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Compte-Rendu - CR N 3 du 23 03 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Bailleau-le-Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N 3 du 23 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
8
Compte rendu de séance
Séance du 23 Mars 2021
L’an 2021, le 23 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN s’est réuni à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur LOCHON Martial, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 17/03/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/03/2021.
Présents : M. LOCHON Martial, Maire, Mmes : AUGROS Marie-Claude, DELPEUX Maryvonne, DUGUÉ Caroline, HEURTAULT Ingrid, JEANNE Sylvie, PEDEZERT Agnès, MM : BENOIST Laurent, CHESNE Thierry, DOUELLE Bastien, GOIRAND Jean-Luc, GUÉRIN Rémi, LAGOUTTE Christian, MASSOT Eric,
Absents : Mme CHOQUET Carine, M.MAILLOT Yoland
M. BOURGEOIS Hervé donne pouvoir à M.GOIRAND
Mme LAYE Magali donne pouvoir à M. MASSOT
A été nommée secrétaire : Mme HEURTAULT Ingrid
L’Ordre du Jour :
- Acquisition de maison en centre bourg
- Approbation du Compte de Gestion 2020 - M 49
- Approbation du Compte Administratif 2020 - M 49
- Affectation du Résultat - M 49
- Vote des redevances
- Vote du Budget Primitif 2021- M 49
- Approbation du Compte de Gestion 2020 - M 14
- Approbation du Compte Administratif 2020 - M 14
- Affectation du Résultat - M 14
- Vote des taxes communales
- Vote des Subventions - année 2021
- Vote du Budget Primitif 2021 - M 14
- Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Recrutement ponctuel) (Loi n°84-53)
- Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-1 DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984) - Nomination Élu Correspondant "sécurité routière"
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité, M. le Maire passe à l’ordre du jour.
8
Approbation du Compte de Gestion 2020 - M 49
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal au conseil qui
retrace les dépenses et les recettes des sections de FONCTIONNEMENT et d'INVESTISSEMENT.
Les résultats du Compte de Gestion sont les suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 235 000,58 259 603,17 494 603,75
Dépenses 77 695,50 254 026,46 331 721,96
Résultats de
l’exercice
Excédent 157 305,08 5 576,71 162 881,79
Déficit
Après avoir pris connaissance de ces comptes, le Conseil Municipal A l'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal.
Approbation du Compte Administratif 2020 - M 49
Après la présentation des documents en vue du vote du compte administratif 2020, le Maire quitte
momentanément la séance au moment du vote :
Les résultats se présentent comme suit,
Libéllé Fonctionnement Investissement Total
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés
157 196,51
104 716,19
104 716,19
157 196,51
Opérations de
l’exercice
254 026,46 259 603,17 77 695,50 235 000,58 331 721,96 494 603,75
Total Résultats
de clôture
254 026,46 416 799,68 182 411,69 235 000,58 436 438,15 651 800,26
Excédent 162 773,22
Déficit 52 588,89
Résultats de
clôture
215 362,11
Après avoir pris connaissance de ces résultats, le Conseil Municipal A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte Administratif 2020.
8
Affectation du Résultat - M 49
Après l'établissement des résultats d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2020 comme suit :
Résultats de clôture de l'exercice 2020 :
En Investissement : 52 588,89
En Fonctionnement : 162 773,22
Soit un total excédentaire de 215 362,11
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
DECIDE d'affecter
L’excédent d’Investissement de 52 588,89 € à l’article R 001
L’excédent de fonctionnement de 162 773,22 € à l’article R 002,
Vote des redevances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ
DECIDE maintenir les prix de l'eau et de l'assainissement soit :
- EAU : 1,32 € HT
- ASSAINISSEMENT : 1,24 € HT
DIT que ces prix soient applicables dès la prochaine facturation des acomptes 2021.
Vote du Budget Primitif 2021- M 49
Les 2 sections de FONCTIONNEMENT et d’INVESTISSEMENT sont votées par chapitre:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES réelles de l'exercice
211 151,89
Opération d’ordre
211 306,11
DEPENSES totales 422 458,00
RECETTES réelles de l'exercice
Opération d’ordre
231 400,78
28 284,00
Résultats reportés (002)
RECETTES totales
162 773,22
422 487,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES réelles de l'exercice
359 981,81
Opération d’ordre
28 284,00
DEPENSES totales 388 265,00
RECETTES réelles de l'exercice
opération d’ordre
Résultats reportés (001)
124 370,00
211 306,11
52 588,89
RECETTES totales 388 265,00
8
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ
ADOPTE le Budget Primitif 2021ci-dessous
Approbation du Compte de Gestion 2020 - M 14
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal au conseil qui
retrace les dépenses et les recettes des sections de FONCTIONNEMENT et d'INVESTISSEMENT.
Les résultats du Compte de Gestion sont les suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 739 112,99 843 503,89 1 582 616,88
Dépenses 156 902,50 652 053,22 808 955,72
Résultats de
l’exercice
Excédent 582 210,49 191 450,67 773 661,16
Déficit
Après avoir pris connaissance de ces comptes, le Conseil Municipal A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal.
Approbation du Compte Administratif 2020 - M 14
Après la présentation des documents en vue du vote du compte administratif 2020, le Maire quitte
momentanément la séance au moment du vote :
Les résultats se présentent comme suit,
Libéllé Fonctionnement Investissement Total
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés
50 331,47
417 840,38
417 840,38
50 331,47
Opérations de
l’exercice
652 053,22 843 503,89 156 902,50 739 112,99 808 955,72 1582 616,88
Total Résultats
de clôture
652 053,22 893 835,36 574 742,88 739 112,99 1226 796,10 1632 948,35
Excédent 241 782,14 164 370,11
Déficit
Résultats de
clôture
406 152,25
Après avoir pris connaissance de ces résultats, le Conseil Municipal A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte Administratif 2020.
8
Affectation du Résultat - M 14
Après l'établissement des résultats d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2020 comme suit :
Résultats de clôture de l'exercice 2020 :
En Investissement : 164 370,11
En Fonctionnement : 241 782,14
Soit un solde excédentaire de 406 152,25
Restes à Réaliser 2020 :
Dépenses : 142 400,00
Recettes : 20 504,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ
DECIDE d'affecter
L’excédent d’Investissement de 42 474,11 € à l’article R 001
l’excédent de fonctionnement soit 241 782,14 € à l’article R 002,
Vote des taxes communales
Monsieur le Maire explique que dorénavant, cette année, le taux du foncier bâti est égal au taux de la commune en 2020 + le taux départemental en 2020 (20,22%) afin d’assurer la compensation fiscale de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Le Conseil Municipal décide A L'UNANIMITÉ que les taxes locales en 2021 soient: - Taxe foncière (bâtis) : 39,78%
19.56% (taux communal en 2020) + 20,22% (taux départemental en 2020)
- Taxe foncière (non bâtis) : 32.70%
Vote des Subventions - année 2021
Monsieur le Maire propose au conseil la participation communale au profit des associations ci-après
SUBVENTIONS 2021
ASSOCIATIONS
ACB FOOTBALL 2 000 €
ACB JUDO 1 000 €
TENNIS DE TABLE 1 000 €
HARMONIE 1 050 €
ECOLE DE MUSIQUE 1 250 €
DANSE ARABESQUE 600 €
COMITÉ DES FETES 450 €
MAJORETTES 600 €
FNACA 105 €
AIDE A DOMICILE 1 300 €
CLUB L’EPI D’OR 110 €
8
AMICALE SAPEURS POMPIERS 170 €
BADMINTON 200 €
LES 20 FACES DU JEU 100 €
THEATRE « FOKS PERCYES » 200 €
TAEKWENDO 500 €
LE BERCEAU 100 €
LES AMIS DES JUMELAGES 800 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les montants proposés ci-dessus.
Vote du Budget Primitif 2021 - M 14
Les 2 sections de FONCTIONNEMENT et d’INVESTISSEMENT sont votées par chapitre:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES réelles de l'exercice 770 786,11
Opération d’ordre
Virement à la section investissement
6 396,82
236 870,07
DEPENSES totales 1 014 053,00
RECETTES réelles de l'exercice
772 270,86
Résultats reportés (002)
RECETTES totales
241 782,14
1 014 053,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES réelles de l'exercice 1 275 544,00
DEPENSES totales 1 275 544,00
RECETTES réelles de l'exercice
1 032 277,11
Virement de la section fonctionnement
Opération d’ordre
RECETTES totales
236 870,07
6 396,82
1 275 544,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le budget primitif 2021 ci-dessus.
Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Recrutement ponctuel) (Loi n°84-53
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
VU le budget du SI des Deux Versants ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ
DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C
8
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l'indice brut, indice majoré correspondant au
1er échelon. Echelle C1
S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,
AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-1 DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées
par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Nomination Élu Correspondant "sécurité routière"
Monsieur le Maire explique que
L’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un Élu Correspondant Sécurité Routière dans chaque collectivité.
Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.
L'Élu Correspondant Sécurité Routière est :
• le correspondant privilégié des services de l'Etat et des autres acteurs locaux • il diffuse des informations relatives à la sécurité routière
• Il contribue à la prise en charge de la Sécurité Routière dans les différents champs de compétence de la collectivité
• Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité
8
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
DÉSIGNE Monsieur Martial LOCHON, Maire, comme élu correspondant sécurité routière de la
commune de Bailleau-le-Pin
Questions diverses :
CCID (Commission Communale des Impôts Directs) :
M. le Maire informe le conseil des réunions tenues par les membres de la CCID
Communauté de Communes :
- M le Maire fait part des avancements de la Zone d’Activités
- M le Maire informe des recrutements effectués par la communauté de communes
Vaccinations :
M. le Maire rend compte des actions menées pour les vaccinations. Il informe que des habitants de Bailleau-le-Pin + 75 ans sont invités à s’inscrire.
Lumiplan :
M. le Maire rappelle de la possibilité d’avoir les informations du panneau lumineux sur les téléphones portables.
Cirques :
M. le Maire fait part des actions qu’il a menées auprès du tribunal administratif d’Orléans pour faire évacuer les cirques et précise que ces derniers ont quitté la commune avant le jugement en référé
Mme Pedezert rapporte toutes les activités proposées par la médiathèque ainsi que les projets futurs d’évènements.
Mme Pedezert fait également part des projets à venir de l’association l’épi d’or.
Séance levée à: 23:20
Bailleau-le-Pin, le
Le Maire
Martial LOCHON