Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 15 Determination du taux de promotion des fonc
Procès Verbal - DCM 18 Determination du taux de promotion des fonc
Procès Verbal - DCM 11 Determination du taux de promotion des fonc
Procès Verbal - DCM 15 Determination du taux de promotion des fonc
Déliberation - 20250203 determination des taux de promotion pour
Déliberation - 10 Determination des taux de promotion pour les av
Déliberation - DEL2026 06 Determination des taux de promotion pou
Déliberation - 18 determination des taux de promotion pour les av
Déliberation - 719 Determination des taux de promotion pour les a
Déliberation - 1713423233 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POU
Procès Verbal - DCM 19 Determination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 19 Determination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade annee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE ven
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
ES 2
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 27 mars 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-sept mars de l'an deux mille vingt-cinq)
Conseillers absents :
21
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
12
Présents (21): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (12) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Adriano MARCUZ
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 19 de l’ordre du jour
Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour
un avancement de grade (année 2026)
vu le code général de la fonction publique,
vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs ;:
vu l'avis préalable du comité social territorial en date du 4 mars 2025 ;
Compte tenu des moyens du budget principal et du tableau des effectifs, il appartient à l'assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial, de fixer le taux de promotion applicable à l'ensemble des grades de toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C).
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-19-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 0
Il est proposé de maintenir les taux d'avancement antérieurement appliqués pour les avancements de grades.
L'effectif des agents promouvables est apprécié au 1° janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade.
Il est possible que le calcul du taux de promotion conduise à un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, dans ce cas le nombre calculé sera arrondi à l’entier supérieur.
En tout état de cause l'autorité territoriale conserve la faculté d'inscrire un agent au tableau annuel d'avancement selon les moyens financiers disponibles.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Cadre d'emploi Catégorie Grade d'avancement aux de promotion
FILIERE ADMINISTRATIVE
._. ._. . Adjoint administratif principal 2°" classe 100 % Ajoint sRnistrnt é Adjoint administratif principal 1°° classe 50 % , Rédacteur principal de 2°" classe 50 % Dose 5 Rédacteur Principal de 1°° classe 50 % / Attaché principal 50 % AIBERE à Attaché Hors Classe 50 % FILIERE TECHNIQUE
_. Adjoint technique principal 2° cl. 100 % AOIGIMESERTIQUE C Adjoint technique principal 1° cl. 50 %
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 50 %
. Technicien principal 2°" classe 50 % Féchniéen B Technicien principal 1** classe 50 % eur A Ingénieur principal 50 % 9 Ingénieur Hors Classe 50 % FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A.T.S.EM. C A.T.S.E.M. principal 1°® classe 50 %
FILIERE SECURITE
Chef de Service de Police Municipale Principal
Chef de Service de Police B de 2°" cl. 50 % Municipale Chef de Service de Police Municipale Principal de 1°" cl. 50
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-19-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 0
FILIERE ANIMATION
OUR Adjoint d'animation principal 2° cl. 100 % AGjOIBE SARIMEGR a Adjoint d'animation principal 1° cl 50 %
FILIERE CULTURELLE
. .… Adjoint du patrimoine principal 2° cl. 100 % Adjoint du Patrimoine : Adjoint du patrimoine principal 1° cl 50 %
Assistant de Conservation Assistant de conservation principal 2°" cl 50 % du Patimane £t des Ë Assistant de conservation principal 1°"® cl 50 4 Bibliothèques PrINcIP | °
Attaché de conservation du A Attaché principal de conservation du 50 % Patrimoine Patrimoine °
- D’apprécier le calcul de l'effectif des agents promouvables au 1° janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade ;
- D'approuver le principe de l’arrondi à l’entier supérieur pour le calcul de l'effectif promouvable par grade.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 01 avril 2025
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance, ù% LL :
f nn
\ Ï me En Ss
> ed \
\ LL SD D BE cn ==
À ri >
gg
tÆ F PT —
Alexandre DURRWELL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 0 2 AVR. 2095
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-19-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025