Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - note presentation breve et synthetique bp 2025
unknown - note presentation breve et synthetique bp 2023
Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique BP 2026
unknown - bp 2026 note de presentation breve et synthetique
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2022
Conseil Municipal - AR Note de presentation breve et synthetique BP 20
unknown - Note de présentation brève et synthétique BP
unknown - Presentation breve et synthetique BP 2026
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BP 20
Déliberation - note de presentation breve et synthetique bp 2026
Conseil Municipal - ar note presentation breve et synthetique bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar note presentation breve et synthetique bp 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
1
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
DE LA COMMUNE D’ECOUEN
1. Le cadre général du budget
L’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 30 avril 2026, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 18 février par le Conseil Municipal.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre commune. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment la continuité des services publics et le fonctionnement des structures et équipements publics ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Au sein de chaque section, recettes et dépenses doivent s’équilibrer.
A noter qu’il s’agit de prévisions comprenant des opérations et des inscriptions budgétaires qui ne seront pas forcément réalisées.
Le compte financier unique, établi en fin d’exercice, permet d’apprécier les masses budgétaires de la commune.
2. La section de fonctionnement
2.1 Généralités
La ville présente un budget 2026 adapté aux contraintes liées au contexte actuel, en cohérence avec la politique
budgétaire rigoureuse appliquée depuis plusieurs années tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement,
avec l’aboutissement de plusieurs projets en cours.
Le budget de fonctionnement permet à notre commune d’assurer le quotidien.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20260224-Delib626-AI
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 2
Pour notre commune :
- Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location de salles, loyers communaux, impôts locaux, dotations versées par l’Etat, restauration scolaire).
A noter que les taux de fiscalité restent inchangés pour les ménages, et ce depuis de nombreuses années. C’est le signe d’une gestion rigoureuse des deniers publics.
La municipalité a décidé de maintenir les taux pour 2026.
- Taxe Foncier bâti : 30,91 %
- Taxe Foncier non bâti : 61,90 %
- Taxe habitation résidences secondaires : 11.17 %
Ainsi, cette année encore, aucun emprunt n’est nécessaire pour équilibrer le budget et pour la 20ème année
consécutive, les taux des impôts communaux n’évoluent pas afin de ne pas alourdir la pression fiscale.
2.2 Dépenses et recettes de fonctionnement 2026
BUDGET PRIMITIF 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2026
Chapitre 011 - Charges à caractère général 2 408 140.72 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 763 828.00 €
Chapitre 014 - Atténuations de produits 60 000.00 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 255 508.35 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 862 517.73 €
Chapitre 66 - Charges financières 59 300.07 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 €
Chapitre 68 – dotations aux amortissements 20 000.00 €
Chapitre 023 – virement à la section d’investissement 100 000.00 €
Totaux 9 534 294.87 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2026
Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 512 030.87 €
Chapitre 013 - Atténuation de charges 132 900.00 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 27 314,00 €
Chapitre 70 - Produits de sce du domaine et ventes diverses 624 587.00 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes 2 644 507.00 €
Chapitre 731 –Fiscalités locales 4 270 006.00 €
Chapitre 74 – Dotations et participations 949 268.00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 373 522.00 €
Chapitre 76 – Produits financiers. 160.00 €
Totaux 9 534 294.87 €
Les dépenses de fonctionnement :
- Les dépenses générales (chapitre 011) : elles concernent les dépenses liées aux achats de matières premières et fournitures, entretien des bâtiments et de la voirie, des terrains, les honoraires, les cérémonies et les animations.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20260224-Delib626-AI
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 3
- Les dépenses de personnel (chapitre 012) : Elles comprennent les salaires et charges des agents municipaux, l’assurance du personnel et la médecine du travail.
- Les atténuations de produits (chapitre 014) : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
- Les charges de gestion courante (chapitre 65) : il s’agit des subventions versées aux associations, le CCAS, la Caisse des Ecoles et les indemnités de fonction des élus.
- Les charges financières (chapitre 66) : il s’agit des remboursements des intérêts des emprunts.
- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : elles concernent le versement des bourses pour le BAFA + permis de conduire, et les écritures à régulariser.
- Les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) : Elles concernent les amortissements, cette dépense obligatoire, inscrite à la section de fonctionnement est reportée obligatoirement en crédit à la section d’investissement.
Les recettes de fonctionnement :
- L’atténuation de charges (chapitre 013) : Ces recettes proviennent de remboursement de salaire par l’assurance statutaire.
- Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) : ces recettes proviennent des redevances d’occupation du domaine public, concessions du cimetière, participation des familles
- la fiscalité locale (chapitre 731) : il s’agit des impôts directs,
- Les impôts et taxes (chapitre 73) : il s’agit de l’attribution de compensation versée par la CARPF, le FNGIR, le FPIC, déchets stockés REP,…de la taxe sur la publicité et de la taxe sur les droits de mutation répartie par le Conseil Départemental,
- Les dotations et participations (chapitre 74) : Les dotations de l’Etat (DGF), la dotation de solidarité rurale, la participation de la C.A.F., participation de l’Etat pour les élections, les passeports, CNI, compensation au titre des exonérations de la taxe foncière,…
- Les produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées au titre des locations (logements communaux)
- Les produits exceptionnels (chapitre 77) correspondent aux sommes reçues exceptionnellement (indemnisation assurance suite sinistre par exemple)
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20260224-Delib626-AI
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 4
3. La section d’investissement
3.1 Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses, recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : quatre types de recettes coexistent :
- l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer toute ou partie de ses projets sur ses fonds propres
- les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement)
- les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus
- enfin, les emprunts, lorsque cela est nécessaire.
Concernant le budget 2026, la section d’investissement, les projets sont :
- les travaux réglementaires de sécurisation des bâtiments, notamment les écoles (systèmes d’incendie, modernisation des systèmes d’alarmes, caméras, contrôles d’accès),
- les travaux d’amélioration et de mise aux normes des bâtiments communaux,
- les travaux de rénovation de l’éclairage public permettant de mettre l’accent sur l’enjeu majeur de la transition écologique.
- les Restes à réaliser également pris en compte dans l’équilibre budgétaires représentent pour les sommes engagées dans la restructuration du mail et la réhabilitation du centre technique municipal et pour les recettes le solde des subventions au titre du contrat d’aménagement régional.
Dépenses et recettes d’investissement 2026
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser
2025
Nouvelles
propositions BP 2026
Total Budget
Primitif 2026
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections - € 27 314,00 € 27 314,00 €
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 6 171.00 € 6 171.00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - € 437 821.00 € 437 821.00 €
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 64 445.62 € 94 400.00 € 158 845.62 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 195 420.50 € 1 953 420.00 € 2 148 840.50 €
Chapitre 23 -Immobilisations en cours 825 506.20 € 6 262.10 € 831 768.30 €
Totaux 1 085 372.32 € 2 525 388.10 3 610 760.42 €
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20260224-Delib626-AI
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 5
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser
2025
Nouvelles
propositions BP 2026
Total Budget
Primitif 2026
Chapitre 001 - Résultat reporté d'investissement 937 581.20 € 937 581.20 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 255 508.35 € 255 508.35 €
Chapitre 041 – opération patrimoniales 6 171.00 € 6 171.00 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 400 823.82 € 400 823.82 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues 920 945.00 € 989 731.05 € 1 910 676.05 €
Chapitre 021 – Virement de la section de
fonctionnement 100 000.00 € 100 000.00 €
Totaux 920 945.00 € 2 689 815.42 € 3 610 760.42 €
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20260224-Delib626-AI
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 6
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20260224-Delib626-AI
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026