Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 15 Determination du taux de promotion des fonc
Procès Verbal - DCM 18 Determination du taux de promotion des fonc
Procès Verbal - DCM 11 Determination du taux de promotion des fonc
Procès Verbal - DCM 19 Determination du taux de promotion des fonc
Déliberation - 20250203 determination des taux de promotion pour
Déliberation - 10 Determination des taux de promotion pour les av
Déliberation - DEL2026 06 Determination des taux de promotion pou
Déliberation - 18 determination des taux de promotion pour les av
Déliberation - 719 Determination des taux de promotion pour les a
Déliberation - 1713423233 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POU
Procès Verbal - DCM 15 Determination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade annee 2027
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 15 Determination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade annee 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
VILLE DE RIXHEI
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 12 février 2026
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le douze février de l'an deux mille vingt-six)
Conseillers absents :
18
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
15
Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Bilge BAYRAM, Bérengère
MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (15) :
M. Jean KIMMICH (procuration à Mme HERBAUT)
M. Patrice NYREK
M. Adriano MARCUZ
M. Alain DREYFUS
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHT) Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à M. WOLFF)
-0-O-0-
Point 15 de l’ordre du jour
Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour
un avancement de grade (année 2027)
vu le code général de la fonction publique,
vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis préalable du comité social territorial en date du 10 février 2026 ;
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260212-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Compte tenu des moyens du budget principal et du tableau des effectifs, il appartient à l'assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial, de fixer le taux de promotion applicable à l’ensemble des grades de toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C).
Il est proposé de maintenir les taux d'avancement antérieurement appliqués pour les avancements de grades.
L'effectif des agents promouvables est apprécié au 1° janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade.
Il est possible que le calcul du taux de promotion conduise à un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, dans ce cas le nombre calculé sera arrondi à l’entier supérieur.
En tout état de cause l'autorité territoriale conserve la faculté d'inscrire un agent au tableau annuel d'avancement selon les moyens financiers disponibles.
Après en avoir délibéré,
| LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité décide :
- de fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
, : : Taux de Cadre d'emploi Catégorie Grade d'avancement promotion
FILIERE ADMINISTRATIVE
._. __. . Adjoint administratif principal 2°" classe 100 %
Agjeint aeministrant E Adjoint administratif principal 19° classe 50 % Sur B Rédacteur principal de 2°" classe 50 %
Rédacteur Principal de 1° classe 50 %
, Attaché principal 50 % AAENE A Attaché Hors Classe 50 % FILIERE TECHNIQUE
__. Adjoint technique principal 2° cl. 100 % AGSINE FSBAEIQUS e Adjoint technique principal 1#° cl. 50 %
Agent de maîtrise C Agent de maïtrise principal 50 %
à Technicien principal 2°" classe 90 % Lau B Technicien principal 1°® classe 50 % , Ingénieur principal 90 % Ingenieur À Ingénieur Hors Classe 50 % FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
AT.SEM. C A.T.S.E.M. principal 1°® classe 50 %
FILIERE SECURITE
B Chef de Service de Police Municipale Principal
de 2°" cl. 50 %
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260212-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Chef de Service de Police Chef de Service de Police Municipale Principal
Municipale de 1° cl. 50 %
FILIERE ANIMATION
D un ne Adjoint d'animation principal 2° cl. 100 % Adjoint d'Animation Adjoint d'animation principal 1° cl 50 %
FILIERE CULTURELLE
__. _ Adjoint du patrimoine principal 2°" cl. 100 % Adjoint du Patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1° cl 50 %
Assistant de Conservation Assistant de conservation principal 2° cl 50 % de, PARROIE, LVEEM ABS Assistant de conservation principal 1°" cl 50 Bibliothèques p P | ©
Attaché de conservation du Attaché principal de conservation du 50 %
Patrimoine Patrimoine
- d'apprécier le calcul de l'effectif des agents promouvables au 1°’ janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade ;
- d'approuver le principe de l’arrondi à l’entier supérieur pour le calcul de l'effectif
promouvable par grade.
Rachel BAECHTEL
Voies et délais de recours
Dé libéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 17 février 2026
La Secrétaire de séance,
A —
Barbara ERBAUT
f
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 ] FEV. 2076
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260212-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026