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Procès Verbal - DCM 18 Determination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade annee 2025
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 18 Determination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade annee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
5 Séance ordinaire du 15 février 2024
Sonoilirssronntion: dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le quinze février de l'an deux mille vingt-quatre)
Conseillers présents :
21 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Conseillers absents :
12
Présents (21): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH (jusqu'au point n°18), Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (12) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. GIRONA)
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Adriano MARCUZ (procuration à M. KIMMICH)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
M. Sébastien BURGY (à partir du point n°8)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 18 de l’ordre du jour
Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour
un avancement de arade (année 2025)
vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget de la collectivité ;
vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis préalable du comité social territorial en date du 13 février 2024 :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240220-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Compte tenu des moyens du budget principal et du tableau des effectifs, il appartient à l'assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial, de fixer le taux de promotion applicable à l'ensemble des grades de toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C).
Il est proposé de maintenir les taux d'avancement antérieurement appliqués pour les avancements de grades.
L'effectif des agents promouvables est apprécié au 1° janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade.
Il est possible que le calcul du taux de promotion conduise à un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, dans ce cas le nombre calculé sera arrondi à l’entier supérieur.
En tout état de cause l'autorité territoriale conserve la faculté d'inscrire un agent au tableau annuel d'avancement selon les moyens financiers disponibles.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240220-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Taux de Cadre d'emploi Catégorie Grade d'avancement
promotion
FILIÈERE ADMINISTRATIVE
._. ._. . Adjoint administratif principal 2°" classe 100 % ROIBIRE ABMIRESTENT 6 Adjoint administratif principal 1°° classe 50 %
Rédacteur B Rédacteur principal de 2°" classe 50 % Rédacteur Principal de 1°® classe 50 %
, Attaché principal 50 % AUBAGNE : Attaché Hors Classe 50 %
FILIERE TECHNIQUE
_. Adjoint technique principal 2°" cl. 100 % AGIAINAREnnIqUE 3 Adjoint technique principal 1° cl. 50 %
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 50 %
.. Technicien principal 2°" classe 50 % Feeñnisien Ë Technicien principal 1°® classe 50 % agnisur A Ingénieur principal 50 % 9 Ingénieur Hors Classe 50 % FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
AT.S.EM. C A.T.S.E.M. principal 1°"® classe 50 %
FILIERE SECURITE
Chef de Service de Police Municipale Principal
Chef de Service de Police B de 2°" cl. 50 % Municipale Chef de Service de Police Municipale Principal de 1° cl. 50 %
FILIERE ANIMATION
pneu Adjoint d'animation principal 2° cl. 100 %
AAOIME ANIME È Adjoint d'animation principal 1° cl 50 %
FILIERE CULTURELLE
._. _ Adjoint du patrimoine principal 2°" cl. 100 % Agjeiné au Fairineis G Adjoint du patrimoine principal 1°® cl 50 %
Assistant de Conservation Assistant de conservation principal 2°" cl 50 % du Patrimoine et des B à àr à D uns Assistant de conservation principal 1% cl. 50 % Bibliothèques
Attaché de conservation du Attaché principal de conservation du ë 7. A _ 50 % Patrimoine Patrimoine
D’apprécier le calcul de l'effectif des agents promouvables au 1° janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade ;
D’approuver le principe de l’arrondi à l’entier supérieur pour le calcul de l'effectif promouvable par grade.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240220-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 20 février 2024
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
ue PtPatrice NYREK
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 1 FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240220-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024