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Déliberation - 1776681646 99 DE 063 216302042 20260210 14 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1776681646 99 DE 063 216302042 20260210 14 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260210-14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le dix février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire
sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -2 février 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme VIALLE Anne-Marie, M.CONDEMINE Jérôme, Mme RATELADE
Valérie, M.GIRARD Christian, M. SAUSSAC Cyril, M. BARTHELEMY Olivier, M. DA SILVA
Carlos, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. FAURE Fabrice.
Membres absents avec pouvoir :
Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme M. CHORDA Marco pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth Mme BURIAS Céline pouvoir à M. GIRARD Christian
Secrétaire de séance : Mme VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
14_26 AVENANT AU BAIL À FERME -— PARCELLE ZK 86 « CHANIAT »
Monsieur le Maire, rappelle aux membres présents que la commune loue la parcelle ZK 86, à Monsieur CROZE Vincent, agriculteur.
Suite à la modification de la contenance de la surface louée, il convient de
régulariser la surface de ladite parcelle.
e Surface louée actuellement : 4 ha 36 a 60 ca
e Surface enlevé par le projet TOTEM France 106.25 m2 (arrondi à 110 M2)
e Surface régularisée : 4 ha 35 a 50 ca
MAIRIE DE MALINTRAT — ———— ——
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260210-14-DE
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu les articles L2121-29 , L2121-1 et suivants, R2121-9 à R2121-100 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
Vu le PLUIi
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°01 avec le preneur pour régulariser.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 13 avril 2026
Le Maire, La secrétaire,
André MAGNOUX Mme VIALLE Anne-Marie