Procès Verbal - CR05 2023

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Procès Verbal - CR05 2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune d'Escurolles. Lien du pdf (Procès Verbal - CR05 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Banque, 1/4

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2023

Assistaient à la séance : Mr. B. BECHONNET, Maire ; Mrs C. MARTINAT, J. RAMBERT, Adjoints ; Mmes S. CAFFE, L. DEMAY, L. VAUDIERE, Mrs V. ROUMIER, Y. GUILLARD, S. MECHIN, P. MORET, F. ELZEARD DE SAINT SYLVESTRE, Conseillers Absent excusé : L. CHAULIEU (pouvoir à B. BECHONNET), F. MORELLO (pouvoir à L. VAUDIERE), P. GAUME (pouvoir à V. ROUMIER), A. CHARNET (pouvoir à Y. GUILLARD)

Le Procès-Verbal du 07/04/2023 est approuvé à l’unanimité.

Mme Lucie VAUDIERE est nommée secrétaire de séance.

FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en valeur des communes de la Communauté de communes de Saint Pourçain Sioule Limagne, le Fond de concours est une aide attribuée pour aider les communes à aménager et à embellir les espaces publics. Pour l’année 2021, la commune bénéficie d’un reliquat de 1558€. Pour l’année 2022, la commune bénéficie de 8364€. Ces aides pouvant être cumulées, le Maire propose d’utiliser ces montants disponibles au financement de l’installation des panneaux photovoltaïques à la Salle polyvalente.

Le montant total des travaux de mise en place des panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente, inscrit au budget 2023, s’élève à 39 230€ H.T soit 47 076€ TTC.

L’aide du fond de concours s’élève à 9807.50€ et peut être cumulée avec les subventions du SDE 03. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite auprès de la communauté de communes de Saint Pourçain Sioule Limagne, le fond de concours d’un montant de 1558 € sur le reliquat 2021 & 8364€ sur le reliquat 2022. - Autorise l’opération comportant le plan de financement

- Autorise le Maire à solliciter l’aide

Acte rendu exécutoire,

SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 AU MARCHE RELATIF A LA REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE – LOT 1 : MACONNERIE-GROS ŒUVRE ENTREPRISE REOLON

Monsieur le Maire d’Escurolles,

VU le Code Général des collectivités territorial,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Marché n°2022273-1,

VU le lot 1 relatif aux travaux attribués à l’Entreprise REOLON

CONSIDERANT le devis de travaux en moins N°06 du 15/03/2023 d’un montant de -27 690.00€ HT et le N°07 du 15/03/2023 d’un montant de -542.75 € H.T

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser ces modifications par voie d’avenants,

Le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : autorise M. le Maire à signer les devis N°06 du 15/03/2023 d’un montant de - 27 690.00 € HT et le N°07 du 15/03/2023 d’un montant de -542.75 € H.T2/4

ARTICLE 2 : autorise M. le Maire à signer l’avenant N°03 du 15/03/2023 au lot n°1 qui se rapporte à ces devis pour un montant total de – 28 232,85€ H.T.

ARTICLE 3 : indique que le prix global du lot n°1 « Maçonnerie-Gros Œuvre » est désormais fixé à 113 472,17 € H.T. soit un montant total de 136 166,58 € T.T.C.

ARTICLE 4 : précise que toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent pleinement applicables.

SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A LA REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE – LOT 5 : SERRURERIE ENTREPRISE HENRION

Monsieur le Maire d’Escurolles,

VU le Code Général des collectivités territorial,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Marché n°2022273-1,

VU le lot 5 relatif aux travaux attribués à l’Entreprise HENRION

CONSIDERANT le devis de travaux en plus N°2303084 du 01/03/2023 d’un montant de 3051.75€ HT soit 3 662.10€ TTC

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser ces modifications par voie d’avenants,

Le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : autorise M. le Maire à signer les devis N°2303084 du 01/03/2023 d’un montant de 3051.75€ HT soit 3 662.10€ TTC

ARTICLE 2 : autorise M. le Maire à signer l’avenant n°01 au lot n°5 qui se rapporte à ce devis pour un montant de 3051.75€ HT

ARTICLE 3 : indique que le prix global du lot n°5 « Serrurerie » est désormais fixé à 23 245,15 € H.T. soit un montant total de 27 894,18 € T.T.C.

ARTICLE 4 : précise que toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent pleinement applicables.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2023,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 112 000 Euros au conditions suivantes auprès du Crédit Agricole Centre France :

• Durée : 12 mois

• Taux de référence : Euribor 3 mois (Valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation flooré à zéro) Marge : 0,850% Au taux actuel de : 4,025%marge comprise (pour information Euribor 3 mois : 3.175%) Si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à zéro. Le taux d’intérêt plancher est égal à 0.85 %

• Tirage / Remboursement : Possibilité de tirage ou de remboursement par mail : collectivites.publiques@ca-centrefrance.fr, du lundi au vendredi inclus – joindre la demande signée, tamponnée

• Montant minimum des tirages : Aucun3/4

• Demande de fonds J (jours ouvrés) avant 12h00 Remise des fonds J + 2 (jours ouvrés) • Mode de versement : Virement adressé au SGC de GANNAT

• Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exact / 365 Paiement des intérêts Trimestriel à terme échu

SIGNATURE DE LA CONVENTION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire d’Escurolles informe le Conseil Municipal, que, suite au décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion a souhaité réorganiser son service de médecine conformément à la réforme, afin de satisfaire au mieux ses adhérents.

En conséquence une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive, est proposée à la Commune d’Escurolles.

Après lecture de la présente convention, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer et conclure cette convention pour une période d’un an, qui sera renouvelée à son terme, de façon tacite. Cette convention annule et remplace la précédente.

COTISATION IFI 03

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’adhésion à l’Institut Interprofessionnel de l’Allier (IFI 03) et du versement d’une cotisation de 46 € par apprenti domicilié dans la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte cette adhésion et le versement d’une cotisation de 46 € pour un apprenti domicilié dans la Commune.

STATUTS DU SIVOS

Les statuts du Sivos ont été modifiés et envoyés en préfecture le 12 Avril 2023, le conseil a trois mois pour signaler son accord ou son désaccord. Sans signalement les statuts deviendront effectifs. Le Conseil Municipal décide de ne pas statuer ce jour.

QUESTIONS DIVERSES

- L'installation d'un panneau LED est voté à 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. Un devis concernant le raccordement va étre demandé à ENEDIS, une déclaration préalable sera déposée rapidement au service de l’urbanisme de la Communauté de Communes.

- Le Conseil Municipal décide de se réunir le lundi 8 mai après les commémorations pour choisir les emplacements des jardinières contenant les magnolias, et le panneau LED.

- En continuité de la réfection des ouvrages d’arts présents sur la commune, pont des Sardons et pont route du Mayet d’Ecole, Monsieur le Maire dispose de l’autorisation de la DDT pour la réfection de ce dernier. Un devis de fourniture (peinture) va être demandé.

- L'Ecole de Musique intercommunale demande la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente le 8 juin 2024 pour un concert, après concertation le conseil décide d’accepter cette demande.

- Les supports à vélo sont arrivés. Après accord des commerçants concernés, un serait

installé devant chez Charly, un autre vers la mairie et le troisième vers la boulangerie.

- En vertu des pouvoirs de police qui lui sont conférés, Monsieur le Maire informe avoir demandé aux forces de l’ordre de faire respecter la nouvelle réglementation routière sur la commune, notamment le stationnement, les sens de circulation et la vitesse.4/4

- Monsieur le Maire rappelle que les horaires de la commémoration du 8 mai 1945 demeurent inchangés, rendez-vous à 8h45 à la mairie pour le départ du défilé jusqu'au cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.