Procès Verbal - PV CM 17 01 24 tampon

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 28 08 24 tampon

Procès Verbal - PV 11 01 23 tampon 1

Procès Verbal - PV CM 10 04 24 tampon

Procès Verbal - PV CM 13 11 24 tampon

Procès Verbal - PV CM 13 12 2023 tampon

Procès Verbal - PV CM 08 03 23

Procès Verbal - PV CM 19 04 2023

Procès Verbal - PV cm 11 03 24

Procès Verbal - PV cm 29 01 24

Procès Verbal - PV CM 04 09 24 tampon

Procès Verbal - PV CM 17 01 24 tampon Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Péran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 01 24 tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, 1

Mairie

6 rue de la mairie - 35380 Saint Péran

02.99.06.86.91

mairie-saint-peran@wanadoo.fr

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 janvier 2024

Nb

conseillers

En exercice

Présents

Votants

10

7

7

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Péran s’est réuni sous la présidence d'Isabelle Goven, maire.

Présents

Isabelle GOVEN, Maire

Éric THOMAS, Estelle GUILMAIN, Antoine BERHAULT, Patrick BOURDAIS, Ronan RIOU, Christophe PANNETIER

Présence de Katell NOËL, Secrétaire de Mairie

Absents Christopher LEGIGAN, Gildas MEREL, Franck Lesage

Procurations

Secrétaire Estelle GUILMAIN

Convocation 10 janvier 2024

Début de la séance à 20h.

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que le point sur les subventions sera reporté à l’ordre du jour de la séance de février.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023

Madame la Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.

2. Assainissement : Présentation du diagnostic et préconisations de l’entreprise NTE

Mme la Maire présente aux membres du Conseil les préconisations de l’entreprise NTE pour sur les lagunes (voir annexe 1) :

Le diagnostic montre aujourd’hui une incidence de rejet dans le milieu majeure sur le milieu et qui s’accentue depuis plusieurs années. La localisation actuelle du système ne permet pas d’envisager d’option d’extension des lagunes (proche zone humide notamment). Notre lagune actuelle comporte 3 bassins, suivie d’une chênaie Il y a aussi des bacs à roseaux. Les derniers travaux d’investissement portaient sur un re chemisage pour limiter les eaux parasites et la mise en place d'une zone d’irrigation dans la chênaie censée permettre la filtration qui n’obtient pas les résultats escomptés.

Il est à noter également que la localisation actuelle ne prenait en compte que la partie nord est de Saint-Péran toute la partie sud-ouest vers Plélan ne peut pas être reliée au système en gravitaire.

Enfin, une bathymétrie vient d’être effectuée en 2023 et ne montre pas de nécessité de curage.2

3. Assainissement : Délibération sur le déplacement du système d’assainissement et choix d’un nouvel

emplacement.

Mme la maire présente aux conseils les différentes propositions faites par l’entreprise NTE. Des études de nature des sols et de zone humide sont prévues.

Après étude des besoins, plusieurs options sont examinées et donnent lieu aux propositions en situation future suivantes. Les zones étudiées en ajout de réseau sont les suivantes :

• La parcelle 9 est classe « Espace Boisé Classé »

• La parcelle 10 est en zone humide

o Les parcelles 1 et 4 sont à privilégier

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- D’approuver le déplacement du système d’assainissement

- De choisir l’installation d’un nouveau système d’assainissement sur la parcelle n°1 ou n° en fonction des résultats des études de sols

- D’autoriser Mme la Maire a engager des discussions avec le propriétaire des terrains pour une future acquisition3

4. Assainissement : Délibération sur les charges capacitaires

Mme la Maire présente les préconisations de l’entreprise NTE en terme de charges attendues en situation future.

Selon le scénario et les hypothèses d’extension, la charge future est évaluée à 600 EH (équivalent habitant) ou à environ

800 EH. A l’issue de la première réunion, le choix sur le dimensionnement s’orienterait sur un dimensionnement organique

à 600 EH et un dimensionnement hydraulique à 800 EH. Mme la Maire précise que les services de la DDTM pencheraient

aussi vers cette solution.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- D’approuver le choix d’un dimensionnement organique à 600 EH et un dimensionnement hydraulique à 800 EH

5. Assainissement : Délibération sur le choix d’un système de traitement des boues

Mme la Maire présente ensuite les possibilités sur le système de traitement du futur système d’assainissement

(voir annexe 2).

Les solutions proposées sont la table d’égouttage avec silo ou des filtres plantés de roseaux. Mme la Maire indique

que le COPIL recommande un choix porté sur les filtres roseaux.

Christophe PANNETIER donne des précisions sur le principe de stockage et d’évacuation des boues avec les filtres de

roseaux : le procédé combine l’effet épuratoire des roseaux aux filtrants de milieux granulaires ( sable, gravier,

galets…). Les avantages d’un tel système sont un très bon niveau de rejet, un entretien plus simple et assure une bonne

vitesse d’infiltration et de répartition des eaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- D’opter pour la solution d’un traitement par filtres de roseaux.

6. Assainissement : Délibération sur le choix d’un traitement tertiaire

Mme la Maire explique qu’un traitement tertiaire est destiné à améliorer les performances des traitements des matières en

suspension du phosphore ou encore des pathogènes. Ces traitements sont utilisés dans le cas de milieux récepteurs

particulièrement sensibles.

Un traitement tertiaire n’est pas toujours réalisé. L’Agence De l’Eau a fait valoir que la montée en charge du système devrait

être progressif et que la station n’accueillera pas d’emblée 600 EH. Aussi l’installation d’un système de traitement tertiaire

n’est pas obligatoire dès le début du projet.4

L’ADE recommande donc de prévoir l’emplacement de ce traitement tertiaire dans l’emprise foncière mais de ne pas la

mettre en place d'emblée pour limiter les coûts d’entretien et éviter “l’usure” prématurée de l’équipement. Il appartient au

conseil de se positionner sur cette question.

Mme la Maire présente aux membres du conseils les schémas d’implantations prpoosés par l’entreprise NTE pour

visualiser les emplacements qui pourront être réservés à ce type d’installation dans une phase ultérieure. (Annexe 3)

Décision : unanimité pas de traitement tertiaire + emplacement réservé (jaune schéma) et mise en place des réseaux et

fourreaux nécessaire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- De ne pas retenir la création d’un traitement tertiaire dès le début de l’opération mais de de consacrer un

emplacement réservé pour sa création a posteriori.

- D’acter la mise en place de réseaux et fourreaux nécessaires pour une future installation.

7. Assainissement : Avenir des lagunes et dossier « loi sur l’eau »

Mme la Maire explique que, selon la législation européenne, toute personne (physique ou morale, publique ou

privée, propriétaire ou exploitant) qui souhaite réaliser une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité

ayant un impact sur le milieu aquatique doit soumettre son projet à l’application de la loi sur l’eau (art. L214-1 et

suivants du Code de l’environnement), au régime de Déclaration ou d’Autorisation selon la nomenclature Eau.

Aussi, un dossier « loi sur l’eau » doit être préparé dans le cadre de l’étude. Celui-ci devra comporter une partie sur

le devenir des lagunes actuelles. “Eau et rivière” peut être sollicitée car le ruisseau du lavoir est un affluent du Serein

et Saint-Péran est identifié comme zone prioritaire.

Les constatations faites concernant le devenir des lagunes par l’entreprise NTE :

- Les lagunes ne pourront pas être réutilisées pour le futur traitement

- Elles devront être renaturées en zone humide.

o La DDTM a indiqué que la commune de Saint Péran est en zone prioritaire pour Eaux et Vilaine et

que de ce fait, Eaux et Vilaine pourrait être consultée par le maître d’œuvre pour un avis technique

sur le projet de renaturation.

- Les lagunes pourraient être par exemple réutilisées comme bassin pluvial pour la défense incendie. Un avis

du SDIS permettra de définir la faisabilité d’un tel projet. Dans ce cas, les trois bassins ne seront pas

nécessairement utilisés comme tels, une partie des lagunes pourrait être renaturée.

- Les canalisations d’alimentation de la chênaie devront être évacuées.

La réglementation européenne sur l’eau impose que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux

aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres de la ressource en eau et de ses différents usages.

8. Assainissement : Lancement d’un AMO et échanges avec la communauté de communes

Mme la Maire rappelle que la compétence assainissement basculera en compétence communautaire au 1er janvier

2025.

Une étude est en cours au niveau communautaire pour cette prise de compétence. Plusieurs communes ont lancé

des maîtrises d'œuvre pour l’augmentation de leur capacité STEP: Bréal, Saint-Thurial. Les discussions

communautaires récentes vont dans le sens d’un lancement de la maîtrise d'œuvre le plus rapidement possible en5

amont de la prise de compétence afin que le projet soit priorisé au niveau communautaire dans le PPI qui ressortira

de l’étude en cours. Mme la Maire présente également une estimation de travaux pour la nouvelle station d’épuration

qui devra être supportée à terme par la communauté de communes.

Mme la Maire avertie les membres du conseil municipal que la DDTM bloquera désormais les permis de construire

en attendant la mise en fonctionnement de la STEP. Il convient donc de lancer rapidement une maitrise d’œuvre pour

démarrer le projet. Mme la Maire indique aux membres du conseil municipal que l’entreprise NTE pourra aiguiller la

commune sur la marche à suivre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- D’autoriser Mme la Maire à lancer un marché de maitrise d’œuvre pour la création de la STEP.

9. Interval : Convention 2024 et annexe financière

L’animation de la vie sociale et le développement des services à la population constituent un indéniable facteur d’attractivité territoriale. C’est ainsi que les communes de MAXENT, MONTERFIL, PAIMPONT, PLÉLAN-LE- GRAND, SAINT-PÉRAN et TREFFENDEL ont fait le choix, par le prisme du travail réalisé par le centre social L’INTER’VAL, de maintenir cette dynamique de déploiement d’une offre de services de qualité, reconnue comme un réel enjeu de territoire.

Véritable dynamique de cohésion sociale, le projet social porté par l'association INTER'VAL, co-construit en lien avec les communes signataires, a pour finalité de développer et mettre en œuvre un service de proximité attendu des familles et des usagers du territoire pluri communal. Il vise ainsi, via cette mise en œuvre, 5 grands axes stratégiques :

o Amplifier son action autour de l'éducation et de la parentalité,

o Développer les solidarités concrètes sur le territoire,

o Affirmer l'identité de l'association et renforcer la fonction d'accueil,

o Renforcer la vie associative,6

o Contribuer à la cohérence de l'action locale.

Sur ces principes, les six communes font le choix de soutenir ladite association par l’attribution d’une subvention annuelle dans le cadre d’une convention de partenariat, d’objectifs et de moyens sur la base d’un projet répondant à des critères d’évaluation et de suivi tant quantitatifs que qualitatifs.

Le budget de l’association, en dépenses comme en recettes, pour l’exercice 2024, prend en compte les trois champs d’intervention sur lesquels l’association assure ses missions au profit des habitants de chacune des communes signataires :

• Animation enfance

• Animation jeunesse

• Animation globale du territoire

Les modalités de calcul de la subvention annuelle de chacune des communes signataires de la convention d’objectifs et de moyens au profit de l’association sont définies par délibérations concordantes et approuvées par chaque Conseil municipal. Les délibérations définissent les modalités de calcul pour chaque commune signataire et le montant fixé pour chacune d’elle.

Pour l’année 2024, les communes signataires contribuent financièrement et forfaitairement pour un montant global de 447 973 €, dont le montant se détaille comme suit :

ANIMATION ENFANCE

Participation financière enfance 2023>2024 253 995 €

70% du déficit enfance 22 152 €

Subvention 2024 276 147 €

ANIMATION JEUNESSE

Participation financière jeunesse 2023>2024 110 731 €

70% du déficit jeunesse 13 431 €

Subvention 2024 124 162 €

ANIMATION GLOBALE DU TERRITOIRE

Population 10 592 €

Subvention/habitant 4,50 €

Subvention 2024 47 664 €

TOTAL 447 973 €

En effet, les communes font le choix de prendre exceptionnellement à leur charge 70% du déficit des activités Enfance et Jeunesse de l’association, car ce déficit est lié à des facteurs extérieurs à l’association.

Les communes ont travaillé ensemble sur la répartition de cette subvention. Les clés de répartition proposées sont les suivantes :7

- Animation enfance : clé de répartition pondérée - 70% selon la fréquentation des établissements en 2023 selon la commune d’habitation des familles et 30% selon la population communale

- Animation jeunesse : clé de répartition pondérée - 70% selon la fréquentation des établissements en 2023 selon la commune d’habitation des familles et 30% selon la population communale

- Animation globale du territoire : 4,50€ par habitant de la commune (contre 5 € par habitant les années précédentes, cette action de l’association étant la plus susceptible d’obtenir des financements extérieurs par le biais d’appels à projets).

En appliquant ces clés de répartition, la répartition de la subvention pour chaque commune est la suivante :

SYNTHÈSE ENFANCE JEUNESSE ANIMATION GLOBALE TOTAL/commune

Maxent 40 591 € 20 430 € 6 660 € 67 681 €

Monterfil 44 945 € 20 096 € 6 233 € 71 274 €

Paimpont 40 537 € 16 565 € 8 208 € 65 309 €

Plélan-le-Grand 95 045 € 39 269 € 18 590 € 152 904 €

Saint-Péran 10 750 € 11 634 € 1 899 € 24 284 €

Treffendel 44 279 € 16 167 € 6 075 € 66 521 €

TOTAL/activité 276 147 € 124 162 € 47 664 €

Les modalités de versement de la subvention s’établissent de la manière suivante :

• 40% de la contribution financière annuelle au plus tard le 15 février 2024,

• 40% de la contribution financière annuelle au plus tard le 15 juin 2024,

• Le solde annuel après les vérifications réalisées par les communes signataires conformément à l’article 6 au plus tard le 15 décembre 2024.

Les élus proposent que L’Inter’Val organise des actions terrains sur la commune pour aller à la rencontre des habitants et d’échanger sur les attentes de ces derniers par rapport aux activités proposées par l’Inter’Val.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens conclue entre les 6 communes, le Centre Social L’Inter’Val et la Caisse d’allocations familiales,

Considérant le travail partenarial mené par les six communes sur le financement des activités du Centre social L’Inter’Val sur leurs territoires respectifs,

Considérant l’avis favorable du bureau municipal du 10 janvier 2024,8

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), les membres du conseil municipal décident

- D’approuver les clés de répartition proposées ci-dessus pour chacun des trois champs

d’intervention de l’association,

- D’attribuer une subvention annuelle globale de 24 284€ à l'association Inter'Val pour ses activités

menées dans le cadre de la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens, correspondant à 10 750€ pour l’animation enfance, 11 634€ pour l’animation jeunesse et 1899€ pour l’animation globale du territoire

- D’approuver les modalités de versement de la subvention exposées ci-dessus,

- D’autoriser Madame/Monsieur le Maire à ordonner le versement de la subvention et à signer

tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10. Environnement : Les projets envisagés sur la commune 2024

 Projet proposé au conseil municipal pour 2024-2025 : valorisation des landes d’Ahaut

Estelle GUILMAIN présenté les projets envisagés pour 2024 :

• Dans un premier temps créer un groupe de travail sur le devenir des landes d’Ahaut au sein du conseil municipal pour définir les options possibles (bois de production, forêt ouverte au public, aménagement d’un sentier pédagogique…) en lien avec l’ONF qui gère la forêt.

• Dans un second temps organiser des réunions publiques pour informer les habitants des diverses options possibles et recueillir leurs avis.

• A l'issue de la concertation avec la population, le conseil municipal vote pour une option.

Estelle GUILMAIN évoque également la proposition faite par le comité environnement pour une journée de découverte des actions de 2022 le 17 avril : un tour de la commune pour la population pour présenter les arbres plantés en 2022 et faire un état des lieux des travaux d’entretien à faire. Cette information pourra être communiquée dans la prochaine feuille de Saint Péran.

Estelle GUILMAIN propose également de commander du paillis de bois pour les services techniques, pour gagner du temps sur le désherbage.

 Le jardin partagé au P’tit Village

Estelle GUILMAIN propose de fixer un calendrier pour 2024 de réunions pour réfléchir ensemble aux aménagements futurs du jardin partagé du P’tit Village (récupérateur d’eau, électricité, zone de compostage, clôture, abri collectif...)

Il est proposé par l’ensemble des conseiller de programmer une première réunion le samedi 16 mars à 10h30.

Antoine BERHAULT propose également de proposer un groupe de travail dans la prochaine feuille de Saint Péran

11. Remboursement des frais de déplacement des étudiants DEIS

Le partenariat entre la commune de Saint-Péran et l’école de travail social ASKORIA prévoit le versement d’indemnités de frais de déplacements pour les étudiants ayant travaillé sur l’étude de terrain.

Il est proposé au conseil municipal d’établir le remboursement selon le barème kilométrique 2023 pour le remboursement de frais de déplacement professionnel.9

La somme totale pour le remboursement s'élèverait à hauteur de 3360.84€ (voir annexe 4)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), les membres du conseil municipal décident

• D’approuver le remboursement des frais de déplacement des étudiants DEIS à hauteur de

3360.84€

• Autorisent Mme la Maire à signer tout document afférent à cette affaire

12. Budget 2024 - Point sur les restes à réaliser

Mme la Maire fait un point sur les restes à réaliser pour le budget 2024.

Les restes à réaliser sont les dépenses inscrites au budget et non mandatées au 31 décembre de l’exercice.

• Report de l’opération 115 (EJ) sur la MAM

• Report de l'opération 116 (aménagement forestier) sur le P’tit Village

• Report de l’opération 61 (gonelle) sur la MAM

• Report de l’opération 86 (défense incendie) sur l’église (travaux à prévoir)

• Report de l’opération 85 (voirie communale) en investissement

+ faire une recherche pour une petite autolaveuse adaptée à un parquet vitrifié

Questions diverses :

• Groupement de commande pour titres restaurant

La communauté de commune propose un groupement de commande pour permettre aux agents de bénéficier de titres restaurant. Ce groupement de commande sera géré sous forme de marché public par la communauté de communes.

Chaque agent pourra décider ou non de bénéficier de titres restaurant.

Chaque commune décide du montant du titre, de son taux de participation employeur, de la solution privilégiée et du nombre de titres mensuel.10

La solution la plus plébiscitée est :

- Une carte physique de titre restaurant

- Un titre = 6€

- Une participation de l’employeur de 50%

- 1 jour plein travaillé = 1 titre

Il est proposé aux membres du conseil de se prononcer sur le projet de délibération qui doit être envoyé au CST avant le 23 janvier. (annexe 5)

Rapport du double Conseil d'École (maternelle et primaire) de Pléan-Le-Grand

Mme la Maire informe les élus que le conseil d’école qui a refusé la fusion des deux conseils d’écoles publiques proposé par l’Académie. Le risque de fermeture de classe, le risque de surcharge des classes, les problèmes d’organisation interne et le manque de communication entre équipe pédagogique et parents ont été des éléments mis en avant pour justifier ce refus.

La commune de Plélan Le Grand a souhaité se ranger derrière l’avis du conseil d’école. La décision finale sera débattu lors de leur conseil municipal.

Mme la Maire souhaite que la municipalité de Saint Péran se positionne également sur cette question. Les élus en débattent.

Les membres du conseil municipal de Saint-Péran décident, à l’unanimité de se ranger à l’avis du conseil d’école de Plélan Le Grand et de refuser la fusion des directions entre l’école maternelle et l’école élémentaire.

• Zones d’Accélération des ENR

Estelle GUILMAIN présente les points vus lors de la dernière réunion communautaire sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Une réunion aura lieu le 5 février 2024

• Four à pain

Rencontre avec un artisan pour un projet de four à pain (M. Delagrée : four à pain, lavoirs, château… accompagne les habitants sur ce type de projets) il va revenir avec un devis pour la construction

• 10 ans de la gonelle

Date retenue du 6 juillet

11h : Apero + pizza

19H : Apero + galettes

Burgers ?

Invités :

Anciens élus : 2014-2020

Présidents Asso de St Péran + membres

Architectes

• tous les habitants de St Péran11

Animations : associations, chants, danse (fest deiz dbdb), jeux extérieurs, panneaux d’informations sur la salle (nom, fréquentation, évènements…)

COURRIER À PRÉPARER pour la comcom : jeux issus de la maison du Carouge (équipement pour les jeux gallo) (Gildas les connaît) responsabilité de la commune

Proposer aux gens pour les 10 ans de la Gonelle d’envoyer des photos de fêtes (prochaine feuille de Saint Péran)

Tireuse à bière (locale)

Soir : soirée dansante

• Bois lagunes

Eric THOMAS indique qu’il y a eu deux demandes de particuliers pour le bois des lagunes. Il est proposé de partager le stock en 2.

Pour extrait conforme

A Saint-Péran le 19 janvier 2023

Isabelle GOVEN, Maire