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Déliberation - 2026 11 adoption d un reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 adoption d un reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2026/11 OBJET
:
ADOPTION
D'UN
REGLEMENT INTERIEUR
R2IÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
1 4 AVR,
2026
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-six
le LUNDI
13
AVRIL
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Ulysse
DUPONT,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
07
Avril
2026
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
M.
Serge
BONNAIRE
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence).
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de règlement
intérieur suivant
:
« REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAPITRE
I - CONVOCATION
et ORDRE
DU
JOUR
Article
1°
: Le
Conseil
Municipal
est convoqué
par le Maire
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les conditions
ci-après
:
La
convocation
qui
comporte
obligatoirement
l’ordre
du
jour
de
la
séance
est
adressée
aux
Conseillers
Municipaux
par
mail
ou
sur
leur
demande
expresse
par
écrit à leur domicile
5 jours
francs
avant
la date
de
la réunion.
Elle est en outre
mentionnée
au registre
des
délibérations
et affichée
en
Mairie.
Article
2
: Le
Maire
peut,
en
cas
d’urgence,
abréger
le délai
visé
à l’article
1°
sans
toutefois
qu’il
puisse
être
inférieur
à
1 jour
franc.
Cette
initiative,
qui
n’appartient
qu’au
Maire
seul,
est
soumise
dès
l’ouverture
de
la
séance
à
l’appréciation
du
Conseil
Municipal
qui,
s’il
désapprouve
à
la
majorité
l’initiative
du
Maire,
peut
renvoyer
en
tout
ou
en
partie
l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
à une
séance
ultérieure.
Article
3 : La
convocation
envoyée
aux
Conseillers
Municipaux
est
accompagnée
d’un
ordre
du
jour
détaillé
ainsi
que
d’une
notice
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération.
Des
pièces
peuvent
être
annexées
ou
remises
le jour
de
la
réunion
pour
permettre
une
meilleure
compréhension
et
en
mesurer
toutes
les
conséquences
avant
le
vote.
En
outre,
tous
les
dossiers
complets
sont
tenus
en
séance
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Article
4:
Les
projets
de
contrats
ou
de
marchés
peuvent
être
consultés
préalablement
par tout
conseiller
municipal,
sur sa demande,
à la Mairie,
aux
heures
d'ouverture. Article
5
: Sauf
décision
contraire
du
Maire,
notamment
en
cas
d’urgence,
toute
affaire
soumise
à la délibération
et
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
peut
être
précédemment
soumise
aux
commissions
compétentes
prévues
au
chapitre
VI
du
présent
règlement. CHAPITRE
IE - TENUE
des
SEANCES
Article
6 : Le
Conseil
Municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
assiste
à
la
séance.
N’entre
pas
dans
le
calcul
du
quorum
le
conseiller
absent
ayant
donné
pouvoir
à un
collègue.
Article
7 :
Le
Maire
assume
la
présidence
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Il
ouvre
les séances,
dirige
les débats,
accorde
la parole
aux
membres
qui
la demande.
Nul
ne
peut
prendre
la parole
sans
l’avoir
obtenue
du
Maire.
Nul
n’est
interrompu
quand
il parle
sauf par
le Maire
: pour
un
rappel
au
règlement
si l’orateur
s’écarte
du sujet en cours
de
débat,
pour
l’inviter à conclure.
Le
Maire
met
fin, s’il y a lieu,
aux
interruptions.
Le
Maire
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
juge
les
épreuves
des
votes
conjointement
avec
le Secrétaire
de
séance
et en proclame
les résultats.
Le
Maire
prononce
la clôture
de
la séance.
En
cas
d’empêchement,
le Maire
est remplacé
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L.2122-17
du
CGCT.
Article
8:
Les
séances
du
Conseil
sont
publiques.
Elles
peuvent
alors
être
retransmises
par
des
moyens
de
communication
audiovisuelle.
Cependant,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
sur la demande
du
Maire
ou
de
3 Conseillers
par
un
vote
acquis
sans
débat
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L2121-18
du
CGCT,
qu’il
se réunit
à huis-clos.
Nulle
personne
étrangère
ne
peut,
sous
aucun
prétexte,
s’asseoir
autour
de
ja
table
où
siège
le Conseil
Municipal.
Seuls
les Conseillers
Municipaux,
les Fonctionnaires
municipaux
et les personnes
dûment
autorisées
par
le Maire
y ont accès.
Le
public
présent
doit se tenir
assis
et garder
le silence
: toute
marque
d’approbation
ou
de
désapprobation,
silencieuses
ou
non,
sont
interdites.
En
cas
de
troubles
ou
d’infraction
pénales,
il est
fait application
de
l’article
L.2121-
16 du
CGCT.
Article
9 : Le
Maire
fait observer
le présent
règlement.
Les
infractions
au
dit règlement,
commises
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
font l’objet des
sanctions
suivantes
prononcées
par le Maire
:
-
Rappel
à
l'ordre
-
Rappel
à
l’ordre
avec
inscription
dans
le procès-verbal
Est
rappelé
à
l’ordre,
tout
Conseiller
Municipal
qui
entrave
le
déroulement
de
la
séance
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Est
rappelé
à
l’ordre
avec
inscription
au
procès-verbal,
tout
conseiller
qui
aura
encouru
un premier
rappel
à l’ordre
au cours
de
la même
séance.
Lorsqu'un
conseiller
a
été
rappelé
à
l’ordre
avec
inscription
au
procès-verbal,
le
Conseil
Municipal
peut,
sur
proposition
du
Maire,
décider
de
lui
interdire
la parole
pour
le reste
de
la séance.
Le
conseil
se prononce
en votant.
Si
ledit membre
du
Conseil
Municipal
persiste
à troubler
les travaux
de
l’assemblée,
le Maire
peut
le suspendre
de
la séance
et l’expulser.
Article
10
: Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
le
secrétaire
de
séance
est
désigné
au
début
de
chacune
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Celui-ci
constate
si
le
quorum
est
atteint,
vérifie
la
validité
des
pouvoirs,
assiste
le
Maire
pour
le
contrôle
des
votes
et
le
dépouillement
des
scrutins.
Il
contrôle
Pélaboration
du
procès-verbal. Article
11
: Le
Directeur
Général
des
Services
assiste
aux
séances
publiques
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
peut
également
convoquer
tout
autre
membre
du personnel
communal
en
fonction
de
l’ordre
du jour.
Les
uns
et les autres
ne
peuvent
prendre
la parole
que
sur invitation
du
Président
de
séance.
CHAPITRE
III —- ORGANISATION
des
DEBATS
Article
12
: Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
et signé.
Le
Maire
rappelle
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
et
il
les
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
accorde
immédiatement
la parole
en
cas
de
réclamation
concernant
l’ordre
du
jour.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
oral
sommaire
par
le
Maire
ou
les
rapporteurs
désignés
par
le
Maire.
Cette
représentation
peut
être précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
Maire
lui-même
ou
de
l’Adjoint
compétent.
Article
13
: La parole
est accordée
par
le Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
le demandent.
Au-delà
de
5 minutes
d’intervention,
le Maire
peut
interrompre
l’orateur
et l’inviter
à conclure
brièvement.
Toutefois,
lorsque
viennent
en
délibération
des
projets
ou
des
présentations
portant
sur
des
questions
que
le
Conseil
estime
engager
la
politique
municipale,
celui-ci
peut
par
un
vote
sans
débat
acquis
à
la
majorité,
décide
que
chaque
Conseiller
pourra
s’exprimer
sur le sujet
sans
limitation
de durée
fixée
à priori.
Néanmoins
pour
le cas
où
Îes débats
s’enliseraient,
le Conseil
Municipal
est appelé,
sur
proposition
du
Maire
et nonobstant
les
dispositions
de
l’alinéa
précédent,
à
fixer
de
manière
définitive
le nombre
d’intervenants
ayant
à prendre
la parole
et
la durée
d’intervention
impartie
à chacun
d’eux.
Article
14
:S’agissant
des
finances
communales,
un
débat
a lieu
obligatoirement
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci.
Article
15
:Les
suspensions
de
séance,
la
question
préalable
et
les
amendements
ou
contre-projets
obéissent
aux
règles
ci-dessous
visées.
Le
Maire
met
aux
voix
toute
demande
de
suspension
de
séance,
formulée
par
au
moins
5 membres
du
Conseil
Municipal.
La
suspension
de
séance
demandée
au
nom
d’un
groupe
est
de
droit.
La
question
préalable,
dont
l’objet
est
de
faire
décider
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
délibérer
peut
toujours
être
opposée
à
un
membre
du
Conseil
Municipal.
Elle
est
alors
mise
aux
voix
après
débat
où
ne
peuvent
prendre
la
parole
que
2
orateurs,
l’un
pour
et
l’autre
contre.
Les
amendements
ou
contre-projets
peuvent
être
proposés
sur
toutes
affaires
en
discussion
soumises
au
Conseil
Municipal.
Ils
doivent
être
présentés
par
écrit.
Le
Conseil
Municipal
décide
si
des
amendements
sont
mis
en
délibération
ou
s’ils
sont
renvoyés
à la
commission
compétente.
Les
amendements
sont
mis
aux
voix
avant
la
question
principale
et
ceux
qui
s’éloignent
le
plus
des
projets
en
délibération
présentés
par
le
Maire
sont
soumis
au
vote
avant
les
autres,
le
Conseil
Municipal
étant
éventuellement
consulté
sur
l’ordre
de priorité.
CHAPITRE
IV
_—
DROIT
à
L’
INFORMATION
des
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
Article
16:
Tout
Conseiller
Municipal
a
accès
aux
documents
préparatoires
des
délibérations,
notamment
aux
dossiers
établis par
les commissions.
Toutefois,
et
sauf
pour
les
documents
et
renseignements
énumérés
aux
articles
L.1411-13,
L.2121-26
et
L.2313-1
du
CGCT
qui
peuvent
être
directement
communiqués
par
l’administration
municipale,
les
conseillers
municipaux
doivent
demander
au
Maire,
ou
à l’ Adjoint
délégué,
la fourniture
des
éléments
d’information
qui
leur
sont
dus. Article
17:
Les
Conseillers
Municipaux
ont
le
droit
d’exposer
en
séance
des
questions
ayant
trait aux
affaires
de
la Commune.
Le
texte
de
ces
questions
est
porté
à
la
connaissance
du
Maire,
3
jours
francs
au
moins
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
où
à
la
demande
de
celui-ci,
l’élu
délégué,
y
apporte
une
réponse,
après
qu’il
aura
été délibéré
sur les différentes
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Les
questions
orales
ne
donnent
pas
lieu
à un
débat
sauf si
le
Conseil,
sollicité
par
le Maire,
en
décide
autrement
en
se prononçant
par
un
vote
à main
levée.
Toute
question
présentée
dans
des
conditions
non
conformes
au
présent
règlement,
peut
à la demande
du
Maire,
être déclarée
irrecevable
par un
vote
du
Conseil
à main
levée
sans
débat
acquis
à la majorité.
Article
18
: Des
questions
écrites
peuvent
être
posées
à tout
moment
de
l’année
par
un
Conseiller
municipal.
Le
Maire
dispose
d’un
délai
de
15 jours
pour
y
répondre.
Toutefois,
dès
lors
que
la question
posée
nécessite
des
recherches
approfondies,
le
délai
visé
à
l’alinéa
précédent
est
porté
à
1
mois.
Le
Maire
est
tenu
d’aviser
le
Conseiller
Municipal
concerné,
dans
les
8
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
question,
de
la prolongation
du
délai.
À
défaut
de
réponse
dans
les
délais
prescrits,
la
question
écrite
est
automatiquement
transformée
en
question
orale
lors
de
la
séance
la plus
proche
du
Conseïl
Municipal.
Article
19:
Conformément
à
l’article
L.2121-27-1
du
CGCT
un
espace
de
communication
sera
réservé
à
l’expression
aux
listes
non
majoritaires
du
Conseil
Municipal
dans
les
publications
municipales
qui
comportent
des
informations
générales
sur
les réalisations
et la gestion
de
la commune.
Ce
droit
est
encadré
dans
les limites
induites
par
l’article
9 de
la Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de proximité,
à savoir
:
-le contenu
limité
exclusivement
à des
questions
d’intérêt
communal
excluant
ce qui
constituerait
à
l’évidence
de
la
propagande
électorale
et
en
aucun
cas
ne
pouvant
porter
sur d’autres
aspects
que
la gestion
et les réalisations
de la collectivité,
-la possibilité
pour
le Directeur
de
la publication
de
refuser
tout
texte
qui
s’avérerait
constitutif d’une
infraction
pénale
telle
que
prévue
par
la Loi
sur
la Presse
de
1881
(propos
injurieux,
mensongers
ou
diffamatoires),
compte-tenu
notamment
de
l'engagement
de
sa pleine
responsabilité
(article
42)
pour
l’ensemble
du
contenu
de
publication. CHAPITRE
V —- PROCES-VERBAUX
et COMPTE-RENDU
:
Article
20:
Les
extraits
des
délibérations,
transmis
aux
représentants
de
l'Etat
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
ne
mentionnent
que
les
noms
des
membres
présents
et
les
absents
excusés,
ainsi
que
les
pouvoirs
écrits
donnés
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
CGCT.
Ils
mentionnent
également
le
texte
intégral
de
la délibération
et indiquent
dans
quelles
conditions
elle
a été
adoptée
en
précisant,
à défaut
d’unanimité,
le nombre
de
voix
pour,
le nombre
de voix
contre
et
le nombre
d’abstentions.
Les
séances
publiques
du
Conseil
Municipal
donnent
lieu
à
l’établissement
d’un
procès-verbal.
Celui-ci
est
tenu
à la disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
peuvent
en prendre
connaissance
durant
les 3 jours
précédant
la séance
suivante.
Article
21:
Le
compte-rendu
de
la
séance
est
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du Conseil
Municipal. CHAPITRE
VI
- LES
COMMISSIONS
:
Article
22
:
En
dehors
des
commissions
existantes,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
la
création
de
commission
spéciales
pour
l’examen
d’une
ou
plusieurs
affaires. Article
23:
Le
Maire
et
ses
adjoints
sont
membres
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Le
Directeur
Général
des
Services
assiste
de
plein
droit
aux
séances
des
commissions.
Article
24
: Les
commissions
n’ont
pas
de pouvoir
de décision
et émettent
leurs
avis
à
la
majorité
des
membres
présents.
Elles
désignent
le
rapporteur
chargé
de
présenter
l’avis
de
la commission
au
Conseil
Municipal
lorsque
la question
vient en
délibération
devant
lui.
CHAPITRE
VII
- DISPOSITIONS
DIVERSES
:
Article
25
: Modification
du
règlement.
Ce
règlement
peut
à tout
moment
faire
l’objet
de
modifications
à la demande
et sur
proposition
du
Maire
ou d’1/3
des
Conseillers
Municipaux
et soumis
au
vote.
Article
26
: Application
du
règlement.
Le
présent
règlement
est applicable
dès
son
retour
de
la Sous-Préfecture.
Après
discussions,
le Conseil
Municipal
a adopté
par 27
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
ce
Règlement
Intérieur.
Certifié
exécutoire
de
plein
droit,
conformément
à la loi
82213
du
02
Mars
1982,
modifiée
par
la loi du
22
Juillet
1982,
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumkres,
le
14/04/2026
Le
Maire,
La
Secréthire,
RE
.
.
.
MN
cree
Joëlle
DELRUE.
Marie-Aurence
BERQUEZ.
14
AVR.
2026