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade :
- _ d’approuver le principe de l’arrondi à l’entier supérieur pour le calcul de l'effectif promouvable par grade.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 juin 2023
Le Maire,
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Ù W | \ Ÿ V |
\ \ \ \
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
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si mt)
_—_
Richard PISZEWSKI
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 2 8 JUIN 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023