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Procès Verbal - PV conseil du 9 juillet 2024
Procès Verbal - PV CM 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2024
PROCES VERBAL
Séance du 09/07/2024
Mairie- 1 rue de l’Hôtel de Ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 03/07/2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présent : 17
Nombre de suffrages exprimés : 26
PRESENTS (17) :
- Marcel STOECKLIN
- Muriel BRICCO
- Alain BERTES
- Hélène AUGE
- Stéphan RICO
- Daniel BARRE
- Danielle NOVIS
- Monique CENATIEMPO
- Christophe VINAS
- Jean-Marie LENOTRE
- Leïla BERTES
- Viviane FRENCIA
- Florence KLOTZ
- Ghislain BONNICHON
- Barbara DEMAREST
- Antoine CANOVAS
- Jacques BERGE
ABSENTS (12) :
- Muriel MALAVAL
- Enzo CATAPANO
- Pascale SARDA
- Charlotte AUMONT
- Nelly FESQUET
- Nathalie BOUSQUET
- Sylvie PRADELLE
- Sandrine SOLER
- Marc GONZALEZ
- Benoît GUILLAUD
- Fabien MASSON
- Pascal LARBI
POUVOIR (9) :
- Enzo CATAPANO à Alain BERTES
- Fabien MASSON à Daniel BARRE
- Muriel MALAVAL à Antoine CANOVAS
- Nathalie BOUSQUET à Barbara DEMAREST
- Benoît GUILLAUD à Leïla BERTES
- Nelly FESQUET à Marcel STOECKLIN
- Marc GONZALEZ à Muriel BRICCO
- Pascale SARDA à Jean-Marie LENOTRE
- Sylvie PRADELLE à Ghislain BONNICHON
SECRETAIRE: Christophe VINAS
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MAI 2024 :
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°2024-36 : BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA ZAC MULTISTES –MAS D’ARRENQUE ET BARBIERE-
GIGEAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil :
Le schéma de cohérence territoriale prévoit des extensions urbaines au Nord et au Sud de la commune.
Déclinant les orientations du schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme prévoit
plusieurs secteurs d'extension urbaine :
- Au Nord de l'agglomération, il définit dans le secteur dit Mas d'Arrenque , d'une superficie d'environ
15 ha 93 a, cinq zones à urbaniser, OAUEQ (destinée à recevoir des équipements publics), OAU2,
OAU3 et OAU4 (à vocation mixte mais destinées à recevoir principalement de l'habitat), et 1AUT (à
vocation touristique) et une zone urbaine, U2.
- Au Sud de l'agglomération, il définit dans le secteur dit Barbière, d'une superficie d'environ 5 ha 16
a, trois zones à urbaniser, OAU3, OAU4 (à vocation mixte mais destinées à recevoir principalement
de l'habitat) et 1AU3 (à vocation mixte, habitat, commerces, équipements).
L'urbanisation de ces secteurs est conditionnée par des orientations d'aménagement et de
programmation qui définissent notamment un programme de logements et d'équipements publics.
Enfin, le plan local d'urbanisme prévoit une voie de liaison entre ces secteurs.
L'urbanisation dans le secteur Sud est contrainte par le plan de prévention des risques d'inondation.
Le programme local de l'habitat prévoit un objectif de production de 385 logements au cours de la
période 2019/2024, à l'échelle de la commune.
Par délibération du 11 octobre 2022, le Conseil municipal décide approuver les objectifs
d'aménagement d’une future zone d’aménagement concerté multi-sites, afin de décliner les
orientations ci-dessus rappelées :
Créer une nouvelle lisière urbaine au Sud et au Nord de l'agglomération,
Urbaniser les zones 0AUEQ, 0AU2, 0AU3, 0AU4, 1AU3, 1AUT, ET U2 définies par le plan
local d'urbanisme,
Organiser la liaison de ces nouveaux quartiers avec le bourg. Ancien, notamment par des circulations douces, et créer une nouvelle voie de liaison entre le secteur Nord et le secteur Sud,
Aménager une entrée de ville Nord de qualité avec un rond-point sécurisé ainsi qu'un équipement de commerces de proximité et de services dans le même secteur. Relier la voie interquartiers au rond-point Marcelin Albert,
Créer ou accompagner la création des équipements publics nécessaires, notamment prévoir l'emprise d'un futur collège dans le secteur Nord,
Réaliser un programme d'environ 320 logements diversifiés (collectifs, intermédiaires, groupés, individuels), d'hébergements touristiques, de commerces et de services de proximité.
Par la même libération, le conseil municipal définit les modalités d'une concertation dans la perspective de la création d'une zone d'aménagement concerté, en application des articles AL 103-6, L311-1 et R311-1 du Code de l'urbanisme.
Cette concertation a été mise en œuvre et il convient d'en approuver le bilan.
Monsieur le maire donne lecture du bilan de la concertation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-6 à L.103-4
Vu le bilan de la concertation
D’autoriser Monsieur la Maire : - A arrêter le bilan de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concertée multi-sites
sur les secteurs de BARBIERE et DU MAS D’ARRENQUE, tel que joint en annexe.
- De transmettre la présente délibération au représentant de l’Etat,
- D’afficher la présente délibération pendant un mois en mairie,
- De publier au recueil des actes administratifs la délibération présentée ci-dessus,
- De publier dans un journal diffusé dans notre département, dans le journal municipal et sur le site internet de
la ville.
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°2024-37 : RETROCESSION AU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE ER 9 DE 10M² DANS LE CADRE DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT « LO RECANTON »
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre du Permis d’Aménager (P.A) de la section BE n°172-307-310-309, rue des jardins de l’abbaye et de l’étang de Thau pour la réalisation du lotissement « Lo Recanton » comprenant quatre lots, ce PA prévoit la rétrocession dans le domaine public communal 10 m² (ER9).
Aussi Monsieur le Maire rappelle que la rétrocession, à titre gratuit, des voies et espaces communs restant du lotissement, est possible sous réserve que soit présenté un document d’arpentage dûment établi avant leur intégration effective dans le domaine public communal.
Il est rappelé qu’un transfert peut avoir lieu soit d’office, soit à l’amiable, soit par expropriation.
Vu le plan de division foncière annexé à la présente délibération,
Il est proposé au conseil municipal de procéder au transfert amiable et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION 2024-38 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’énergie,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants,
VU la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe.
CONSIDERANT que la Commune de GIGEAN a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
CONSIDERANT que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
CONSIDERANT que le groupement est constitué pour une durée illimitée, CONSIDERANT que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
CONSIDERANT que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
CONSIDERANT que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de GIGEAN au regard de ses besoins propres,
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De prendre acte de la dissolution du précèdent groupement de commandes, - De valider l’adhésion de la Commune de GIGEAN au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de GIGEAN,
- D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de GIGEAN,
- D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,
De s’engager :
▪ à exécuter, avec la ou les entreprises retenue (s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de GIGEAN est partie prenante,
à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de GIGEAN est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d’énergies « HERAULT ENERGIES » de rattachement.
DETAIL DU VOTE : POUR 22 ABSENTENTION 0 CONTRE : 4 dont 1 pouvoir CONTRE :
Mesdames :
CENATIEMPO Monique,
AUGE Hélène
BRICCO Muriel (pouvoir GONZALEZ Marc)
DELIBERATION N°2024-39 : CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION ET A LA PRISE ENCHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT DES RENFORTS DE GENDARMERIE POUR LA SAISON 2024
Monsieur le Maire indique que les gendarmes mobiles sont hébergés pour la saison estivale au sein du camping « Lou Labech », sis chemin du stade de Bouzigues, 34 140 BOUZIGUES. Le montant de la prise en charge par la commune est d’un montant de 1 361,30 euros au titre de l’année 2024.
COMMUNE Population DGF Participation en euros
GIGEAN 6 584 1 361.30 € Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le montant de de participation de 1 361.30 € pour la commune de Gigean,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2024-40 : FIXANT LES INDEMNITES D'ASTREINTE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 21/05/2024;
Considérant qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Considérant que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur, lorsqu'ils sont appelés à participer :
- à une période d'astreinte, avec ou sans intervention ;
Considérant les besoins de la collectivité ; il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes ainsi que les indemnités qui s’y rattachent.
Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil que les agents titulaires ou non-titulaires exerceront des astreintes selon les conditions suivantes :
- La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment.
Il s’agit en particulier d’assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :
o Evènements climatique (neige, inondations, etc.)
o Manifestations particulières (fête locale, concert, etc.)
o Panne des locaux de la collectivité
o Elections
o Accidents sur domaine public
Les astreintes auront lieu soit :
o Semaine complète (à partir du vendredi fin de service au vendredi matin)
L’astreinte fera l’objet d’une indemnisation au taux en vigueur selon les services :
o Police Municipale : 34.85 euros par jour ;
o Service Technique : 149.48 euros par semaine ; o En cas de non indemnisation, l’agent est compensé par un temps de repos correspondant à l’astreinte effectuée.
Sont concernés les agents des filières techniques & Sécurité occupant les emplois suivants :
- Gardien-Brigadier
- Adjoint technique
Il est fixé, comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires et stagiaires et agents non titulaires de la collectivité :
Types
d’intervention
donnant lieu à une
astreinte
Services et
emplois
concernés
Modalités
d’organisation
Modalités
d’indemnisation
(Nettoyage,
réparations,
surveillance,
fourrière, mise en
sécurité…)
(Service voirie,
service police
municipal,
service culturel,
…)
+
(Emplois
concernés)
(Moyens mis à
disposition,
roulements,
horaires,
périodicité des
plannings,
missions, …)
L’astreinte fera l’objet d’une
indemnisation au taux en
vigueur.
Les heures d’intervention
effectuées par l’agent
durant sa période
d’astreinte pourront feront
l’objet soit d’une
indemnisation.
- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 28/05/2024 ;
Annule et remplace la délibération n° 2024-33 du 28 mai 2024.
Adopté à l’unanimité. 7
DELIBERATION N° 2024- : FIXANT L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPEMENTAIRES –IHTS- LA REMUNERATION ET LA MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
DELIBERATION NON ADOPTEE ET REPORTEE AU CM DU 8 OCTOBRE 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Numéro
d’ordre
Délibérations Conseil Municipal
Du 9 juillet 2024 – Objet
2024-36 BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA ZAC MULTISTES –MAS D’ARRENQUE ET BARBIERE-
2024-37
RETROCESSION AU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE ER 9 DE 10M² DANS LE CADRE DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT « LO RECANTON »
2024-38
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE ».
2024-39
CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION ET A LA PRISE ENCHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT DES RENFORTS DE GENDARMERIE POUR LA SAISON 2024
2024-40 DELIBERATION N° 2024-40 : FIXANT LES INDEMNITES D'ASTREINTE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
2024-
FIXANT L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPEMENTAIRES – IHTS- LA REMUNERATION ET LA MAJORATION DES HEURES
COMPLEMENTAIRES 8
1 STOECKLIN Marcel
2 GONZALEZ Marc DONNE POUVOIR À MURIEL BRICCO
3 BRICCO Muriel
4 BERTES Alain
5 AUGE Hélène
6 RICO Stéphan
7 DEMAREST Barbara
8 BERTES Leïla
9 BARRE Daniel
10 NOVIS Danielle
11 CANOVAS Antoine
12 FESQUET Nelly
DONNE POUVOIR À
MARCEL STOECKLIN
13 GUILLAUD Benoît DONNE POUVOIR À LEÏLA BERTES
14 CENATIEMPO Monique
15 BERGE Jacques
16 MALAVAL Muriel DONNE POUVOIR À ANTOINE CANOVAS
17 MASSON Fabien DONNE POUVOIR À DANIEL BARRE
18 AUMONT Charlotte ABSENTE
19 FRENCIA Viviane
20 VINAS Christophe
21 BOUSQUET Nathalie DONNE POUVOIR À BARBARA DEMAREST
22 CATAPANO Enzo DONNE POUVOIR À ALAIN BERTES
23 PRADELLE Sylvie DONNE POUVOIR À GHISLAIN BONNICHON
24 SARDA Pascale DONNE POUVOIR À JEAN- MARIE LENOTRE
25 BONNICHON Ghislain
26 SOLER Sandrine ABSENTE
27 LENOTRE Jean-Marie
28 LARBI Pascal ABSENT
29 KLOTZ Florence