Procès Verbal - PV CM 08 02 21

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Procès Verbal - PV CM 08 02 21 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021

Séance du 08/02/2021

Salle Polyvalente – rue du Four de Grille – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 02/02/2021

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 25

PRÉSENTS (18) :

Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danielle NOVIS, Jacques BERGE, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Nelly FESQUET, Nathalie BOUSQUET, Pascale SARDA, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON

ABSENTS (11) :

Emre KARAKAYA, Charlotte AUMONT, Fabien MASSON, Barbara DEMAREST, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Viviane FRENCIA, Christophe VINAS, Sandrine SOLER, Jean-Marie LENOTRE, Pascal LARBI

POUVOIRS (7) :

Viviane FRENCIA à Muriel BRICCO, Fabien MASSON à Marc GONZALEZ, Barbara DEMAREST à Leïla BERTES, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Charlotte AUMONT à Nelly FESQUET, Sandrine SOLER à Pascale SARDA, Jean- Marie LENOTRE à Sylvie PRADELLE

SECRÉTAIRE:

Nathalie BOUSQUET

M. le Maire indique à l’assemblée le fonctionnement du nouveau système de sonorisation des réunions du conseil municipal.

Il demande l’autorisation du conseil municipal de rajouter une délibération (recrutement dans le cadre d’un PEC) à l’ordre du jour.

1. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021 : approuvé à l’unanimité

2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :- Préemption de la parcelle AR44

- Approbation de l’avenant N°1 pour le marché du stade Aldo Segré - Achat d’un système de micros-conférences pour le conseil municipal - Tarifs municipaux 2021

- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’une maison en poste de police municipale

- Migration vers la solution SAAS du logiciel Berger Levrault - Finances - Migration vers la solution SAAS du logiciel Berger Levrault – Ressources humaines

3. DELIBERATIONS

DELIBERATION N°2021-01: AVIS SUR L’ADHESION AU PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA COMMUNE DE GIGEAN ET SETE AGGLOMERATION MEDITERRANEE.

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 ouvre la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et les Communautés de Communes dont les modalités sont prévues à l’article L5111-11-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L511-11-12 dresse une liste non exhaustive des sujets pouvant entrer dans ce pacte :

- Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L.5211-57 ;

- Les conditions dans lesquelles le bureau de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des Maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;

- Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communs membres ;

- La création de commissions spécialisées associant les Maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L.5211-40-1 ;

- La création des conférences territoriales des Maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des Maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politique d’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

- Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des Maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public ;

- Les conditions dans lesquelles le Président de l’établissement public peut déléguer au Maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le Maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ;

- Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communs membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ;

- Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public.

Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l’article L 511-11-12 du CGCT, ce dernier dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer et donner un avis simple sur le pacte de gouvernance entre les communes et l’intercommunalité.

SI les communes ne se prononcent pas dans ce délai, l’organe délibérant de l’EPCI adopte le pacte de gouvernance.

Après avis, le Pacte de Gouvernance rénové sera ensuite présenté en Conseil communautaire, en vue de son adoption, lors de sa séance du mois de mars prochain (date prévisionnelle : le 18 mars).

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le pacte de gouvernance dont le projet est joint à la présente délibération.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

M. le Maire : La gouvernance de l’agglo est ouverte et les communes sont entendues. Les commissions de travail, à la composition large, ainsi que le conseil de développement en attestent.

____________________

DELIBERATION N°2021-02: CREATION DE DEUX POSTES DE GARDIEN / BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le service de Police Municipale est devenu un service important pour la Ville de Gigean et qu’il joue un rôle prépondérant en termes de sécurité et de prévention.

Monsieur le Maire précise qu’il est souhaitable de renforcer le service de la Police Municipale afin d’assurer un meilleur service public, notamment grâce à des disponibilités plus importantes.

Monsieur le Maire propose donc de créer deux postes de Policiers Municipaux (Grades : Gardien / Brigadier / Brigadier-Chef Principal de Police Municipale).

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

____________________ DELIBERATION N°2021-03 : AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2020 / BUDGET PRINCIPAL

L’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoit, après l’approbation du compte administratif par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.

L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur l’affectation anticipée du résultat des résultats du budget 2020 de la Commune, afin de procéder à son report dans le cadre du budget 2021.

A la clôture de l’exercice 2020, les résultats s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses (a) 5 447 445,14 €

Recettes (b) 6 661 547,11 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 1 214 101,97 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 R002 (d) 619 159,39 €

Résultat de clôture (e=c+d) 1 833 261,36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

Recettes N (a) 1 514 132,48 €

Part excédent N-1

fonctionnement affecté R001 (b) 395 928,06 €

Recettes totales (c=a+b) 1 910 060,54 €

Dépenses

Dépenses N (d) 2 149 965,16 €

Déficit N-1 investissement D001

(e) €

Dépenses totales (f=d+e) 2 149 965,16 €

Solde exécution (g=c-f) -239 904,62 €

Restes à réaliser

Recettes 431 509,50 €

Dépenses 344 968,59 €

Solde (h) 86 540,91 €

Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -153 363,71 €

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2020

Excédent de fonctionnement 1 833 261,36 €

Besoin de financement de l'investissement -153 363,71 €

Solde global de clôture 1 679 897,65 €

En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation 2021

Au compte 1068 : affectation obligatoire 153 363,71 €Au compte 1068 : affectation complémentaire 1 279 897,65 €

Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 400 000€

Et : solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 (dépenses) 239 904,62 €

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

____________________

DELIBERATION N°2021-04 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le budget 2021 sera particulièrement ambitieux, avec notamment un niveau élevé d’investissements. Il propose toutefois de maintenir inchangés les taux d’imposition. En effet, l’autofinancement, les subventions et le recours à l’emprunt permettent de financer l’ensemble des projets prévus.

Taxes

Taux

Communaux

2019

Taux

Communaux

2020

Taux

Communaux

2021

Foncier

Bâti 27,54% 27,54% 27,54%

Foncier

Non-Bâti 112,10% 112,10% 112,10%

Vu l’avis de la commission des Finances du 1er février 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les taux d’imposition 2021.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

M. le Maire : La stabilité fiscale était un de nos engagements de campagne : nous le tenons et nous le tiendrons.

Arrivée de M. Karakaya.

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 26

PRÉSENTS (19) :

Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danielle NOVIS, Jacques BERGE, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Nelly FESQUET, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascale SARDA, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON ABSENTS (10) :

Charlotte AUMONT, Fabien MASSON, Barbara DEMAREST, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Viviane FRENCIA, Fabien MASSON, Sandrine SOLER, Jean-Marie LENOTRE, Pascal LARBI POUVOIRS (7) :

Viviane FRENCIA à Muriel BRICCO, Fabien MASSON à Marc GONZALEZ, Barbara DEMAREST à Leïla BERTES, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Charlotte AUMONT à Nelly FESQUET, Sandrine SOLER à Pascale SARDA, Jean- Marie LENOTRE à Sylvie PRADELLE

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DELIBERATION N°2021-05 : BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Budget 2021 de la Commune, élaboré conformément à la loi du 16 juillet 2015 relative à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe).

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2021 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2020.

M. le Maire détaille le projet de budget 2021 sur la base de la note de présentation transmise avec la note de synthèse.

A travers ce budget, la municipalité poursuit plusieurs objectifs :

- Une action forte au service des Gigeannais, avec un niveau très élevé d’investissements et un renforcement des services publics ;

- Une efficacité qui doit se concrétiser par un fort taux de réalisation en dépenses d’investissement ;

- Une maîtrise de gestion qui conforte les équilibres financiers de la commune et qui optimise la gestion des deniers publics.

Les principales données financières de ce budget 2021 sont les suivantes :

- Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2020 : (R002) : 400 000 € - Intégration des restes à réaliser 2020 (dépenses et recettes) en section d’investissement, en recettes : 431 509,50 € (chapitre 13)

en dépenses : 344 968,59 € ;

- Les taux de la fiscalité locale directe seront identiques à 2020

- Recettes issues des Impôts et taxes (chapitre 73) : 4 418 669,00 € (+4,6%) - Recettes liées au Dotations et participations (chapitre 74) : 1 603 751,00 € (-2,03%) - Dépenses de charges à caractère général (chapitre 011) : 1 565 346,66 € (+0,70%) - Dépenses de charges de personnel (chapitre 012) : 3 292 350 € (+3,54%) - Le montant des crédits d’investissement proposés en dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) 6 900 860 € ;

- Epargne nette prévisionnelle : 616 932 euros ;

- Un endettement maîtrisé de la Commune. L’encours de la dette au 1er janvier 2021 est fixé à 4 044 143,96 euros. La capacité de désendettement est de 3,22 ans, elle demeure nettement en dessous de la limite maximale fixée à 15 ans par les analystes financiers. Le recours à l’emprunt prévu est donc aisément envisageable.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 325 380,94 €.

Les dépenses et les recettes en sections de Fonctionnement et d’Investissement s’établissent comme suit :

Section de Fonctionnement

- Dépenses .................. 7 125 720,04 €

- Recettes .................. 7 125 720,04 €

Section d’Investissement

- Dépenses .................. 8 199 660,90 €

- Recettes .................. 8 199 660,90 €

Vu l’avis de la commission des Finances du 1er février 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter le budget 2021.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Détail du vote :

Chapitres de fonctionnement : unanimité

Chapitres d’investissement : 21 pour et 5 abstentions (Mmes Pradelle, Sarda, Soler, MM. Bonnichon, Lenôtre)

M. le Maire : Ce budget 2021 est le premier voté par la nouvelle majorité. Outil politique, ce budget traduit notre réelle volonté d’agir vite et fort pour améliorer le cadre de vie des Gigeannais.

L’exécution de ce budget sera placée sous le sceau de la maîtrise et du sérieux, d’une part, et de l’action et de l’efficacité, d’autre part.

La maîtrise et le sérieux s’imposent : nous gérons des deniers publics, les impôts payés par les Gigeannais.

Nous nous devons donc d’avoir une gestion optimisée de notre action publique : services publics, investissements.

Pour cela, nous aurons une gestion rigoureuse tant des dépenses que des recettes. Nous mettrons en œuvre un contrôle de gestion qui, sans remettre en cause du tout l’étendue et la qualité du service public, permettra une rationalisation maximale des dépenses et l’optimisation de nos recettes. Le sérieux passe aussi par une gestion en bon père de famille : la politique fiscale et la politique tarifaire de notre équipe ne viendront pas compliquer les fins de mois des Gigeannais. Nous serons toujours vigilants à la bonne santé financière de la collectivité : notamment à travers des ratios d’épargne et d’endettement favorables.

L’action et l’efficacité se concrétiseront surtout par la réalisation d’un programme d’investissements très ambitieux pour 2021.

Oui, nous allons mener à bien certains projets enclenchés par la municipalité précédente : le groupe scolaire, la D613, la rue du Bosquet... Comment pourrait-il en être autrement ? Les besoins sont là et il faut y répondre.

Mais, en même temps, nous lançons tout notre programme électoral. Je ne dis pas un peu, je ne dis pas beaucoup, je dis bien tout notre programme électoral.

Nous savons tous le temps qu’il faut pour que des projets deviennent réalité. Alors, nous commençons à travailler tous ces dossiers.

Et nous avons des priorités pour 2021, nos priorités :

- La sécurité

- La création de parkings en centre-ville

- La création d’un théâtre de verdure

- Le city-stade

L’efficacité de notre action, nous la jugerons ensemble dans un an. Notre municipalité réalisera-t-elle, comme la précédente ces dernières années, seulement 20% à 30% des dépenses d’investissements inscrites au budget ?

Ou notre municipalité parviendra-t-elle à réaliser 70%, 75%, voire 80% des investissements prévus ? Je prends devant vous cet engagement d’une efficacité nettement accrue, et je vous en rendrai compte le moment venu.

L’action ne sera pas déployée qu’en investissements : le service public sera renforcé. Notre structuration interne a évolué avec la nécessaire arrivée d’une responsable de pôle Urbanisme – Services Techniques.Nous allons recruter 2 policiers municipaux supplémentaires.

Et nous venons d’embaucher une éducatrice spécialisée pour occuper le poste de référent handicap, vacant depuis plus de 2 ans.

Voilà pour notre approche générale de ce budget 2021.

M. le Maire présente et commente le budget proposé, section par section, chapitre par chapitre.

Mme Pradelle : Sur les charges de personnel, l’évolution prévue est peu élevée au regard des dépenses nouvelles évoquées. Des départs en retraite compensent-ils pour partie ?

M. le Maire : Effectivement, il y a trois départs en retraite au service technique. Le remplacement des trois agents sera opéré.

M. Bonnichon : Vous dites que vous lancez tout votre programme. La maîtrise foncière est un atout nécessaire pour développer des projets. Quelles seront destinations des achats de parcelles prévus ?

M. Bertès : Deux serviront pour l’aménagement de parkings en centre-ville, un pour la SCIC et notre projet d’agroécologie, un pour une destination sportive à côté du pumptrack, un pour une destination touristique en bordure de Gardiole, un pour faciliter la création d’un théâtre de verdure derrière Marie de Montpellier, un pour le futur centre de loisirs et enfin un dernier qui n’a pas de destination prévue à ce jour et qui constituera une réserve foncière stratégique.

M. Bonnichon : D’autres acquisitions foncières seront-elles prévues en cours de mandat ?

M. le Maire : C’est à voir en fonction des opportunités et de nos capacités financières. Nous serons réactifs s’il le faut.

Mme Sarda : Aucune PPI n’apparaît. Nous manquons de visibilité.

M. le Maire : Nous avons défini une PPI au sein du groupe majoritaire. Elle prévoit plus de 16 M€ d’investissements sur le mandat, financés par : recettes propres, autofinancement et recours à l’emprunt pour 6 M€ à 6,5 M€. Les grosses opérations sont connues : groupe scolaire, RD613, centre de loisirs. Le calendrier se dessine également : l’école commence, la RD613 débutera fin 2022 et le centre de loisirs se situera vers 2024. Après, il est difficile de communiquer sur une PPI qui, en fonction des circonstances, peut être amenée à évoluer. Mais je vais y réfléchir. En toute hypothèse, j’expliquerai nos choix au conseil municipal et à la population.

M. Bonnichon : Oui, il faut être prudents sur la communication. Je pense que, vu le coût de l’argent et selon les opportunités, nous pourrions investir plus encore.

Mme Sarda : Je ne vois pas la RD613 dans ce budget.

M. le Maire : Non, nous travaillons ce dossier avec le Conseil départemental. C’est lui qui pilotera les études et les travaux et qui nous appellera notre participation financière. Aucun appel de fonds n’est prévu pour cette année.

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DELIBERATION 2021-06 : ACTUALISATION N°2 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME OPERATION N° 943 « STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE » ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) Monsieur le Maire que le Conseil Municipal a adopté par délibération n°2020-34 du 25 juin 2020, la création de l’autorisation de programme n°943 pour un montant de 720 000 euros TTC.

L’actualisation n°1 proposée au Conseil - délibération n°2020-64 du 10 novembre 2020 était une augmentation des crédits de paiement (+ 25 000 euros) nécessaire à la réalisation de cette opération et prenait la forme suivante :

Stade Aldo Segré

terrain synthétique

CP 2020 CP 2021

300 000 € 445 000 €

L’actualisation n°2 proposée au Conseil Municipal fait suite aux travaux supplémentaires à réaliser pour assurer la portance du sol. C’est une augmentation des crédits de paiement ouverts sur l’exercice 2021 (+ 28 000 euros) et qui se traduit ainsi :

Stade Aldo Segré

terrain synthétique

CP 2020 CP 2021

300 000 € 473 000 €

Les crédits afférents à cette opération ouverte sur l’exercice 2021 seront donc de 572 953,43 euros (99 953,43 de restes à réaliser de l’exercice 2020 + 473 000 euros de crédits ouverts au titre de l’exercice 2021).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’actualisation n°2 de cette opération d’équipement et les crédits de paiement présentés ci-dessus ;

- de préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice n+1 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Détail du vote : 21 pour et 5 abstentions (Mmes Pradelle, Sarda, Soler, MM. Bonnichon, Lenôtre)

Mme Sarda : Cela reste-t-il intéressant après cet avenant ?

M. Rico : Oui, nous restons encore à un prix très correct pour cette opération.

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DELIBERATION N°2021-07 – CONVENTION 2021 D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FAMILIALE GIGEANNAISE (AFG)

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention conclue avec l’Association Familiale Gigeannaise (AFG) concernant la subvention relative à la Crèche – Halte-Garderie « Saperlipopette » (Maison de l’Enfance) est arrivée à échéance. Il convient donc de renouveler cette convention pour 2021, dans le cadre des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Cette convention de 12 mois (janvier-décembre 2021) précise les actions de l’association qui font l’objet de la subvention, les modalités de versement de la subvention municipale annuelle de 116 583,00 euros, la mise à disposition à titre gratuit d’un local et d’un véhicule municipal (ponctuellement) et les contrôles de la Collectivité.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- d’approuver la nouvelle convention jointe à la présente délibération et l’attribution d’une subvention municipale à l’Association Familiale Gigeannaise (AFG) ;

- de l’autoriser à procéder à sa signature.

- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice chapitre 65.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

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DELIBERATION N°2021-08 : VERSEMENT ANNUEL D’UNE SUBVENTION AU CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Tous les ans, une subvention est versée au CCAS pour l’exercice de ses missions.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- de verser une subvention de 13 000 euros au CCAS.

- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice, chapitre 65.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Détail du vote : 21 pour et 5 contre (Mmes Pradelle, Sarda, Soler, MM. Bonnichon, Lenôtre)

Mme Pradelle : Pourquoi, dans le contexte actuel, n’y a-t-il pas d’évolution de cette subvention ?

Mme Bertès : Parce que le budget du CCAS présente un excédent important de 17.000 €. Nous pourrons donc assurer notre action sociale et même la développer progressivement.

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DELIBERATION N°2021-09 : ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 308 AU LIEU-DIT « LES FAISSES » POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARKING ET D’UN ESPACE DE LOISIR SPORTIF.

Monsieur le Maire indique que les propriétaires de la parcelle BE 308 d’une superficie de 5219 m², sise lieu-dit les Faisses, acceptent de vendre leur bien à la commune de Gigean au prix de 30 000 euros. Il précise que la commune pourrait aménager en partie un parking et un espace de loisir sportif. Ces aménagements permettraient de sécuriser le secteur en matière de circulation et accentueraient la diversité sportive.

Monsieur le Maire propose au conseil :

- d’approuver l’achat de la parcelle BE 308 au prix de 30 000€ ;

- de le charger de signer tous actes relatifs à cette affaire ;

- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2021.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

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DELIBERATION N°2021-10 : ACQUISITION DES PARCELLES AD 17ET AT 10 EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UNE SCIC AYANT POUR OBJET L’ACTIVITE AGRICOLE.

Monsieur le Maire indique que les propriétaires des parcelles AD 17 et AT 10 d’une superficie de 9351 m² et 13061 m², sise lieu-dit Granouille, acceptent de vendre leur bien à la commune de Gigean au prix de 150 000 euros.

Il précise que la commune pourrait y implanter une future Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) qui aura pour objet le développement de l’activité agricole avec une commercialisation locale. Monsieur le Maire propose au conseil :

- d’approuver l’achat des parcelles AD 17 et AT 10 au prix de 150 000€ ; - de le charger de signer tous actes relatifs à cette affaire ;

- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2021.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Détail du vote : 21 pour et 5 abstentions (Mmes Pradelle, Sarda, Soler, MM. Bonnichon, Lenôtre)

Mme Sarda : Est-ce bien la parcelle avec un local dessus ? Nous n’avons pas assez d’informations sur ce projet.

Mme Novis : La création de la SCIC est un des éléments forts de notre campagne. Nous voulons promouvoir le bien vivre à Gigean, pas seulement des projets immobiliers. En renouant avec nos racines rurales, nous développerons un projet social et écoresponsable pour les Gigeannais. Pour tous les actionnaires de la SCIC, ce sera un échange gagnant-gagnant. Des aspects pédagogiques et culturels pourront également être liés à ce projet.

____________________ DELIBERATION N°2021-11 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 44 EN VUE DE L’AMENAGEMENT D’UN PARKING AVENUE DE LA GARE.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une acquisition pourrait s’opérer sur la parcelle AR 44 au 2 avenue de la Gare, d’une superficie au sol de 131 m² disposant d’une maison d’habitation de 3 niveaux, au prix d’acquisition de 200.000 €. Il rappelle avoir engagé une procédure de préemption à cet effet. Il précise que la commune pourrait ensuite procéder à la démolition du bâtiment afin d’y aménager un parking. Ces possibilités de stationnement complémentaires contribueraient à améliorer la situation du centre-ville à cet égard.

Vu la consultation de France Domaines,

Monsieur le Maire propose au conseil :

- de confirmer l’achat de la parcelle AR 44 au prix de 200 000€ ;

- de le charger de signer tous actes relatifs à cette affaire ;

- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2021.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

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DELIBERATION N°2021-12 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 175 RUE DU BOSQUET EN VUE DE CONSTITUER UNE RESERVE FONCIERE STRATEGIQUE

Monsieur le Maire indique que les propriétaires de la parcelle AN 175 d’une superficie de 3826 m², sise rue du Bosquet, actuellement à l’état de friche, acceptent de vendre leur bien à la commune de Gigean au prix de 114 780 euros.

Il précise que cette parcelle est contigüe à celle où sera construit le futur centre de loisirs pour les enfants de la commune. Ainsi, cette parcelle pourra permettre, si nécessaire, de compléter l’emprise foncière nécessaire à ce projet et / ou de constituer une réserve foncière pour un projet communal futur. Monsieur le Maire propose au conseil :

- d’approuver l’achat de la parcelle AN 175 au prix de 114 780€ ;

- de le charger de signer tous actes relatifs à cette affaire ;

- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2021.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

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DELIBERATION N°2021-13 – CONVENTION DE PRET A USAGE ENTRE LA VILLE DE GIGEAN ET LES TERROIRS DE LA VOIE DOMITIENNE / POINT DE STOCKAGE POUR LES SERVICES DE LA VILLE.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une convention de prêt à usage avec les Terroirs de la

Voie Domitienne, propriétaires de la parcelle cadastrée AV 14, d’une contenance de 7719 m² au lieu-dit La Justice, pourrait permettre aux services de la ville de disposer d’un point de stockage de divers

matériaux parmi lesquels les déchets de broyage des végétaux lors de travaux sur les espaces verts.

L’objectif est aussi d’y entreposer une benne de balayage.

La parcelle, actuellement enceinte d’un merlon en terre de 1 mètre à 1 mètre 80 présente l’avantage

d’être immédiatement disponible, sans travaux de terrassement à y réaliser ni plateforme à créer et

sans visibilité depuis les voies de desserte (RD 613 notamment). En effet, située à l’entrée Est de la

ville, il convient de garantir un correct entretien du site et à n’y entreposer que des déchets ne présentant

aucun risque de pollution.

Le présent prêt à usage, signé pour une durée de cinq années, reconductible tacitement année après

année, permettrait, sans contrepartie financière mais en contrepartie de cinq journées de mise à

disposition d’un agent et une tractopelle sur les zones de stockage de matériaux (sables de filtration et

marc de raisin), de disposer d’une zone conséquente de stockage.

Il convient donc de conventionner avec le propriétaire, dans le cadre des dispositions des

articles 1875 et suivants du code civil relatifs aux prêt à usage ou commodats.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention jointe à la présente délibération ;

- de l’autoriser à procéder à la signature de cette convention et de tout document y

afférent.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Détail du vote : 21 pour et 5 abstentions (Mmes Pradelle, Sarda, Soler, MM. Bonnichon, Lenôtre)

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DELIBERATION N°2021-14 – RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS / CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE ET LA COMMUNE DE GIGEAN – ANNEES 2021-2022

Sète Agglopôle Méditerranée a en charge la collecte et le traitement des déchets ménagers dans leur ensemble, et donc les encombrants, qui sont assimilés à ces derniers. Ils sont inclus dans la compétence de la SAM.

Dans un but de meilleure gestion de ce service public et de rationalisation des coûts, il est proposé de procéder à une mutualisation de service, au sens de l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre la ville de Gigean et la SAM afin que la collecte des encombrants soit assurée par la commune.

La commune est la mieux à même de remplir cette mission, elle dispose des moyens adaptés et du personnel nécessaire pour effectuer cette prestation dans des délais compatibles avec les attentes des usagers de ce service public.

Mise à dispositions des moyens de la commune de Gigean :

Dans ce cadre, la Commune met partiellement à la disposition de Sète Agglopôle Méditerranée ses moyens : un véhicule de type camion benne de moins de 3,5 tonnes et deux agents de la commune.

Modalités financières de la mise à disposition :

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 IV du CGCT : le montant du remboursement effectué par Sète Agglopôle Méditerranée à la commune inclut les charges de personnel et tous les frais assimilés, les charges en matériel divers et frais assimilés.

Modalités de tri des déchets :

Les services techniques des communes doivent opérer le tri des déchets dans le strict respect des consignes données par Sète Agglopôle Méditerranée. Les flux suivants devront être obligatoirement triés : les meubles, les déchets électroniques, le bois, les pneumatiques, le carton, les déchets dangereux, les métaux, les déchets inertes...

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver cette convention, qui entrera en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci ;

- de l’autoriser à signer tous actes relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

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DELIBERATION N°2021-15 : Création d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences Contrat unique d’insertion Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi PEC CUI-CAE (Contrat de droit privé)

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI - CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent d’animation à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois.La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de recruter un CUI - CAE – PEC pour les fonctions d’agent d’animation à temps non complet pour une durée de 12 mois.

- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

M. Bonnichon : Une consolidation de ce poste peut-elle être envisagée ?

M. le Maire : C’est à voir en fonction de la satisfaction du travail de l’agent concerné et de la pérennité du besoin (remplacement d’ATSEM ou d’animateurs absents).

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4. INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire, Mme Bricco, M. Bertès présentent diverses informations sur les sujets suivants : groupe scolaire, RD613, emprunt, Covid.

M. le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 13 avril 2021.

La séance est levée à 20h30.