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Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Courlaoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 26 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
..
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 22
avril
2024
Affiché
le: {) 3
JUIN
2024
Présents
:
Messieurs
Hubert
DUFFNER,
Mario
GANDELIN,
Bernard
GAY,
Alain
MOUILLOT,
Jean-Yves
LANNEAU,
Olivier
PETIT.
Mesdames
Anne-Marie
BADIN,
Claudine
BOUVET,
Sylvie
GIRARD,
Aurélia
PERRIN,
Agnès
SUILLOT. Absent(s}
excusé(s)
: Vanessa
BERTIN,
Laura
PETIT
DIT
DARIEL
(pouvoir
donné
à Bernard
GAY},
Sylvie
TISSERAND
(pouvoir
à Claudine
BOUVET),
François
JOUVANCEAU
(pouvoir
à Jean-Yves
LANNEAU). Secrétaire
de
séance
: Claudine
BOUVET
O
Approbation
du
procès-verbal
du
15/03/2024
Approuvé
à l’unanimité
O
Délibération
au
dossier
n°
18/2024
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Révision
des
tarifs
des
services
ALSH
périscolaires
et extrascolaires
Exposé:
Considérant
la
hausse
des
charges
de
P'ALSH,
M.
le
Maire
propose
de
réviser
les
grilles
tarifaires
des
services
ALSH
à
compter
du
1%
mai
2024,
suite
aux
propositions
faites
en
réunion
de
travail :
-
En
relevant
les
revenus
mensuels
planchers
périscolaires
et
extrascolaires
respectivement
1 000
€ pour
le périscolaire
et
1 500
€ pour
l’extrascolaire.
-
En
relevant
de
10
%
le taux
d’effort
des
familles
et de
10
%
les
tarifs
plafonds
et
planchers
de
chaque
service
périscolaire.
Débat
:
M.
le
Maire
détaille
le
montant
des
grilles
tarifaires
par
service
péri
et
extrascolaire,
par
enfant,
par
taux
d'effort,
pour
lutilisation
des
services
dans
la
journée.
Il
souhaite
également,
si
possible,
une
simplification
de
cette
grille
tarifaire.
Une
réunion
d’information
sur
P ALSH
avec
les
parents
est
programmée
le
17 juin
2024
à
19h00 à
la salle
polyvalente.
Un
large
débat
s’instaure
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
P ALSH.
Décision:
Le
Conseil
Municipal
valide
à
lunanimité
cette
révision
des
tarifs
des
services
ALSH
périscolaires
et extrascolaires.
O
Délibération
au
dossier
n°
19/2024
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Réorganisation
des
services
ALSH
périscolaires
et extrascolaires
Exposé
: Une
étude
a
été
faite
sur
la
fréquentation
du
centre
de
loisirs
le
mercredi
après-midi
durant
l'année
scolaire
2023/2024.
Elle
fait
apparaître
une
sous-utilisation
de
ce
service
par
les
familles.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
fermer
l’accueil
de
loisirs
le
mercredi
après-midi
à
13h30,
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024.
Débat
: M.
le
Maire
informe
les
Conseillers,
que
très
peu
d’enfants
sont
inscrits
au
centre
le
mercredi
après-midi
(entre
2
et
5).
De
ce
fait,
nous
ne
pouvons
bénéficier
des
aides
de
la
CAF
et
nous
devons
avoir
le personnel
présent
en
nombre
suffisant
(norme
Jeunesse
et
Sports).
Suite
à
la réunion
de
travail
avec
les
élus
et
la responsable
de
l’ALSH,
le
Conseil
Municipal
souhaite
fermer
l’accueil
de
loisirs
le
mercredi
après-midi
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
De
ce
fait,
le
planning
des
animatrices
sera
modifié
en
conséquence.
Conseil
Municipal
du
26-04/2024
144
Procès-verbal
n°
03-2024 Il est
proposé : -
La
mise
en
place
d’une
étude
pour
aide
aux
devoirs
3
soirs
par
semaine
(lundi,
mardi,
jeudi).
-__
L'ouverture
de
l’ALSH
à 7h00
au
lieu
de
7h15 sauf
le mercredi.
-
Une
réunion
d’information
pour
les
parents
est
prévue
le
17
juin
2024
à
19h00
à
la
salle
polyvalente.
-
Le
règlement
intérieur
sera
modifié
en
ce
sens
pour
la rentrée
scolaire.
-
Une
nouvelle
information
sur
notre
centre
de
loisirs
sera
communiquée
aux
communes
voisines,
sachant
qu’une
démarche
similaire
a déjà
été
faite
auprès
des
Maires
sans
succès
à ce
jour.
Un
large
débat
s’instaure
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
l’évolution
et
les
problèmes
rencontrés
sur
les
périodes
extrascolaires
sachant
que
pour
le périscolaire
tout
fonctionne
normalement.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
fermer
l’accueil
de
loisirs
le mercredi
après-
midi
à compter
de
13h30.
O
Délibération
au
dossier
n°
20/2024
: Rapporteur
M.
le Maire
Obijet
: Site
Internet
- Validation
du
marché.
Exposé
: Le
site
internet
de
la
commune
est
actuellement
géré
par
le
SIDEC
du
Jura.
Une
importante
mise
à jour
du
système
doit
être
effectuée
pour
maintenir
actif le
site.
Pour
ce
faire,
le
SIDEC
du
Jura
sollicite
une
participation
s’élevant
à 920.00
€.
Le
SIDEC
gère
peu
de
sites
internet
pour
ses
adhérents
et
ne
semble
pas
vouloir
développer
ce
service.
Aussi,
d’autres
prestataires
ont
été
sollicités
pour
l'hébergement
et
la
gestion
du
site
internet
de
la
commune.
Actuellement,
la
commune
utilise
également
l’application
« Panneau
Pocket
» dont
le contrat
arrivera
à échéance
le
15
février
2026.
Trois
entreprises
ont
été
contactées.
Deux
entreprises
ont
fait
une
proposition
pour
la
création
d’un
nouveau
site.
La
reprise
du
site
actuel
n’étant
pas
possible.
-
_
PUBLIGO :
création
du
site
: 3
130
€
+
abonnement
annuel
680
€
HT,
-
INTRAMUROS
: création
d’un
nouveau
site
et utilisation
de
son
application
pour
un
montant
annuel
de
960
€ AT.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité,
l’offre
INTRAMUROS
pour
lhébergement
et
la gestion
du
site
internet
de
la commune
et
l’utilisation
de
son
application.
O
Délibération
au
dossier
n°
21/2024
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Vente
d’un
lot de bois
Exposé
: Un
lot
de
bois
façonné
issu
de
la
coupe
de
différents
arbres
a été
proposé
à la
vente
au
plus
offrant
par
soumission
cachetée.
Débat
: Une
seule
offre
à 30
€
le
stère.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
attribue
ce
lot de
bois
à M.
Michel
FEBVRE.
O
Délibération
au
dossier
n°
22/2024
: Rapporteur
M.
Mario
GANDELIN
Objet
: Etang
communal
«
En
Bedey
»
- Approbation
du
règlement
intérieur
de
pêche.
Exposé
: Il est
proposé
de
revoir
le montant
du
droit
de
pêche
et de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
pêche
à l’étang.
Mario
GANDELIN
présente
le règlement
de
l’accès
et du
droit
de
pêche.
Débat
: Lors
du
débat
3
changements
ont
été
demandés
:
-
Tarif
de
Ia carte
25€
pour
la
saison,
-
Création
d’une
carte
à la journée
au
prix
de
5 €,
-
Une
canne
simple
par
personne,
moulinet
et
vifs
autorisés
(canne
à
lancer
et
leurres
interdits)
possibilité
d’amorçage
raisonnable).
Décision:
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
pour
Conseil
Municipal
du
26/04/2024
244
Procès-verbal
n°
03-2024 l’accès
et le droit
de
pêche
à l’étang
communal.
O
Délibération
au
dossier
n°
23/2024
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Eclairage
public
par
LED
—
Plan
de
financement
définitif
Exposé:
Considérant
la
subvention
attribuée
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
nous
devons
délibérer
pour
le financement
définitif.
Travaux
:
24
192.06
€
Subvention
:
7257.62
€
Autofmancement
:
16
934.44
€
Décision
: Le
Conseil
Municipal
valide
le
plan
de
financement.
O
Délibération
au
dossier
n°
24/2024
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Installation
de
panneaux
photovoltaïques
- Plan
de
financement
définitif
Exposé:
Considérant
la
subvention
attribuée
par
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
un
montant
prévisionnel
de
9
780.00
€,
nous
devons
délibérer
sur
le plan
de
financement
définitif.
Travaux
:
34
500.00
€
Subvention
:
9 780.00
€
Autofinancement
:
24
720.00
€
Décision
: Le
Conseil
Municipal
valide
le plan
de
financement
définitif.
O
Urbanisme
+ Demande
de
droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Vendeur
Acquéreur
Adresse
du
bien
GAZIER
Christian
et
Sylviane
LACROIX
Gilles
et
Bernadette
639
Chemin
des
Vernes
BERTHET
Chantal
Inconnu
222
route
de
Condamine
ROUSSELET
Audrey
HUGUENIN
Sony
Rue
du
Monument
aux
Morts
CABUT
Marielle
SERRA
Justine
et
46
rue
des
Acacias
DUMOULIN
Sabine
+ Demande
de
travaux
et permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal. Dossier
Nom
Objet
PC
HUGUENIN
Sony
Maison
d’habitation,
garage
et abri
PC
ANSCHEVEILLER
Carlos
| Maison
d'habitation
DP
| ANTOINE
EST
Clôture
et extension
d’une
plateforme
.DP
| PETITE
Christian
Abri
de jardin
DP__|PETITE
Christian
Isolation
extérieure
DP
_: AUBERGER
Aurore
Fermeture
d’un
abri
pour
création
d’une
extension
DP
_|BRENOT
David
Terrasse
couverte
non
close
et
création
d’une
ouverture
O
Informations
diverses
Monsieur
ie
Maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
Îes
points
suivants
:
Conseil
Municipal
du
26/04/2024
JA
Procès-verbal
n°
03-2024 -
Concours
de
pêche
à l’étang
pour
les
enfants
le
16 juin
2024
à 9h00.
-
Signature
avec
Cambouis
Auto
de
la convention
pour
l’utilisation
de
la réserve
incendie.
-
Parcours
de
santé
installé
en
bas
du
verger
communal
(des
réserves
ont
été
faites
à la réception
des
travaux
sur
la qualité
des
bois
utilisés).
Un
suivi
sera
fait
par
l’entreprise.
-
Demande
d’un
passage
piéton
sur
la
départementale
rue
du
Champ
Beaulieu
en
face
de
la
rue
de
l’Ancienne
Fromagerie
et du
lotissement
En
Verdet.
-__
Nettoyage
de
la Vallière
: RDV
en
mairie
le 4 mai
2024
à
13h30.
-
Fermeture
de
la mairie
du
29
avril
2024
au
09
mai
2024
inclus.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
La
secrétaire,
Claudin
UVET
Conseil
Municipal
du
26/04/2024
4/4
Procès-verbal
n°
03-2024