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Déliberation - RAP160303A
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP160303A)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Justice et droit,
Chambre régionale
des comptes
Auvergne,
Rhône-Alpes
_0D0%
Lyon, le } G FEV. 2016
La présidente
N° 5460 6 84
Recommandée avec AR.
Réf. : ma lettre n° D154268 du 22 décembre 2015 \
A Bi PJ. : 1
Monsieur le Maire,
Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la commune de Riom (politique en faveur du spectacle vivant) au cours des exercices 2009 à 2013. Celui-ci a également été communiqué, pour ce qui le concerne, à votre prédécesseur.
A l'issue du délai d'un mois fixé par l’article L. 243-5 du code des juridictions financières, je vous notifie à nouveau ce rapport, accompagné de votre réponse écrite.
En application du même article, vous avez l'obligation de communiquer le rapport d'observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat.
Ce rapport devenant publiable et communicable dès cette réunion à toute personne qui en ferait la demande, conformément aux dispositions de l'article R.241-18 du code des juridictions financières, je vous serais obligée de me faire connaître à quelle date ladite réunion aura lieu et de me communiquer, en temps utile, copie de son ordre du jour.
Monsieur Pierre PECOUL
Maire de Riom
Hôtel de ville
23 rue de l'hôtel de ville
BP 50020
63201 RIOM CEDEX
124 bd Vivier-Merle m CS 23624 m 69503 LYON CEDEX 3 m T +33 4 72 60 12 12 m crc.auvergne rhone-alpes@auvergne-ra.ccomptes fr 2/2
En application de l'article R. 241-23 du code des juridictions financières, une copie du rapport d'observations est, en outre, communiquée au préfet et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.
J'appelle votre attention sur les dispositions de la loi n° 2015-9911 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et plus particulièrement sur son article 107 introduisant un article L. 243-7 au code des juridictions financières qui prévoit que "Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-10-1.".
En application de ces dispositions, je vous demande de me communiquer, après sa présentation à l'assemblée délibérante dans le délai légal d'un an, le rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la chambre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération la plus distinguée.
C Lo +—
Catherine de Kersauson Chambre régionale
des comptes
Auvergne,
Rhône-Alpes
COMMUNICATION
DES RAPPORTS D’'OBSERVATIONS DEFINITIVES
DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
A L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
A RETOURNER DANS LES MEILLEURS DELAIS A LA
Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
124, Boulevard Vivier Merle
CS 23624
69503 LYON CEDEX 03
Courriel : crc.auvergne.rhone-alpes@auvergne-ra.ccomptes.fr
Nom de la collectivité territoriale ou de l'établissement public :
Commune de Riom (politique en faveur du spectacle vivant)
Conformément aux dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières, le présent rapport d'observations définitives sera porté à la connaissance de l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion’, qui se tiendra le :
nn nn nn ne ne nm ne sense ce nes ennemis ss
Le procès-verbal de la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle il aura été procédé à la communication de l'avis vous sera transmis aussitôt après celle-ci.
Le représentant légal,
| Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L 243-5 du code des juridictions financières: le rapport d'observations ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du fe jour du 3°7% mois précédent le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour de scrutin où l'élection est acquise.
124, bd Vivier Merle m CS 23624 m 69503 LYON CEDEX 03 m@ T +33 4 72 60 12 12 M cre.auvergne.rhone-alpes@auvergne-ra.ccomptes.fr Chambre régionale /:
des comptes
Auvergne,
Rhône-Alpes
RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ET SA
REPONSE
Commune de Riom (63)
" Politique en faveur du
spectacle vivant ”
Exercices 2009 à 2013
Observations définitives
ee RO or ARE 2131
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
ee1
l°
CG :
SOMMAIRE
PRESENTATION DE L'ORGANISATION DE LA COMMUNE EN MATIERE CULTURELLE: occnccncnserééatiaégééséd rare ni aiaza didn ass oasis sdtig si nédiEs dada sésacus ess dues 6 LES MODALITES D'INTERVENTION A SEE d one dore an ee Fer at nent anal Ernigess din E 7 2.1- Le paysage institutionnel et les objectifs COMMUNAUX snrrnrrerrnrermnnnnnnrse 7 2.2- Une intervention en régie directe dans la diffusion et la création ANÉISTIQUES.....4.44 se cermanmmiecenrecencasrenanennennennse sense sesasnnsctanesendasdenenns dan srénbni de auné g 2.2.1- La licence d'entrepreneur de spectacle 9 2.2.2- La diffusion du spectacle vivant et la création artistique .….......................... 9 LES MOYENS CONSACRES.......n ss ssirsssnenennannennnennennenennnnnennenenenenenennnnnnennnnes 10 3.1- Les moyens en personnel... 10 3.2- Les équipements COMMUNAUX,......ssrsssseranieensasaiennsneserssencensessssasense 10 3.3- La valorisation budgétaire des moyens engagés... 11 3.3.1- Les frais d'organisation des saisons culturelles …................................... 11 3.3.2- Les subventions aux associations 11 3.3.3- La part du spectacle vivant dans les dépenses de fonctionnement 12 3.3.4- Les dépensss d'ÉQUIPOEMENT. x nnesteemminanreteannersennantnarsses 12 L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES MANISFESTATIONS PRINCIPALES12 4.1- Lasalsot:c Eclats 6 Tte hs srsasesnnnanansnnssnenidaineneeeitensaonsnnraranatess 12 4.1.1- l'a fréquentation ss se srremesde nat dl ii nenen tonne isa eaas etre es est 12 4.1.2- Le blaniinanciéhassuis ions nd mai TR nee 13 4.2- Lai saison de Accés SOINS D.sssiéosiaissaieses cantines ein at été 13 4.,2.1- Lé fréquentatiOitésass ess dissitameneesnralentinemna bilan 13 4.2.2- Les financements institutionnels et le mécénat... 14 4,2.3- La DOliQue tAntate, cnrs aernintninns asian attente té En ess asia 15 4.3- Le bilari finañcier COMUIS... ne omsramaneeanenanesenentannisnnnentiesrénpais 18 LA GESTION INFORMATISEE DE LA BILLETTERIE... nssssssssasessssennnnanennnnnne 18 5.1- La régie d’avances et de recettes 18 5.2- Le système d’information de la billetterie …........................................ 19 5.2.1- Les informations disponibles dans le système... 20 5.2.2- Le relevé de:tà billetténie......::suiinmitamamashamquenss 20 LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE... sen neseerennnessensnnnennnnne 21 6.1- Les frais d'acquisition de droits ou de création de spectacles nr 21 6.1.1- Lésachats de spectacles... raser remnerent uiamteniésanee 21 6.1.2- Les relations contractuelles avec les artistes... 21 6.2- L'opération de réhabilitation de la salle Dumoulin 22 6.2.1- Le déroulement de l'opération... 22 6.2.2- Le coût de l'opération et le plan de financement... 23 6.2.3- L'utilisation effective de la salle Dumoulin en 2013 et 2014... 25 ANNEXES: ssvicrrossrantaseercésrensiengeeneenéneeneaiiinieateué coidbiqen cn acans ns éditée raie par en 26 3/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l'examen de la
gestion de la commune de Riom dans le domaine du soutien au spectacle vivant pour les exercices 2009 à 2013.
La commune organise principalement chaque année deux séries d'évènements, « Éclats de fête » et « Accès-Soirs », et héberge des compagnies artistiques. Les deux saisons culturelles riomoises ont ainsi obtenu le label de « scène régionale ». Leur fréquentation s'est accrue de plus de 20 % au cours de la période examinée, en dépit d'une réduction du nombre de représentations.
Cependant, les interventions de la commune en matière de spectacle vivant n'ont pas donné lieu à la formalisation d'un document de référence présenté et/ou adopté par le conseil municipal et synthétisant ses orientations générales et pluriannuelles. Les objectifs poursuivis sont, en fait, identifiables au travers des conventions conclues avec les autres partenaires institutionnels, à l'échelle du Grand Clermont et de la région.
De plus, la gestion du spectacle vivant gagnerait à reposer sur des objectifs précisés par l'adjonction d'indicateurs chiffrés et fondés sur des données permettant de mesurer l'atteinte de ces objectifs. Le système d'information attaché à la billetterie nécessiterait un paramétrage plus rigoureux, l'enrichissement et la fiabilisation des données saisies, afin de disposer d'un outil de contrôle interne et d'aide à la décision plus efficace.
Dans un contexte de maîtrise des charges et de limitation des investissements communaux, le spectacle vivant a bénéficié d'un renforcement des moyens budgétaires qui lui sont consacrés. Les dépenses de fonctionnement correspondantes ont, en effet, enregistré une croissance supérieure à celle des dépenses de fonctionnement de la commune. Cette augmentation tient à la majoration du coût des spectacles acquis ou produits par la commune et aux dépenses d'entretien et de maintenance induites par la réouverture de la salle Dumoulin. Les associations ont vu reculer les subventions qui leur sont allouées mais ont disposé de davantage de prestations en nature. La réhabilitation de la salle Dumoulin a constitué la principale opération d'investissement de la période sous revue. Le renchérissement des coûts a laissé à la charge du budget communal un montant supérieur de près du quart des prévisions initiales.
Si l'évolution favorable de la fréquentation des spectacles payants a permis d'accroître de
plus de 20 % les recettes tarifaires, la part du spectacle de rue dans la programmation, par définition non tarifé, et les pratiques tarifaires actuelles, sans lien avec le prix des spectacles proposés par la commune, font supporter par le contribuable riomois l'essentiel des coûts.
La commune a procédé à une refonte de sa grille tarifaire pour la saison 2015/2016. Revalorisée et enrichie, sa pertinence devra être évaluée à l'issue de la saison culturelle. I| n'en demeure pas moins que l'attractivité du spectacle vivant riomois plaide en faveur d'un transfert de la compétence culturelle à l'échelon intercommunal. 4/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
RECOMMANDATIONS
1. Assigner des objectifs chiffrés aux actions menées en matière de spectacle vivant, afin d'en permettre l'évaluation.
2. Définir le régime des invitations.
3. Enrichir, fiabiliser et garantir la traçabilité des données du système d'information attaché à la billetterie des spectacles, notamment pour la connaissance des publics et la détermination de la jauge.
4. Clarifier la situation de la commune au regard de l'assujettissement à la TVA des activités de création et de diffusion culturelles. 5/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
La chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la commune de Riom pour les exercices 2009 à 2013. Le rapport d'observations définitives correspondant a été adressé à l'ordonnateur en juillet 2015. L'enquête territorialisée menée par la chambre sur les politiques culturelles des collectivités locales en matière de spectacle vivant a donné lieu à la formulation d'observations restituées dans le présent rapport.
Le contrôle a été engagé par courriers du 18 avril 2014 adressés à Monsieur Pierre Pecoul, maire de Riom, ainsi qu'à Monsieur Jean-Claude Zicola, ordonnateur jusqu'en avril 2014.
Les investigations relatives à la politique de la commune en faveur du spectacle vivant ont principalement porté sur les points suivants :
+ les modalités d'intervention ;
+ les moyens consacrés ;
+ l’organisation et le financement des manifestations principales ;
+ |a gestion informatisée de la billetterie ;
+ la gestion de la commande publique.
Les entretiens préalables prévus par les articles L. 243-1 et R. 241-8 du code des juridictions financières se sont déroulés le 28 avril 2014 avec Monsieur Zicola et le 6 mai 2014 avec Monsieur Pecoul.
Lors de sa séance du 9 juillet 2015, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 6 août 2015 à Monsieur Pierre Pecoul, ainsi que, pour celles les concernant à Monsieur Jean-Claude Zicola et aux personnes nominativement ou explicitement mises en cause.
Après avoir examiné les réponses écrites, la chambre, lors de sa séance du 9 décembre 2015, a arrêté les observations définitives reproduites ci-après. 6/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
1- PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION DE LA COMMUNE EN MATIERE
CULTURELLE
Chef-lieu d'arrondissement et de canton, Riom, est, avec près de 19 000 habitants, la troisième ville du département du Puy-de-Dôme, après Clermont-Ferrand et Cournon- d'Auvergne. Située dans l'aire urbaine de Clermont-Ferrand, elle est la ville centre de la communauté de communes de Riom, Riom communauté (32 000 habitants, onze communes, dont neuf de moins de 3 500 habitants).
En matière de culture, l’agglomération riomoise constitue l’un des points de concentration de l'offre d'équipements structurants et d'évènements à l'échelle du Grand Clermont’. Les compétences en matière de lecture publique et de patrimoine (musées et animation du patrimoine) ont été transférées à Riom communauté. La politique culturelle communale s'articule principalement autour du soutien aux enseignements artistiques et au spectacle vivant. Riom n'est membre d'aucun établissement public de coopération culturelle.
Au cours de la période sous revue, l'action de la commune dans ce domaine a essentiellement consisté en l'organisation annuelle de deux séries d'évènements - baptisés « Éclats de fête » et « Accès-Soirs » - et en la réhabilitation de la salle Dumoulin, équipement partiellement dédié au spectacle vivant, principale opération d'investissement de la période sous revue.
La saison culturelle « Accès-Soirs » fait intervenir des compagnies régionales et de renommée internationale, de différents champs artistiques (musique, théâtre, danse, conte, cirque). La pluridisciplinarité de la programmation vise à attirer des publics moins habitués à fréquenter les lieux de théâtre, notamment par des actions ciblées, en milieu scolaire par exemple. « Accès-Soirs » se déroule de septembre à juin, principalement au théâtre communal, le « forum Rexy », et dans une moindre mesure, dans la salle Dumoulin, depuis
sa réouverture en septembre 2012.
« Éclats de fête » est un festival de spectacles de rue, entièrement gratuits, proposés sur l'espace public durant la période estivale. Il comprend une vingtaine de rendez-vous variés (théâtre de rue, danse, cirque, musique, théâtre déambulatoire) avec le public, répartis sur différents quartiers de la commune. Il s'accompagne, en outre, d'une exposition et/ou d'une installation plastique d'un jeune artiste pendant toute la durée de la saison. Il a vocation à contribuer au développement de la saison « Accès- Soirs »
D'autres manifestations se déroulent au sein du « Pays de Riom », à l'instar de « Piano à Riom » ou du festival départemental des Automnales. Enfin, diverses animations, telles que « Mon été au Cerey° », proposent des spectacles, sans que cette dimension ne constitue
toutefois leur vocation première.
| Syndicat mixte et pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Grand Clermont associe neuf établissements publics de coopération intercommunale, regroupant 108 communes. Il a élaboré le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le projet de territoire. || intervient également en matière de tourisme et d'environnement ou
l'accueil de nouvelles populations.
© Le Cerey est un parc « urbain et sportif » riomois. 7131
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
2- LES MODALITÉS D'INTERVENTION
2.1- Le paysage institutionnel et les objectifs communaux
L'intervention de la commune en matière de spectacle vivant n'a pas donné lieu à la formalisation d'un document de référence présenté et/ou adopté par le conseil municipal et synthétisant ses orientations générales et pluriannuelles. Les orientations générales et les moyens pouvant être engagés sont arrêtés lors de la préparation du budget et du vote des tarifs pour l'accès au spectacle. Pour l'ordonnateur, ces orientations se sont construites progressivement « depuis les années 2000, avecune animation culturelle forte (développement des dispositifs de spectacle vivant avec une saison été et hiver), une offre locale pour les riomois en complément de l'offre de Clermont Ferrand, un enseignement artistique sur deux écoles avec un éventail très large d'activités et d'instruments représentés et un soutien aux associations pour compléter l'offre publique ».
Quatre objectifs ont ainsi été identifiés :
+ la diffusion d'une offre de spectacles tout au long de l'année ;
le soutien à la création contemporaine ;
la Sensibilisation de tous les publics aux arts ;
la promotion des pratiques individuelles et collectives.
+
+
+
Riom entretient, dans le domaine culturel, des relations avec de multiples acteurs institutionnels, notamment la région et le Grand Clermont. Les objectifs partagés avec ces derniers apportent des précisions et des éléments complémentaires éclairant des orientations poursuivies.
Riom a ainsi conclu avec la région Auvergne une convention de « scène régionale labellisée ». La région a apporté un soutien financier lié à la poursuite de ses propres objectifs stratégiques, qui visent à favoriser un meilleur aménagement culturel du territoire et permettre au public le plus large d'accéder aux différentes formes artistiques. Elle s'est attachée ainsi à développer la qualité et les conditions de création par les artistes, la diffusion et la sensibilisation des publics.
Les scènes régionales labellisées dans le cadre de la convention (Cournon, Lempdes, Cébazat pour les plus proches) sont tenues d'organiser un minimum de vingt spectacles professionnels par an et justifient d'un budget artistique d’au moins 200 000 € (cachets, frais annexes, droits).
Le programme culturel et artistique de la commune, annexé à la convention 2013/2015, décrit la politique culturelle poursuivie qui vise à :
+ favoriser l'accès au plus grand nombre au spectacle vivant, par une politique tarifaire incitative, dans la programmation et dans les lieux de spectacle ; + soutenir la création artistique par l'accueil des compagnies en résidence ; + mettre en place une politique d'actions culturelles sur les publics par la médiation sous formes de rencontres et de partenariats ;
et, pour le projet artistique, à :
+ assurer la complémentarité des saisons culturelles « Éclats de fête » et « Accès- Soirs » :
* accompagner les projets des compagnies et les résidences de créations. 8/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
Le projet aspire à promouvoir les différents domaines d'expression artistique (théâtre, danse, marionnettes, musique, cirque) et à encourager la création régionale à partir de repérages de spectacles, de projets de création et de l'activation de réseaux d'acteurs.
L'avenant n°1 à la convention signé le 25 novembre 2013, a confié à la commune une « mission artistique » tenant à la mise en place d'« un théâtre pour la jeunesse », dont
l'objectif est de faire de Riom une référence en matière de création théâtrale par et pour la jeunesse.
La région a également incité les acteurs locaux à créer des conseils culturels territoriaux (CCT). Ces structures de concertation ont vocation à faire émerger un projet culturel à l'échelle des pays, fondé sur des objectifs partagés. Composé d'élus et d'experts désignés par le Pays, ainsi que de représentants de l'agence culturelle de la région, le conseil compétent pour le territoire de Riom intervient en première instance dans les procédures annuelles d'attribution par la région de subventions, en soumettant à cette dernière une première sélection de candidats. Depuis 2013, le développement de la présence artistique constitue un des objectifs du projet culturel mis en œuvre par le syndicat mixte du Grand Clermont.
Depuis 2008, une convention de jumelage scolaire lie la ville de Riom, la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne (DRAC), le rectorat de l'académie de Clermont Ferrand et les établissements d'enseignement secondaire. Ce projet éducatif poursuit des objectifs tenant à l'émergence d'une culture citoyenne (faire des élèves des acteurs critiques de la société) et à la création d'une véritable mixité sociale, au travers de la diversification et du mélange de publics. Renouvelé pour trois ans à la rentrée scolaire 2013, ce projet prévoit des rencontres d'information relatives à la programmation culturelle, un tarif préférentiel pour tous les spectacles, des rencontres avec des professionnels au sein de la structure culturelle, le suivi des compagnies en résidence et leur accueil au sein de l'établissement scolaire.
La commune participe au festival départemental des Automnales, en prenant en charge l'organisation et les frais de spectacle sur son territoire (Forum Rexy). Le département assure la promotion, la diffusion et la mise à disposition d'éventuels moyens techniques et participe financièrement à hauteur de 60 % du budget artistique plafonnée à 7 260 € TTC. Les tarifs appliqués sont définis par convention.
La commune entretient également des relations avec différents acteurs du bassin clermontois. Des actions spécifiques sont, par exemple, conduites avec des communes (spectacle pour scolaires, programmation « off » décentralisée”) ou avec Riom communauté (opération « Riom pays en fête », partenariat avec la bibliothèque dans le cadre de la saison « Accès-Soirs »). Des conventions de promotion auprès du public riomois sont également passées avec la Comédie de Clermont-Ferrand, qui dispose d'un statut de scène nationale.
La commune réalise un bilan moral et financier de ses deux saisons culturelles, qui comprend des données sur la fréquentation, son évolution, sa répartition, son origine géographique et des données sur le coût global des spectacles et le financement de la saison. Ce bilan est présenté aux élus en commission spécialisée. Le service « actions culturelles » a réalisé en 2011 un comparatif des actions culturelles des scènes régionales proches de Riom (cf. annexes, Tableau 1), qui permet de disposer d'éléments chiffrés relatifs au positionnement de la commune.
# Conventions avec les communes de Saint-Bonnet-Près-Riom et Ménétrol. 9/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
La commune n'a toutefois pas défini d'indicateurs chiffrés, nécessaires au pilotage et à l'évaluation de ses actions. En tout état de cause, le bilan moral et financier ne peut pas s’apparenter à de tels indicateurs.
2.2- Une intervention en régie directe dans la diffusion et la création artistiques
2.2.1- La licence d’entrepreneur de spectacle
La loi du 18 mars 1999 a réglementé la profession d’entrepreneur de spectacles vivants et a autorisé l'exercice de cette profession par des personnes publiques. Codifiées aux articles L. 7/122-3 et L. 7122-14 du code du travail, les dispositions correspondantes permettent l'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacle à une personne physique désignée par l'autorité préfectorale, sous réserve de son habilitation par le maire, notamment dans une commune exploitant une salle de spectacles en régie.
Estimant disposer de ressources suffisantes pour la mise en œuvre de sa politique culturelle, la commune a opté pour une intervention sous forme de régie directe. À cet effet, le responsable du service « actions culturelles » s'est vu délivré trois licences triennales d'entrepreneur de spectacle l'autorisant à produire, à diffuser des spectacles et à exploiter la salle Dumoulin (arrêté préfectoral du 12 février 2014) et le Forum Rexy (arrêté préfectoral du 24 juin 2014).
La convention « scènes régionales labellisées » désigne nominativement cet agent comme « chargé de la programmation artistique » des saisons « Accès-Soirs » et « Éclats de fête ». De surcroît, elle lui confie, en tant que au programmateur, l'établissement du programme culturel et artistique de la commune et la présentation de la saison culturelle aux différents publics.
Ces dispositions font du programmateur l'acteur central du spectacle vivant. Autorisé par la circulaire du 13 juillet 2000 et d'usage en matière culturelle, ce schéma institutionnel requiert une vigilance particulière sur le formalisme juridique de la désignation” du programmateur en vue de l'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacle et de la délégation accordée par le maire pour l'exercice de la programmation culturelle. La chambre rappelle que seule la signature de son représentant, dûment autorisée par le conseil municipal, est de nature à engager la collectivité.
2.2.2- La diffusion du spectacle vivant et la création artistique
L'ordonnateur estime la répartition des moyens humains et financiers qu'il affecte au spectacle vivant à deux tiers, dans la fonction de diffusion, et un tiers, dans la fonction de coproduction, sans autre précision.
La responsabilité du diffuseur tient à la fourniture au producteur d'un lieu de spectacle « en ordre de marche », comprenant le personnel nécessaire à l'accueil du public, à la billetterie et à la sécurité des spectacles (circulaire du 13 juillet 2000).
* L'article L.7122-5 du code du travail prévoit que « lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci, sous réserve des dispositions suivantes : [...] 2° Pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente [...]. » 10/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
S'agissant de la coproduction, la commune apporte un soutien financier, matériel et logistique à des compagnies assurant la création de spectacles. Ce soutien comprend la mise à disposition de locaux de travail (Forum Rexy, salle Dumoulin, les Abattoirs) et/ou d'hébergement (appartements-résidences) et d'un technicien-régisseur. La commune prend parfois en charge le cachet du metteur en scène. Les créations bénéficiant de ce soutien sont programmées dans le cadre des saisons culturelles et peuvent s'accompagner de présentations d'étapes de travail, de sorties ou de rencontres avec le public. Au cours de la saison 2012-2013, la commune a ainsi accueilll quatre compagnies et un artiste en résidence et coproduit une création.
La commune dispose d'une expérience reconnue à l'échelle locale en matière d'accueil de compagnies. Avec Clermont-Ferrand, elle s'est délibérément exclue du dispositif d'appel à projets mis en œuvre à l'échelle du Grand Clermont, afin d'en réserver le bénéfice à des communes de moindre importance. Elle apporte, toutefois, son expertise au conseil culturel du territoire du Grand Clermont dans le processus de sélection des candidats.
En sus de ces interventions en régie directe, la commune apporte son soutien à une vingtaine d'associations sous forme de subventions et de mises à disposition de locaux et/ou de moyens humains et matériels (Théâtre Rexy, Salle Dumoulin, appartement- résidences).
3- LES MOYENS CONSACRÉS
3.1- Les moyens en personnel
La direction de la culture et de la vie associative assure la coordination interne de trois services municipaux (service actions culturelles, service enseignement artistique et maison des associations avec un suivi des subventions). Le service « actions culturelles » comprend, notamment, le programmateur, une médiation culturelle orientée sur l'accès et la conquête du public, un pôle de gestion administrative et un pôle technique (régisseurs, gardien). Sur le plan fonctionnel, la coordination des différents acteurs institutionnels est principalement animée par le programmateur qui participe à des comités d'experts et à des réunions avec les institutions. Les spectacles organisés dans le cadre d'« Éclats de fête » bénéficient de l'appui du service logistique de la ville. Selon l'ordonnateur, l'organisation des saisons culturelles mobilise, au total, 4,8 équivalents temps plein (ETP).
Le bilan établit annuellement fait état d’une masse salariale de près de 190 000 € affectée aux deux saisons culturelles Eclats de Fêtes et Accès Soirs. Les dépenses de personnel identifiées ont évolué de 8 % au cours de la période examinée.
3.2- Les équipements communaux
Le théâtre municipal « Forum Rexy » est quasi exclusivement dédié au spectacle vivant. Selon l’ordonnateur, le taux moyen d'occupation par des spectacles vivants est de 95 % entre 2009 et 2013 sur 143 jours d'utilisation par an. Il comprend également une salle de spectacle et un espace convivial (salle multi-activités et bar) et accueille depuis 1999 la programmation culturelle « Accès-Soirs ». La salle est utilisée par les associations pour des spectacles et des conférences.
La salle Dumoulin est un équipement public municipal modulable et polyvalent qui a, à titre principal, vocation à recevoir des spectacles. Accompagnée par la région Auvergne et le département du Puy de Dôme, la commune l'a réhabilitée entre 2008 et 2012, période durant laquelle elle n’a pas été utilisée. 11/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
Deux appartements sont affectés à un usage de résidences de création, pour des durées d'une à trois semaines, et permettent d'héberger des compagnies au cours des saisons culturelles où lors de manifestations locales (fête de la ville, Noël, foire...).
Le site des Abattoirs, propriété de la commune, classé patrimoine industriel du XIX°"® siècle, est dédié depuis 2002 à la création et à la diffusion culturelles. Le bâtiment central constitue un lieu de travail pour les compagnies en résidence; il accueille des expositions d'arts plastiques, organisées, pour l'essentiel, par l'école communale. D'autres bâtiments sont mis à disposition d'une association qui programme et organise des spectacles vivants dans le but, notamment, de favoriser l'émergence de jeunes créateurs.
L'Espace Couriat, lieu de musique et de débat, est doté d'une scène et d'une buvette. La commune l'a mis à disposition d'une association qui gère l'ensemble des locaux et accueille des activités diverses liées à l'animation du quartier, mais également plusieurs spectacles, principalement des concerts. Elle gère également deux studios qui permettent aux groupes amateurs du territoire de répéter et d'enregistrer toute l’année. Disposant d'une certaine notoriété dans le domaine des musiques actuelles, cette structure fait partie du réseau des lieux de répétition en Auvergne animé par l'agence régionale culturelle « Le Transfo ».
Le territoire dispose également d'une salle de spectacle indépendante, « La Puce à l'Oreille », pouvant accueillir 380 personnes et disposant d'une scène de 45 m°. Gérée depuis 2008 par une association, elle peut accueillir congrès, colloques, spectacles de fin d'année et est également mise à disposition pour des créations sons et lumières et pour des groupes en répétitions sous forme de résidence.
3.3- La valorisation budgétaire des moyens engagés
3.3.1- Les frais d'organisation des saisons culturelles
Les dépenses identifiées réalisées dans le cadre des deux évènements culturels ont augmenté de près de 20 % au cours de la période sous revue, pour atteindre 464 117 € (cf. annexes). L'essentiel de cette progression (80 %) tient à la hausse de plus de 30 % des prestations artistiques facturées. Le budget communication et les dépenses diverses sont restés stables.
3.3.2» Les subventions aux associations
Un tableau des subventions aux associations est annexé au compte administratif, conformément aux dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT.
Les subventions en numéraire versées aux associations dans le cadre du soutien au
spectacle vivant s'élevaient à près de 56 000 € en 2013. Elles ont enregistré une baisse de 21 % par rapport à 2009 (70 325 €).
L'annexe budgétaire comprend les prestations en nature dispensées par la commune (mise à disposition des locaux, gratuité des charges, prêts occasionnels et prestations de services) qui ne sont, toutefois ni détaillées précisément, ni valorisées financièrement. Au terme d'un travail d'évaluation engagé en 2015, l'ordonnateur a indiqué que la mise à disposition des salles Rexy et Dumoulin aux associations dédiées au spectacle vivant pouvait être valorisée à hauteur de 16 000 € pour 2013.
La réouverture de la salle Dumoulin a alourdi les dépenses de maintenance et d'entretien des équipements communaux. Les équipements représentent une charge de fonctionnement de 87 558 € à partir de 2013 (contre 60 449 € en 2010). La valorisation de ces seules 12/31
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prestations communales conduirait à une majoration de plus de la moitié du montant des subventions allouées aux associations impliquées dans le spectacle vivant.
L'ordonnateur a également évalué les heures effectuées par trois agents techniques sur les mois de mai et juin 2014 sur les deux salles (Rexy et Dumoulin) pour les associations (ouverture, accueil, installation, etc.). Cette mise à disposition représente 323 heures, soit 161 heures/mois (54 heures/mois/agent). Par extrapolation sur une année pleine, la mise à disposition de ces deux équipements en moyens humains correspondrait à un volume de 1:3/ETP;
Les dispositions législatives et règlementaires en vigueur ne font pas explicitement obligation à la commune de compléter la liste des concours financiers d'une valorisation des prestations en nature. La chambre observe, toutefois, que la transmission de cette information à l'assemblée délibérante constituerait une mesure de bonne gestion, compte tenu de l'importance et de la croissance des montants en jeu.
3.3.3- La part du spectacle vivant dans les dépenses de fonctionnement
En 2013, la commune de Riom a consacré environ 600 000 €, soit 3% de ses dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers), à l'achat de prestations, la mise à disposition de locaux et les subventions aux associations dans le domaine du spectacle vivant (cf. annexes, Tableau 3). Cette enveloppe budgétaire a évolué en trois temps au cours de la période sous revue. En deçà de la moyenne budgétaire de la période, la saison culturelle 2009/2010 peut être regardée comme exceptionnelle compte tenu du fait qu'aucun spectacle sous chapiteau n'a été programmé, à l'inverse des autres saisons. Les saisons suivantes, jusqu'en 2013, ont connu un niveau budgétaire stable. Enfin, la saison 2013/2014 a vu son coût s'élever avec la remise en service de la salle Dumoulin, atteignant un niveau de dépenses qui reflète le coût de fonctionnement du spectacle vivant en rythme régulier.
3.3.4- Les dépenses d'équipement
La part du spectacle vivant peut être estimée à 7 % des dépenses d'équipement de la commune réalisées entre 2009 et 2012, compte tenu de la réhabilitation de la salle Dumoulin (6,3 M€) et de ses modalités d'utilisation (cf. annexes, Tableau 4).
Les aménagements apportés aux appartements sont réalisés par l'intermédiaire de travaux en régie. Le coût de revient pour la commune d'une nuit en résidence avec petit déjeuner représente moins de 30 €; cette organisation évite à la commune de supporter des frais hôteliers plus onéreux.
4- L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES MANISFESTATIONS PRINCIPALES
4,1- La saison « Éclats de fête »
4.1.1- La fréquentation
La fréquentation de cette série de manifestations de rue a enregistré une progression de 25 , atteignant 11 563 spectateurs en 2013. Les vingt-deux rendez-vous organisés cette même année ont affiché une moyenne de 526 spectateurs chacun (contre 278 en 2009). 13/31
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Selon une enquête réalisée auprès de plus de 700 personnes, 33% des spectateurs recensés sont riomois (44% avec Riom Communauté) et 43% résident dans des communes du Puy-de-Dôme hors Riom Communauté (dont 19 % à Clermont-Ferrand). Plus de la moitié fréquente d'autres festivals et un tiers ont déjà assisté à la saison « Accès-Soirs ». « Éclats de fête » attire essentiellement un public d'actifs (67,5 %): les 35-64 ans sont les plus représentés (67 %). Près de 40 % des personnes interrogées sont accompagnées d'enfants de moins de douze ans.
4 ,1.2- Le bilan financier
Les dépenses réalisées pour la saison « Éclats de fête » sont passées de 109 711 € en 2010 à moins de 100 000 € en 2013 (cf. annexes, Tableau 5). Cette évolution tient à la seule baisse des frais de communication. Le coût moyen d'un rendez-vous est resté stable autour de 4 500 €, du fait de la réduction de leur nombre. L'augmentation de la fréquentation a permis une réduction de 12 à 9 € du coût moyen par spectateur (soit - 27 %).
Avec la gratuité de la saison, le principal financeur (80 %) est la commune de Riom pour 17 000 € en 2013, soit — 11 % par rapport à 2010. La région Auvergne a plafonné à 30 000 € par saison sa participation conventionnée au spectacle vivant; « Éclats de fête » capte 40% de cette subvention (soit 12 500 €, le solde, soit 17 500€ revenant à « Accès-Soirs »)”. La région contribue ainsi à la couverture de 13 % des dépenses. Le département subventionne chaque année l’organisation de la saison « Éclats de fête », selon un forfait qui varie entre 3 000 et 4 000 € (4% des dépenses). Les autres partenaires (sponsors) apportent entre 6 et 8 % du financement.
4,2- La saison « Accès-Soirs »
4.2.1- La fréquentation
Le nombre de billets émis a progressé de 21 % entre 2009 et 2012 (cf. annexes, Tableau 6). Le nombre d'abonnés - 65 % du public - est resté stable entre 2009 et 2012, tout comme leur répartition entre formules plein tarif (28 %) et tarif réduit (72 %). Cette stabilité traduit une fidélisation des abonnés. La fréquentation des non-abonnés, en revanche, fluctue d'une année sur l’autre, au gré de la programmation.
Les abonnements pour six et douze spectacles par saison ont nettement progressé, au détriment de l'abonnement trois spectacles qui connait une baisse significative, tout en restant l'abonnement majoritaire (cf. annexes, Tableau 7). Les abonnés se rendent donc à plus de spectacles sur la saison, ce qui explique également l'augmentation de la fréquentation. Ces choix de formule d'abonnement traduisent une évolution des comportements liés aux modalités de tarification mises en œuvre.
Les riomois s'’abonnent davantage et représentent plus de 70 % des abonnés. La plus forte progression d'abonnements entre la saison 2009 et 2012 émane des habitants de Riom Communauté (+ 32 %), bien qu'ils ne représentent que 13 % des abonnés. Cette tendance reste de portée limitée, au regard de la population de l'agglomération de Riom (59 % de riomois).
A l'inverse, les abonnés « hors Riom Communauté » diminuent significativement de 29 %, mais représentent encore 15 % des abonnés. Selon l'analyse de la commune, ils résident principalement à Châtel-Guyon et Volvic, communes distantes de dix kilomètres de Riom.
Un avenant à cette convention a ajouté un concours supplémentaire de 12 000 € au titre de l'action communale en matière de théâtre et de jeunesse. 14/31
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L'attractivité des manifestations est donc globalement circonscrite au seul territoire de l'agglomération riomoise.
Pour les scolaires, le nombre de représentations des spectacles scolaires a nettement diminué, passant de vingt-et-un, en 2009, à treize, en 2012. En revanche, le nombre moyen de spectateurs par représentation s'est amélioré, passant de 14,39 en 2009 à 17,74 en 2012. Plus de 83% des élèves sont issus de la commune; les autres provenant des communes limitrophes sous partenariat avec la commune de Riom.
L'évolution de la fréquentation est donc à analyser en lien avec la programmation. En effet, l'examen de l'évolution du nombre de billets vendus et du nombre d'abonnés conduit, en première analyse, au constat de l'attractivité constante de la saison « Accès-Soirs ». Néanmoins, le nombre de billets délivrés a progressé moins rapidement que le nombre de représentations, y compris en tenant compte du spectacle gratuit exceptionnel ayant réuni plus de 800 spectateurs lors de l'inauguration de la salle Dumoulin.
En complément de la fréquentation, le taux de remplissage et la jauge (nombre de fauteuils disponibles par représentation) n'ont pas été communiqués à la chambre. L'ordonnateur précise que le programmateur établit la jauge en fonction du repérage du spectacle, mais aussi par rapport au taux de remplissage, plus important en théâtre que sur d’autres formes et lieux de diffusion.
À ce titre, lors du contrôle sur place effectué sur le logiciel de billetterie, il a été constaté que la jauge prévue initialement lors de la programmation est modulable par l'agent en charge de la billetterie jusqu'au début du spectacle, en fonction de la fréquentation, de la configuration technique de la salle, et en accord avec les artistes. Elle est ensuite effacée à chaque nouvelle représentation ou spectacle. Ainsi, il n'a pas été possible d'obtenir une comparaison entre la jauge finale et la jauge initiale et d'obtenir un taux de remplissage a posteriori.
L'ordonnateur précise également que le nombre de représentations est évalué en fonction du budget, de la fréquentation et de l'équilibre des propositions du territoire. Par exemple, en semaine les propositions « théâtre » prisées par les lycéens entraînent le programmateur à doubler parfois les représentations.
La chambre constate que la grille tarifaire a permis de fidéliser les abonnés et d'accroître leur assiduité, compte tenu de la hausse du nombre de spectacles auxquels ces derniers ont assisté. Concernant le public « jeune », l'évolution de la fréquentation reste à analyser, au regard des objectifs fixés par la convention avec la Région pour la période 2013/2015.
4.2 .2- Les financements institutionnels et le mécénat
Le coût total des spectacles de la saison « Accès-Soirs » représente plus de 176 270 € sur la saison 2012/2013, soit une progression de 61 % par rapport à la saison 2009/2010 (cf, annexes, Tableau 8). Cette progression tient à l'augmentation du coût moyen par représentation entre 2010 et 2011, alors que le nombre de représentation a diminué. À partir de la saison 2012/2013, la tendance s’est inversée, du fait de l'augmentation du nombre de représentations. Le budget de la saison 2013/2014 a été ramené à 137 000€; cet infléchissement se poursuit sur la saison 2014/2015 (125 000 €), avec l'arrêt de spectacles. Ces tendances résultent des choix de programmation et de la taille du plateau artistique (renommée et nombre d'artistes).
Les cachets et droits d'auteur représentent 70 à 75 % du coût des spectacles, devant la communication (12 % à 14 %), la technique / sécurité des représentations (4 % à 9 %), le reste étant affecté aux défraiements des artistes. 15/31
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La commune apporte l'essentiel des financements (cf. annexes, Tableau 9). Sa contribution en volume a quasiment doublé sur la période, pour atteindre 59 % du coût des spectacles. Elle prend notamment en charge l'intégralité de la communication.
Les différents partenaires publics ont, dans l'ensemble, maintenu le montant de leurs contributions respectives, qui représentaient, en 2013, 10 % pour la région, 8 % pour le département, et 2 % pour l'Etat. Ces montants ne comprennent pas la participation régionale au titre du théâtre pour la jeunesse (12 000 € en 2013).
En 2013, 5 % des recettes ont été apportées par des partenaires privés®. II s’agit, dans la plupart des cas, d'un simple apport de sociétés qui peut être regardé comme du mécénat. Toutefois, la commune passe chaque année une convention de partenariat avec un établissement privé pour la saison « Accès-Soirs ». Il s'agit d'un soutien financier d'un montant annuel de 3 000 € « en contrepartie d'une valorisation de son image et de sa notoriété auprès des publics concernés ». En retour, la commune s'engage « à lui fournir des invitations, à le privilégier pour toutes les actions de décentralisation organisées dans le cadre de la saison, à le mettre en valeur à l'entrée du Forum Rexy et à inviter ses représentants à toutes les manifestations officielles dans le cadre de cette saison ». Selon l'extraction du système de billetterie informatisé, les billets « invité » délivrés à ce partenaire ont représenté un coût de 3 328 € en 2013 et de 2 080 € en 2014.
La chambre observe que la relation de partenariat conventionnée avec ce prestataire relève du parrainage, assimilable, en tant que tel, à une vente de produits assujettie à la TVA. La responsabilité de la commune pourrait, en outre, être engagée en matière de délivrance d'un certificat d'exonération fiscale au titre d'un mécénat. Enfin, les recettes correspondantes devraient être comptabilisées en produits d'exploitation (compte 707), au lieu du compte 7478 « participations autres organismes ».
4.2,3- La politique tarifaire
4.2.3. 1- La grille tarifaire de la saison « Accès-Soirs »
Les produits de la billetterie ont progressé de 23 %, passant de 22 821 € à 28 108 €. Malgré une augmentation en volume des recettes tarifaires, la part de la billetterie est passée de 21 % en 2009-2010 à 16 % des recettes en fin de période. Pendant trois saisons (2009 à 2011) les tarifs n'ont pas évolué puis ont subi une augmentation de 2 % en 2012. Les tarifs de la saison 2012/2013 ont été reconduits jusqu'à la saison 2014-2015. L'essentiel des évolutions de recettes tarifaires est donc imputable à celles de la fréquentation et des formules de prix.
De 2009 à 2014, cinq tarifs sont appliqués indistinctement à chaque spectacle : plein tarif, tarif réduit, abonné (trois, six ou douze spectacles), collégiens/lycéens de Riom, gratuité pour les moins de 12 ans (cf. annexes, Tableau 10).
$ Le guide juridique sur le mécénat, publié par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative , a précisé les modalités de soutien matériel et financier apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire (non soumis à la TVA et ouvrant droit à réduction d'impôt, articles 200 et 238 bis du code général des impôts), à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général. Le parrainage (ou sponsoring) tient au soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice. Le parrainage constitue une opération de nature commerciale et fait l'objet d'une facturation assujettie à la TVA. Aux termes de l'instruction fiscale 4H-5-06 du 18 décembre 2006 ; elle est assimilable à une prestation susceptible d'être assujettie aux impôts commerciaux. 16/31
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HUE Le. 7 +
aux étudiants, scolaires, demandeurs d'emploi, élèves des écoles municipales de musique et d'arts plastiques de Riom, ainsi qu'aux titulaires de cartes d'adhérents ou d'abonnés à d'autres organismes culturels (carte cézam, comédie/scène nationale, Harmonie Auvergne,
etc.). La formule d'abonnement permet une réduction de 30 à 50 % du billet plein tarif selon le nombre de spectacles.
Compte tenu du coût moyen d'un spectacle (32,46 € en 2012-2013), le prix acquitté par l'usager optant pour la formule « abonné tarif réduit douze spectacles » finance moins de 10 % du coût moyen du billet, contre 30 % pour le plein tarif hors abonné. Le taux d'effort - qui rapporte le laissé à charge de la commune au prix moyen d’un billet - varie entre 45 % et 75 % selon le tarif appliqué, sachant que plus de 70 % des billets ont été vendus à un prix inférieurs au prix moyen du billet constaté. Le prix moyen du billet pour la saison 2012/2013 est de 4,78 €, soit un taux d'effort moyen de la commune de 61 % du coût moyen du billet.
Le conseil municipal a adopté une nouvelle grille tarifaire le 2 juillet 2015. Celle-ci introduit de nouveaux tarifs, en particulier à destination de la jeunesse et des familles, et procède à une revalorisation des tarifs classiques (cf. annexes, Tableau 10). Son offre s'oriente désormais plus sur la typologie des usagers que sur leur niveau de consommation.
4.2.3.2- L'assujettissement à la TVA
L'article 256B du code général des impôts (CGI) dispose que les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs. Toutefois, les activités de ces services pour lesquelles la concurrence doit être présumée sont situées dans le champ d'application de la TVA. Il s'agit des activités qui sont par leur nature, leur étendue ou la clientèle à laquelle elles s'adressent et les moyens mis en œuvre (publicité, tarifs pratiqués), en concurrence directe avec des entreprises commerciales qui proposent des services
similaires.
Le Bulletin officiel des Finances publiques — Impôts (RES n° 2005-37 TVA du 6 septembre 2005)’ prévoit que l'exploitation d’une salle de spectacles par une personne morale de droit public constitue une activité pour laquelle la concurrence doit être présumée et, par conséquent, située dans le champ d'application de la TVA*. L'article 278-0-F du code général des impôts précise qu'une TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les spectacles de théâtres, cirques, concerts et de variétés, à l'exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances et pour lesquels le taux normal s'applique au prix du billet donnant accès au spectacle. La règlementation sur la billetterie”, codifiée à l'article 290 quater du CGl, s'applique à tous les lieux de spectacle, dès lors que l’accès à ces lieux est subordonné au paiement d'un prix d'entrée. Il convient alors d'appliquer une TVA sur le prix des billets acquittés par les spectateurs et déduite du montant de la recette revenant à l'organisateur.
La commune n'a pas opté pour un assujettissement à la TVA pour ses activités relevant du spectacle vivant. Le volume de recettes de billetterie réalisées (28 000 €) se situe, certes, en deçà du seuil de franchise en base de 32 900 € (cf. article 293B du CGI), mais les recettes d'exploitation cumulées (droits d'entrée, subventions et apports privés) le dépassent très largement. En outre, en tant que scène labélisée régionale, la commune réalise un volume annuel de dépenses supérieur à 200 000 €.
© http///bofip.impots.gouv.fr/bofip/708-PGP.html
®http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiscal/contribution.htm * Bulletin officiel — règles générales relatives aux spectacles comportant un prix d'entrée, DGFIP 2012. 17/31
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Les manifestations culturelles riomoises n'ont jamais été traitées comme des activités entrant dans le secteur concurrentiel car, selon l'ordonnateur, la commune « fait des propositions artistiques différentes des autres acteurs culturels privés du bassin de vie ». La multiplicité des lieux de représentation est également présentée comme un obstacle à l'assujettissement: une telle hypothèse « empêcherait la mise en place d'un système d'abonnement à la saison culturelle et cela poserait problème au regard du principe d'égalité de traitement des usagers ». |
Ces pratiques pourraient méconnaitre les dispositions législatives et règlementaires rappelées. La chambre invite l'ordonnateur à prendre l'attache de la direction départementale des finances publiques et à engager une procédure de rescrit fiscal"? sur l'assujettissement de la TVA de son activité d'entrepreneur de spectacles vivants.
4,2.3.3- La politique d'invitation
L'ordonnateur a précisé que le conseil municipal n’a pas statué sur le régime des invitations. Celles-ci sont définies en début de saison par la direction de la culture sur validation de l'élu délégué pour chaque spectacle en fonction de la jauge et du nombre de représentations. Elles sont distribuées aux partenaires, professionnels du spectacle vivant, membres de la commission culture, nouveaux arrivants et artistes accueillis selon les termes du contrat de cession de spectacle. La ventilation de la caisse à chaque versement des fonds comporte le nombre de billets offerts, lequel est mentionné dans le bilan de la fréquentation de la saison culturelle présenté aux élus.
L'extraction des données du système de billetterie de la saison « Accès-Soirs » permet de constater que le nombre de billets « invité » distribués (hors scolaires) représente 8 % des billets délivrés (cf. annexes, Tableau 11). Le manque à gagner correspondant peut être estimé à 15 % sur la recette effective de billetterie sur la base du tarif plein.
La délibération du 2 juillet 2015 ne faisant pas mention du régime d'invitation, la chambre invite la municipalité à adopter une définition précise de cet usage.
4.2.3.4- Les discriminations tarifaires et le financement des compétences en malière de culture
La prise en compte du coût des spectacles et l'introduction d'une discrimination tarifaire entre riomois et non-riomois constituent des pistes possibles d'évolution de la grille tarifaire avancées par l’ordonnateur, La communauté de communes de Riom exerce actuellement une compétence culturelle limitée à l'animation du patrimoine, aux musées et à la lecture publique Or une étude sur les charges de centralité réalisée en 2012 par les services communaux sest conclue sur le fait que les activités culturelles constituent la principale charge de centralité de Riom.
Les deux écoles riomoises d'enseignement artistique (arts plastiques et musique) ont déjà instauré des tarifs majorés pour les non riomois (90 % des élèves de l'école de musique sont riomois). Le projet d'établissement 2010-2015 de l'école municipale de musique et son règlement intérieur, pris par arrêté municipal du 15 juin 2007 font état d'une priorité d'inscription aux élèves riomois (cf. article 12 — inscriptions) ; les non riomois sont inscrits sur
‘© La procédure du rescrit fiscal permet de solliciter l'administration fiscale afin d'obtenir de cette dernière son appréciation d'une situation de fait au regard d’un texte fiscal, qui l'engagera pour l'avenir (cf. article L. 80A du livre des procédures fiscales et BOI-SJ-RES-10-20120912). 18/31
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liste d'attente puis admis dans la limite des places disponibles avec un tarif pouvant aller jusqu'à 2,5 fois le plein tarif riomois (exemple tarif 2012/2013).
L'ordonnateur précise à la chambre qu'une réflexion sur le transfert à l'intercommunalité des enseignements artistiques est engagée. Bien qu'il considère que l'inscription prioritaire des usagers riomois relève de la simple mise en œuvre d'un service proposé au titre d'une compétence municipale, et que les non riomois sont simplement inscrits en fonction des capacités d'accueil de la structure, la chambre invite la municipalité à ne pas laisser cours à ce qui pourrait conduire à des pratiques discriminantes vis-à-vis de familles non domiciliées dans la commune, qui méconnaissent le principe général d'égalité d'accès aux services publics.
4,3- Le bilan financier cumulé
Appréhendé en année scolaire, le coût global des deux manifestations culturelles est passé de 523 846 € en 2009/2010 à plus de 605 000 € en 2012-2013, soit une progression de 16 % (cf. annexes, Tableau 12). Cette augmentation a été principalement alimentée par l'inflation des charges de spectacles et des dépenses de fonctionnement des équipements.
Les subventions des partenaires publics qui représentent 9 % du coût (région, département, DRAC) sont affectées, comme le prévoient les conventions, aux frais de représentations, droits d'auteur et défraiement des artistes pour les deux saisons. Il en est de même pour le mécénat/sponsoring qui représente 2 % du coût. La gratuité de la saison « Éclats de fête »
accentue le laissé à charge de la commune qui a augmenté de plus de 15 %, soit près de 67 000 €, depuis 2010. Le contribuable riomois a, finalement, supporté 84 % du coût du spectacle vivant, contre 5 % pour l'usager.
La reconduction systématique de tarifs historiquement bas et déconnectés des coûts supportés par la commune a été motivée par des considérations de redistribution et d'élargissement de l'accès à la culture.
La chambre invite la municipalité à reconsidérer, en lien avec Riom communauté, les modalités actuelles de la compétence culturelle au sein de l’agglomération. L'intégration de cette dimension permettrait aux différents acteurs d'anticiper la réforme territoriale à venir, qui vise à renforcer la cohérence de la gestion publique locale.
5- LA GESTION INFORMATISÉE DE LA BILLETTERIE
5.1- La régie d’avances et de recettes
Une régie de recettes a été constituée pour l'encaissement des droits d'entrée à diverses manifestations organisées par la commune, par arrêté du maire du 22 décembre 1995. Ce dernier dispose que le montant de l'encaisse est plafonné à 2 500 € et que son versement au comptable doit intervenir dix jours après le spectacle. Cette régie a été transformée en régie d'avances et de recettes, afin de permettre le remboursement en numéraire des droits d'entrées aux spectacles en cas d'annulation (arrêté du 17 septembre 2007) et le paiement de menues dépenses urgentes (arrêté du 17 mai 2010).
” Le Conseil d'État a estimé que la décision d'une commune de refuser d'accueillir les élèves au sein d'un service public administratif facultatif de restauration scolaire au motif qu'ils n’y résident pas, alors qu'ils entretiennent avec celle-ci un « lien suffisant », méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public (CE (13 mai 1994, commune de Dreux). 19/31
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L'article R. 1617-5-2 du CGCT dispose que « /e régisseur est assisté de mandataires », et que « lorsque le mandataire assure le remplacement du régisseur absent pour une durée ne pouvant excéder deux mois, il est responsable personnellement et pécuniairement des opérations de la régie et peut percevoir une indemnité de responsabilité pendant la durée effective où il exerce Ja fonction de régisseur dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget »'°. Il dispose également que « selon la périodicité prévue par l'acte constitutif de la régie, et au minimum une fois par mois et dans les cas exceptionnels, tels que le changement de régisseur, son remplacement par le mandataire suppléant, le régisseur procède au versement des pièces justificatives de recettes, accompagné du versement des disponibilités qu'il détient, à l'exception du fonds de caisse, et à l'arrêté de l'ensemble des registres qu'il tient »."°
Au cas d'espèce, un arrêté du maire du 25 juin 2012 a procédé à la nomination du régisseur et de trois suppléants appelés à le remplacer « en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel ». Bien que ces agents soient qualifiés de « mandataires » à plusieurs reprises (articles n° 2, 5 et 6), cet arrêté leur permet d'exercer les fonctions de mandataires suppléants, ce qui correspond à des missions différentes. La chambre rappelle, à toutes fins utiles, que le régisseur peut avoir des agents placés sous son autorité, «les mandataires » et qu'une « sous-régie » est préconisée lorsque le fonctionnement de la régie nécessite l'implantation de plusieurs lieux d'accès à un même service pour les usagers. Dans ce cas, les mandataires du régisseur interviennent pour le compte du régisseur, justifient des opérations qu'ils effectuent auprès de lui et agissent sous sa responsabilité. Les « mandataires suppléants », quant à eux, peuvent remplacer le régisseur dans ses fonctions en cas d'absence de ce dernier pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel pour une durée ne pouvant excéder deux mois.
Il ressort des plannings fournis par l’ordonnateur que l'agent nommé suppléant a assuré des permanences dans les mêmes conditions que les mandataires. Aucun procès-verbal n'atteste de la réalisation des opérations comptables prescrites par les dispositions applicables en pareil cas et rappelées précédemment.
5.2- Le système d’information de la billetterie
La comptabilité de la régie est assurée par une billetterie informatisée. Un seul poste informatique dispose de la licence d'utilisation du progiciel, le matériel requis étant déplacé, principalement au Forum Rexy, pour les besoins liés, pour l'essentiel, à l'encaissement des droits d'entrée des spectacles d'« Accès-Soirs ».
Cet outil permet de paramétrer une « jauge », correspondant à la capacité d'accueil, sur la base d'un plan de salle et d'une numérotation des places. La jauge « idéale » dépend du volume requis en salle pour l'installation du plateau technique; elle peut être réduite du nombre de places réservées aux invités ou retirées de la vente pour des raisons techniques (visibilité sur la scène, angle mort). L'utilisateur du logiciel peut modifier ces paramètres jusqu'au démarrage du spectacle en fonction de l’affluence et en accord avec les artistes. Pour un même spectacle, la jauge réalisée peut ainsi varier d'une représentation à l’autre.
Ces données étant réinitialisées après chaque représentation, l'absence d'historique ne permet ni d'obtenir, ni de contrôler, la jauge effective - laquelle peut différer du nombre de billets délivrés - et, partant, le taux de remplissage propre à chaque représentation. Or le
? En cas de remplacement pour une durée supérieure à deux mois, un régisseur intérimaire doit être nommé ; en cas de remplacement pour une durée supérieure à six mois, un nouveau régisseur titulaire doit être nommé. Voir également l'instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relatives aux régies de recettes, d'avances, d'avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 20/31
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système d'information doit être en mesure d'assurer une traçabilité du taux de remplissage effectif et de la jauge des salles sur plusieurs saisons.
5.2.1- Les informations disponibles dans le système
Les informations renseignées permettent d'alimenter une base de données dont la richesse est affaiblie par des imprécisions, voire des erreurs de saisie.
Le règlement intérieur de la billetterie de la saison « Accès-Soirs » dispose, par exemple, que le nombre d'abonnement est limité à deux par personne, sauf pour la cellule familiale. Si le nombre d'abonnement ne fait pas l'objet d'un blocage dans le système d'information, il est toutefois est renseigné au cas par cas par l'agent chargé de saisir les abonnements. Le prix de la place par spectacle n'apparaît pas pour les abonnés mais la recette de chaque spectacle est reconstituée à partir du coût unitaire du billet pour le spectacle. Par ailleurs, le renouvellement d'un abonnement n'est pas identifié en tant que tel. Dans ces conditions, le taux de renouvellement n'est pas connu avec précision, bien que cet indicateur constitue une donnée essentielle au regard des objectifs poursuivis en matière de spectacle vivant.
S'agissant des invitations, la base de données fait apparaître des catégories d'invitation erronées, s'agissant notamment d'invitations dont le nombre est éventuellement fixé par convention avec des partenaires ou qui sont allouées à des établissements scolaires.
La billetterie individuelle fournit une information moins riche. La commune de résidence des spectateurs n'est pas renseignée dans le tiers des cas. Selon l’ordonnateur, les situations de forte affluence rendent difficile l'obtention de ces informations. Toutefois, il s'est engagé à étoffer les informations sur les abonnés renseignées dans le bulletin de réservations et d'abonnements pour la saison Accès-Soirs 2015/2016.
5.2.2- Le relevé de la billetterie
Le régisseur n'établit pas de lien entre le relevé de la billetterie‘* et la régie lors du versement des fonds au comptable. Ce document permet pourtant de constater de manière définitive le montant des recettes du spectacle et sert de fondement aux déclarations fiscales et sociales. En outre, les recettes encaissées en prévente (abonnement pour la saison) ne sont pas différenciées des autres recettes et ne sont donc pas comptabilisées en produits constatés d'avance, même si elles se rapportent, en tout ou partie, à l'exercice budgétaire suivant.
Un éventuel assujettissement à la TVA nécessitera une adaptation en conséquence des pratiques en matière de tenue d'une billetterie informatisée.
‘4 Cf. arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d'entrée et
modifiant le cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d'utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l'article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d'établissements de spectacles visés à l'article 1559 du code précité. 21/31
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6- LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
6.1- Les frais d’acquisition de droits ou de création de spectacles
6.1.1- Les achats de spectacles
Les achats de spectacles constituent des marchés publics de services". Pour les services qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection du droit d'exclusivité, les marchés peuvent être passés selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, quel que soit le montant (cf. article 35.11.8 du code des marchés publics). Néanmoins, la personne publique est susceptible d'être mise en demeure de démontrer au juge que l'artiste retenu était le seul capable d'exécuter la prestation demandée". Cette procédure négociée constitue une procédure dérogatoire strictement encadrée par le code des marchés publics. En application des articles 26-1-2, 34 et 66 du CMP, la procédure négociée est une procédure formalisée, dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché, et dont seule la commission d'appel d'offres est compétente pour l'attribution.
La commune achète les spectacles aux compagnies par le biais de contrats de cession ou de coproduction, imputés en compte de charges services extérieurs (compte 6188). Les artistes sont embauchés directement par les compagnies. La commune dispose d'un compte GUSO'”, principalement utilisé pour embaucher des techniciens. Selon l'ordonnateur, le programmateur, sur la base des directives des élus délégués à la culture, « se déplace pour repérer des spectacles en festival ou dans les lieux de diffusion [...] sélectionne les spectacles en fonction de leur contenu artistique, de l'équilibre de la saison mais aussi de l'étude technique du spectacle, du rapport scène salle et jauge. Un contrat de cession est établi, le règlement se fait par mandat administratif sur présentation d'une facture à l'issue de la représentation. ».
La chambre invite l'ordonnateur à préciser la procédure adoptée pour ce type d'achats, conformément au code des marchés publics.
6.1.2- Les relations contractuelles avec les artistes
Les relations contractuelles avec les artistes revêtent la forme de contrats d'engagement, de cession ou de coproduction. Les contrats d'engagement passés avec un artiste ou un groupe d'artistes sont des contrats de travail définissant le détail des prestations à fournir par les artistes et la contrepartie financière convenue. Leur mise en œuvre donne lieu à l'établissement d'une fiche de paie. Les contrats de cession, conclus entre l'organisateur et le producteur, prévoient le versement à ce dernier d'une indemnité forfaitaire en contrepartie de l'acquisition de droits de diffusion. Les défraiements (repas, hébergement, transport, etc.) doivent être indiqués au contrat ; ils peuvent être inclus dans le prix du spectacle (forfait) ou pris en charge directement par l'organisateur (ils sont alors imputés au compte 6288 « autres services extérieurs ».
Les défraiements (repas, hébergement, etc.) et transport ont toutefois été assurés directement par le pouvoir adjudicateur. Les prestations d'artistes ont été mandatées à
1° CAA de Versailles n° 07VE02324 Société TS3, 23 septembre 2008.
‘© Réponse ministérielle JOAN 23 aout 2005, n° 64775.
7 Le Guso est un service de simplification administrative de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour l'emploi d'un salarié du spectacle vivant, proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle. 22/31
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l'appui de factures et de contrats (de cession, de prestation, de coproduction, etc.) sans que les mandats correspondant ne mentionnent systématiquement la compagnie concernée. L'ordonnateur a fourni un tableau des seules prévisions de charges annexes par saison et par spectacle. Dans ces conditions, il n’est pas possible de déterminer le coût réel complet de chaque prestation d'artiste au sens du code des marchés publics.
La chambre invite l'ordonnateur à identifier l'ensemble des dépenses réalisées pour chaque spectacle.
6.2- L'opération de réhabilitation de la salle Dumoulin
6.2,1- Le déroulement de l’opération
Le programme détaillé du 15 septembre 2004 prévoyait la réhabilitation et l'extension de la salle Dumoulin, afin de créer un espace de création et de diffusion de spectacle vivant. La vocation de cet équipement tenait à l'accueil de spectacles vivants (musique, danse et théâtre), de rencontres festives et de convivialité et de réunions politiques en périodes de campagnes électorales. Le programme adopté en 2008 a conforté la dimension « spectacle vivant » en lien avec la vocation polyvalente initiale et a introduit la contribution à la création d'un pôle culturel de rayonnement intercommunal et l'accompagnement du développement du quartier gare par l'implantation d'un équipement structurant ». Le coût global prévisionnel s'établissait à 4,175 M€ HT (dont 3,628 ME de travaux).
Sur ces bases, la région Auvergne a attribué en janvier 2009 une subvention de 600 000 €, au titre de son programme dédié aux « lieux d'expression culturelle ». Toutefois, en parallèle, une fiche opération établie en interne mentionnait un coût estimatif de 4,373 ME, incluant les frais annexes. Sur cette seconde base, le département du Puy de Dôme a attribué en janvier 2009 une subvention de 1,093 ME (soit 25 %).
A l'issue d'une procédure de concours restreint, la maîtrise d'œuvre a été confiée par délibération le 19 septembre 2008 à un groupement d'architecte et de bureau d'études. La rémunération a été fixée à 0,537 M€ HT, soit 14,80 % d'un volume de travaux de 3,628 M€ HT.
L'avant-projet définitif, validé le 18 septembre 2009, a réévalué 3,957 M€ HT le coût prévisionnel des travaux, du fait de la prise en compte de prestations complémentaires définies par le maitre d'ouvrage (dont la mise en valeur du patrimoine susceptible de bénéficier d'une subvention de la DRAC‘), le contrôleur technique et le bureau d'étude structure. Le maître d'œuvre a bénéficié d'une revalorisation de sa rémunération par voie d'avenants en fonction du nouveau coût APD, du coût des travaux après attribution et de deux missions complémentaires pour l'accès paysager et le mobilier, à 0,607 M€ HT, approuvée par délibérations du 18 septembre 2009, 25 juin 2010 et 16 septembre 2011.
Les préconisations du guide de la commande publique de maîtrise d'œuvre'* permettent d'estimer la rémunération définitive du maître d'œuvre à 14,4 % du coût des travaux, sur la base d'un coefficient de complexité de 1,4.
S'agissant des marchés de travaux, une délibération du 20 novembre 2009 a prévu la mise en œuvre d'une procédure adaptée, prévue aux articles 26 et 28 du code des marchés
1? Subvention de la DRAC refusée fin 2008 en l'absence de crédits d'investissements disponibles. 7 Mis à jour le 31 mars 2014 par l'ordre des architectes en lien avec la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. http://www.architectes.org/outils-et-documents/commande-publique/guide-de-la- commande-publique-de-maitrise-d-oeuvre/guide-de-la-commande-publique-d-architecture. 23/31
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publics. La dévolution de vingt lots a été approuvée par délibérations des 30 avril et 25 juin 2010, pour un coût global de 4,064 M€ HT, sur propositions d'un groupe de travail chargé d'analyser les candidatures et les offres et du maire, chargé des négociations, par délégation du conseil municipal (non compris le lot n° 2, déclaré sans suite, cf. délibération du 20 novembre 2009). Les avenants aux marchés de travaux ont représenté une plus-value globale de 3,98 % (soit 0,162 ME HT), essentiellement en gros œuvre (désamiantage, chaufferie, façade, etc.). Les avenants supérieurs à 5 % ont été soumis à l'avis de la commission d'appel d'offres. Le montant des marchés de travaux (hors révision et pénalités) a donc été ramené par avenants à 4,226 M€ HT.
La durée contractuelle a été fixée à 18 mois du 1” septembre 2010 au 1° mars 2012. En raison de la présence d'amiante et d'intempéries, le délai a été prolongé au 24 avril 2012. /n fine, la réception des travaux a été prononcée à effet du 13 septembre 2012, soit 142 jours de retard.
6.2.2- Le coût de l’opération et le plan de financement
En tenant compte des données 2008 à 2014 communiquées par l'ordonnateur, le coût définitif de l'opération approuvé par délibération du 6 novembre 2014 est de 6,246 M€ TTC, dont 5,301 ME de travaux et 0,742 M€ de maîtrise d'œuvre (cf. annexes, Tableau 13).
6.2.2. 1- L'établissement des décomptes définitifs
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux”? (articles 13.2 à 13.4) dispose que « /e projet de décompte final est la demande de paiement finale du titulaire, établissant le montant total des sommes auquel le titulaire prétend du fait de l'exécution du marché dans son ensemble, son évaluation étant faite en tenant compte des prestations réellement exécutées...». Par ailleurs, l’article 1269 du code de procédure civile (cf. article 13-44 du CCAG travaux) précise que « l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors du décompte définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties. ». En conséquence, le caractère intangible du décompte général et définitif (DGD) approuvé fait obstacle à toute correction sauf cas d'erreurs ou omissions purement matérielles, l'établissement du décompte de manière irrégulière, ne pouvant être opposé.
Le montant figurant au décompte général arrêté et approuvé par les parties correspond au montant des prestations réalisées, déduction faite de la retenue de garantie et des pénalités de retard. Le coût de l'opération présenté dans l'état des dépenses réalisées (mandats) diffère ainsi de 34 883 € TTC des décomptes généraux définitifs des marchés de travaux.
L'ordonnateur reconnaît l'absence de prise en compte des retenues de garanties appliquées dans le montant arrêté des décomptes généraux et définitifs et doit modifier en conséquence le paramétrage de son système d'information. Pour le lot n°13, l'ordonnateur justifie l'écart entre le montant mandaté et le DGD notamment par l'application de la retenue de garantie. Or le DGD du lot n°13 ne mentionne pas l'application d'une retenue de garantie. L'acompte n°4 mandaté le 17 août 2012 prévoit le remplacement par une caution bancaire et le remboursement de la retenue de garantie appliquée jusqu'alors. L'’anomalie relevée résulte donc d'une erreur de calcul ayant entrainé un trop perçu.
* Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. 24/31
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6.2.2.2- L'application de pénalités
L'organe délibérant « doit, sauf à méconnaiître l'étendue de sa compétence, se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à intervenir, au nombre desquels figurent, notamment, la contestation précise que la transaction a pour objet de prévenir ou de terminer et les concessions réciproques que les parties se consentent à cette fin » (CE 11 septembre 2006 commune de Théoule-sur-Mer).
Le conseil municipal a approuvé, par délibération du 23 novembre 2012, l'application de pénalités à hauteur de 30 500 €, dont 26 700 € de retard, soit l'équivalent de 188 € par jour de retard du chantier. Les pénalités appliquées par délibération du 23 novembre 2012 pour les lots n°4 et 8, à savoir 100 € HT/jour de retard ont ainsi minoré de 20 300 € HT (hors révision) celles qui auraient résulté de l'application des clauses contractuelles initiales (cf. article 4.3 du CCAP). Elles ont, au surplus, été appliquées de manière différenciée entre les différents lots concernés, sans que ces éléments ne figurent expressément dans la délibération correspondante (cf. annexes, Tableau 14).
L'ordonnateur a indiqué que « cette délibération prévoit la pleine application des pénalités encourues par jour de retard telles que prévues par le CCAP pour les lots 6 et 7, et prévoit une réfaction (à 50 %) des pénalités encourues pour les lots 4 et 8 compte tenu de montants plus significatifs en jeu dans un contexte économique difficile (déroge donc en partie aux clauses contractuelles du CCAP dans un sens favorable aux entreprises dans un souci d'équilibre entre pénalisation au titre du préjudice subie par la maitrise d'ouvrage et préservation de l'activité économique) ».
La chambre relève, en premier lieu, que la délibération ne mentionne pas la pleine application ou la réfaction des pénalités mais d’un « forfait de pénalité de retard aux quatre entreprises » sans distinction. Elle relève également que la motivation de l'ordonnateur fait état d'un avantage accordé à certaines entreprises, non prévu par les dispositions contractuelles et dont la justification d'un équilibre de préjudices subis entre les parties aurait dû relever d'un protocole transactionnel approuvé par l'organe délibérant.
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les pénalités de retard sur marchés retracées dans le décompte général définitif sont définitivement acquises à la collectivité et doivent fait l'objet de l'émission d’un titre de recettes au compte 7711 « dédits et pénalités perçues ». Ainsi, les mandats doivent être émis pour le montant total des prestations mentionnées, y compris lorsque les pénalités de retard doivent être déduites du paiement.
Les pénalités de retard n'ont pas fait l'objet d'un calcul détaillé dans un décompte reprenant la formule et la révision appliquées conformément au CCAP*'. Elles ont, en outre, été déduites du montant du solde des marchés de travaux mandaté mentionné aux décomptes généraux et définitifs. Les 32 634,70 € de pénalités appliquées auraient dû faire l'objet de titres de recettes en section de fonctionnement et ce montant déduit des dépenses de travaux imputées en section d'investissement pour définir le coût réel des travaux.
6.2.2.3- Le coût de l'opération corrigé
Dans ces conditions, le coût des travaux corrigé s'établit à 5,301 M€ TTC, correspondant à 5,334 M€ de dépenses mandatées au titre des prestations réalisées, diminués de - 32,6 k€ de pénalités.
21 Fiches techniques et Notice explicative décompte des pénalités de retard EXE13, Minière de l'économie et des finances, DAJ. 25/31
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L'opération a été financée à hauteur de 32 % par des subventions publiques du département du Puy de Dôme (1,1 M£) et de la région Auvergne (0,6 M£). Le laissé à la charge de la commune a été accru de plus de 1 ME, soit près du quart du montant initialement prévu (cf. annexes, Tableau 15).
Rkk
La chambre constate que l'alourdissement du coût de l'opération de réhabilitation de la salle Dumoulin au regard des prévisions initiales résulte de l'évolution du coût des travaux, mais également de l'absence de prise en compte de prestations annexes et études complémentaires au stade programme. La charge budgétaire supplémentaire qui en résulte pour la commune doit être considérée au regard de la stratégie de désendettement dans laquelle elle s'est engagée et de la réduction de son effort d'investissement (6,4 M€ en moyenne annuelle) qui a découlé de ces orientations”.
6.2.3- L'utilisation effective de la salle Dumoulin en 2013 et 2014
Le nouvel équipement a été inauguré en septembre 2012, classé établissement recevant du public (ERP) de 2°" catégorie de type L (salle de spectacle) et N (restaurant et débit de boisson). Un règlement sur les conditions d'utilisation a été adopté le 29 juin 2012 par le conseil municipal. || arrête notamment la capacité d'accueil et les configurations possibles de l'équipement, à savoir une jauge maximale de 1 200 personnes (gradins et scène repliés).
Le règlement prévoit notamment une mise à disposition gratuite pour les associations riomoises, deux fois par an. Des repas, soirées dansantes, expositions, réunions peuvent ainsi y être organisées, sans que la dimension «spectacle vivant» soit précisée conformément aux objectifs fixés dans le programme des travaux de réhabilitation consistant à privilégier un espace de création et de diffusion de spectacle vivant.
Selon le bilan de l'utilisation et de la fréquentation réalisé sur les deux saisons 2012-2013 et 2013-2014, les spectacles ont représenté de 31 % à 35 % des usages de la salle. L'usage associatif s'est donc, de fait, avéré prépondérant, contrairement à la vocation des lieux initialement avancée.
Dans ces conditions, le théâtre municipal « Forum Rexy » reste l'équipement principal dédié au spectacle vivant. L'ordonnateur a indiqué que ce dernier équipement devrait faire l'objet d'une réhabilitation dans le cadre du programme des investissements à venir.
La chambre relève que l'examen d'une telle opération appelle une analyse préalable de l'intérêt intercommunal de cet équipement et des conditions d'assujettissement à la TVA des activités d'organisation de spectacles par la commune.
F2 Rapport d'observations définitives sur l'examen de gestion des comptes 2009 à 2013 de la commune de Riom, 1°” cahier. 26/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
Te ANNEXES
Tableau 1 - Comparatif entre scènes régionales auvergnates
COMMUNES RIOM CUSSET (03) COURNON CEBAZAT ISSOIRE LEMDPES
ne Label Soëne Label Scène Scène Label Scène NE Pas de Régionale nationale Régionale résidence : z Nationale conventionnée éhanaoft sur axe cirque
Budget Diffusion 600 000
(corn (saison été spectacles), 250 000 € hiver. té et 350 000 € 500 000 € 270 000 € 280 000 €
jeune public et ; ; |
Ms HenEo jeune public)
SPECTACLES
Nb Saisons 2 2 1 1 1 1
culturelles .
Saison hiver 17 spectacles
23
représentations | 38 spectacles
tout public et 4 pour 50
spectacles représentations ae aa 17 soirées + 10 27 ee scolaires + 6 spectacles 25 spectacles ri ee Snistioe représentations spectacles 11 scolaires pour p ù scolaires FRE k : scolaires scolaires représentations 13
scolaires +3 | représentations
représentations
Labo Off
saison été ou pe : ES 1 festival jeune autres 22 HE Le 25-épsctècles public entre 31 16 concerts avactisies 44 ee compagnies festival de la 7e na pour 125 chanson
représentations u
Nb total de
spectacles #5 2s Le #1
Nb total de
représentations 62 5 ee cd 27 # AGENTS
TOTAL agents 9 permanents 7 permanents 6 permanents | +2 techniciens | 7 permanents 8 permanents + 3 renforts 4 permanents renforts _ techniques
Appartements
Appartement 2 (entretien fait une maison une maison pour par une pour les pour les hébergement 2 entreprise : résidences (ne | résidences (ne des artistes draps, nécessite pas nécessite donc ménage, faire l'intervention l'intervention
les lits.) du personnel) du personnel)
VEHICULES
TOTAL
véhicules 1 3 1 - 1 $ 0 BILLETERIE INFORMATIQUE =
| OUI | OUI | OUI | OUI OUI OUI Source : commune de Riom, enquête 2011 27131
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
Tableau 2 - Dépenses directes d'organisation des deux saisons culturelles
En € e 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Masse salariale tous services concernés 173 811 176 198 188 841 187 646 Service action culturelle 138 588 139 888 149 939 151 201 Heures supplémentaires du service instructeur +
intermittents + renforts 14 891 19 360 21 872 21 085 __ Temps de travail DSTAU 13 300 9 790 9 950 8 200 Temps de travail service communication 7 032 7 160 7 080 7 160 Communication (affiches, brochure, ..) 36 681 36 914 A3 849 35 059 Prestation (cachets, SACEM, SSIAP...) 172 730 241 080 216 765 231 458 Location / fournitures 8 089 9 898 14 223 9 954 Total saisons culturelles (hors équipements) 391 311 464 090 463 678 464 117 Source : Riom. NB : Le coût des saisons culturelles est présenté en année scolaire.
Tableau 3 - Poids du spectacle vivant dans les dépenses de fonctionnement
En € 2009 2010 2011 2012 2013 Saisons culturelles (par année scolaire) 391 311 464 090 463 678 464 117 460 000 Subvention versé aux associations 70 325 63 380 60 710 57 905 55 540 Dépenses de fonctionnement Rexy 45 463 36 905 _40 418 38 266 41 359 Dépenses de fonctionnement Dumoulin (sans objet travaux de réhabilitation) 32 010
ee de fonctiannement appariements 14986 | 13489| 13119 13 836 14 189 _ Dépenses de fonctionnement totales 522 085 577 864 577 926 574 124 603 099 Dépenses réelles de fonctionnement 21 229 21 185 21 513 21 825 22 534 (hors frais financiers) % spectacle vivant | 2 % 3 3 % 3 % 3 %
Dépenses réelles de fonctionnement — Culture 1651 1 599 1 707 1 814 1814 % spectacle vivant 32 % 36 % 34 % 32 % 33 % Source : commune
NB : Le coût de la saison culturelle 2013/2014 est estimé, en l'absence de données, sur le 1” semestre 2014. Le coût de fonctionnement des équipements est présenté en année civile. Ces derniers ont fait l'objet par la commune d'un calcul au prorata du temps effectivement mobilisé chaque année par les spectacles vivants. Le calcul du temps effectivement mobilisé a été fait à partir des calendriers d'occupation du Théâtre Rexy et de la salle Dumoulin (à partir de 2013).
Tableau 4 - Poids du spectacle vivant dans les dépenses d’équipement
Dépenses d'équipement au prorata du temps mobilisé
nb de jours | temps mobilisé par pour le spectacle vivant d'utilisation | le spectacle vivant 2009 2010 2011 2012 dépenses | cumulées
Théâtre Rexy 143 95 % 295 27 26 0,9 349 Salle Dumoulin 191 29 % 65 135 798 736 1 735 Total _ 360 163 824 737 2 084 Total dépenses d'équipement de la Ville 31 847
% spectacle vivant T %
Source : commune de Riom Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
Tableau 5 - « Éclats de fête » - bilan financier
28/31
En € 2010 2011 2012 2013 | évolution
Total dépenses 109 711 112 158 102 145 99 370 9%
Dont représentation, droits d'auteur et ä défralaments 81 025 79 979 74 448 80 453 -1 %
Dont technique et sécurité 3 603 6 831 5 321 2 385 -34 %
Dont communication 23 295 17 995 20 339 13271 -43 %
Dont expo/installation plastique 1 788 7 353 2 037 3 262 82 %
Total recettes 109 711 112 158 102 145 99 370
Dont Commune de Riom 86 220 86 667 80 654 76 870
Dont Région 12 500 12 500 12 500 12 500
Dont Département 3 000 3 000 3 000 4 000
Dont « Sponsors » 3 991 5 991 3 991 4 000
Dont autres partenaires 4 000 4 000 2 000 2 000
Nb de rendez-vous 24 23 22 22 -8 %
Coût moyen du rendez-vous 4 571 4 876 4 643 4 517 1%
Nb de spectateurs 9 260 10 055 10 080 11 563 25 %
Coût moyen de la place 12 11 10 9 -27 %
Source : Riom, bilans saison « Éclats de fête », hors valorisation des mises à disposition des équipements
Tableau 6 — « Accès-Soirs » - Evolution de la fréquentation
Nombre de billets émis | 2008/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 | 2012/2013 | OR, | topo | 2012/2013 TOTAL 4494 5489 5695 5431 21%
Dont Plein tarif 245 329 612 406 66 % 5% 7 % Dont Tarif réduit 690 867 953 850 23 % 15% 16% Dont Abonné 2988 3490 3180 3552 19% 66% 65 % Dont -12 ans (gratuit) 242 355 592 161 -33 % 5% 3 %
Dont invités 329 448 358 462* 40 % 7 % 9%
Nombre de 38 36 34 41 8% représentations
Nombre de billets / » rÉbnéséntEtion 118,26 152,47 167,47 132,46 12%
Source : Riom, bilans saison « Accès-Soirs »
Tableau 7 - « Accès-Soirs » - Evolution des abonnés
Formule abonnement | 2009/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 | 2012/2013 Po ou a | Das total abonné 668 652 599 674 1 %
Sous-total plein tarif 184 220 165 188 2% 28 % 28 3 spectacles PT 126 126 79 88 -30 % 19% 13 % 6 spectacles PT 34 63 67 69 103 % 5% 10 % 12 spectacles PT 24 31 19 E, 29 % 4% 5 % Sous-total tarif réduit 484 432 434 486 0 % 72% 72% 3 spectacles TR SSE |. 209 219 280 -17 % 50 % 42 % 6 spectacles TR 97 157 154 135 39 % 15% 20 % 12 spectacles TR 50 66 61 71 42% 7 % 11% Source : Riom, bilans saison « Accés-Soirs » 29/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
Tableau 8 - « Accès-Soirs » - Évolution du coût du spectacle
En € 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 TOTAL dépenses directes 109 550 160 219 177 182 176 270 évolution 46% 11% -1% nb de représentation 38 36 34 41 Coût moyen de la représentation 2 883 4 451 € 5211 4 299 évolution 54 % 17% -17 % nb de billet 4494 5489 5694 | 5431 Coût moyen de la place 24 29 31 32 évolution 20 % 7 % | 4% Répartition par programme
Dont tout public 77 220 118 587 121 925 124 502 Dont jeune public/scolaire 16 943 15 401 24 525 21 074 Dont Les voisins et labo du OFF 0 11 665 5725 8 906 Dont communication 15 387 14 565 25 007 21 789 Répartition par nature
Représentation, droits d'auteur, défraiements 99 9718 145 654 140 181 138 557 Technique et sécurité 4 246 11 993 15 924 Dont communication 15 387 14 565 25 007 21 789 Source : Riom, bilans saison « Accès-Soirs »
Tableau 9 - « Accès-Soirs » - Évolution des financements
En € 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 TOTAL recettes 109 550 160 219 177 182 176 270 Dont Commune de Riom 53 298 98 263 107 461 104 729 Dont billetterie 22 821 25 530 28 392 28 108 Dont Région 17 500 12 925 17 500 17 500 Dont Département 12 931 17 500 13 029 14 033 Dont « Mécénats - Sponsors » 3 000 3 000 7 800 8 900 Dont DRAC - 3 000 3 000 3 000 Source : Riom, bilans saison « Accès-Soirs »
Tableau 10 - « Accès-Soirs » - Tarification saisons 2012/2013 à 2015/2016
Prix du billet par saison 2013/2014 2014/2015 2015/2016 plein tarif 9,80 € 9,80 € 10,00 € tarif réduit hors scolaires 5,70 € 5,70 € 6,00 € abonné TR 12 3,03 € 3,04 € 5,00 € abonné TR 6 3,64 € __ 3,64€ 5,00 € abonné TR 3 4,08 € 4,08 € 5,00 € abonné PT 12 4,62 € 4,62 € 8,00 € abonné PT 6 6,07 € 6,08 € 8,00 € abonné PT 3 6,88 € 6,88 € 8,00 € -12 ans _ - € - € 3,00 € collégiens/lycéens 4,70 € 4,20 € 4,50 € scolaires (par élève) 2,10 € 2,10 € 2,00 € abonné jeunes néant néant 4,00 € famille (2 adultes+2enfants -12 ans) néant néant 3,00 € spectacle hors abonnement néant néant 18,00 € abonné spectacle hors abonnement néant néant 11,00 € stages néant 15,00 € 15,00 € actions culturelles (ateliers/lecture….) 3,00 € 3,00 € 3,00 € Source : Riom, délibérations tarifaires Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant 30/31
Tableau 11 — « Accès-Soirs » - Estimation du coût des invitations
Année 2009/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 | 2012/2013 | moyenne Nb total de billets invité 325 440 358 462 396 total billets 4 442 5 439 5 740 5 443 5 266 % total billets (hors scolaires) 7h 8 % 6% 8 % 8 % Coût moyen de la place“ 29 € 31€ 932€ 32 € 31 € Coût invité 9 425 € 13 640 € 11 456 € 14784€ | 12326€ Coût global 109 550 € 160 219€ | 177 182€ | 176 270 € | 155 805 € Part du coût invité sur coût global saison 9% 9 % 6 % 8% 8 % tarification : Plein tarif 9,6 € 96€ 9,8 € 98€ 10 € recettes estimées invités (plein tarif) 3 120 € 4 224€ 3 508 € 4 528 € 3 845 € total recettes billetterie de la saison 22 821 € 25 530 € 27 252 € 28 108€ | 25928€ % recettes invités / recettes totales 14% 17% 13% 16% 15% Source : Riom, extraction système de billetterie
Tableau 12 — Bilan financier cumulé par saison
En € 2009/2010 | 2010/2011 2011/2012 | 2012/2013 Total dépenses _ 523 846 562 349 _ 582 416 605 293 dont charges de spectacle 219 261 272 377 219 327 275 640 Représentation, droits d'auteur et défraiements 170 943 225 632 214 629 219 010 Technique et sécurité 7 849 | _6831 17 314 18 309 Communication 38 682 32 561 45 346 35 060 expositions 1 788 7 353 2 037 3 262 dont charges de structure 234 260 226 592 242 379 271 748 Masse salariale affectée aux saisons culturelles 173 811 176 198 188 841 187 646 Dépenses de fonctionnement des équipements 60 449 90 394 53 538 84 102 dont subventions versées aux associations 70 325 63 380 60 710 57 905 Total recettes 523 846 562 349 582 416 605 293 Commune (spectacles, charges structures, 444 104 474 902 491 204 511 252 subventions)
Région 30 000 25 425 30 000 30 000 Billetterie 22 821 25 530 28 392 | 28 108 Département 15 931 20 500 16 029 18 033 sponsors 6 991 8 991 11 791 12 900 autres partenaires 4 000 1 000 5 000 5 000 Source : Riom, bilan activité saisons culturelles
Tableau 13 - Etat des dépenses d’investissement de l’opération Dumoulin 2008-2014
En € TTC 2008 | 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Total
At Se 45376| 59060! 27775] 34743| 30469! 4742 202 165 maitrise d'œuvre 166 837 | 281 585 162 266 103 842 27 490 742 020 | travaux 161 168 | 2575099| 2421 739 | 143 604 5 301 610
TOTAL mandats 45 376 | 225 897 | 470 529] 2772108 | 2556 051 | 148 345] 27 490 | 6 245 796
Source : Commune de Riom, données mandats.
Tableau 14 - Détail des pénalités de retard d'exécution appliquées
CCAP : 1/3000 du montant du marché HT avec un minimum RTE de 200 € HT par jour de retard Délibération du 23/11/2012
nb de montant du > Montant HT de L # $ lot jours marché HT yc Hi VESES DO la pénalité du Pertes PP oe rs A retard _ avenants PERS selon CCAP PAUE Sa 6on ut 4 85 395 098,88 131,70 200 17 000,00 8 500,00 100,00 Æ: 15 279 190,49 93,06 200 3 000,00 3 000,00 200,00 7 17 359 038,85 119,68 200 3 400,00 3 400,00 200,00 8 118 76 307,61 25,44 200 23 600,00 11 800,00 100,00 TOTAL 47 000,00 26 700,00
Source : commune de Riom, délibération du 23/11/2012, CCAP commun à tous les lots, DGD. 31/31
Rapport d'observations définitives — Commune de Riom (63) : politique en faveur du spectacle vivant
Tableau 15- Plan de financement de l’opération Dumoulin
En € HT note interne 2008 Programme adopté bilan définitif adopté
janvier 2008 novembre 2014
autres dépenses : (CT, amiante, CSPS) et Sa Ene 32 000 nc 169 034
maitrise d'œuvre 230 730 547 500 620 382 Travaux 4 110 000 3 628 200 _ 4432 785 COÛT opération HT 4 372 730 4 175 700 5 222 201 Subventions 1 693 183 1 693 183 1 693 183 Région 600 000 600 000 600 000 Département 1 093 183 1 093 183 1 093 183 DRAC En attente En attente refusée Reste à charge RIOM 2 679 547 2 482 517 3 529 018 Source : Commune de Riom, dossier opération Dumoulin et données mandats. CHAMBRE REETE DES : OUPS]
22 COMPTES
ê $ JAN, 2016
6e an
ABRIVÉE
Chambre Régionale des Comptes Auvergne +
Rhône-Alpes
124 boulevard Vivier-Merle
69503 LYON Cedex 3
| 1733837031
“e-mail: p.pradat@ville-riom.fr
N/réf : PP/PP LR/AR
OBJET : Examen de la gestion de la commune de RIOM
Réponse au Rapport d'Observations Définitives (ROD) portant sur la politique en faveur du spectacle vivant
Riom, le 25 janvier 2016
Madame la Présidente,
J'ai bien reçu votre courrier du 22 décembre 2015 accompagné du Rapport d'Observations Définitives qui a retenu toute mon attention.
Aussi, je vous informe par la présente que je n'ai aucune observation complémentaire à formuler et tiens à vous confirmer que la commune va s'attacher à agir dans le sens des recommandations émises par la Chambre.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Président de. Rio. Communauté,
Pour toutes correspondances :
Maide de Riom - 23 rue de l'Hôtel-de-Ville - BP 50020 - 63201 Riom Cedex | R1ON Tél. 04 73 33 79 00 - Fax. 04 73 33 79 O1 - wwwville-riom.fr - contact@ville-iom.fr a ue