Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 novembre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 aout 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 novembre 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 decembre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juillet 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 septembre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mai 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 novembre 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 novembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020, 19H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2020.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal - Mandat 2020/2026 2-Décision modificative n°1 - Budget CEJ

3-Subvention à l’association « ARCOCHE »

4-Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault au titre du FAIC 2020 5-Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault au titre du FAIC 2021 6-Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) - Police Municipale

7-Participation aux frais de fonctionnement du collège de Magalas 2019/2020 - sorties scolaires

8-Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Conseil d’Administration de la Régie de Développement Local (RDL)

9-Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit

10-Choix du nouveau locataire et autorisation de signature du bail - local municipal situé 38 avenue de la Gare

11-Dénomination d’une impasse de la ZAC du Levant

12-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 18 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Espondeilhan, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes, sous la présidence de M. Christophe LLOP, Maire de la Commune d’Espondeilhan

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2020

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; Mme FIRMIN Laurence ; M. ALLIÉ Stéphane ; M. HIGONENC Jean-François ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; M. DESMAREST Sylvain ; M. JULLIÉ Bernard et Mme CARAL Béatrice.

Procuration : Mme MONTAGNÉ Anaïs donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence. Absent : M. TREILHOU Christophe.

Secrétaire de séance : Karine BULLER BARGETZY

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2020 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.2

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date Objet

5 21/10/2020

Conclusion d'un contrat d'assurance avec GROUPAMA MÉDITERRANÉE

Objet : Assurance parc de matériel

Durée : 1 an renouvable par tacite reconduction

Montant : 53,29 € TTC / an

6 21/10/2020

Conclusion d'un contrat d'assurance avec GROUPAMA MÉDITERRANÉE

Objet : Assurance tractopelle

Durée : 1 an renouvable par tacite reconduction

Montant : 407,70 € TTC / an

19h04 : Arrivée de M. TREILHOU Christophe.

DELIBERATIONS

1- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal - Mandat 2020/2026 Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante des communes de plus de 1000 habitants établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Il présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les termes du règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020/2026 et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND acte du contenu du règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020/2026, annexé à la présente délibération.

- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal.

2- Décision modificative n°1 - Budget CEJ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le Budget Primitif du Contrat Enfance Jeunesse 2020 de la façon suivante afin de prévoir suffisamment de crédits pour le paiement des salaires et des charges du mois de décembre :

Chapitre Article Libellé BP 2020 DM 2 TOTAL

012 6411 Personnel titulaire 40 720,00 € 1 500,00 € 42 220,00 €

011 6156 Maintenance 1 500,00 € -1 500,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement DÉPENSES

TOTAL DM 1 0,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget CEJ telle que présentée ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3- Subvention à l’association « ARCOCHE »

Vu la délibération n°2020-058 du 18 août 2020 de vote des subventions aux associations précisant que «la nouvelle association de tir à l’arc en cours de création se verra attribuer une subvention dès lors qu’elle sera enregistrée auprès de la Préfecture, avec les justificatifs nécessaires » ;

3

Considérant que M. Alain ROCHE, président de l’association « ARCOCHE », a fourni à la mairie les documents justificatifs nécessaires ;

Monsieur le Maire propose de procéder à l’attribution d’une subvention à l’association « ARCOCHE » au titre de l’année 2020 pour un montant de 451 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’association « ARCOCHE » au titre de l’année 2020 pour un montant de 451 €.

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault au titre du FAIC 2020 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au cours de l’année 2020, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux au sein de certains bâtiments publics dans le but de réaliser des économies d’énergies ou pour se mettre en conformité avec les réglementations liées aux installations électriques ou à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les travaux suivants ont donc été réalisés :

- Mise en conformité électrique de la maison Pouget

- Mise en place horloge modulaire dortoir et salle des associations

- Installation climatiseur bureau secrétariat Mairie

- Changement d’une porte latérale de la salle des fêtes pour accessibilité

D’autre part, il est apparu nécessaire de procéder à la réfection du chemin des Costes pour assurer une accessibilité satisfaisante à l’atelier municipal nouvellement construit. Le coût de ces travaux étant élevé, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault au titre du FAIC 2020 pour aider la Commune dans le financement de ces travaux selon le plan de financement suivant :

% MONTANT HT

Département 80 % 19 022,05 €

Commune 20 % 4 755,51 €

TOTAL 100 % 23 777,56 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental au titre du FAIC 2020 pour les travaux mentionnés ci-dessus.

- VALIDE le plan de financement mentionné ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault au titre du FAIC 2021 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains chemins communaux ou voiries communales appartenant au domaine public communal se détériorent de plus en plus lors des intempéries que nous connaissons chaque année. Il apparaît donc nécessaire de prévoir la réfection de la rue de la Joncasse, du chemin de la Marguerite et du chemin de la Gare. Le coût de ces travaux étant élevé, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault au titre du FAIC 2021 pour aider la Commune dans le financement de ces travaux selon le plan de financement suivant : 4

% MONTANT HT

Département 80 % 31 262,40 €

Commune 20 % 7 815,60 €

TOTAL 100 % 39 078,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental au titre du FAIC 2021 pour les travaux mentionnés ci-dessus.

- VALIDE le plan de financement mentionné ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6- Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) - Police Municipale Monsieur le Maire rappelle que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) est maintenue pour les cadres d’emplois qui en bénéficient et qui n’ont pas vocation à passer au RIFSEEP, du fait de l’absence d’équivalence avec les corps de la fonction publique d'Etat (sapeurs-pompiers professionnels, agents de police municipale et gardes champêtres).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels ;

Bénéficiaires

Il est proposé de créer une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n°2002-61 susvisé au profit des agents relevant du grade suivant, selon le montant de référence annuel réglementaire en vigueur et le coefficient multiplicateur proposé ci-dessous :

GRADES

(éligibles à l’IAT)

MONTANT ANNUEL

DE RÉFÉRENCE

(au 01/02/2017)

COEFFICIENT

MULTIPLICATEUR

MAXIMUM VOTÉ

(entre 0 et 8)

Gardien brigadier

(anciennement gardien)

469,88 €

2,13

Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’I.A.T. sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non- complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

5

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

- la manière de servir de l'agent,

- la disponibilité de l'agent, son assiduité,

- l'expérience professionnelle

- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité annuelle.

Clause de revalorisation

Il est précisé que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’instauration d’une Indemnité d’Administration et de Technicité au bénéfice de l’agent relevant du grade de gardien brigadier de Police Municipale selon le montant annuel de référence et le coefficient multiplicateur indiqué dans le tableau ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant versé à l’agent concerné selon une périodicité annuelle.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

7- Participation aux frais de fonctionnement du collège de Magalas 2019/2020 - sorties scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de participation financière a été faite par la commune de Magalas.

Cette participation financière concerne les sorties pédagogiques effectuées par le collège les Arbourys de Magalas pour l’année 2019/2020, auxquelles certains enfants résidant à Espondeilhan ont participé.

Cette participation a été calculée comme suit :

- 167,05 € pour la sortie au ski (7 élèves)

- 54,00 € pour le voyage à Paris (1 élève)

Soit un montant total de 221,05 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la demande de participation financière aux frais de fonctionnement du collège de Magalas pour les sorties scolaires 2019/2020 d’un montant total de 221,05 € due à la commune de Magalas.

- DIT que cette dépense sera mandatée sur le budget de la commune au compte 657348 « Autres communes ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.

8- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Conseil d’Administration de la Régie de Développement Local (RDL)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de désigner ses délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune au sein Conseil d’Administration de la Régie de Développement Local (RDL).6

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Anaïs MONTAGNÉ en tant que délégué titulaire et Michèle TUFFREAU en tant que délégué suppléant.

9- Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Commune d’initier des actions en faveur de l’environnement et de la maîtrise des consommations d’énergie. Ainsi, une réflexion a été engagée par la collectivité sur la pertinence et les possibilités de procéder à une expérimentation sur une période de 6 mois de l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit, aux heures de moindre fréquentation.

Monsieur le Maire précise que l’objectif de cette expérimentation est d’éclairer raisonnablement en fonction de nos besoins réels afin d’éviter un gaspillage énergétique et permettre de rétablir pendant quelques heures un réel environnement nocturne. Outre la réduction des consommations d’électricité de 50 %, cette action contribuerait à lutter contre la pollution lumineuse et ses nombreux impacts sur la biodiversité notamment. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il dispose donc de la faculté de prendre des mesures de limitation de fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie et la protection des biens et des personnes.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a pas eu d’incidence notable entre l’extinction de l’éclairage et la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la sécurité routière dans les communes ayant déjà mis en place ce dispositif.

Monsieur le Maire indique que les horaires d’extinction retenus sont de 23h30 à 6h00. Cette expérimentation d’une durée de 6 mois commencera à compter du 2 décembre 2020 et s’étendra sur l’ensemble du village.

Monsieur le Maire précise que cette démarche sera accompagnée d’une information de la population ainsi que des personnes non résidentes de la commune circulant sur celle-ci notamment par la voie d’affichage.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe d’expérimenter l’extinction de l’éclairage public pour une durée de 6 mois à compter du 2 décembre 2020 de 23h30 à 6h00 sur l’ensemble du village. - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

10- Choix du nouveau locataire et autorisation de signature du bail - local municipal situé 38 avenue de la Gare

Monsieur le Maire rappelle que le bail du local municipal situé 38 avenue de la Gare conclu entre la Commune et la société « WANAGAINE », représentée par M. Morgan MAURY et Mme Jessie BEACHAM, a pris fin le 10 novembre 2020.

Monsieur le Maire explique qu’il est donc nécessaire de trouver un nouveau locataire et de signer un nouveau bail.

Choix du locataire

Monsieur le Maire indique qu’un candidat a été rencontré le 12 novembre 2020 et que ce dernier a présenté son projet aux élus présents. Le projet est exposé par Monsieur le Maire au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le choix du locataire.

Autorisation de signature du bail

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de débattre sur les critères de rédaction du bail :

7

Nom du locataire : Laurent FOUQUE

Nature de l’activité : Bar / Restaurant

Adresse du local : 38 avenue de la Gare 34290 ESPONDEILHAN

Durée du bail : 3 ans

Montant du loyer : 400 €

Monsieur le Maire propose de retenir les critères exposés ci-dessus et demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le bail.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir M. Laurent FOUQUE comme locataire du local municipal situé 38 avenue de la Gare pour l’exploiter en tant que bar / restaurant.

- DÉCIDE de retenir les critères exposés ci-dessus pour la rédaction du bail. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

20h00 : Départ de M. HIGONENC Jean-François.

11- Dénomination d’une impasse de la ZAC du Levant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient pour faciliter le repérage, le travail des proposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de dénomination d’une impasse desservant 4 lots de la ZAC du Levant.

Il est proposé que cette impasse prenne le nom d’impasse du Chardonnay.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le nom d’impasse du Chardonnay pour l’impasse desservant 4 lots de la ZAC du Levant suivant le plan annexé à la présente délibération.

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer les documents afférents à cette délibération.

12-Questions diverses

- Proposition d’installation de 3 sucettes publicitaires sur la Commune : mise à disposition gratuite et entretien fait par la CABM avec une face laissée à disposition de la Commune (animation, information...). Dans les autres communes, une face pourra de façon occasionnelle être réservée à la Commune.

- CCAS :

➢ Le repas des anciens de décembre n’aura pas lieu en raison de la crise sanitaire. A la place des colis de Noël seront préparés par les membres du CCAS et distribués aux personnes de plus de 70 ans.

➢ Mutuelle « Ma Commune, Ma Santé » : signature d’une convention avec l’association ACTIOM qui permet aux administrés d’accéder à des tarifs préférentiels (économie de 5 à 20 %). Des permanences seront tenues à la mairie.

➢ Mise en place d’une navette entre Espondeilhan et Servian : la fréquence sera d’une fois tous les 15 jours (les 2ème et 4ème jeudi de chaque mois).

Les personnes inscrites seront prises en charge et ramenés devant chez eux avec leurs courses. Pour l’instant un seul arrêt de prévu : Super U. Les départs se feront à 10h et retour à 11h30. Pour la période de COVID, le nombre de passagers dans le mini-bus est limité à 4 ou 5.8

- Bilan énergétique Mairie et Ecole réalisé par Hérault Energies sera reçu fin novembre / début décembre.

- Travaux Eglise Notre Dame des Pins : les travaux extérieurs vont démarrer d’ici la fin de l’année. Projet de mécénat pour réalisation de travaux à l’intérieur de l’église. La DRAC est prête à verser 50 % des futurs travaux (sous réserve de l’attente de l’estimation des travaux).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h41.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP