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Procès Verbal - pv conseil municipal 18 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 18 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL Séance du : 18/04/2025 à 16h00 Lieu : Mairie – Saulzet-le-Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 09 avril 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
1- Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2025
2- Vote du Compte Financier Unique 2024 : Commune, Assainissement, Eau
3- Vote des Taux d’Impôts Directs 2025
4- Vote du Budget Primitif 2025 : Commune, Assainissement, Eau
5- Modification statuts Communauté de Communes
6- Questions diverses
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Philippe Guittard, Colette Guilloud, Carine Gardet
Absents représentés : Céline Silberberg : pouvoir à Martine Chaumet Absents non représentés : Jérôme Pellissier, Ophélie Roux.
Participants à la réunion : Bruno secrétaire de mairie
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Gérard Beaudonnat est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1. Approbation du compte rendu du 16 février 2024 :
Pour 6
Contre 1
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
2. Vote des comptes financiers uniques 2024 : Commune, Assainissement, Eau
M le Maire Présente au Conseil Municipal le compte administratif de la Commune :
Dépenses Recettes Excédent/Déficit
2023
Résultat
Fonctionnement 258 340,05 314 460,58 + 149 432,40 205 552,93 Investissement 190 054,44 183 995,03 - 22 798,85 - 28 858,26
Le résultat en fonctionnement présente un excédent de 205 552,93 €
Le résultat en investissement présente un déficit de 28 858,26 €
M le Maire Présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l’assainissement :
Dépenses Recettes Excédent 2023 Résultat
Fonctionnement 10 521,31 7285,95 + 846,72 - 2 388,64 Investissement 30 251,00 14 259,75 + 19 302,26 + 3 311,01
Le résultat montre en fonctionnement un déficit de : 2 388,04 €
Le résultat montre en investissement un excédent de 3 311,01 €
M le Maire Présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l’Eau :
Dépenses Recettes Excédent 2023 Résultat
Fonctionnement 38 262,70 55 102,05 + 45 939,58 62 778,93 Investissement 12 549,61 24 120,23 + 16 163,98 27 734,60
Le résultat montre en fonctionnement un excédent de 62 778,93 €
Le résultat montre en investissement un excédent de 27 734,60 €
Les Comptes Financiers Uniques (Commune, Assainissement et Eau) sont soumis au vote par le 1er
adjoint M Gérard Beaudonnat pour approbation :
NB : M le Maire ne vote pas.
Pour 5
Contre 1
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
3. Votes des taxes directes locales 2025
M le Maire présente deux propositions d’augmentation des taux des impôts directs locaux pour 2025:
1ère proposition Taux 2024 Proposition Taux 2025 Taxe Foncière Bâtie 35.98 36,51 Taxe Foncière Non Bâtie 80,53 81,71 Taxe Habitation 9.54 9.68
Cette augmentation induirait une variation du produit fiscal de 2005 € pour la Commune.
2ème proposition Taux 2024 Proposition Taux 2025 Taxe Foncière Bâtie 35.98 37,30 Taxe Foncière Non Bâtie 80,53 83,48 Taxe Habitation 9.54 9.89
Cette augmentation induirait une variation du produit fiscal de 4 999 € pour la Commune.
Les taux des impôts directs locaux pour 2025 sont soumis au vote :
Pour un produit
fiscal de 2005 €
3
Pour un produit
fiscal de 4 999 €
4
Abstention 0
Cette augmentation induira donc une variation du produit fiscal de 4 999 € pour la Commune.
4. Vote des budgets primitifs 2025
Arrivé de Philippe Guittard
Budget Primitif Commune
Budget Primitif Proposition N-1 Réalisation N-1
Fonctionnement Dépenses 442 153 ,57 419 469,40 256 130,14 Recettes 442 153 ,57 419 469,40 314 460,58
Investissement Dépenses 214 863,03 274 465,85 190 054,44 Recettes 214 863,03 274 465,85 183 995,03
Le Budget Primitif de la Commune est soumis au vote par M le Maire :
Pour 7
Contre 1
Abstention 0
Budget Primitif Eau Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
Budget Primitif Proposition N-1 Cumulé N-1 Réalisation N-1
Fonctionnement Dépenses 103 518,93 86 679,58 86 679,58 38 262,70 Recettes 62 778,93 45 939,58 45 939,58 55 102,05
Investissement Dépenses 45 798,60 40 476.98 40 476.98 12 549,61 Recettes 45 798,60 40 476.98 40 476.98 24 120,23
Le Budget Primitif de l’Eau est soumis au vote par M le Maire :
Pour 7
Contre 1
Abstention 0
Budget Primitif Assainissement
Budget Primitif Proposition N-1 Cumulé N-1 Réalisation N-1
Fonctionnement Dépenses 20 015,76 14 101,72 15 146,72 10 521,31 Recettes 20 015,76 14 101,72 15 146,72 7 285,95
Investissement Dépenses 29 161,01 52 255,00 53 300,00 30 251,00 Recettes 29 161,01 52 255,00 53 300,00 14 259,75
Le Budget Primitif de l’Assainissement est soumis au vote par M le Maire :
Pour 7
Contre 1
Abstention 0
5. Modification statuts de la Communauté de Communes
Cette modification des compétences supplémentaires de la Communauté de communes est rendue nécessaire pour la conduite de nouvelles actions que sont :
- L’instauration d’une redevance de stationnement sur le parking du Guéry
- La création d’une itinérance entre St Sauves d’Auvergne et Singles
- L’aménagement et la gestion d’une aire de covoiturage et d’intermodalité sur la commune d’Olby
(carrefour des 4 routes)
M le Maire soumet au vote cette demande de modification des statuts de la communauté de
Communes Dômes Sancy Artense
Pour 7
Contre 1
Abstention 0
Questions diverses :
53 personnes assisteront au repas des ainés le 26 avril 2025. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 5
Quelques ardoises sont tombées de la toiture du buron de Pessade. Il est décidé de faire appel à
l’entreprise Pouyet pour effectuer la remise en état.
Le four de Souverand a également besoin de petites restaurations qui seront confiées à notre
employé communal.
Au village de La Martre, un bâtiment délabré qui pourrait, dans l’avenir, menacer de s’effondrer,
est à surveiller. Des branches touchent des fils électriques par grand vent : M le Maire ira voir sur
place afin de prendre les décisions qui s’imposent.