unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 05 Fixation des tarifs relatifs à l'ALSH et aux sorties Ados

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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 05 Fixation des tarifs relatifs à l'ALSH et aux sorties Ados Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 05 Fixation des tarifs relatifs à l'ALSH et aux sorties Ados)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Loisirs, Envoyé en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le 27/11/2023

4 @ COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Di 2711/2028 DE COMMUNES CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20231116-20231105-DE be DU CONSEIL

Séance du 16/11/2023

Nombre de conseillers : Délibération n°2023-11-05,

En exercice : 41

Titulaires présents : 34

Titulaires absents : 07

- dont représentés : 2

- dont suppléés : 2

Votant : 38

L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 novembre 2023 par le Président, Dominique

COUTIERE.

Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis

LANUSSE).

Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Yves DUNOGUES (ayant donné pouvoir à Jean- Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Denis LANUSSE.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Fixation des tarifs relatifs à l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et au

sorties Ados.

Suite aux nouveaux règlements établis par la CAF et la MSA des Landes pour les aides relatives à

l'accueil des enfants dans les ALSH et aux sorties Ados, il est nécessaire d'ajuster les grilles tarifaires au regard des nouvelles tranches de coefficient familial.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs de l’ALSH et des sorties Ados.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

= De fixer les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement et des sorties ados comme

annexés à la présente délibération,

= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente

délibération.Envoyé en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le 27/11/2023

AU, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DiPsié e 27112023

DECOMUNES ID : 040-200069656-20231116-20231105-DE g b SUR HAUTE LARDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

Dominique COUTIERE

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le départementEnvoyé en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le 27/11/2023

Publié le 27/11/2023

ID : 040-200069656-20231116-20231105-DE

Tarifs journée (a) Tarif de base journée Bons CAF(2) ou MSA(1)(2) Aide CD Aide CCCHL Journée 1er enfant Journée 2ème enfant Journée 3ème enfant

QF<449€ 11,00 € 8,00 € 0,93 € 2,07 € 1,57 € 1,07 €

449,01€
794,01€
905,01
1100,01
1300,01
QF>1500,01€ 17,80 € 0,00 € 0,93 € 16,87 € 16,37 € 15,87 €

QF<449€ 11,00 € 6,00 € 0,93 € 2,00 € 2,07 € 1,57 € 1,07 €

449,01€
900,01€
1100,01
1300,01
QF>1500,01€ 17,80 € 0,00 € 0,93 € 16,87 € 16,37 € 15,87 €

Aide de la CCCHL de 0,50€ sur toutes les tranches pour un 2ème enfant et 1€ pour un 3ème enfant présent le même jour

(a)Le tarif comprend la garderie du matin (7h30-9h) et/ou du soir (17h-18h30) si besoin, la journée ALSH repas compris (9h/17h) + transport (matin et/ou soir) selon les ALSH

Tarifs 1/2 journée (b) Tarif de base 1/2 journée Bons CAF(2) ou MSA(1)(2) Aide CD Aide CCCHL 1/2 Journée 1er enfant 1/2 Journée 2ème enfant 1/2 Journée 3ème enfant

QF<449€ 5,50 € 4,00 € 0,46 € 1,04 € 0,79 € 0,54 €

449,01€
794,01€
905,01
1100,01
1300,01
QF>1500,01€ 10,35 € 0,00 € 0,46 € 9,89 € 9,64 € 9,39 €

QF<449€ 5,50 € 3,00 € 0,46 € 1,00 € 1,04 € 0,79 € 0,54 €

449,01€
900,01€
1100,01
1300,01
QF>1500,01€ 10,35 € 0,00 € 0,46 € 9,89 € 9,64 € 9,39 €

Aide de la CCCHL de 0,25€ sur toutes les tranches pour un 2ème enfant et 0,50€ pour un 3ème enfant présent le même jour

(b)Le tarif comprend la garderie du matin (7h30-9h) ou du soir (17h-18h30) si besoin, la 1/2 journée ALSH repas compris (9h/13h30 ou 12h/17h) + transport (matin ou soir) selon les ALSH

(1) 6 € j et de 3 €/demi-journée, pour un maximum de 60 jours par an pour les journées en accueil de loisirs

(1) les enfants concernés sont âgés de moins de 16 ans au 1er janvier 2023.

(2) Uniquement si carte d'identité vacances CAF des Landes ou Bon Vacances MSA sinon le tarif de base s'applique avec uniquement l'aide du département

(3) Pour les familles hors département des Landes, le tarif de base s'applique

MSA (1)

TARIFS - ALSH du 01/09/23 au 07/01/24

Tarifs périscolaire (mercredis) et extrascolaire (vacances)

CAF

MSA (1)

CAF

Enfant domicilié dans les Landes (3)Envoyé en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le 27/11/2023

Publié le 27/11/2023

ID : 040-200069656-20231116-20231105-DE

Tarifs journée (a) Tarif de base journée Bons CAF(2) ou MSA(1)(2) Aide CD Aide CCCHL Journée 1er enfant Journée 2ème enfant Journée 3ème enfant

QF<449€ 11,00 € 8,00 € 0,93 € 2,07 € 1,57 € 1,07 €

449,01€
794,01€
1000,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ 17,80 € 0,00 € 0,93 € 16,87 € 16,37 € 15,87 €

QF<449€ 11,00 € 6,00 € 0,93 € 2,00 € 2,07 € 1,57 € 1,07 €

449,01€
900,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ 17,80 € 0,00 € 0,93 € 16,87 € 16,37 € 15,87 €

Aide de la CCCHL de 0,50€ sur toutes les tranches pour un 2ème enfant et 1€ pour un 3ème enfant présent le même jour

(a)Le tarif comprend la garderie du matin (7h30-9h) et/ou du soir (17h-18h30) si besoin, la journée ALSH repas compris (9h/17h) + transport (matin et/ou soir) selon les ALSH

Tarifs 1/2 journée (b) Tarif de base 1/2 journée Bons CAF(2) ou MSA(1)(2) Aide CD Aide CCCHL 1/2 Journée 1er enfant 1/2 Journée 2ème enfant 1/2 Journée 3ème enfant

QF<449€ 5,50 € 4,00 € 0,46 € 1,04 € 0,79 € 0,54 €

449,01€
794,01€
1000,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ 10,35 € 0,00 € 0,46 € 9,89 € 9,64 € 9,39 €

QF<449€ 5,50 € 3,00 € 0,46 € 1,00 € 1,04 € 0,79 € 0,54 €

449,01€
900,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ 10,35 € 0,00 € 0,46 € 9,89 € 9,64 € 9,39 €

Aide de la CCCHL de 0,25€ sur toutes les tranches pour un 2ème enfant et 0,50€ pour un 3ème enfant présent le même jour

(b)Le tarif comprend la garderie du matin (7h30-9h) ou du soir (17h-18h30) si besoin, la 1/2 journée ALSH repas compris (9h/13h30 ou 12h/17h) + transport (matin ou soir) selon les ALSH

(1) 6 € j et de 3 €/demi-journée, pour un maximum de 60 jours par an pour les journées en accueil de loisirs

(1) les enfants concernés sont âgés de moins de 16 ans au 1er janvier 2023.

(2) Uniquement si carte d'identité vacances CAF des Landes ou Bon Vacances MSA sinon le tarif de base s'applique avec uniquement l'aide du département

(3) Pour les familles hors département des Landes, le tarif de base s'applique

MSA (1)

TARIFS - ALSH à partir du 08/01/24

Tarifs périscolaire (mercredis) et extrascolaire (vacances)

CAF

MSA (1)

CAF

Enfant domicilié dans les Landes (3)Envoyé en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le 27/11/2023

Publié le 27/11/2023

ID : 040-200069656-20231116-20231105-DE

Tarifs journée Tarif de base journée Bons CAF(2) ou MSA(1)(2) Aide CD Aide CCCHL Tarif Journée

QF<449€ 11,00 € 8,00 € 0,93 € 2,07 €

449,01€
794,01€
905,01
1100,01
1300,01
QF>1500,01€ d 0,00 € 0,93 €

QF<449€ 11,00 € 6,00 € 0,93 € 2,00 € 2,07 €

449,01€
900,01€
1100,01
1300,01
QF>1500,01€ d 0,00 € 0,93 €

Tarifs 1/2 journée Tarif de base 1/2 journée Bons CAF(2) ou MSA(1)(2) Aide CD Aide CCCHL 1/2 Journée

QF<449€ 5,50 € 4,00 € 0,46 € 1,04 €

449,01€
794,01€
905,01
1100,01
1300,01
QF>1500,01€ d 0,00 € 0,46 €

QF<449€ 5,50 € 3,00 € 0,46 € 1,00 € 1,04 €

449,01€
900,01€
1100,01
1300,01
QF>1500,01€ d 0,00 € 0,46 €

Calcul du tarif de base = prestation des animations + coût des transports

(a) = 40% du tarif de base avec un minimum de 12€/J ou de 6€/demi-journée

(b) = 50% du tarif de base avec un minimum de 13€ ou de 6,5€/demi-journée

(c) = 60% du tarif de base avec un minimum de 14€ ou de 7€/demi-journée

(d) = 70% du tarif de base avec un minimum de 15€ ou de 7,5€/demi-journée

(1) 6 € j et de 3 €/demi-journée, pour un maximum de 60 jours par an pour les journées en accueil de loisirs

(1) les enfants concernés sont âgés de moins de 16 ans au 1er janvier 2023.

(2) Uniquement si carte d'identité vacances CAF des Landes ou Bon Vacances MSA sinon le tarif de base s'applique avec uniquement l'aide du département

(3) Pour les familles hors département des Landes, le tarif de base s'applique

MSA (1)

TARIFS - sorties ados du 01/09/2023 au 07/01/2024)

Tarifs périscolaire (mercredis) et extrascolaire (vacances)

CAF

MSA (1)

CAF

Enfant domicilié dans les Landes (3)Envoyé en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le 27/11/2023

Publié le 27/11/2023

ID : 040-200069656-20231116-20231105-DE

Tarifs journée Tarif de base journée Bons CAF(2) ou MSA(1)(2) Aide CD Aide CCCHL Tarif Journée

QF<449€ 11,00 € 8,00 € 0,93 € 2,07 €

449,01€
794,01€
1000,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ d 0,00 € 0,93 €

QF<449€ 11,00 € 6,00 € 0,93 € 2,00 € 2,07 €

449,01€
900,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ d 0,00 € 0,93 €

Tarifs 1/2 journée Tarif de base 1/2 journée Bons CAF(2) ou MSA(1)(2) Aide CD Aide CCCHL 1/2 Journée

QF<449€ 5,50 € 4,00 € 0,46 € 1,04 €

449,01€
794,01€
1000,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ d 0,00 € 0,46 €

QF<449€ 5,50 € 3,00 € 0,46 € 1,00 € 1,04 €

449,01€
900,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ d 0,00 € 0,46 €

Calcul du tarif de base = prestation des animations + coût des transports

(a) = 40% du tarif de base avec un minimum de 12€/J ou de 6€/demi-journée

(b) = 50% du tarif de base avec un minimum de 13€ ou de 6,5€/demi-journée

(c) = 60% du tarif de base avec un minimum de 14€ ou de 7€/demi-journée

(d) = 70% du tarif de base avec un minimum de 15€ ou de 7,5€/demi-journée

(1) 6 € j et de 3 €/demi-journée, pour un maximum de 60 jours par an pour les journées en accueil de loisirs

(1) les enfants concernés sont âgés de moins de 16 ans au 1er janvier 2023.

(2) Uniquement si carte d'identité vacances CAF des Landes ou Bon Vacances MSA sinon le tarif de base s'applique avec uniquement l'aide du département

(3) Pour les familles hors département des Landes, le tarif de base s'applique

MSA (1)

TARIFS - sorties ados à partir du 08/01/2024

Tarifs périscolaire (mercredis) et extrascolaire (vacances)

CAF

MSA (1)

CAF

Enfant domicilié dans les Landes (3)