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Déliberation - del42 2026 designation des representants cmaux dans les commissions de la ccur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del42 2026 designation des representants cmaux dans les commissions de la ccur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région Rhône Alpes
municipal
Département dela Haute-Savoie
| Séance du 6 juillet 2026
Arrondissement de St Julien en
Genevois
Canton:de St Julien en Genevois Commune de Minzier. (74270)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
30 juin
2026,
Les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie,
le
lundi 06 juillet 2026 à 20h00 sous
la présidence
de Monsieur Jérémie COURLET, Maire Etaient présents :
Nombre de conseillers
:
Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Elsa
COHU,
En exercice
:
15
Jérémie
COURLET,Emilien
DUPRAZ,
Nicolas
GIROD, Véronique LEGENDRE, André MORARD,
Présents :
13
Carole ETTORI, Dana RACINE, Clément BRAT
Votants :
14
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Délibération n° 42_2026
Particle
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Absent(s)
excusé(s):
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ
(a
donné
pouvoir
à André
MORARD) Absent(s) : - Secrétaire de séance : Aline BELOUIN
Objet:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
COMMUNAUX
DANS
LES
COMMISSIONS DE LA CCUR
...
-
Vu Parrêté inter-préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0024 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-21, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu
la
délibération
n°CC
76/2026
du
14
avril
2026
portant
sur
la
fixation
du
nombre
de
Vice-
présidents, Vu la délibération n°CC 77/2026 du 14 avril 2026 portant sur Pélection des Vice-présidents, Vu la délibération de la n°CC Usses et Rhône n° CC
134/2026 du 09 juin 2026 portant création des
commissions thématiques intercommunales, Vu le Pacte de gouvernance proposé aux Communes par la CC Usses et Rhône. Considérant que la CC Usses et Rhône a créé 10 commissions thématiques intercommunales. Considérant que
le Pacte
de
gouvernance de
la CC
Usses
et Rhône
propose
que chaque
Commune
propose
un
élu
membre
du
Conseil
municipal
à
chaque
commission.
Il
est
précisé
que
le
Vice-
président,
s’il
est
membre
du
Conseil
municipal
de
la
Commune,
n’est
pas
concerné
et
peut
être
nommé un autre élu. Monsieur le Maire rappelle les commissions créées par la CC Usses et Rhône : Commission
Grandes lignes des actions menées
Administration générale et ressources humaines
Statuts, fonctionnement Gestion, carrières Formations Gestion des ressources humaines
Finances — Comptabilité
Suivi des budgets Fiscalité Services comptables Programmation budgétaire SCoT Usses et Rhône
Urbanisme
+
Évaluations et évolutions des documents d'urbanisme
*__
Habitat - logement
+
Suivi des zones d’activités
Développement
+
__ Aménagement des ZAE
économique
Promotion économique Soutiens aux entreprises
Mobilité et transports Environnement
Organisation des mobilités Véloroutes Transports scolaires Léman express Actions environnementales
Gestion des déchets
Collecte des ordures ménagères Collecte du tri Gestion des déchetteries Valorisation des déchets
Assainissement des eaux usées
Gestion
des
équipements
(stations
d’épuration,
postes
de
relevage, réseaux) Projets d'investissement Mises en conformités des installations Schéma directeur d'assainissement, plans de zonage
Communication, évènements et relations avec les Communes
Gérer les évènements, inaugurations Sites internet, intranet, outils de communication Bulletins communautaires Organisation d'évènements particuliers Rapports avec la presse
Bâtiments — Travaux
Suivi des travaux Gestion des sites et des bâtiments Entretiens, fonctionnement, service Gens du voyage (sédentarisation)
Social, Enfance, Jeunesse
Suivi des multi-accueils Politique des centres de loisirs Gestion des maisons de santé et des baux CIAS - EHPAD
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
n’y
a
pas
de
commission
«tourisme »
dans
la
mesure
où
cette
compétence
est
déléguée
à
I’EPIC
Haut-Rhône
Tourisme,
qui
dispose
de
son
propre
comité
de
direction. Monsieur le Maire précise que ces commissions sont sous la présidence des Vice-présidents suivants : Commission
Vice-présidents ayant la responsabilité de la commission
Administration générale et ressources humaines
M. David BANANT
Finances — Comptabilité
M. David BANANT
Urbanisme
M. Florian ZUCCALLI
Développement économique
M. Paul RANNARD
Mobilité, transports et environnement
M. Emmanuel GEORGES
Gestion des déchets
M. Pierre-Alain REY
Assainissement des eaux
M. Rémi PONCET
usées Communication, inaugurations, évènements, relations
avec
les
Communes
Mme Marcelle CURTENAZ
Bâtiments — Travaux
M. Philippe JACQUESON M. Jérémie COURLET
Social, Enfance, Jeunesse Monsieur le Maire rappelle que la capacité maximale de chaque Commission est de 26 élus, soit 1
par
Commune, excepté le Vice-président, soit un total maximal de 27 membres. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
membre
de
droit
de
toutes
les
commissions
thématiques
intercommunales, Monsieur le Maire précise que les Communes disposent de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CC Usses et Rhône en date du 09 juin 2026 pour proposer leurs membres etant précisé
que le Conseil communautaire de la CC Usses et Rhône entérinera leur composition définitive
lors du Conseil communautaire du 8 septembre 2026. Monsieur le Maire rappelle que les convocations aux commissions sont adressées aux membres de la commission concernée, ainsi qu’aux 26 Communes. Il souligne que le Maire de la Commune, lorsqu'il n’est pas lui-même membre de la commission, peut participer à la réunion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
NOMME les membres suivants aux 10 Commissions thématiques intercommunales :
-
_ Administration générale et ressources humaines : Elsa COHU -
Finances-comptabilité : /
-
Urbanisme — Aménagement du territoire : Sebastien REY GORREZ (suppléante Géraldine BOCQUET)
-
Développement économique : André MORARD
-
Mobilité,
transports
et
environnement:
Aline
BELOUIN
(suppléants
Véronique
LEGENDRE et Nicolas GIROD)
-
Gestion des déchets : Nicolas GIROD (suppléant Clément BRAT)
-
Assainissement des eaux usées : Emilien DUPRAZ
-
Communication,
inaugurations,
évènements
et
relations
avec
les
Communes:
Aline
BELOUIN (suppléante Elsa COHU)
-
Bâtiments
—
Travaux:
Alexandre
BAUDET
(suppléants
André
MORARD
et
Axel
BAUDET)
-__
Social, Enfance, Jeunesse : Carole ETTORI (suppléante Aline BELOUIN) NOTIFIE cette délibération à la Communauté de communes Usses et Rhône. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Délibération certifiée exécutoire Compte tenu de sa télétransmission le : Et de la publication le :
Le secrétaire de séance, Aline BELOUIN